LES VIS TCHOUK-TCHOUK DI WALIN

Association sans but lucratif


Dénomination : LES VIS TCHOUK-TCHOUK DI WALIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.561.830

Publication

25/10/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Lès Vis Tchouk-Tchouk di Walin

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Chapelle Ste Anne, 4 -1457 WALHAIN

N° d'entreprise : e eî Le S S .-1

Objet de l'acte : Constitution

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Les soussignés

PUISSANT Patrick

Chaussée de Namur, 229

5030 LONZEE

HANNON Eric

Rue Chapelle Ste Anne, 4

1457 WALHAIN

GILLET Arnaud

Place Pol Demaret, 7 Bte 1

1450 CHASTRE

BEELEN Benjamin

Rue de Corsai, 92

1450 CORTIL-NOIRMONT

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Lès Vîs Tchouk-Tchouk di Walin

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 1457 Walhain, rue Chapelle Ste Anne, 4

Le siège social fait partie de l'Arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3 Objet social

L'association a pour but de promouvoir les rassemblements est les expositions de tracteurs anciens et

autres machines agricoles anciennes.

D'organiser des concentrations avec défilés dans les entités de la région.

D'organiser et de participer à des manifestations locales incluant du matériel agricole ancien,.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou

pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organisme ayant un cbjet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou

au développement de son cbjet.

L'association se veut apolitique.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

\violgje Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

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ci.

Articlé 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de quatre membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont !a proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de !a plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

Les membres adhérents sont admis sur base de leur candidature adressée au Comité permanent qui a pouvoir d'admission ou d'exclusion ; les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association par envoi d'une lettre au Comité permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale sur base des faits qui lui sont connus où rapportés.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et !es membres adhérents paieront chaque année une cotisation fixée par le Comité permanent.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent de quatre membres au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable.

Le Comité permanent prend ses décisions à la majorité simple. Un procès-verbal consigne les décisions du Comité permanent.

Article 10 Gestion journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion joumaliére de l'association à un des ses membres.

Les actes qui engagent l'association sont signés par deux membres du Comité permanent dont le Président

et le Vice-président qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents

euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées au nom de l'association par le

Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 11 Responsabilisé

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 12 Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par son président ou par un remplaçant désigné par le président.

li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la

clôture des comptes.

L'assemblée générale délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée minimum 15 jours après la première, suivant les mêmes modalités.

Elle statuera souverainement quelque soit le nombre des voix représentées.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Article 13 Exercice social

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L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Article 14 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution volontaire, le liquidateur affectera l'actif s'il en est à une autre association qui poursuit un but similaire.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent,

Messieurs

PUISSANT Patrick

HANNON Eric

GILLET Arnaud

BEELEN Benjamin

qui acceptent

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :

Président . PUISSANT Patrick

Vice-président : HANNON Eric

Trésorier PUISSANT Philippe

Administrateur : GILLET Arnaud

Administrateur : BEELEN Benjamin

qui acceptent

Fait à Walhain en six exemplaires, le 15 septembre 2012.

GILLET Arnaud BEELEN Benjamin HANNON Eric PUISSANT Patrick

s

.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LES VIS TCHOUK-TCHOUK DI WALIN

Adresse
RUE CHAPELLE SAINTE ANNE 4 1457 WALHAIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne