LES TITRES-SERVICES CLANIC I

Association sans but lucratif


Dénomination : LES TITRES-SERVICES CLANIC I
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.822.994

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

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N° d'entreprise : 0832.822.994

Dénomination

{en entier) : LES TITRES SERVICES CLANIC I

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Chaussée de Huy, 232 à 1325 CHAUMONT GISTOUX

Objet de l'acte : Dissolution judiciaire

Par jugement prononcé le 17 septembre 2013, le Tribunal de première instance de Nivelles a prononcé la dissolution de l'A.S.B.L. LES TITRES SERVICES CLANIC 1.

Dans le même jugement, il a désigné, en qualité de liquidateur, Me Jean BUBLOT, avocat, juge suppléant,, dont le cabinet est établi à 1300 WAVRE, chaussée de Louvain, 43/2, avec pour mission celle indiquée à l'article 19 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par fa lof du 2 mai 2001

Jean BUBLOT, Liquidateur judiciaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/01/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 1 DEC. 2012

NIVEL ren e e

N° d'entreprise : 0832.822.994

Dénomination

(en entier) : Les Titres-services Clanic I asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl .L2- eae `P Q

Siège : Chaussée de huy 232, 1325 Chaumont Gistoux

Objet de l'ace Démission- nomination

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ce 01/12/2012

Il est constater que l'assemblée est valablement formée,

ORDE DU JOUR: Démission du trésorier Pulincloc Philippe

Le trésorier PULINCKX Philippe domicilié, avenue du fond de la vigne 1 à 1330 Rixensart, présente sa

démission immédiate et celle-ci lui est accordée à l'unanimité,

Il lui est donc donné décharge de ses fonctions à dater du 01/12/2012.

L'ordre du jour étant épuisé,la séance est levée.

La Présidente

JEAN Suzy

Le trésorier sortant

PULINCKX Philippe

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02/07/2012
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N' d'entreprise : 0832.822.994

Dénomination

(en entier) : LES TITRES-SERVICES CLANIC i ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DE HUY 232, 1325 CAHUMONT-GISTOUX

Objet de l'acte : Changement de forme juridique

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE CE 19/06/2012

Il est constaté que l'assemblée est valablement constituée pour voter sur les points à l'ordre du jour

Ordre du jour: Changement de forme juridique

Décision de l'assemblée:

Passage de la forme juridique "association sans but lucratir" à "association sans but lucratif à finalité

sociale"

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

JEAN Suzy

Présidente

PULINCKX Philippe

Trésorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe FMI 2.1

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DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

MARS 2012

Prkedfier,

N° d'entreprise : 0632.822.994

Dénomination

(en entier) : Les titres-services clanic I asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place de l'orneau 7, 5030 gembloux

Objet de l'acte : Déménagement du siège social

Extrait du procès verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 06/02/2012,

Il est constaté que l'assemblée est valablement constituée pour voter sur les points à l'ordre du jour..

Ordre du jour: Déménagement du siège social.

Décision de l'assemblée:

Déménagement du siège social de la Place de i'orneau 7, 5030 Gembioux à La Chaussée de huy 232, 1325 Chaumont-Gistoux..

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

JEAN Suzy

Présidente

Pulinckx Philippe

Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/11/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mail 2.1

Réservé

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N' d'entreprise : 83a . 8a9..q94 

Dénomination

ten enger) : LES TITRES-SERVICES CLANIC I

27-10- 2011 NfVELEËS

Fomie juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

association sans but lucratif

rue de Wavre n° 22 à 1325 Chaumont-Gistoux

modification i

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2011

Sont présents : tous fes membres ainsi que les nouveaux membres

Ordre du jour

Changement du siège social

Démission du président et du secrétaire-trésorier.

Nomination de la nouvelle présidente ainsi que du nouveau secrétaire-trésorier.

Décision

Les membres du Conseil d'Administration ont voté à l'unanimité te changement d'adresse du siège social, les démissions et les nominations.

Nouvelle adresse : Place de l'Orneau n° 7 à 5030 Gembloux.

" Le président Jérémy Paez-Canete et le secrétaire-trésorier Gaëtan Bauduin démissionnent.

Est nommée présidente Suzy JEAN.

Est nommée secrétaire-trésorier Philippe PULINCKX.

Le Président Le Secrétaire-trésorier

Jérémy PAEZ-CANETE Gaëtan BAUDUIN

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Mentionrer sur la dein ère page du Volet B " Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2011
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N° d'entreprise : 0'3l.. 0 2 Z '3 9 ir

Dénomination

(en entier) : LES TITRES-SERVICES CLANIC

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue de Wavre n° 22 à 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : constitution

Les soussignés

Jérémy PAEZ-CANETE, né à Woluwé-Saint-Lambert le 28 novembre 1980, domicilié Bas Bonlez n° 40 à 1325 Bonlez

-Gaétan BAUDUIN, né à Braine-l'Alleud le 23 novembre 1979, domicilié chaussée de Jodoigne n° 46 bte 3 à 1390 Grez-Doiceau

-Fabian CHOFFRAY, né à Etterbeek le 18 janvier 1984, domicilié avenue de Jassans n° 19 à 1342 Limelette

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « LES TITRES-SERVICES CLANIC 1»

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nvelles

à l'adresse suivante : 22 rue de Wavre à 1325 Chaumont-Gistoux.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : L'association a pour but l'organisation d'un réseau de titres-services dans le cadre de la plate-forme d'Education permanente du Mouvement Clanic pour permettre à tous les citoyens-consommateurs défavorisés un accès plus aisé aux titres-services.

L'association a pour objet toutes les activités directes et indirectes dans le cadre des titres-services.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son

but.

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 5 : tout citoyen-consommateur peut être admis comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes c'est-à-dire à l'unanimité.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 : l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont :

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois

par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de

l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsque un des trois membres en fait la

demande écrite

Toute proposition signé par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions

de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

lls sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

MOD 2.2

Vo let B - Suite

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art, 18 : l'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport,

Art. 20 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « Tha Cland ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

-Jérémy PAEZ-CANETE

-Gaëtan BAUDUIN

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Jérémy PAEZ-CANETE

Secrétaire-trésorier : Gaétan BAUDUIN

Fait à Chaumont-Gistoux en deux exemplaires le 11 janvier

Président secrétaire-trésorier

Le troisième fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LES TITRES-SERVICES CLANIC I

Adresse
LA CHAUSSEE DE HUY 232 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne