LES POINTS SUR LES I

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES POINTS SUR LES I
Dénomination : LES POINTS SUR LES I
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.938.820

Publication

14/10/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



--







Ré: " 13155390* 11111 rlIOUNAI CIOh1 f1Crig~

Mor 0 3 OCT. Ze13

bi

NIVELLES

e







N° d'entreprise : i~ ~j - ~?~ to

Dénomination

(en entier) : "Les Points sur les i"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Maison du Bois, 118 -1370 Mélin (Jodoigne)

(adresse complète)

Objet(5) de l'acte ; constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 1er octobre 2013,; il ressort que :

1) Monsieur BALTHAZART Bruno Pierre Jean, né à Chênée, le vingt-sept octobre mil neuf cent septante trois, de nationalité belge, domicilié à Jodoigne (1370 Mélin), rue de la Maison du Bois, 118,

2) Mademoiselle DUELZ Nathalie, née à Tournai, le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-trois, de, nationalité belge, domiciliée à Jodoigne (1370 Mélin), rue de la Maison du Bois, 118.

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "Les Points sur les I", ayant son siège à 1370 Jodoigne (Malin), rue de la Maison du Bois, 118, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600, euros), représenté par deux cents parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième, (1/200éme) de l'avoir social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en espèces, au prix de; nonante-trois euros (93 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur BALTHAZART Bruno, prénommé : quarante parts sociales (40 parts sociales).

2) Madame DUELZ Nathalie, prénommée : cent soixante parts sociales (160 parts sociales). Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales), libérée à concurrence de 66,20 euros.

Ensuite, les statuts de la société ont été libellés comme suit

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « Les Points sur les I ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie.

immédiatement de la mention ° société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne (Mélin), rue de la Maison du Bois, 118.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement;

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

I)

" Les activités de rédacteur de presse dans le secteur de la presse généraliste ou spécialisée et quel qu'en soit le support..

La rédaction, l'éditión et l'illustration (photos, dessins, caricatures...) d'articles ou d'ouvrages.

La coordination de l'activité de presse et de l'édition, quel qu'en soit le support, ainsi que la diffusion et la ü distribution de l'information sous toutes ses formes (écrite, numérique, sonore, etc.).

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La consultance et le coaching en communication, en journalisme, dans les métiers de l'écrit, en e-content

marketing, en marketing et dans tous les métiers et activités liés au son.

La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing.

La réalisation et la conception de sites web.

Tout service administratif, informatique, de secrétariat et de traduction pour son. compte propre ou pour

compte de tiers.

L'enseignement,

L'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ou sportive et l'organisation d'événements

en général.

L'activité de libraire ou tout autre commerce,

Toute activité se rapportant au domaine de la communication et notamment

La création, la réalisation, la production, l'animation, la distribution, la promotion, l'achat ou la vente de

programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes les

formes. La vente d'espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et sur tous

supports matériels, audiovisuel, informatiques.

La location et la vente de matériel permettant la réalisation de tout travail graphique ou de composition.

La location, la vente et l'installation de matériel d'enregistrement, de studio (son et image), de sonorisation,

de câblage, de matériel informatique ainsi que les programmes informatiques.

La location de studio d'enregistrement et la prestation de services liés aux activités -d'un tel studio

(enregistrement, 'mixage...).

Tout service se référant au spectacle tels que la régie, le « backline », l'installation, le réglage et la

configuration de matériel audio-visuel et de sonorisation.

11)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion,

['exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition,

[a location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des

e valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

e Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces

yq conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société fiée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

e+~ rapportant directement ou indirectement à son objet.

ó Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations .ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 r Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en deux cents parts

sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de

l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

pQ est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par édit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

"

' a Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions antre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres fifres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement,

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux' mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nómme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

e S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Y ª% ó Conformément â l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

enécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13: Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa-charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

et convocation, le troisième jeudi du mois de février à di*huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

et Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

et

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

" renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15: Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générále par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

et semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

pq La seconde assemblée délibère sur le même ordre du Sour et statue définitivement,

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se clôturera le trente septembre de l'année suivante.

' Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les" pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, -

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

' dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que fa société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de février à dix-huit heures, en deux mil quinze.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur BALTHAZART Bruno et Madame DUELZ Nathalie, prénommés. lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur,

5) Reprise d'engagements

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formatián et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement -- sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent -- à la société privée à responsabilité limitée « f PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150, Numéro f d'entreprise de Bruxelles : 0502.588.375, valablement représentée par un gérant, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Nivelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire assccié à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.



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Moniteur

belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Ré: " 13155390* 11111 rlIOUNAI CIOh1 f1Crig~

Mor 0 3 OCT. Ze13

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NIVELLES

e







N° d'entreprise : i~ ~j - ~?~ to

Dénomination

(en entier) : "Les Points sur les i"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de la Maison du Bois, 118 -1370 Mélin (Jodoigne)

(adresse complète)

Objet(5) de l'acte ; constitution

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 1er octobre 2013,; il ressort que :

1) Monsieur BALTHAZART Bruno Pierre Jean, né à Chênée, le vingt-sept octobre mil neuf cent septante trois, de nationalité belge, domicilié à Jodoigne (1370 Mélin), rue de la Maison du Bois, 118,

2) Mademoiselle DUELZ Nathalie, née à Tournai, le vingt-neuf novembre mil neuf cent septante-trois, de, nationalité belge, domiciliée à Jodoigne (1370 Mélin), rue de la Maison du Bois, 118.

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "Les Points sur les I", ayant son siège à 1370 Jodoigne (Malin), rue de la Maison du Bois, 118, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600, euros), représenté par deux cents parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième, (1/200éme) de l'avoir social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales (200 parts sociales) sont souscrites en espèces, au prix de; nonante-trois euros (93 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur BALTHAZART Bruno, prénommé : quarante parts sociales (40 parts sociales).

2) Madame DUELZ Nathalie, prénommée : cent soixante parts sociales (160 parts sociales). Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales), libérée à concurrence de 66,20 euros.

Ensuite, les statuts de la société ont été libellés comme suit

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « Les Points sur les I ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie.

immédiatement de la mention ° société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne (Mélin), rue de la Maison du Bois, 118.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement;

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

I)

" Les activités de rédacteur de presse dans le secteur de la presse généraliste ou spécialisée et quel qu'en soit le support..

La rédaction, l'éditión et l'illustration (photos, dessins, caricatures...) d'articles ou d'ouvrages.

La coordination de l'activité de presse et de l'édition, quel qu'en soit le support, ainsi que la diffusion et la ü distribution de l'information sous toutes ses formes (écrite, numérique, sonore, etc.).

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La consultance et le coaching en communication, en journalisme, dans les métiers de l'écrit, en e-content

marketing, en marketing et dans tous les métiers et activités liés au son.

La conception et la réalisation de campagnes publicitaires ou de marketing.

La réalisation et la conception de sites web.

Tout service administratif, informatique, de secrétariat et de traduction pour son. compte propre ou pour

compte de tiers.

L'enseignement,

L'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ou sportive et l'organisation d'événements

en général.

L'activité de libraire ou tout autre commerce,

Toute activité se rapportant au domaine de la communication et notamment

La création, la réalisation, la production, l'animation, la distribution, la promotion, l'achat ou la vente de

programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires sous toutes les

formes. La vente d'espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes formes et sur tous

supports matériels, audiovisuel, informatiques.

La location et la vente de matériel permettant la réalisation de tout travail graphique ou de composition.

La location, la vente et l'installation de matériel d'enregistrement, de studio (son et image), de sonorisation,

de câblage, de matériel informatique ainsi que les programmes informatiques.

La location de studio d'enregistrement et la prestation de services liés aux activités -d'un tel studio

(enregistrement, 'mixage...).

Tout service se référant au spectacle tels que la régie, le « backline », l'installation, le réglage et la

configuration de matériel audio-visuel et de sonorisation.

11)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion,

['exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition,

[a location de tout bien ou droit réel immobilier et en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des

e valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

e Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces

yq conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société fiée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

e+~ rapportant directement ou indirectement à son objet.

ó Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations .ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 r Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en deux cents parts

sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (11200ème) de

l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

pQ est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par édit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

"

' a Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions antre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres fifres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement,

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux' mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nómme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

e S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Y ª% ó Conformément â l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

enécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13: Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa-charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

et convocation, le troisième jeudi du mois de février à di*huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

et Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

et

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

" renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15: Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générále par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

et semaines au plus par la gérance, La prorogation annule toutes les décisions prises.

pq La seconde assemblée délibère sur le même ordre du Sour et statue définitivement,

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et se clôturera le trente septembre de l'année suivante.

' Article 19 ; Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les" pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, -

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

' dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que fa société n'y renonce expressément.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente septembre deux mil quatorze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi du mois de février à dix-huit heures, en deux mil quinze.

3) Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur BALTHAZART Bruno et Madame DUELZ Nathalie, prénommés. lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Leur mandat est exercé gratuitement.

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur,

5) Reprise d'engagements

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formatián et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée,

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement -- sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent -- à la société privée à responsabilité limitée « f PYXIS.BIZ », dont le siège social est établi à Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150, Numéro f d'entreprise de Bruxelles : 0502.588.375, valablement représentée par un gérant, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Nivelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire assccié à Etterbeek,

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.



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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2014, APP 06.03.2015, DPT 06.03.2015 15058-0141-010

Coordonnées
LES POINTS SUR LES I

Adresse
RUE DE LA MAISON DU BOIS 118 1370 MELIN

Code postal : 1370
Localité : Mélin
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne