LES BRASSEURS NIVELLOIS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES BRASSEURS NIVELLOIS
Dénomination : LES BRASSEURS NIVELLOIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.767.235

Publication

30/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303144*

Déposé

28-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534767235

Dénomination (en entier): LES BRASSEURS NIVELLOIS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1400 Nivelles, Chaussée de Namur 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-huit mai deux mille treize Il résulte que :

1.- Monsieur BERLAIMONT Yves, né à Nivelles le deux septembre mille neuf cent soixante-cinq (NN 650902-213-88), domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Marcel Devienne, 36.

2.- Monsieur BLERET Olivier, né à Vielsalm le six décembre mille neuf cent cinquante-quatre (NN 541206-189-73), domicilié à 1400 Nivelles, Allée du Ploche, 19.

3.- Monsieur BOURGEOIS Roland, né à Uccle le vingt-huit septembre mille neuf cent soixante (NN 600928-367-19), domicilié à 1400 Nivelles, Chaussée de Namur, 13.

4.- Monsieur FLANDROY Thierry, né à Anderlecht le treize février mille neuf cent soixante-trois (NN 630213-477-82), domicilié à 1932 Zaventem, Bevrijdingslaan, 89A.

5.- Monsieur MARCELLE Karl, né à Charleroi le deux septembre mille neuf cent septante-deux (NN 720902-217-37), domicilié à 1474 Genappe, Clos des Pommiers, 4.

6.- Monsieur NOLF Frédéric, né à Bruxelles le premier avril mille neuf cent septante et un (NN 710401-129-02), domicilié à 1401 Nivelles, Rue aux Cailloux, 59.

7.- Monsieur RENAULT Louison, né à Feluy le vingt-trois novembre mille neuf cent cinquante-huit (NN 581123-205-12), domicilié à 1401 Nivelles, Rue du Merly, 2.

8.- Monsieur SCHAFER Lionel, né à Nivelles le vingt mai mille neuf cent septante (NN 700520-19927), domicilié à 7181 Seneffe, Rue du Marais, 20.

9.- SOLSTIS, société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 1420 Braine-

l'Alleud Avenue de la Métairie, 1.

RPM 0462.836.488 à Nivelles.

10.-DEROM S.N.C., Société en nom collectif dont le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château

(Wauthier-Braine), Rue François Gérard(W-B), 34.

RPM 0834.392.416 à Nivelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, dénommée LES BRASSEURS NIVELLOIS.

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Chaussée de Namur, 13.

La société a pour objet la fabrication d'une façon artisanale ou autre, le conditionnement, la vente et l'achat de toutes sortes de bières et de tous appareils et produits qui concourent éventuellement à cette fabrication et à ce négoce.

Elle a également pour objet :

- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l'alimentation;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, l'exploitation de cafés, de brasseries, de tea-rooms;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement au service traiteur, à l'organisation de banquets, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle, l'organisation d'évènements;

- l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, de festivités, festivals, galas et en général de toute manifestation, ainsi que toutes activités se rapportant à ces organisations.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le vingt-huit mai deux mille treize.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence de douze mille euros au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par les fondateurs comme suit :

 % Monsieur Yves BERLAIMONT, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % Monsieur Olivier BLERET, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % Monsieur Roland BOURGEOIS, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % Monsieur Thierry FLANDROY, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % Monsieur Karl MARCELLE, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % Monsieur Frédéric NOLF, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % Monsieur Louison RENAULT, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % Monsieur Lionel SCHAFER, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % La société SOLSTIS, à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

 % La société DEROM S.N.C., à concurrence de six cent soixante euros (660,00 ¬ );

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le troisième jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Les convocations peuvent être faites par un envoi électronique avec accusé de réception. Au préalable, la société doit avoir recueilli par écrit l'accord des associés intéressés qui indiquent alors leur adresse électronique. Leur accord peut être donné par voie postale ou électronique. Si les associés ayant donné leur accord souhaitent ensuite revenir à un envoi postal par recommandé, ils peuvent à tout moment le demander expressément à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le vingt-huit mai deux mille treize, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

Le bénéfice net de la société après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Tous engagements souscrits par les fondateurs préqualifiés au nom ou pour compte de la société en formation depuis le premier mai deux mil treize sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-même.

Et à l'instant, les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de

gérant pour une durée indéterminée Monsieur BOURGEOIS Roland préqualifié, qui accepte.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.

Son mandat sera gratuit.

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Volet B - Suite

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de RECORD Banque conformément au Code des Sociétés.

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Yves GRIBOMONT

Notaire à Seneffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 27.08.2016 16505-0597-009

Coordonnées
LES BRASSEURS NIVELLOIS

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 13 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne