LES COMMERCANTS DE WAVRE, EN ABREGE : ACW

Dénomination : LES COMMERCANTS DE WAVRE, EN ABREGE : ACW

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 416.580.554

Publication

21/02/2014

��D�nomination

(en entier) LES COMMERCANTS IDE WAVRE

(en abr�g�) ACW

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : rue du Chemin de Fer 9 � 1300 Wavre

Objet de l'acte transfert du si�ge social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait du PV de L'AG du 4 octobre 2013

Changement du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale confirme le transfert du si�ge social, rue du Pont du Christ 47, 1300 Wavre � partir d'aujourd'hui

Emile Delvaux

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL Ok.: COMMERCE

I � FEV. 2094

~~~ Greffe

N� d'entreprise 0416.580.554

05/04/2013

��D�nomination : LES COMMERCANTS DE WAVRE

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Barbier 14

1300 Wavre

N� d'entreprise : 0416.580.554

Objet de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS- CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

R�unie en date du 20/09/2012, l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux statuts, confirme que le mandat des ' administrateurs prend fin et qu'ils sont d�charg�s de leurs obligations.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Mesdames Pierre Bernadette, Taymans Clotilde, Lejeune Anne. Marie, Vandenabeele V�ronique, de Messieurs Ajrula Erduan, Schoon Thierry, Depas Fr�d�ric, Stevens Joel.

R�unie en date du 17/10/2012, l'assembl�e g�n�rale'extraordinaire, conform�ment aux statuts renouvelle le mandat de Mesdames Andre Catherine, Brumagne Zelia, Meyer Damaris, Verloot Myriam et de Messieurs Delvaux Emile, Cession Xavier, Swyssen Daniel.

L'assembl�e g�n�rale confirme le transfert du si�ge social, rue du chemin de Fer, 9,1300 Wavre � partir du 8 novembre 2012.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire nomme les personnes suivantes en qualit� d'administrateur, tous

acceptants

M Plennevaux Olivier, Chauss�e de Bruxelles 61 F, 1490 Court Saint-Etienne

M Bladt Beno�t Jean, rue de Namur, 115/1, 1300 Wavre

Mme Ghenne St�phanie, rue de la tour 19, 1450 Cortil-Noirmont

Mme Van Buggenhout Nathalie, rue du Vert-Bois 24 � 5380 Fernelmont

R�uni en date du 19/10/2012, le conseil d'administration nomme en qualit� de :

Pr�sident : M Delvaux Emile

Secr�taire : Mme Ghenne St�phanie

Tr�sorier : M Plennevaux Olivier

Modifications statutaires approuv�es lors de l'assembl�e g�n�rale du 17 octobre 2012, remplacement et coordination des statuts par le texte suivant :

TITRE I ORIGINE

Article 1- Fondation

L'association sans but lucratif � Les commer�ants de Wavre � a �t� fond�e le 24 octobre 1976 par les personnes d�sign�es ci-dessous, avec leur adresse de l'�poque qui en ont arr�t�s les premiers statuts conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

NOM PRENOM ADRESSE

Mod 2.2

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEU

2 8 -03

BELGISCH

( TRIr��ii iA�%L DE COiviiv�cnt,c

_15 5 MARS 2013-

NIVELLES

Gren� "

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

DEMORTIER Raymond OGER Jean JADOT louis OTTEN Guy BRICHANT (Mme) HELSEN Albert PHILIPSEN Fran�ois

Mentionner sur la derni�re page du Volet B .

les Bruy�res, 6, Dion Valmont

rue de Nivelles, 29, Wavre

rue du Chemin de Fer, 12, Wavre

rue Haute, 24, Wavre

rue de Bruxelles, 2, Wavre

rue du Pont du Christ, 18, Wavre

rue du chemin de Fer, Wavre

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

FLEMAL Robert DEBEER (Mme) MOTTART Jean Pierre STEENBEEK Ren�e rue du Chemin de Fer, Wavre rue des Liniers, 42, Wavre chemin des Taxandres, 55, Wavre rue du Pont du Christ, 14, Wavre

R�serv�

au,

Moo�teur

belge

Article2

L'association est d�nomm�e � Les Commer�ants de Wavre �, en abr�g�, � ACW �

Article 3

Son si�ge social est �tabli rue du chemin de Fer, 9, 1300 Wavre, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles (Belgique).

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il BUT

Article 4

L'association a pour but la promotion et l'animation du commerce et de l'artisanat local

L'association peut accomplir et participer � tous les actes g�n�ralement quelconques n�cessaires, utiles ou destin�s � l'accomplissement ou � la r�alisation de son but.

' Article 5

L'association affirme son caract�re de stricte neutralit� � l'endroit de toute id�e politique ou philosophique et exercera ses activit�s dans l'int�r�t commun de ses membres en dehors de toutes autres consid�rations.

Tout administrateur exer�ant un mandat politique sera oblig� de d�missionner.

TITRE IV MEMBRES - COTISATIONS - REGISTRE

SECTION I -Admission

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six.

Sauf ce qui sera dit ci-apr�s, tes membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits.

Article 7

Pourront seuls �tre agr��s en qualit� de membres adh�rents et effectifs, les personnes physiques ou morales exer�ant, ou ayant exerc� pendant une p�riode ininterrompue de 5 ans, leur activit� commerciale, artisanale ou ind�pendante dans la ville de Wavre.

Article 8

La liste des membres effectifs est arr�t�e � la fin de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 9

Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle identique, par si�ge d'exploitation � Wavre. Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembles g�n�rale ,i=11e ne pourra �tre sup�rieure � 500,00 � .

Article 10

Le paiement de la cotisation conf�re la qualit� de membre adh�rent.

L'admission comme membre adh�rent doit �tre ent�rin�e par l'Assembl�e g�n�rale la plus proche.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

air'

Moniteur

beige

Mod 2.2

SECTION II - D�mission, exclusion, suspension

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout membre effectif et adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant, par �crit, sa d�mission au conseil d'administration .Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre effectif et adh�rent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent.

Tout membre effectif qui ne participe pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales annuelles successives perd sa qualit� de membre effectif, tout en conservant sa qualit� de membre adh�rent s'il y a droit.

L'assembl�e g�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif et adh�rent. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ne doivent pas �tre motiv�es.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es. Il ne peut de m�me r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes ni inventaire Il ne peut faire apposer des scell�s sur les biens ou livres de l'association ni faire opposition quelconque sur les droits ou cr�ances de l'association .11 en va de m�me pour ses h�ritiers �ventuels et pour les h�ritiers du membre d�c�d�.

SECTION Ill - Registre

Article 12

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26 novies � 1 de la loi du 27 juin 1921,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment � l'article 29 des pr�sents statuts.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents de l'association en r�gle de cotisation au dernier jour de l'exercice social.

Article 14

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1) la modification des statuts,

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs,

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires,

5) l'approbation du programme g�n�ral de l'association et des moyens � mettre en oeuvre pour le r�aliser,

6) l'approbation des budgets et des comptes,

7) les exclusions de membres;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

9) la dissolution volontaire de l'association,

10) l' affectation sur la proposition du conseil d'administration de l'actif net de l'association en cas de dissolution,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

11) la d�cision d'� ntenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 15

L'Assembl�e g�n�rale se r�unira au moins une fois l'an, dans le cours du premier trimestre qui suit la cl�ture de l'exercice social. Elle se r�unira en outre chaque fois que le conseil d'administration l'estimera utile ou qu'un cinqui�me des membres effectifs le demandera. La convocation, par simple courrier ou par courrier �lectronique, devra parvenir � tous les membres effectifs et adh�rents en ordre d'affiliation au moins huit jours avant la date pr�vue pour l'assembl�e. Elle reprendra les points � l'ordre du jour, ainsi que le lieu, la date et l'heure de la tenue de ladite assembl�e.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�cider valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, � condition que la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Article 16

Chaque membre effectif et adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e ,Chaque membre peut �tre repr�sent� par un autre membre effectif ou adh�rent en ordre d'affiliation sans que ce dernier puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Chaque membre ne dispose que d'une voix.

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut par l'administrateur le plus �g�, qui d�signera le secr�taire.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, la proposition est consid�r�e comme rejet�e.

Article 18

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20, 26 quater de la loi du 27juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux r�dig�s par le secr�taire et sign�s par lui et par le pr�sident ainsi que par les membres de l'association qui en font la demande.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance conform�ment � l'article 29 des pr�sents statuts.

Les membres re�oivent une copie du proc�s-verbal s'ils en font la demande.

Les tiers re�oivent copie ou un extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

TLTRE VI. ADMINISTRATION

Article 20

L'association est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de cinq administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs ou adh�rents depuis au moins un an.

R�serv�

,au"

Moditeur

" belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au"

Moniteur ' belge

Mod 2.2

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre int�rieur au nombre de membres effectifs de l'association, Les administrateurs sont �lus pour deux ans et sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, d�c�s, d�mission, r�vocation par l' Assembl�e g�n�rale, non - respect de l'article 5, l'absence non excus�e � trois s�ances cons�cutives du Conseil d'administration ou si l'administrateur n'a jamais �t� physiquement pr�sent pendant un exercice social aux r�unions du Conseil d'administration.

La perte de la qualit� de membre ou de repr�sentant d'un membre personne morale entra�ne de plein droit la perte de la qualit� d'administrateur.

Les mandats d'administrateur ne sont pas r�mun�r�s.

Article 21

Le Conseil d'administration �lira en son sein, un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 22

Le conseil d'administration peut en tout temps �tre r�uni par son pr�sident aux heures et lieux d�sign�s par lui ou lorsque deux cinqui�mes des administrateurs au moins en font conjointement la demande.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant sera pr�pond�rante.

Le Conseil ne pourra cependant statuer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur emp�ch� peut d�l�guer ses pouvoirs par simple lettre � un autre administrateur, sans que ce dernier puisse �tre porteur de plus d'une procuration. Chaque administrateur ne pourra cependant d�l�guer ses pouvoirs qu'un maximum de 3 fois par an.

Tout administrateur ayant un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Le Conseil peut �galement inviter � participer � ses d�lib�rations toute personne dont il estimerait la pr�sence utile pour la r�alisation des buts sociaux Cette personne n'a toutefois pas voix d�lib�rative,

Les r�unions du Conseil d'administration feront l'objet de proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial, apr�s approbation parle Conseil d'Administration.

Ils peuvent �tre consult�s conform�ment � l'article 29 des pr�sents statuts.

Article 23

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de i' association, Il repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � un ou plusieurs membres.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur ou d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'Administration,

Article 24

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au`

Moeiteur

belge

Mod 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandeur qu'en d�fendeur, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par toute personne habilit�e � repr�senter l'association en vertu de l'article 28 des statuts. Toutefois dans le cas cit� � l'article 14, -11) des statuts, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�(s ) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re dispose(nt) du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'AS .B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et ta n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Article 26

L'association est repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habitu�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai,

Articl� 27

Le Conseil d'administration peut � tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat et aux pouvoirs conf�r�s � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re et/ou ayant re�u des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Article28

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle.

Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Article 29

Les documents relatifs � la vie de l'association peuvent �tre consult�s, sans d�placement des documents par les membres effectifs et adh�rents au si�ge social.

Les membres doivent adresser une demande �crite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultations des documents.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Toutes op�rations financi�res r�alis�es par, pour ou au profit de l'association seront effectu�es aux comptes de l'association.

Article 31

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'ann�e suivante.

Article 32

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. lis sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe.

Article 34

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� parla loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 35

L'Assembl�e g�n�rale confirme la d�signation des personnes de la liste suivante en qualit� d'administrateurs, toutes acceptant.

Mr Plennevaux Olivier, chauss�e de Bruxelles 61 F, 1490 Court-Saint-Etienne

M Bladt Beno�t Jean, rue de Namur, 11511, 1300 Wavre

Mme Ghenne St�phanie, rue de la tour 19, 1450 Cortil-Noirmont.

Mme Brumagne Zelia, place de Restign�, 1, 1350 Orp gauche

Mme Andr� Catherine, Avenue David, 10, 1300 Wavre

Mme Verloot Myriam, Avenue St-Job, 38 , 1300 Wavre

M Meyer Damaris, rue d'Arnelle 32, 1325 Chaumont Gistoux

M Cession Xavier, place de l'H�tel de Ville, 17, 1300 Wavre

Mme Van Buggenhout Nathalie, rue du Vert-Bois, 24, 5380 Fernelmont.

Monsieur Swysen Daniel, Venelle des M�risiers,50, 1300 Wavre

Monsieur Delvaux Emile, Boulevard Lambermont, 406 � 1030 Bruxelles

Leur mandat se termine lors de la prochaine Assembl�e g�n�rale annuelle.

Le Conseil d'Administration r�uni � la fin de l'Assembl�e g�n�rale, confirme en sa qualit� de :

Pr�sident : Delvaux Emile

Vice-Pr�sident : Andr� Catherine

Tr�sorier : Plennevaux Olivier

Secr�taire : Ghenn� St�phanie

Pr�sidente Cellule festivit� : Brumagne Z�lia

Repr�sentant de l'ACW � la gestion du centre - ville : Cession Xavier et Andr� Catherine

11 d�signe comme personne disposant du pouvoir de repr�sentant l'association dans tous les actes juridiques et en justice le Pr�sident. Monsieur DELVAUX Emile,

Signature individuelle-dur�e jusqu'� fin du mandat de Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au'

Moniteur

belge

Mod 2.2

ll d�signe en sa qualit� de d�l�gu� � la gestion Journali�re le Pr�sident. Signature individuelle-dur�e jusqu'� fin du mandat de Pr�sident. Monsieur DELVAUX Emile, pr�nomm� ci-dessus.

R�serv� iatx Moj+,~teur '`ebelge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�termin�e par le Conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�es pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

En cas d'absence du Pr�sident, le vice-Pr�sident assure les fonctions avec les pouvoirs y aff�rant.

Outre le d�l�gu� � la gestion journali�re qui poss�de automatiquement ce pouvoir, le Conseil d'administration d�l�gue, ses pouvoirs en ce qui concerne les pr�l�vements de fonds et les actes comptables, au tr�sorier.

Plennevaux Olivier, pr�nomm� ci-dessus.

Signature individuelle-dur�e jusqu'� fin du mandat de Tr�sorier.

Pour toucher et recevoir toutes sommes et toutes valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, retirer tout document et! ou objet de la poste , de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, encaisser tout mandat.

DELVAUX Emile

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE..

_

2 3 -63-10�1

NIVELLES

re e

1H11l91rl1111111 IIginIIII

*11050687*

R�sei au Monit belg

Mentionner sur la derni�re paie du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0416.580.554

D�nomination

(en entier) : LES COMMERCANTS DE WAVRE

(en abr�g�) : ACW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE GENVAL 12 1301 WAVRE

Objetdel'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS-CONSEIL D'ADMINISTRATION-CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

R�unie en date du 22/09/2010, l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 35 des statuts, confirme que

le mandat des administrateurs prends fin et qu'ils sont d�charg�s de leurs obligations.

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de M. Lambot Marc-Andr�, M. Campos Didier, M. Hella Albert et de

M. Catry Michel.

R�unie en date du 28/09/2010, l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 35 des statuts, confirme la

d�mission de M. Lambot Marc-Andr� de son poste de pr�sident et la nomination de M. Delvaux Emile � ce

poste.

R�unie en date du 28/09/2010, l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 35 des statuts, confirme le

transfert du si�ge social rue Barbier, 14, � 1300 Wavre � partir de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale nomme les personnes suivante en qualit� d'administrateur, toutes acceptant:

M AJRULA ERDUAN, all�e des Fauvettes, 6, 5101 Erpent

MM BRUMAGNE ZELIA, place de Restign�, 1, 1350 Orp-Jauche

MM ANDRE CATHERINE, avenue David, 10, 1300 Wavre

MM TAYMANS CLOTILDE, chauss�e de Bruxelles, 61F, 1480 Court-St-Etienne

MM VERLOOT MYRIAM, avenue St-Job, 38, 1300 Wavre

MM MEYER DAMARIS, rue d'Amelle, 32, 1325 Chaumont-Gistoux

M SCHOON THIERRY, place communale, 26, 1630 Linkebeek

M DEPAS FREDERIC, rue des Aduatiques, 11, 1300 Wavre

M CESSION XAVIER, place de l'H�tel de Ville, 17, 1300 Wavre

MM PIERRE BERNADETTE, rue Arthur Hardy, 27, 1300 Limai

MM LEJEUNE ANNE-MARIE, rue Charles Sambon, 19, 1300 Wavre

MM VANDENABEELE VERONIQUE, rue du Vieux Chemin, 19, 1300 Wavre

R�uni en date du 28/09/2010, le conseil d'administration nomme en qualit� de :

Pr�sident : M DELVAUX EMILE

Secr�taire: MM VANDENABEELE VERONIQUE

Tr�sorier: M STEVENS JOEL

DELVAUX Emile,

Pr�sident,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belg

27/07/2015

��1tRod 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

R�serv� OMM

au

Moniteu

belge

TRiBUOAL DE COMMERCE

4 5 -07- 2015

Greffe

D�nomination : Les commer�ants de Wavre

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Pont du Christ 47

1300 Wavre

Na d'entreprise : 0416.580.554

�blet de l'acte : NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS

Texte : Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�ral 18 septembre 2014

L'assembl�e d�cide de nommer administrateur pour une dur�e Ind�termin�e, Monsieur Van Doren !Roland et Monsier Fran�ois Philippe,

Sign� : Delvaux Emile, Pr�sident

D�pos� proc�s verbal

Mentionner sus ta derri�re pane du volet : An recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES COMMERCANTS DE WAVRE, EN ABREGE : ACW

Adresse
RUE DU PONT DU CHRIST 47 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

LES COMMERCANTS DE WAVRE, EN ABREGE : ACW

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LES COMMERCANTS DE WAVRE, EN ABREGE : ACW

Coordonnées
LES COMMERCANTS DE WAVRE, EN ABREGE : ACW