LES PETITS BUGS DE MAMIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES PETITS BUGS DE MAMIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.859.264

Publication

22/02/2013
ÿþ~ 1. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

.(D, après dépôt de l'acte au greffe

C''.-77777771

~~ff 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : LES PETITS BUGS DE MAMIE

Forme juridique : Société Privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée d'Alsemberg 1021 à 1420 BRAINE L'ALLEUD

Objet dJ,l'acte : Constitution-Nominations

'D'un acte reçu parle notaire Robert Langhendries à Uccle le 11/02/2013 il ressort qu'a été constituée

par : 1)Madame NGONO AKAMBA Julienne, née à Ayos le 17 mai 1959, domiciliée à 1652 Beersel, Brusselsesteenweg 2 et 2)Monsieur van WIEN Jacques, né à Ixelles le 2 mars 1951, domicilié à 1410 Waterloo, rue Bruyère-Saint-Jean 20 .

Une société dont les statuts sont rédigés comme suit

Article ler - Forme juridique - dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «LES PETITS

BUGS DE MAMIE».

Article 2 - Siège - bureaux

Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée d'Alsemberg 1021. II peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers : le fonctionnement de crèches pour enfants,

Au jour de sa constitution, elle reprend les activités exercées antérieurement par la sprl « LES PETITS BUGS » (NN 0862.429.077).

Elle pourra, en vue de cet objet, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaires ou utiles à le réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.

Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles ou personnelles, entreprendre toutes opérations commerciales, financières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour..

Article 5 Capital souscrit

Le capital social souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par trois cents

(300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR),

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

iuv AAUAAiMaviiuiiu MI

*13031935*

N° d'entreprise : Dénomination oso g59 £.4y

f FtIbUNAL DE COMMERCE

12 FEV, 2013

NIVE~~~s

reffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou à durée indéterminée,

S'il y a plusieurs gérants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe de la gestion concurrente.

En cas de gérant statutaire, celui-ci ne pourra être révoqué qu'avec l'accord unanime des associés, y compris le gérant lui-même, s'il est associé, Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que par une décision de l'assemblée générale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 7 - Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut aocomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 8 - Mandataires spéciaux

Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des

pouvoirs qui leur sont conférés.

Article 9 - Représentation de la société

La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice par le gérant unique ou,

en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant séparément.

La société est également valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre des

pouvoirs à eux conférés.

Article 10 - Rémunération du gérant

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - Contrôle de la société

Chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 142 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du mandat, par l'assemblée générale.

Article 12 - Assemblées générales

L'assemblée générale est convoquée chaque année le dernier mardi de mai, à dix-huit heures trente. Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce Jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'entre eux. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressés à chaque associé huit jours au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents ou valablement représentés,

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par un gérant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Au trente et un décembre, les livres et documents sont clôturés et le ou les gérants établissent l'inventaire

ainsi que les comptes annuels.

Article 14 - Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de fonds de prévision et/ou de réserve, de te reporter à nouveau, de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés par la gérance.

La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la toi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice et/ou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 15 - Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur ou autre mandataire

social fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales,

Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale seront

réputées non écrites et sans effet dés modification de la loi,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social

Le premier exercice social commence au jour de la constitution de la société et finit le 31 décembre 2014,

Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

Reprise d'engagements antérieurs

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements généralement quelconques pris

par les fondateurs au nom de la présente société en formation dans les deux années avant les présentes.

NOMINATIONS - POUVOIRS

Les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décident ensuite :

1) De nommer en qualité de gérant non-statutaire ; Madame NGONO AKAMBA Julienne, domiciliée à

domiciliée à 1652 Beersel, Brusselsesteenweg 2 ;

Elle est nommée à durée indéterminée, jusqu'à révocation éventuelle de leur mandat.

2) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 15 du Code des Sociétés.

3) De conférer tous pouvoirs à la s.p.r.l. « KREANOVE », ayant son siège social à 1030 Bruxelles, rue des Chardons 46 (RPM 0479.092.007) représentée par Monsieur Arnaud TREJBIEZ, avec pouvoirs de substitution,

A

fl

Volet B - Suite

afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), du

Greffe du Tribunal de Commerce, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la Chambre des Métiers et Négoces, et

de toutes autres administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert IANGhiENDR1ES, Notaire.

Déposés en même temps :1 expédition;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 07.12.2015 15686-0542-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 30.08.2016 16526-0471-013

Coordonnées
LES PETITS BUGS DE MAMIE

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1021 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne