LES PONEYS DU PRE DELCOURT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LES PONEYS DU PRE DELCOURT
Dénomination : LES PONEYS DU PRE DELCOURT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.946.789

Publication

09/03/2015
ÿþ fit=sn; Ï Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 2.2

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Dénomination

(en entier) : Les Poneys du Pré Delcourt ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Pré Delcourt 25

1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Monsieur Frédéric Vandenheede, né Ie 30 septembre 1973, domicilié 25 rue du Pré Delcourt, à 1325: Chaumont-Gistoux,

Madame Danielle Gervy, née le 03 février 1842, domiciliée 37 avenue Winterberg, à 1330 Rixensart,

Madame Cathy Kellen, née le 03 janvier 1974, domiciliée 25 rue du Pré Delcourt, à 1325 Chaumont-, Gistoux,

tous de nationalité belge; ont établi entre eux des statuts pour créer une association sans but lucratif (ASBL), comme suit :

DENOMINATION & SIEGE SOCIAL

Article 1 :L'association prend pour dénomination : « Les Poneys du Pré Delcourt, ASBL».

Article 2 : Son siège social est établi au n° 25 rue du Pré Delcourt, à 1325 Chaumont-Gistoux, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

BUT, OBJET & DUREE

Article 3 :L'association e pour but : la promotion du sport en général et de l'équitation en particulier.

Article 4 :L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de l'équitation, de cours. rémunérés pour enfants, de formation équestre. Elle peut accomplir tous les actes se rapportante directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 5 : L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être en tout temps dissoute sur: décision de l'Assemblée Générale comme décrit à l'article 21.

MEMBRES

Article 6 :L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés atix associés par la loi ou par les présents statuts. Tout membre est censé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation.

Article 7 : Sont membres effectifs : les comparants au présent acte ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

" obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration, conformément aux prescriptions de la

fédération et après payement de la cotisation annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Droits et obligations des membres adhérents

Article 8 :Pour devenir membre adhérent, toute personne doit en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le règlement d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature, à la majorité simple. La décision du Conseil est sans appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'après s'être mis en règle de cotisation. II est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Article 9 :Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Conseil d'Administration.

Est également réputé démissionnaire, le membre adhérent qui dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toute autre manière ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Le membre adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a

adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de ia

bienséance.. L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au

scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de

l'Assemblée Générale concernant l'exclusion dudit membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre et lui interdire de participer aux activités de l'association.

La sanction d'exclusion, dûment motivée, prise à l'égard du dit membre lui sera notifiée oralement.

Article 10 ; Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs. COTISATION

Article 11 : Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente pour chaque catégorie de membres. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration et ne pourra pas être supérieur à 350 ¬ ,

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration et se réunira une fois l'an au mois de janvier. La première réunion de l'AG se tiendra en janvier 2016.

Article 13 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 14 :L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un des membres effectifs.

Article 15 :Les membres seront convoqués à l'Assemblée Générale par le Président du Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation mentionnera le jour, l'heure et le lieu de la réunion, L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en

qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 :L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 18 ; Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit a l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

MOD 2.2

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ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Articlel9 : L'association est administrée par un Conseil composé de 2 personnes, nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier/Secrétaire. La durée de leur mandat est illimitée. Il est exercé à titre gratuit.

Article 20 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins eb jours calendrier

avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sont rédigées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Le Président et le secrétaire n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Le registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 21 : Le Conseil d'Administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 22 : Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un administrateur-délégué à la gestion journalière et dont il fixera les pouvoirs. Le délégué à la gestion journalière sera désigné pour une durée illimitée et sera en tout temps révocable par le Conseil d'administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

La gestion journalière se définit comme le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. » Créée statutairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe :

-de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles sont publiées, ainsi que

-de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Article 23 : Les administrateurs, les personnes déléguées à fa gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24 :Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 25 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence le 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 26 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont . déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 ;Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

a , : Réservé

au

Moniteur

belge

Article 30 ; L'assemblée décide de nommer comme membres du conseil d'administration

Monsieur Frédéric Vandenheede en tant qu'administrateur, administrateur-délégué et Président, qui

accepte ;

Madame Dentelle Gervy, en tant qu'administrateur et Trésorier/Secrétaire, qui accepte.

L'assemblée décide de nommer comme délégué à la gestion journalière

Monsieur Frédéric Vandenheede, qui accepte.

Fait à Rixensart, le 2 janvier 2015 en deux exemplaires.

Signé Frédéric VANDENHEEDE, administrateur-délégué.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LES PONEYS DU PRE DELCOURT

Adresse
RUE DU PRE DELCOURT 25 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne