LES GARRIGUES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : LES GARRIGUES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 563.466.565

Publication

02/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308811*

Déposé

30-09-2014

Greffe

0563466565

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LES GARRIGUES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 30

septembre 2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur ROBERTI Denis Paul Roger, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Goffinet, 11.

2. Madame DEWITTE Corine Pierre Myriam, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Goffinet, 11.

3. Madame ROBERTI Liliane Maria Augusta, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy, 339/01

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société

commerciale et d arrêter les statuts d une société coopérative à respon¬sabilité limitée dénommée «

LES GARRIGUES », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Goffinet 11.

La part fixe du capital s élève à 18600,- euros et est divisée en 18600 parts sociales d une valeur

nominale de 1,- euro chacune.

Les comparants déclarent souscrire que les 18600 parts représentant la part fixe du capital sont

souscrites, au prix de 1,- euro chacune, comme suit :

- Par Monsieur Roberti Denis : 11.160 parts sociales, soit 11.160 euros ;

- Par Madame Dewitte Corine : 7.340 parts sociales, soit 7.340,- euros ;

- Par Madame Roberti Liliane : 100 parts sociale, soit 100,- euros.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six

mille deux cents euros (¬ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société

en formati¬on auprès de la Banque RECORD .

Une attestation de ladite banque en date du 25 septembre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au

notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

FORME-DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « LES GARRIGUES ».

SIEGE

Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Goffinet 11.

OBJET

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte d autrui, en Belgique ou à

l étranger, le commerce et toutes activités relatives :

- au secteur Horeca et notamment les services de traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et

le service de repas et de plats cuisinés, l'organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches

et réceptions diverses, tous services de restauration, la préparation de repas et de mets dans les

cuisines centrales pour le compte de tiers tels les compagnies aériennes, cantines, restaurants

d'entreprises, etc. et toute activité commerciale qui peut directement ou indirectement favoriser un de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société coopérative à responsabilité limitée

Constitution

Rue Goffinet 11

1325 Chaumont-Gistoux

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ces objets;

- à la location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils

électriques et électroménagers, etc.

- à la location à court terme et à longue durée de véhicules automobiles sans chauffeur.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,

financiè¬res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et

pouvant en faciliter directe¬ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa¬tion.

Elle peut s'inté¬resser par voie d'asso¬ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan¬cière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favori¬ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

CAPITAL

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 1,- euro chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la société, être émises par décision de l assemblée générale qui fixera leur taux

d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les

versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de

défaut de versement dans les délais fixés.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L organe de

gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés

sont con¬sidérés comme des avances de fonds.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un

appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de

l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur les¬quelles les versements n'ont pas été opérés

est suspendu aussi long¬temps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas

été effectués.

TITRES

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts que chaque associé peut consulter.

La propriété des parts s établit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constant

ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts.

Les parts sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire

pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y

afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la

part.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Les parts sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Les parts peuvent être également cédées ou transmises :

- moyennant l agrément de l assemblée générale: aux conjoints, cohabitant légal, ascendants et

descendants ;

- moyennant l agrément de l assemblée générale, à des personnes faisant partie de la catégorie

décrite ci-après et remplissant les conditions requises par la loi ou les statuts pour être associés,

telles : toute personne physique ou morale faisant preuve d un intérêt et engagement particulier vis-

à-vis du concept de l objet social.

ASSOCIES

Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarité, ni indivisibilité.

Sont associés :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale et

rentrant dans la catégorie suivante : toute personne physique ou morale faisant preuve d un intérêt et

engagement particulier vis-à-vis du concept de l objet social.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction,

faillite ou déconfiture.

GESTION - CONTROLE

A/ Administrateurs

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs associés ou non, nommés par

l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Ils peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

B/ Pouvoirs des administrateurs et représentation de la société

Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à

l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

En conséquence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou séparément, signer tous actes intéressant la société.

Ils peuvent, sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou

non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux

critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-

réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires

peuvent être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle et nommés par

l'assemblée générale des associés. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun

autre mandat dans la société.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur

administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

par simples lettres adressées quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et

ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels

et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le 3ème

jeudi de mars à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.

Elle doit l'être également dans le mois de leur réquisition sur la demande d'associés représentant

un cinquième des parts sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est

suspendu, de même que le droit au dividende.

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses

lieu et place.

L'assemblée est présidée par le plus âgé des administrateurs.

L assemblée peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre pour se clôturer le trente septembre de l année

suivante.

Sur le résultat net tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé au moins cinq pour cent pour

constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision

de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins du ou des administrateurs en

fonction, formant un collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant

de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre

en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

30 septembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2016 .

Sont nommés aux fonctions d administrateurs pour une durée illimitée :

- Monsieur Denis ROBERTI ;

- Madame Corine DEWITTE ;

Tous deux préqualifiés, présents et qui acceptent Leur mandat sera rémunéré.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur. Ils décident également de ne pas désigner d associé chargé du contrôle.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er janvier 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 16.03.2017, DPT 02.05.2017 17110-0031-019

Coordonnées
LES GARRIGUES

Adresse
RUE GOFFINET 11 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne