LES DELICES DE L'EMPIRE

Dénomination : LES DELICES DE L'EMPIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 544.534.937

Publication

29/01/2014

�� Mod 11.1

'biet Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

i

1313111

N� e� d'entreprise : 0 ~ ~- 4 , S3 ~ .

D�nomination (en entier) : Les D�lices de l'Empire

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Rue Fran�ois Libert 8

1410 Waterloo

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 6 janvier 2013, il r�sulte qu'a

compara :

: Monsieur DURU Mehmet, n� � Saint-Josse-ten-Noode, le 13 septembre 1971, domicili� Rue Champs du Bois,

60 � 1421 Braine-l'Alleud.

ii Lequel a requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'il constitue une soci�t� commerciale et

d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination' Les D�lices de

l'Empire", ayant son si�ge social Rue Fran�ois Libert, 8 � 1410 Waterloo, dont te capital s'�l�ve � dix-huit

mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me (11100I�me) de l'avoir social.

Le comparant d�clare et reconna�t que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de treize mille

euros (� 13.000,00) par un versement en esp�ces, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent de ce chef � sa

disposition, une somme de treize mille euros (� 13.000,00).

Le comparant reconna�t devoir � la soci�t� un solde de cinq mille six cents euros (� 5.600,00).

Objet.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou

en participation avec des tiers

� L'achat, le vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, le commerce de gros, demi-gros et au d�tail de

tous produits se rapportant directement ou indirectement

Au secteur horeca, tels que snack, friteries, salons de consommation, r�tisseries, restaurants, h�tels, tavernes,

caf�s, discoth�ques, d�bits de boissons, night-shop... ;

Au commerce d'alimentation g�n�rale tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers,

produits de la mer, poissons, boucherie, charcuterie ;

La boulangerie et la p�tisserie en g�n�ral, l'achat, la vente en gros et en d�tail de toutes mati�res premi�res se

rapportant � cette activit�, notamment toutes farines et mati�res premi�res en g�n�ral, ainsi que tous mat�riaux

et objets n�cessaires pour son exploitation ;

Articles de m�nage et articles cadeaux ;

Mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

Tous textiles en g�n�ra!, chaussures, cordonnerie, serrureries, maroquinerie dans le sens le plus large, tailleur

et retouche ;

Bijouterie, Bibelots, de dinanderie, de bijouterie de fantaisie, de cuir, de ska�, de confection, de valises, de sacs,

de lustrerie, horlogerie, verrerie, fa�ence, porcelaine ;

Articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;

Articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage ;

Tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur

i; lecture, vision ou audition ;

Import-export, achats et ventes d'articles meubles, commerce de gros et de d�tail pour meubles ; i

Le commerce d'ameublement g�n�ral ;

Le commerce ambulant et march� public ;

i L'exploitation de jeux sous toutes ses formes ;

L'exploitation de cabines t�l�phoniques, fax, photocopieurs, de r�seaux de communications diverses, tels que

internet... ; ,

Import-export, commerce de gros de v�hicules � moteurs neuf et d'occasion ;

Atelier de carrosserie et de m�canique, carrossier-r�parateur, ,-, ; i

_.ommEEC..sie-grp$. tde-d�tail-de mat�riel.ioformatique;___________________._._-______---------------------------____-~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

-4

,? Mod 11.1

R�serv�

au

( Moniteur

belge

Salon de coiffure, exploitation de bancs solaires, achats et ventes de produits de beaut� et d'articles de toilette ;

Le transport de personnes et de marchandises par voie de terre, air, mer ;

La vente de v�tements au sens le plus large;

Entretien et nettoyage de bureaux, locaux industriels ou commerciaux, maisons, appartements, nettoyages de

vitres etc .., ;

La plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la r�novation, l'entreprise g�n�rale du

b�timent sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de d�molition, peinture, la

menuiserie, l'�lectricit�, pose de carrelages, ma�onneries, le plafonnage, le cimentage, l'installation de

chauffage central... ;

La traduction, l'interpr�tariat ;

L'exploitation de stations services et petits magasins y attenants ;

Exploitation de stations de car wash ;

Courrier express, transport de personnes et de marchandises.

L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.

La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits r�els immobiliers,

notamment l'achat, la vente, l'�change, la n�gociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meubl�e

ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la

promotion, de tous biens immobiliers, situ�s en Belgique ou � l'�tranger.

L'acquisition, la vente ou l'�change de tout droit mobilier et de toute valeur mobili�re, en ce compris notamment

la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res pour son compte propre uniquement ;

La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou �trang�re,

existante ou � cr�er, de quelque mani�re que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite,

La soci�t� pourra �galement,

- consentir tous pr�ts, cr�dits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, �

toutes entreprises affili�es ou dans laquelle la soci�t� poss�de une participation.

- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque dur�e que ce soit, tous pr�ts, cr�dits et

avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activit�s.

- donner caution, aval ou toutes garanties g�n�ralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de g�rant, d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re.

La soci�t� peut, d'une mani�re g�n�rale, faire en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet

social ou qui serait de nature � en favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires

sp�ciaux, associ�s ou non.

�moluments.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Contr�le.

Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des

soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

R�union.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale le trente juin de chaque ann�e, � dix-huit heures m�me si c'est un

dimanche ou un jour f�ri� l�gal.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Pr�sidence - d�lib�ration

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent qui d�tient

le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� dee voix.

--\F

Bijtagen bij hetBeigis-et Staatblad 29701/2014 - Annexes dit Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

i, Moniteur

belge

Bijingen bij hetBeigis hSta tsrbi d - 2'91IIU2Dt4 - Annexes du Moniteur berge

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation des b�n�fices.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� chaque ann�e

cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce

fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en d�termine

l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.

Dissolution.

(" " )

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires

� cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de

proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait

devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Le comparant, ici pr�sent ou repr�sent� comme dit cl-avant, d�clare ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale

et prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes ;

(.Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle

Le premier exercice sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014. Par cons�quent, la premi�re assembl�e annuelle se

tiendra le 30 juin 2015.

2.Nomination d'un pesant non-statutaire.

Est nomm� en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur DURU Mehmet, pr�nomm�.

Le g�rant est ici pr�sent et accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

3.Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare que la soci�t� reprend tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution �

dater du Zef d�cembre 2013.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits

engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Formalit�s l�gales

Monsieur DURU Mehmet, g�rant non-statutaire de la soci�t�, pr�nomm�, d�clare constituer pour mandataire

sp�cial de la soci�t�, Monsieur Omer TOPKAYA, domicili� � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg, num�ro

1437, avec droit de substitution, afin d'effectuer fes formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi

qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des

Entreprises et l'immatriculation aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous

documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

Mod 11.1

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE FRANCOIS LIBERT 8 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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