LES SECRETS DU CHEF, EN ABREGE : LSDC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LES SECRETS DU CHEF, EN ABREGE : LSDC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 883.164.016

Publication

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 13.05.2013, DPT 30.05.2013 13138-0480-016
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.08.2012, DPT 31.08.2012 12547-0021-016
09/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1



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NIVELLES

Greffe









N° d'entreprise : 0883.164.016 Dénomination

(en entier) : LES SECRETS DU CHEF

en abrégé LSDC

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Charlemagne 22-24 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles, le quinze décemre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement "Enregistré cinq rôles trois renvois au Premier Bureau de l'Enregistrement; de Bruxelles le seize décembre deux mille onze, volume 5/54 folio 10 case 03. Reçu: vingt-cinq euros (25 ¬ ).. Pour l'Inspecteur principal a.i., Michelle GATELLIER, signé R. EL MALLAL", il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LES SECRETS DU CHEF", en abrégé "LSDC" ayant son siège social à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charlemagne,, 22-24, laquelle a pris à l'unanimité les décisions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION: RAPPORTS ET DÉCLARATIONS PRÉALABLES

1.1. Projet de scission partielle

Les gérants de la société privée à responsabilité limitée "LES SECRETS DU CHEF", ont établi le vingt-six. octobre deux mille onze, un projet de scission de la société, conformément à l'article 743 du Code des sociétés.. Ce projet de scission a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le vingt-sept octobre deux mille onze.

1.2. Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom des gérants, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif; de la société à scinder n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission.

1.3. Renonciation aux rapports de scission et de contrôle.

En application de l'article 749 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide de renoncer à l'établissement du rapport écrit et circonstancié des gérants et du rapport de contrôle du reviseur d'entreprises,. prescrits par les articles 745 et 746 du Code des sociétés et à leur communication prescrite par l'article 748 dui Code des sociétés

(... on omet ... )

DEUXIÈME RÉSOLUTION: SCISSION PARTIELLE

Le président donne lecture du projet de scission susvanté. L'assemblée générale approuve ce projet dans' toutes ses dispositions.

L'assemblée générale décide la scission partielle de la société privée à responsabilité limitée "LES. SECRETS DU CHEF", société à scinder, aux conditions prévues au projet de scission ci-avant, par voie de_ transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif à la société privée à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination "LSDC FRANCHISING".

Les biens transférés à la société "LSDC FRANCHISING" comprennent :

- des immobilisations incorporelles d'une valeur comptable au trente et un juillet deux mille onze de onze mille quatre-vingt-deux euros vingt cents (11.082,20 ¬ ) consistant en des factures d'achat de divers fournisseurs (notamment le fournisseur Brandlab bvba et Franchise Group csc).

- des valeurs disponibles pour un montant total de trente mille neuf cent dix-sept euros quatre-vingts cents (30.917,80 ¬ ).

Aucun passif n'est transféré.

Tels que ces biens sont plus amplement décrits dans le projet de scission susvanté.

En rémunération de ce transfert, il sera attribué immédiatement et directement aux associés de la société à scinder, les mille parts, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société privée à, responsabilité limitée à constituer sous la dénomination "LSDC FRANCHISING", qui seront réparties entre les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge associés de la présente société à raison de cinquante parts de la société "LSDC FRANCHISING" pour vingt-sept parts de la présente société (rapport d'échange de un virgule quatre-vingt-cinq (1,85)).

Conformément au projet de scission susvanté, cette répartition aux associés de la société à scinder des parts sociales de la nouvelle société sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la présente société.

La scission s'opérant dans le cadre de l'article 677 du Code des sociétés, la présente société ne sera pas dissoute et continuera à exister avec comme patrimoine les éléments d'actif et de passif non transférés conformément au projet de scission susvanté.

Conditions du transfert

1) Du point de vue comptable, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société à scinder arrêtée au trente et un juillet deux mille onze.

Toutes les opérations relativement aux éléments transférés réalisées par la société scindée depuis le premier août deux mille onze sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société "LSDC FRANCHISING", bénéficiaire des éléments transférés, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée se rapportant auxdits éléments.

2) Le transfert dans la comptabilité de la société "LSDC FRANCHISING" d'une partie du patrimoine actif et passif de la société scindée est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilité à la date de la situation comptable au trente et un juillet deux mille onze.

3) Toutes les récupérations, charges, engagements non exprimés ou provisionnés à l'actif ou au passif de la société scindée le seront pour compte de la société scindée.

4) Si un élément du patrimoine actif ou passif de la société scindée n'est pas nommément attribué à la société "LSDC FRANCHISING" dans te projet de scission, il sera considéré comme restant faire partie intégrante du solde conservé par la présente société.

5) Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société scindée, qui sera seule à en tirer profit ou à en supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la société "LSDC FRANCHISING".

6) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission seront supportés par chacune des deux sociétés concernées par la scission à concurrence de moitié chacune.

TROISIÈME RÉSOLUTION: APPROBATION DU PROJET D'ACTE CONSTITUTIF ET DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ "LSDC FRANCHISING"

L'assemblée générale propose de créer une société privée à responsabilité limitée dénommée "LSDC FRANCHISING", et dont le siège social sera situé à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Grand Place, 23 boîte 402.

L'assemblée générale approuve le projet d'acte constitutif et les statuts société privée à responsabilité limitée dénommée "LSDC FRANCHISING", à constituer par voie de scission partielle.

Elle approuve en outre le plan financier de ladite société "LSDC FRANCHISING" à constituer et le rapport dressé par Monsieur CHALMAGNE François, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, rue des Colonies, 11, conformément à l'article 219 du Code des sociétés.

Un exemplaire du rapport du reviseur d'entreprises sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent en même temps qu'une expédition de l'acte de constitution de la société "LSDC FRANCHISING".

QUATRIÈME RÉSOLUTION: REPRÉSENTATION ET POUVOIRS DANS LE CADRE DE LA SCISSION

L'assemblée générale confère la représentation de la société scindée aux opérations de scission à ses gérants agissant conjointement, étant Messieurs HENNUS Fabian et LEROUGE Alexandre, Ici présents et qui acceptent.

L'assemblée générale confère aux gérants les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets légaux de la scission.

Spécialement les gérants peuvent :

 transférer à la société "LSDC FRANCHISING", à constituer, la partie du patrimoine actif et passif de fa société scindée;

 accepter les parts de la société "LSDC FRANCHISING" et les attribuer aux associés de 1a société scindée dans les proportions susvantées et assurer la mise à jour du registre des parts.

Dans le cadre de ce transfert par voie de scission, les gérants pourront en outre :

*intervenir à l'acte de constitution de la société "LSDC FRANCHISING" et en approuver les statuts;

*en signer le plan financier;

*déclarer avoir parfaite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, établi conformément à l'article 219 du Code des sociétés;

*assister à toute assemblée des associés qui se tiendrait immédiatement après la constitution de la société "LSDC FRANCHISING"; prendre part à toutes délibérations, prendre part à la nomination du ou des gérants de la société, fixer la durée de leur mandat et leur rémunération;

--le cas échéant, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office;

 déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe;

 accomplir toutes les formalités requises auprès d'un Guichet d'Entreprise de leur choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, avec pouvoir de substitution.

 aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général faire le nécessaire.

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE BENEFICES REPORTES

I. Augmentation de capital

L'assemblée constate qu'ensuite de la scission partielle ci-avant, et conformément au projet de scission déposé et approuvé ci-avant par la présente assemblée générale, le capital de la présente société a été ramené à quarante et un mille sept cent euros quatre-vingt-huit cents (41.700,88 EUR) compte tenu de la répartition des éléments des fonds propres de la présente société scindée partiellement entre celle-ci et la société "LSDC FRANCHISING" bénéficiaire suivant les directives reprise dans l'avis numéro 2009111 de ia Commission des Normes Comptables du seize septembre deux mille neuf.

A l'unanimité, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent nonante-neuf euros douze cents (299,12 EUR) pour le porter de quarante et un mille sept cent euros quatre-vingt-huit cents (41.700,88 EUR) à quarante-deux mille euros (42.000,00 EUR), sans apports nouveaux et sans création de ; nouvelles parts, par incorporation au capital de bénéfices reportés tels qu'ils figurent aux comptes annuels clôturés le trente-et-un décembre deux mille dix et approuvés par l'assemblée générale du seize mai deux mille onze, ainsi que dans la situation comptable arrêtée au trente et un juillet deux mille onze jointe au projet de scission partielle et approuvé ci-avant par la présente assemblée générale.

Il. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate à l'unanimité que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-deux mille euros (42.000,00 EUR), représenté par cinq cent quarante parts sans mention de valeur nominale.

SIXIEME RESOLUTION: MODIFICATION A L'ARTICLE 5 DES STATUTS RELATIF AU CAPITAL

Afin de mettre le texte de l'article 5 des statuts en concordance avec les décisions intervenues, l'assemblée ' décide de supprimer ledit article et de le remplacer par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à quarante-deux mille euros (42.000,00 EUR). II est divisé en cinq cent quarante parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq cent quarantième de l'avoir social, et " réparties en deux cent septante parts sociales de catégorie A avec droit de vote et deux cent septante parts sociales de catégorie B avec droit de vote, intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées."

SEPTIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU PREMIER JANVIER DEUX MILLE DOUZE ET DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS

Après que les gérants aient exposé à l'assemblée les justifications à la modification de l'exercice social à compter du premier janvier deux mille douze et au raccourcissement de trois mois du prochain exercice social, les associés décident de modifier l'exercice social de la société, celui-ci débutant désormais le premier octobre , de chaque année pour se terminer le trente septembre de l'année civile suivante.

L'assemblée générale décide en conséquence de supprimer le premier alinéa de l'article 22 des statuts pour

" le remplacer par le texte suivant:

"L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

civile suivante."

Cette modification n'a toutefois aucune incidence sur l'exercice social en cours ayant débuté le premier

janvier deux mille onze et se terminant le trente et un décembre deux mille onze.

Elle n'entrera en vigueur qu'à compter du premier janvier deux mille douze et sera applicable à l'exercice

social qui débutera le premier janvier deux mille douze pour se terminer le trente septembre deux mille douze.

HUITIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET DE ,

L'ARTICLE 18 DES STATUTS

Compte tenu de la modification de l'exercice social ci-avant, il est décidé que l'assemblée générale ordinaire

se tiendra désormais le quinze du mois de février, à vingt heures.

L'assemblée générale décide en conséquence de supprimer le premier alinéa de l'article 18 des statuts et

de le remplacer comme suit :

"L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le quinze du mois de février, à vingt heures."

Cette modification n'entrera en vigueur qu'a compter du premier janvier deux mille douze et sera applicable

" à l'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes annuels relatifs l'exercice social qui débutera le premier janvier deux mille douze pour se terminer le trente septembre deux mille douze.

L'assemblée générale ordinaire appelée à approuver les comptes annuels relatifs à l'exercice social en " cours ayant débuté le premier janvier deux mille onze et se terminant le trente et un décembre deux mille onze reste fixée au quinze du mois de mai à vingt heures.

" NEUVIEME RESOLUTION: POUVOIRS

L'assemblée donne tous pouvoirs nécessaires aux gérants en vue de l'exécution des décisions prises par la

présente assemblée, et notamment l'établissement des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Réservé , au Moniteur belge

Déposés en même temps:

Expédition de l'acte

Statuts coordonnés.

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþ"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mud 2.1

1

Moniteur Réservé

'°'°` 169

11518*

1111

N° d'entreprise : 0863.164.016

Dénomination

(en entier): Les secrets Du Chef

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Charlemagne 22-24 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Projet de scission partielle par constitution d'une nouvelle société, la société privée à responsabilité limitée LSDC FRANCHISING, conformément aux articles 677 et 743 du Code des Sociétés.

Fabian Hennus

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 31.08.2011 11531-0061-015
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 31.08.2010 10537-0157-014
20/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.05.2008, DPT 19.06.2008 08244-0030-017

Coordonnées
LES SECRETS DU CHEF, EN ABREGE : LSDC

Adresse
RUE CHARLEMAGNE 22-24 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne