LES FEEES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES FEEES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 828.787.992

Publication

11/07/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Les Féees

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Couronne 96 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte Changement de siège social - modifications statutaires (statuts coordonnés) - démissions et nominations d'administrateurs

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 26 mai 2014:

L'assemblée générale de ce jour décide d'approuver à l'unanimité des voix des membres présents ou

représentés le changement de siège social de l'association. Le nouveau siège social est le suivant :

rue Charles Jaumotte 120 à 1300 Limai, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'assemblée générale de ce jour décide d'adopter à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Les Féees".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ABEL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, rue Charles Jaumotte, 120 à 1300 Limai. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.. 3. But

L'association a pour but la rencontre entre les personnes qui souhaitent explorer et échanger leurs

expériences dans tous les domaines de la vie.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'organisation d'ateliers, de groupes de partage, d'activités intérieures ou extérieures, sportives, culturelles, corporelles, créatives spirituelles, de voyages, conférences, colloques, cours, séminaires, activités pouvant inclure parfois les enfants les conjoints, les amis,...

Les activités sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas membres, à l'exception d'activités prévues exclusivement à l'intention des membres et annoncées comme telles.

L'association réalise ce but de toutes manières, en collaboration avec ses membres et toutes les personnes souhaitant consacrer une part de son temps, son talent, son expertise ou des moyens dont elle dispose pour le développement de l'association. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

re I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 828.787.992

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indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de

membres sympathisants.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls [es membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres adhérents, de membres d'honneur et de membres sympathisants est illimité.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute autre personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elre est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courriel.

Art, 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents ; les personnes en ordre de paiement de cotisations qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Sont membres d'honneur : des personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Sont membres sympathisants toutes les personnes soucieuses de soutenir les activités de l'association par sympathie.

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée d'un an renouvelable en cas de poursuite de paiement de la cotisation, ils n'ont pas le droit d'assister à l'assemblée générale. Ils paient une cotisation.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur ou sympathisant est libre de se retirer de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

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4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

L'exclusion d'un membre adhérent, d'un membre d'honneur ou d'un membre sympathisant ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

Perd sa qualité de membre adhérent ou de membre sympathisant, la personne qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ril apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs, adhérents et sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le

montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.

Les membres d'honneur ne sont tenus à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11, Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en début de séance.

Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote,

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération) et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets;

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-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-l'admission de nouveaux membres effectifs ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs, adhérents et

sympathisants ;

-tous les cas exigés dans les statuts;

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-cl La convocation est signée par un administrateur désigné à cet effet. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit ie nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 17. Vote

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

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En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside la séance est déterminante.

Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 19. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 21. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. II veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art, 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. 11 est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins par mail au moins 3 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser La date, l'heure, le lieu et L'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

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Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 25, Vote

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. n cas de partage des voix, la voix de l'administrateur qui préside la séance est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art, 26. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'aseociation. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge IL peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 27. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de t'association à

une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 28. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agiesant individuellement désigné par le conseil d'administration qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et tes publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne chargée de la représentation générale de l'association.

Art. 29. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 30, Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tcus les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 31. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans te mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 32 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 33. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 34. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 35. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de

l'association et de lui présenter son rapport annuel. Il est nommé pour deux ans et est rééligible.

Art. 36. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

Art 37. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en qualité d'administrateur de:

- Marine VAN ROMPAEY, domiciliée rue d'Edimbourg 25 à 1050 Ixelles, née à Etterbeek le 23 avril 1981,

lettre de démission en date du 21 mai 2014.

L'assemblée générale de ce jour décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'aligner les mandats des administrateurs. Tous les mandats en cours se terminent lors de cette assemblée générale. L'assemblée générale de ce jour prend donc acte de la fin de mandat des administrateurs suivants :

- Julie VAN ROMPAEY, domiciliée avenue de la Couronne 96 à 1050 Ixelles, née à Etterbeek le 21 avril 1977,

- Noémie VAN ROMPAEY, domiciliée rue du Trône 28 à 1000 Bruxelles, née à Etterbeek le 23 avril 1981.

L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

Méservé

au

" Moniteur belge

Bijlagen bijaliètBelgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B Suite

- Thierry DEKETELAERE, domicilié rue de Melin 26A à 1320 Beauvechain né à Auderghem le 15 août 1961,

- Julie VAN ROMPAEY, domiciliée avenue de la Couronne 96 à 1050 Ixelles, née à Etterbeek le 21 avril 1977,

- Noémie VAN ROMPAEY, domiciliée rue du Trône 28 à 1000 Bruxelles, née à Etterbeek le 23 avril 1981,

qui acceptent ce mandat.

Les nouveaux mandats à dater de ce jour auront une durée de cinq ans, selon l'article 20 des statuts.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2014

VAN ROMPAEY Julie

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

30/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 828.787.992

Dénomination

(en entier) : Les Féees

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Charles Jaumotte 120 -1300 Limai - Belgique

Objet de l'acte : Dissolution et clôture de la liquidation de l'ASBL

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 03/12/2014 :

L'assemblée générale de ce jour constate qu'il n'y a plus ni patrimoine, ni actif, ni passif.

Le président de séance demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de l'association. Aucun membre ne souhaite s'exprimer, tous étant d'accord avec la proposition.

Le président propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre l'association,

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :

-DEKETELAERE Thierry, 26a rue de Melin à 1320 Beauvechaln, né le 15 août 1961 à Auderghem, RN

610815-125.83 ;

-VAN ROMPAEY Julie, 120 rue Charles Jaumotte à 1300 Limai, née à Etterbeek le 21 avril 1977, RN

770421-208.31 ;

-VAN ROMPAEY Noémie, 28 rue du Trône à 1000 Bruxelles, née à Etterbeek le 23 avril 1981, RN 810423-

244,19.

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat de la déléguée à la gestion journalière et à la représentation générale et vote sa décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

La déléguée à la gestion journalière et à la représentation générale démissionnaire est la suivante

-VAN ROMPAEY Julie, 120 rue Charles Jaumotte à 1300 Limai, née à Etterbeek le 21 avril 1977, RN

770421-208.31,

L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées, Elle décide donc de procéder à la mise en liquidation avec clôture immédiate à ['unanimité des voix des membres présents ou représentés,

L'assemblée générale décide à ['unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et documents de ['association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de

-VAN ROMPAEY Julie, 120 rue Charles Jaumotte à 1300 Limai, née à Etterbeek le 21 avril 1977, RN 770421-208.31,

qui en assurera la garde.

L'assemblée générale donne mandat à VAN ROMPAEY Julie d'effectuer toutes les formalités relatives à la publicité des décisions prises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD z.2

VoletB - Suite

.-~' Fait à Bruxelles, le 0311212014.

VAN ROMPAEY Julie,

Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES FEEES

Adresse
RUE CHARLES JAUMOTTE 120 1300 LIMAL

Code postal : 1300
Localité : Limal
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne