LES BOUTCHOUX DE L'AXIS

Dénomination : LES BOUTCHOUX DE L'AXIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.714.690

Publication

09/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TKjsUNAL DE COMMERCE

2 5 FEV. 205

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N� d'entreprise : 0554.714.690

D�nomination

ten entier) : Les Boutchoux de l'Axis

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Fond Cattelain, 4 � 1435 Mont-Saint-Guibert

Oblet de l'acte : Modification des statuts

Statuts de l'association sans but lucratif

� Les Boutchoux de l'Axis �

Coordonn�s suite � l'assembl�e g�n�rale du 17/09/2014

ENTRE les soussign�s

1, L'Administration communale de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue 39 � 1435 Mont-Saint-Guibert, repr�sent�e par Monsieur Philippe Evrard, Bourgmestre et Monsieur Alain Chevalier, Directeur g�n�ral, en vertu d'une d�lib�ration du Conseil communal en date du 20 f�vrier 2013 ;

2. La soci�t� anonyme � Global construct �, Rue du Fond Cattelain, 2 � 1435 Mont-Saint-Guibert, repr�sent�e par Monsieur Henri Fischgrund et Monsieur Charles Caprasse ;

3. L'intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBVV), Rue de Gembloux, 2 � 1450 Chastre, repr�sent�e

par Madame Dominique De Troyer, Pr�sidente ;

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et des

articles L1234-1 � L1234-6 du Code de la d�mocratie locale et de la d�centralisation (D�cret du 23/04/2012),

dont les statuts sont �tablis comme suit :

Titre I : D�nomination, objet, si�ge social, dur�e

Article 1

L'association est d�nomm�e � Les Boutchoux de l'Axis �

Article 2

L'association a pour but de d�velopper des services d'accueil des enfants de 0 � 3 ans.

Elle a pour objet la cr�ation, la promotion et la gestion des services destin�s aux familles conform�ment aux

arr�t�s du gouvernement de la Communaut� fran�aise portant r�glementation g�n�rale des milieux d'accueil.

Ces services seront principalement destin�s aux familles r�sidant � Mont-Saint-Guibert et/ou travaillant �

proximit�.

Elle peut accomplir tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, � ses buts ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation. Elle peut ainsi acqu�rir,

poss�der, c�der, louer, vendre tous biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens

humains, techniques et financiers n�cessaires.

Article 3

Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue du Fond Cattelain 2A � 1435

Mont-Saint-Guibert.

Le conseil d'administration peut d�cider de transf�rer le si�ge social dans un autre lieu de l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Article 4

La personnalit� juridique est acquise � l'association � compter du jour o� ses statuts, les actes relatifs � la

nomination des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association

conform�ment � l'article 13, alin�a 4 de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, sont,

d�pos�s au greffe du tribunal de commerce selon les modalit�s pr�vues � l'article 26novies de la loi sur les;

asbi,

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute � tout moment,

Titre il : Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

4, M00 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois,

San� pr�judice des articles 3, �2 et 11 de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai

2002, les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Sont membres effectifs de droit, les repr�sentants des institutions fondatrices � savoir :

" 3 Conseillers Communaux minimum d�sign�s � la proportionnelle du Conseil communal conform�ment aux articles 167 et 168 du Code �lectoral ;

" 3 repr�sentants de la soci�t� anonyme � Global construct �.

Peut devenir membre effectif de I'ASBL toute personne dont la candidature est approuv�e en cette qualit� conform�ment aux pr�sents statuts.

Toute candidature pour devenir membre effectif doit �tre adress�e par �crit, en pr�cisant ses motivations au Conseil d'Administration qui statue � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es sans avoir � justifier un �ventuel refus. La candidature retenue par le Conseil d'Administration devra ensuite �tre approuv�e par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix, et ce � la premi�re assembl�e qui suit la r�union du Conseil d'Administration.

En cas de d�signation de nouveaux membres effectifs, la r�gle de proportionnalit� pr�vue par l'article L1234-2 du Code de la d�mocratie locale et de fa d�centralisation, devra �tre respect�e.

Article 6

Outre les membres effectifs, l'association pourra comprendre des membres adh�rents institutionnels et des membres adh�rents d'entreprise.

Sont membres adh�rents institutionnels:

" 1 responsable du milieu d'accueil ;

" 1 repr�sentant de I'ISBW ;

" 1 membre de l'Administration Communale, d�sign� par le Coll�ge communal.

Sont membres adh�rents d'entreprise :

"toute personne repr�sentant une entreprise situ�e � proximit� du milieu d'accueil

Toute candidature pour devenir membre adh�rent d'entreprise doit �tre adress�e par �crit au bureau de

l'ASBL. L'adh�sion � l'Assembl�e G�n�rale devient effective d�s le paiement d'une cotisation dont le montant

est fix� par le Conseil d'Administration.

Les membres adh�rents sont invit�s aux Assembl�es g�n�rales auxquelles ils ont le droit d'�tre entendus,

et leurs remarques sont act�es au proc�s-verbal de la s�ance. Ils n'ont pas voix d�lib�rative, mais ils ont le droit

d'�tre entendus. Leurs remarques sont act�es au proc�s-verbal de la s�ance.

Article 7

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

simple lettre sa d�mission au Conseil d'administration.

Sont r�put�s d�missionnaires de plein droit les membres qui repr�sentent une institution et perdent leur

mandat ou fonction au sein de cette institution (Bourgmestre, �chevin, Conseiller Communal, Pr�sident,

membre de l'ISBVV).

Dans le but d'assurer la continuit� du service, ils restent membres d�missionnaires jusqu'� la d�signation

par leur institution de leur rempla�ant.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des

voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave

aux statuts et r�glements �dict�s par l'association ainsi qu'aux r�gles de biens�ance.

Les membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Tite III : Assembl�e g�n�rale

Article 8

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et de tous les membres adh�rents.

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

Vice-Pr�sident.

Article 9

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le cas

�ch�ant le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent notamment le droit

" de modifier les statuts ;

" d'exclure un membre ;

" de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

" de nommer et r�voquer les administrateurs ;

'd'octroyer la d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

" d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

'd'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

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MOE72,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

.de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout

administrateur.

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration dans les cas pr�vus par la loi ou les

pr�sents statuts et lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire e lieu au moins une fois par an, dans les six mois de la date de cl�ture de

l'exercice social �coul�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 11

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration au moins 15 jours calendrier avant la

date de l'Assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour,

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale,

ll peut s'y faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Pour que l'Assembl�e g�n�rale soit valable, un quorum de pr�sence de 50% des membres effectifs est

n�cessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e g�n�rale sera organis�e dans les plus

brefs d�lais selon les modalit�s pr�vues par les pr�sents statuts, auquel cas aucune exigence de quorum n'est

d�sormais plus requise

Article 13

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Ils ont un droit de vote �gal. Les

votes se font � main lev�e. Quand il s'agit de personnes, le scrutin se fait � bulletin secret.

ArtiCle 14

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul d'une majorit�.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Toutefois, en cas de scrutin � bulletin secret, aucun vote n'est pr�pond�rant et la parit� implique le rejet de

la r�solution.

Article 15

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que 213 des

membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux

acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

ArtiCle 16

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux au si�ge social

de l'association. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Tous les membres peuvent recevoir par simple courrier une copie des proc�s-verbaux. Ces proc�s-verbaux

peuvent �galement �tre consult�s, sans d�placement du registre, au si�ge social de l'association. Le tiers

justifiant d'un int�r�t l�gitime peux demander des extraits des proc�s-verbaux.

Article 18

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au Greffe du Tribunal comp�tent et publi�e aux annexes du

Moniteur belge dans les conditions fix�es par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en

est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'un administrateur.

Titre IV : Conseil d'Administration

Article 19

L'association est g�r�e par un Conseil d'Administration. Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur �

6.

Le Conseil d'Administration est compos�

Ode 3 administrateurs minimum sur pr�sentation des candidats administrateurs par le Conseil Communal

de Mont-Saint-Guibert conform�ment � l'article L1234-2 du Code de la d�mocratie locale et de la

d�centralisation. Leur nombre ne peut d�passer un cinqui�me du nombre de conseillers communaux. Ils sont

de sexe diff�rent ;

Ode 2 administrateurs sur pr�sentation des candidats administrateurs par la soci�t� anonyme � Global construct � ;

Ode 1 administrateur sur pr�sentation des candidats administrateurs par l'ISBW, avec voix consultative ;

Ode 1 repr�sentant du personnel de l'association, avec voix consultative ;

Gide 1 repr�sentant de l'Administration Communale de Mont-Saint-Guibert, avec voix consultative,

Les membres du Conseil d'Administration sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des

voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

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iuSCD 22

Le mandat d'administrateur est de 6 ans et prend fin le 15 mars suivant l'installation d'un nouveau Conseil

Communal. L'administrateur sortant est r��ligible.

Le Conseil d�cide en son sein d'un bureau constitu� d'un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un

tr�sorier et un administrateur-d�l�gu�.

Article 20

Les membres du Conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration

�crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 21

Le Conseil d'Administration d�lib�re valablement si au moins 3 administrateurs ayant le droit de vote sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs

pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22

Le Conseil d'Administration est convoqu� par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas

d'emp�chement, par fe Vice-Pr�sident,

II se r�unit au minimum 2 fois par an,

La convocation au Conseil d'Administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au

moins 8 jours ouvrables avant la date fix�e pour la r�union du Conseil. Elle contient l'ordre du jour ainsi que

toutes les pi�ces requises � l'�tude des points mis � l'ordre du jour.

Article 23

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tout autre acte de disposition.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre

int�rieur � l'Assembl�e g�n�rale seront exerc�es valablement par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration d�l�gue une partie de ses pouvoirs � un administrateur.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du ou des mandataires sera pr�cis�e par le Conseil d'Administration

ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le Conseil

d'Administration.

Article 24

La gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � ladite gestion peut �tre

d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes par le Conseil d'Administration en son sein.

� d�faut de pr�cision dans la d�cision de d�signation, le mandat d'administrateur-d�l�gu� qui est accord�

couvre uniquement les actes de gestion quotidienne de l'association.

Article 25

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Article 26

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'Administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par celui-ci.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de

l'association, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au Conseil d'Administration.

Cette d�cision ne sera effective qu'apr�s prise d'acte par le Conseil d'Administration lors de la premi�re

r�union qui suit la r�ception de l'�crit de d�mission.

Titre V - Contrat de gestion

Article 29

Conform�ment � l'article L1234-1 du code wallon de la d�mocratie locale, un contrat de gestion sera conclu

entre la commune et l'association. Ce contrat pr�sente :

- la nature et l'�tendue des t�ches assum�es par l'association,

- les indicateurs qui permettent d'�valuer la r�alisation de ces missions.

Le contrat de gestion est conclu pour une dur�e de trois ans et est renouvelable, avec ou sans

modifications.

Chaque ann�e, un rapport d'�valuation de contrat de gestion sera pr�sent� au conseil communal, par le

coll�ge.

Titre VI : Dispositions diverses

Article 30

L'exercice social commence ie ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'association pour se terminer

le dernier jour de l'ann�e civile qui suit imm�diatement cette constitution.

Article 31

"

re�serv

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale d�signera deux v�rificateurs aux comptes charg�s de v�rifier les comptes de

l'association et le r�alisme du budget propos�. Ces v�rificateurs sont nomm�s pour trois ans, � Mater du

renouvellement du Conseil d'Administration et � mi-mandat.

Article 32

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'Assembl�e g�n�rale,

Article 33

Sur base des comptes vis�s � l'article 31, les �ventuels d�ficits d'exploitation sont pris en charge par

l'Administration Communale de Mont-Saint-Guibert.

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Cette affectation s'effectuera n�cessairement au profit d'une institution ayant le m�me objet.

Article 35

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27

juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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Coordonnées
LES BOUTCHOUX DE L'AXIS

Adresse
RUE DU FOND CATTELAIN 4 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES BOUTCHOUX DE L'AXIS

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LES BOUTCHOUX DE L'AXIS