LES BLEUETS

Divers


Dénomination : LES BLEUETS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 540.667.013

Publication

18/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination ï Les Bleuets

Forme juridique : Fondation privée

Siège : chemin de Strins 19 -1380 Lasne

N° d'entreprise : 0540 0),3

Objet de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte, à enregistrer, reçu le 0311012013, par le notaire Benoît le Maire à Lasne a été constituée la fondation privée "Les Bleuets", chemin de Strins 19 à 1380 Lasne.

Fondateurs

Monsieur BOURGEOIS Jacques et son épouse, Madame DEBROUX Arlette, domiciliés à (1380) Lasne,

chemin de Strins 19

Article premier  dénomination

La dénomination de la Fondation est « Les Bleuets ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la fondation mentionnent

la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi que de

l'adresse du siège de la fondation.

La Fondation est régie par la loi belge du 2 mai 2002 et par les présents Statuts.

Article deux  siège social

Le siège social est établi à (1380) Lasne, chemin de Strins 19, Il peut être transféré partout ailleurs en

Belgique par simple décision du Conseil d'administration.

Article trois  objet social

De façon générale, la Fondation aura pour but de veiller au bien-être moral, spirituel, intellectuel et physique ainsi qu'à l'éducation du fils des fondateurs à savoir : Monsieur BOURGEOIS Cédric Hervé Benoît Jacques Ghislain, né à Ottignies, le 31 mars 1975 (numéro national 75.03.31-043.41), célibataire, domicilié à (1420) Braine-l'Alleud, route du Lion 185, handicapé mental de 66%, selon le dossier INAMI n° 819916014, ci-après dénommé « le Bénéficiaire », ainsi que ses enfants éventuels.

Exemples non limitatifs d'interventions :

Assurer au seul bénéficiaire un hébergement correct par la mise à disposition d'une habitation, avec son maintien en bon état, son assurance, son nettoyage, l'entretien ou le remplacement de son équipement (chauffage, électricité, appareils électroménagers, TV, télédistributions, téléphone, salle de bain, etc.).

Assurer au seul bénéficiaire le bien-être en prenant en charge en cas de nécessité: les frais de nourriture (achat et confection de repas) ; les frais de vêtements (achat, lessive, repassage) ; les coûts de consommations pour l'électricité, le gaz, l'eau, le téléphone et la télédistribution ; les taxes diverses ; les assurances diverses ; les frais en matière de santé (visites, examens cliniques, hospitalisation, mutuelle, assurances) ; les frais de déplacement (notamment achat, entretien, taxe, assurance cyclomoteur) ; les frais de loisirs, vacances et voyages.

La Fondation devra développer ses effets du vivant des fondateurs mais également après le décès de ceux-ci.

Pour obtenir les moyens financiers lui permettant de réaliser son but désintéressé, la fondation est habilitée à accomplir tout acte de gestion et de rentabilisation de son patrimoine, sans toutefois pour exercer une activité professionnelle à forme commerciale.

Le patrimoine de la Fondation sera constitué par des apports tant mobiliers qu'immobiliers. La Fondation pourra accepter, moyennant le cas échéant les autorisations requises par la loi, toutes libéralités entre vifs ou testamentaires.

Article quatre - durée

La Fondation est constituée pour une durée illimitée. Elle sera liquidée soit lorsqu'elle aura affecté la totalité de son patrimoine à la réalisation de son but, soit lorsque le bénéficiaire sera décédé.

Si le bénéficiaire avait une descendance légitime (prouvée par ADN), la fondation serait maintenue après le décès de celui-ci et le reliquat de son patrimoine servirait au bien-être moral, spirituel, intellectuel et physique ainsi qu'à l'éducation de cette descendance jusqu'à ce que le patrimoine soit épuisé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article cinq  Administration de fa Fondation

La Fondation est administrée et représentée par un Conseil d'administration travaillant dans les limites et

suivant les règles détaillées exposées ci-après.

Article six  Composition du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes physiques minimum.

Le Conseil élit parmi ses membres un Président, un Vice-président et un Trésorier. Ceux-ci sont nommés

pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.

Article sept -- Nomination des administrateurs  Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes du présent acte pour une durée de quatre ans.

Le mandat des membres du Conseil prendra fin à l'expiration de la durée de leur mandat, à leur décès, au placement sous administration provisoire, ou à leur démission ou révocation.

En ca5 d'un poste à pourvoir, les deux autres coopteront son successeur. S'ils ne parviennent pas à s'entendre ou si un second administrateur cesse ses fonctions avant d'avoir pu coopter le successeur du précédent, le ou les administrateurs nécessaires pour satisfaire le minimum légal seront désignés par le président du Tribunal de première Instance du lieu du siège de la Fondation.

Article huit  Règles de fonctionnement  Délibérations

Le Conseil d'administration se réunit à chaque fois que les intérêts de la Fondation le requièrent, ou au moins une fois par an, maximum six mois après la clôture de l'exercice social, au siège social de la Fondation ou en un lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Le Président du Conseil d'administration, une personne désignée par celle-ci, convoque la réunion par courrier ordinaire, fax, e-mail ou tout autre moyen de communication écrite. S'il omet de la faire, la réunion peut être convoquée par deux administrateurs, L'avis de convocation contiendra l'ordre du jour de la réunion.

Le Président préside les réunions du Conseil d'administration. Si le Président n'est pas en mesure d'assister à la réunion, il sera remplacé par le Vice-président du Conseil d'administration, En l'absence du Vice-président, la réunion sera présidée par le Trésorier.

Tout administrateur qui est absent ou n'est pas en mesure d'assister à la réunion peut désigner par écrit tout autre administrateur comme mandataire par le représenter à une réunion du Conseil. Toutefois, aucun administrateur ne peut être le mandataire de plus d'une personne.

Sauf mention contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix,

Article neuf  Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pleins pouvoirs pour trancher toute question de nature administrative ou ayant trait à la gestion. Il a entre autres le pouvoir de céder, d'hypothéquer, de nantir l'actif de la Fondation ou de constituer des garanties sur celle-ci,

Le Conseil d'administration prend toutes les décisions nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de la Fondation,

Le Conseil d'administration définit la politique générale des investissements réalisés au nom de la fondation ainsi que la répartition du retour sur investissement.

Ni les administrateurs de fa Fondation, ni les fondateurs ne seront personnellement responsables des dettes ou obligations de la Fondation, quelle que soit leur nature.

Les administrateurs seront responsables envers la Fondation s'ils font preuve de négligence ou de mauvaise foi dans l'accomplissement de leurs tâches.

Le Conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Toutefois, cette répartition de tâches ne sera pas opposable aux tiers, même si elle est publiée, conformément à l'article 34 § 3 de la loi du 2 mai 2002.

Article dix  Démission ou révocation d'administrateurs

a) Démission : Tout administrateur est libre de démissionner de la Fondation à tout moment en envoyant un courrier recommandé au Conseil d'administration. Si l'administrateur annonce sa démission verbalement, le Conseil d'administration enverra à la personne concernée un courrier recommandé indiquant qu'il accepte la démission ; la démission sera effective dans un délai d'un mois après la date de la lettre d'acceptation du Conseil,

b) Révocation : La révocation d'un administrateur est uniquement autorisée

- si elle est décidée à l'unanimité par le Conseil d'administration, à l'exception de l'administrateur concerné,

ou

- en cas de négligence manifeste, par décision du tribunal de première instance conformément à l'article 43

de la loi du 2 mai 2002.

Article onze  Délégation de pouvoir de représentation

La Fondation est représentée dans les actes judiciaires et/ou extrajudiciaires, autres que ceux relatifs à la gestion journalière, par fe Président et un administrateur agissant conjointement.

Le Conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des mandats spéciaux de représentation de la Fondation pour les actes judiciaires etlou extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs, en décidant s'ils peuvent agir seuls ou conjointement avec un autre administrateur,

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Article douze  Gestion journalière

Les actes de gestion journalière comportent tous les actes d'administration généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation et notamment le pouvoir de disposer des avoirs de la Fondation pour un montant maximum de 2.500 euros, de faire et de recevoir tous les paiements et d'en donner quittance.

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs dans les limites sus énoncées. Il fixera, par ailleurs, le cas échéant, le salaire ou les appointements du délégué.

La fonction de délégué à la gestion journalière prend fin soit par le décès, démission, incapacité civile, mise sous administration provisoire, incapacité mentale ou physique persistante, ou révocation.

Article treize  Conflits d'intérêts

Si un administrateur a un quelconque intérêt patrimonial, direct ou indirect, qui est contraire à une décision ou opération relevant du Conseil d'administration, l'administrateur concerné doit en faire part aux autres administrateurs avant la délibération du Conseil,

La déclaration de l'administrateur doit être enregistrée dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration qui prend la décision. L'administrateur concerné ne participera pas à la délibération.

Le Conseil d'administration décrit dans le procès-verbal de la réunion la nature de la décision ou de l'opération concernée, ainsi que les conséquences patrimoniales de la décision pour la Fondation.

Article quatorze -- Modifications statutaires

Le Conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation. Aucune

modification ne pourra porter atteinte au but désintéressé de la Fondation.

Les modifications statutaires doivent être adoptées à l'unanimité.

Dans les cas prévus par la loi, les modifications devront être établies par acte authentique.

Article quinze -- Dissolution de la Fondation

La Fondation est dissoute à son terme. Elle peut aussi être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la toi du 2 mai 2002.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce compétent et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 31 § 3 et 4 de la loi du 2 mai 2002.

Article seize  Destination du patrimoine

En cas de dissolution, et comme stipulé à l'article 28 de la loi du 2 mai 2002, l'actif restant de la Fondation sera affecté à une fin désintéressée, choisi par le Conseil d'administration.

Toutefois, si les buts de la Fondation ont été réalisés ou que le bénéficiaire venait à décéder avant les fondateurs, ceux-ci ou leurs ayants-droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes qu'ils ont affecté à la réalisation de ce but.

Article dix-sept  Comptes et contrôle

L'exercice sociale prendra cours le ler janvier et se terminera le 31 décembre,

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'administration établira les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Si cela s'avère nécessaire, le Conseil d'administration peut nommer un commissaire afin de contrôler les comptes de la Fondation et soumettre un rapport annuel. Le commissaire est nommé pour une période de deux ans.

Article dix-huit  Caractère supplétif de la loi

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément à la loi du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera à ccmpter du 03 octobre 2013 et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Premier conseil d'administration annuel

Le premier conseil d'administration annuel aura lieu en 2015.

3. Nomination des administrateurs

Sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de quatre ans

-Madame DEBROUX Arlette, prénommée, en qualité de Présidente;

-Madame FECHER-BOURGEOIS Fabienne, domiciliée à 4600 Visé, rue Saint-Firmin des Prés 4 boite B2,

en qualité de Vice-présidente.

-Monsieur BOURGEOIS Jacques, prénommé en qualité de Trésorier,

Ils ont déclara accepter leur mandat.

4. Commissaire

Compte tenu des dispositions légales, les Fondateurs décident de ne pas nommer pour l'instant de

commissaire,

pour extrait analytique conforme

Réservé

au

Moniteur

belge

envoyé en même temps une expédition

Benoît le Maire

Notaire

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Coordonnées
LES BLEUETS

Adresse
CHEMIN DES STRINS 19 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne