LHOIST FINANCE

Société anonyme


Dénomination : LHOIST FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 633.948.349

Publication

29/07/2015
ÿþDénomination (en entier) : Lhoist Finance

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :rue Charles Dubois, 28

1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé à Bruxelles le vingt-six juin deux mille quinze, que :

1. La société anonyme de droit belge dénommée "DOLOMIES DE MARCHE-LES-DAMES", ayant son siège , social à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Charles Dubois, 28.

. immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le numéro 0425.225.234, assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0425.225.234. (...)

2. La société anonyme de droit belge dénommée "CARRIERES ET FOURS A CHAUX DUMONT. WAUTIER", en abrégé "DUMONT-WAUTIER", ayant son siège social à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Charles Dubois, 28.

" . immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Nivelles

sous le numéro 0403.948.679, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0403.948.679..

( )

Lesquelles, représentées comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article'

440 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale,

qu'elles constituent comme suit. (...)

ARTICLE UN : DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « Lhoist Finance ».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Charles Dubois, 28.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du Conseil.

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui '

en résulte.

Des succursales, sièges d'exploitation ou agences pourront être établis, tant en Belgique qu'à l'étranger, par

simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet de financer en dollars américains (USD ou US dollars) ou faciliter le financement à

court, moyen et long ternie en dollars américains (USD ou US dollars) des sociétés et/ou entités du groupe

auquel elle appartient et, en particulier, des sociétés et/ou entités de ce groupe

-qui sont américaines ;

-qui exercent tout ou partie de leurs activités sur le continent américain ;

-qui ont des relations d'affaires avec des sociétés et/ou des entités américaines ou qui exercent tout ou

partie de leurs activités sur le continent américain ;

-qui font des opérations avec, comme monnaie, le dollar américain ;

-ou qui souhaitent se financer en dollars américains.

A cette fin, la société pourra notamment :

-consentir tous prêts, crédits et avances en dollars américains ;

-octroyer des garanties ou toute autre forme d'assistance pour des obligations en dollars américains ;

-procéder à toutes opérations de trésorerie avec les sociétés et/ou entités de son groupe en dollars américains ;

-contracter tous emprunts en Belgique ou à l'étranger en dollars américains ;

-recourir au marché des capitaux en émettant des instruments financiers libellés en dollars américains ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise :

fR1i3UlUL DE COMMERCE

1 7 -07- 2015

033 9u 23,19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.4

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-gérer et mettre en valeur le portefeuille qu'elle possédera ; et plus généralement

-accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations financières, mobilières, immobilières et

diverses, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou

connexes.

La société peut également contracter des emprunts en euros et, plus généralement, faire des paiements

(tels qu'au Moniteur belge, à l'administration fiscale, aux fournisseurs, aux administrateurs, ...) et des

opérations quelconques en euros dans le cadre de la gestion courante de ses affaires.

La société peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations nécessaires ou utiles à la

réalisation de son objet social.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La société est à durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cinq cent mille dollars américains (500.000 USD).

Il est représenté par cinq cents (500) actions nominatives sans mention de valeur nominale, numérotées de

9 à 500. (...)

ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour six ans au

plus par l'assemblée générale et rééligibles.

Toutefois, la composition du Conseil d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la

loi l'autorise.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le

compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son

successeur. (...)

ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par deux

administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué agissant seul. (...)

ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-HUIT : COMITE DE DIRECTION - GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut :

a)déléguer ses pouvoirs de gestion, en ce compris la gestion journalière, à un comité de direction, constitué

dans ou hors son sein, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur

l'ensemble des actes réservé au conseil d'administration par la loi.

b)déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier la direction de l'ensemble ou d'une

ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des

personnes qui peuvent également être choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par

prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas échéant.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière et le comité de direction peuvent conférer des

pouvoirs spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION  ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

A.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou

administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs, agissant

conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.

B.Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi que

dans les procurations, la société est représentée :

-soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par:

deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux de la société dans les limites de

leur mandat.

ARTICLE VINGT : CONTROLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des

Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs

commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires, conformément aux dispositions légales.

Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat, par

l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS

L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mardi du mois de mai de chaque année, à quinze

heures, au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne,

au lieu indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 '

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social

l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de

la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, aux lieu et heure indiqués dans fes avis de

convocation.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement

représentés.

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans le registre des actions nominatives.

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est

intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître son intention d'y prendre

part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaire, les créanciers et débiteurs gagistes doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée par

chacun d'eux ou par leur mandataire. (...)

ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE

... Les actionnaires peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le

Président du Conseil ou par l'administrateur-délégué, chacun agissant seul ou par deux administrateurs

agissant conjointement. (...)

ARTICLE TRENTE-DEUX : ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. (...)

ARTICLE TRENTE-TROIS : DISTRIBUTION - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR

DIVIDENDE

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre

forme, notamment en titres. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est réparti entre toutes les actions. Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale

proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par une répartition

préalable. (...)

B, SOUSCRIPTION ET L1BERATION

Les cinq cents (500) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de mille dollars '

américains (1.000,00 USD) comme suit :

1. le société anonyme "DOLOMIES DE MARCHE-LES-DAMES", comparante sub 1, quatre cent nonante-

, neuf (499) actions, numérotées de 1 à 499 ;

' 2. la société anonyme "CARRIERES ET FOURS A CHAUX DUMONT-WAUTIER", comparante sub 2, une

(1) action, portant le numéro d'ordre 500 ;

Ensemble : cinq cents (500) actions.

Les comparantes déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à concurrence d'un quart (25 %) par un versement en espèces qu'elles ont effectué auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS » en un compte numéro BE03 0017 6063 6084 ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de cent vingt-cinq mille sept cent cinquante dollars américains (125.750,00 USD).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-six juin deux mille quinze demeure conservée dans le dossier du notaire soussigné.

ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11,1

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Paul ADAM, demeurant à Auderghem (1160 Bruxelles), Avenue du Chant d'Oiseau, 144 ;

- Monsieur Thomas TAGNIT HAMOU, demeurant à 7700 Mouscron, Rue de la Station, 163 ;

- Monsieur Frédéric MEESSEN, demeurant à 1310 La Hulpe, Rue de l'Argentine, 6.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs, ou, dans tes limites de fa gestion qui lui a été conférée, par le comité de direction, lui-même représenté par deux de ses membres agissant conjointement dont le président du comité, ou, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul, et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

2. Commissaire

Le nombre de commissaires est fixé à un (1) et est appelé à ces fonctions :

la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée

" MAZARS, Réviseurs d'Entreprises", ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue ,

Marcel Thiry, 77 boîte 4 (RPM Bruxelles  BCE 0428.837.889  TVA BE 428.837.889 -- IRE n° B00021), '

représentée par Monsieur Philippe GOSSART, Réviseur d'Entreprises ORE n° A01311).

Le mandat du commissaire ainsi nommé prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire

de deux mille dix-neuf.

Les émoluments du commissaire ainsi nommé sont fixés en dehors de la présence du Notaire soussigné.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au deuxième mardi du mois de mai deux mille dix-sept,

à quinze heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille seize. (...)

6. Pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs et mandats à :

- Monsieur Dirk DONCK, demeurant à 1410 Waterloo, Avenue du Zodiaque, 31 ;

- Monsieur Nicolas DE MEULEMEESTER, demeurant à 4053 Embourg, Avenue Champs Là-Haut, 2 ; - Monsieur Francis WAUTERS, demeurant à 1370 Mélin, Rue des Beaux Prés, 135 ;

agissant conjointement ou séparément, avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires fiées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, au Registre des Personnes Morales de Nivelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres. A cette fin, les mandataires ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Sophie Maquet  Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition, 2 procurations.

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Réservé

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LHOIST FINANCE

Adresse
RUE CHARLES DUBOIS 28 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne