L'HARMONY BOREAL

Divers


Dénomination : L'HARMONY BOREAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 816.915.984

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 17.07.2014 14309-0272-011
01/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 22.09.2014, APP 22.09.2014, DPT 29.09.2014 14602-0506-009
12/11/2014
ÿþf-,-  , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MON 1TE TRIBUNAL DE COMMERCE

04 - UR BELGE

BELGISCH 11- 2014 2 2 OCT. 2014

STAATSBLAC NIVELLES

Greffe

le d'entreprise : 0816.915.984

Dénomination

(en entier) : L'HARMONY BOREAL SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Reine 17 à 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 18'1 DU CODE DES SOCIETES-DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION - CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 DU CODE DES SOCIETES-ATTRIBUTION DU BIEN IMMOBILIER A L'ASSOCIE UNIQUE

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "L'HARMONY BOREAL SPRL", ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Avenue de la Reine numéro 17, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0816.915.984, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri Ct_EENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-deux septembre deux mil quatorze, enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 2 octobre suivant, registre 5 livre 866 page 053 case 08, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller/Receveur, a.i. Eric BRIM1OULLE, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, exposant la proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un août deux mil quatorze.

b) du rapport du Reviseur d'Entreprises, la société civile « André, de Bonhome & Associés, Bureau de Réviseurs d'Entreprises », représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, Réviseur d'Entreprises, en date du dix-neuf septembre deux mil quatorze, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions dudit rapport sont textuellement libellées en ces termes:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Privée à Responsabilité Limitée « L'HARMONY BOREAL » dont le siège social est établi à 1310 LA HULPE, Rue des Combattants, 34, a établi un état comptable arrêté au 31/08/2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaitre un total de bilan de 482.604,78 ¬ et un actif net de 27.958,82 -¬ .

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'institut des Reviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé a un montant de 4.407,40 ¬ qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné.

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 31/08/2014.

Fait à Bruxelles, le 19/09/2014

André, de Bonhome & Associés, bureau de réviseurs d'entreprises SC

représenté par Olivier de Bonhome. »

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société conformément à l'article 184§5 du Code des sociétés et ceci à partir du jour de l'acte.

L;associé unique et gérant déclare que la présente société n'a au jour de l'acte plus aucune dette, toutes les dettes à l'égard des tiers ayant été remboursées, ce qui ressort également du rapport du réviseur d'entreprises ,précité.

Il est précisé que le remboursement et l'ensemble des obligations liés à tout crédit contracté par la société auprès de la société coopérative à responsabilité limitée AGRICAISSE sont repris par l'associé unique, Monsieur Jean-François JOSSART, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue de la Reine numéro 17, conformément à la convention signée entre ce dernier, la société, et la société coopérative à responsabilité limitée AGRICAISSE, dont un exemplaire est déposé à le jour de l'acte sur le bureau. La société est en conséquence déchargée de toutes ses obligations à l'égard d'AGRICAISSE, Monsieur Jean-François JOSSART devenant, suite à ladite convention et à la présente dissolution, seul tenu des obligations de remboursement et de toutes autres obligations généralement quelconques à l'égard d'AGRICAISSE.

' Conformément à ladite convention, « les garanties établies en vertu du crédit précité, restent inchangées ». 11 est dès lors précisé que l'inscription hypothécaire prise au profit de la société coopérative à responsabilité limitée AGRICAISSE aux termes d'un acte reçu par le Notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, en date du 17 août 2009, formalité 47-I-2610812009-06140, demeurera sur le bien immobilier ci-après décrit attribué à l'associé unique en conséquence de la présente dissolution, comme indiqué ci-après.

L'associé unique et gérant déclare par ailleurs que l'autre dette qui ressort de l'état comptable prédécrit, d'un montant de 20.955,98 euros, constitue une créance du gérant et associé unique, prénommé, à l'égard de la société. Ce dernier a expressément déclaré accepter la dissolution de ta société, avec clôture immédiate de la liquidation, et accepter que le montant de sa créance lui sera remboursé au travers de l'actif net de liquidation.

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de l'associé unique, Monsieur Jean-François JOSSART, prénommé, pour être conservés à son domicile pendant cinq ans au moins.

Monsieur Jean-François JOSSART, prénommé, en sa qualité d'associé unique, déclare s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; il acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société.

L'assemblée donne pouvoir à la société civile à forme de société privée limitée BUREAU DE COMPTABILITE, DE GESTION ET DE FISCALITE, ayant son siège social à Wavre, Rue d'Angoussart 173, titulaire du numéro d'entreprise 0476.657.703, avec faculté de substitution, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Attribution du bien immeuble à l'associé unique

L'assemblée décide, à l'unanimité des voix, d'attribuer le bien immeuble décrit ci-après, appartenant à la société présentement dissoute (ci-après dénommée la « Société »), sous les garanties ordinaires de droit, pour franc, quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées et hypothécaires généralement quelconques, à ' l'exception de ce qui est précisé ci-dessus quant à l'inscription hypothécaire 47-1-26/0812009-06140, à l'associé unique de la société, Monsieur Jean-François JOSSART, prénommé, qui accepte (ci-après dénommé l'« attributaire »).

DESCRIPTION DU BIEN IMMEUBLE

COMMUNE DE LA HULPE

Une maison d'habitation, sur et avec terrain, sise Avenue de la Reine 17, cadastrée d'après extrait cadastral

récent section A numéro 70/N/3 pour une superficie de sept ares septante-deux centiares (7a 72ca).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

de

ti t ésevé

Moniteur

belge

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 06.07.2013 13271-0593-011
21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 16.08.2012 12415-0252-011
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 14.06.2011 11169-0137-011
18/01/2011
ÿþN° d'entreprise : BE 0816.915.984

Dénomination

(en entier) : L'HARMONY BOREAL sprl

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Combattants, 34 _ 43,10 La_ kioLpe .

Objet de l'acte : Transfert siège social

L'Assemblée du 20 décembre 2010 entérine le transfert du siège social de la société à partir de ce jour à l'adresse suivante : rc Avenue de la Reine, 17 à 1310 La Hull» ».

Jossart Jean-François

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

`TRIBUNAL DE COMMERCE

0 8 -01- 2011

NiMáfi

Réservé

au

Moniteur

belge

811009150*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L'HARMONY BOREAL

Adresse
Si

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne