LIBERTAS-EU.BE, EN ABREGE : LIBERTAS

Dénomination : LIBERTAS-EU.BE, EN ABREGE : LIBERTAS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.173.481

Publication

07/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMER

2 6 -�1" 2011

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Greffe

N� d'entreprise : '33 4 -3 /~

D�nomination l.J ~t ~j j

(en entier) : LIBERTAS-EU.be

(en abr�g�) : LIBERTAS

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1420 BRAINE l'ALLEUD, Avenue des Avocettes N� 12

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

D'un acte re�u par le Notaire Olivier WATERKEYN, � WATERLOO le dix huit janvier deux mille onze (extrait

d�livr� avant enregistrement dans le seul but du d�p�t), il r�sulte que :

- Monsieur Michel Marie Jean Fran�ois ANNEZ de TABOADA, n� � PENZANCE (GRANDE BRETAGNE) le

quatre septembre mil neuf cent quarante cinq, domicili� � 1420 BRAINE l'ALLEUD, Avenue des Avocettes

num�ro 12.

- Monsieur Xavier Leopold HENRY de FRAHAN,n� � Uccle le dix huit janvier mit neuf cent quarante cinq,

domicili� � 1380 LASNE, Chemin du Bas-Ransbeck num�ro 50.

- Monsieur Jean Louis Alice PAREIN, n� � Anvers le huit mars mil neuf cent trente sept, domicili� �

ATLANTA (U.S.A.), 224 Peachtree Circle GA 30309.

- Monsieur PETRE Denis Jean Monique Marie Joseph, n� � Vivorde le premier octobre mil neuf cent

quarante quatre, domicili� � 1471 GENAPPE (LOUPOIGNE), Chauss�e de Nivelles num�ro 180.

- Monsieur WALCKIERS Marc Antoine Marie Corneille, n� � ETTERBEEK le vingt sept d�cembre mil neuf'

cent quarante et un, domicili� � 1380 LASNE, Chemin des Vieux Amis num�ro 17.

ont constitu� une Association Sans But Lucratif LIBERTAS-EU.be, en abr�g� LIBERTAS, ayant son si�ge �,

1420 BRAINE l'ALLEUD, Avenue des Avocettes N� 121420 BRAINE l'ALLEUD, Avenue des Avocettes N� 12.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est d�nomm�e :

LIBERTAS-EU.be, en abr�g� LIBERTAS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 1420 BRAINE l'ALLEUD, Avenue des Avocettes num�ro 12, dans'

l'arrondissement de NIVELLES.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II - BUT

Article 3 - L'association a pour but :

- de promouvoir les valeurs europ�ennes de DEMOCRATIE, de LIBERT� et d'�GALIT�, tant en Belgique'

qu'� l'�tranger, afin d'am�liorer le "vivre ensemble".

Dans ce cadre, l'association met l'accent en priorit� sur quatre �l�ments :

1.la promotion et fa d�fense de la notion de respect :

-respect des personnes,

-respect des lois vot�es d�mocratiquement,

-respect des institutions.

2.I'opposition syst�matique � toute intol�rance ou int�grisme, sans distinction d'origine ou de religion.

3.1a promotion des devoirs civiques en �troite relation avec la Charte des Droits de l'Homme et du Citoyen.

4.1a d�fense des plus faibles, victimes de toute forme d'int�grisme ou d'intol�rance.

Afin d'atteindre ses objectifs, l'association utilise tous les moyens l�gaux et d�mocratiques mis � sa

disposition, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

l'organisation de d�bats, carrefours de discussions, conf�rences et.p�titions, --

ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur

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au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

-les publications, articles de presse, Internet, blogs,

-le dialogue avec d'autres associations et groupes de citoyens,

-l'interpellation d'�lus.

En particulier, l'association suit et analyse les prises de position individuelle des �lus, � tous les niveaux du

pouvoir.

Elle entame des dialogues structur�s avec ces derniers, ainsi qu'avec les m�dias, afin d'ouvrir des d�bats,

sans r�f�rence aux positions officielles des partis politiques.

Elle est non confessionnelle et apolitique

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III - MEMBRES

Section I - Admission

Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres affili�s,

qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des

m�mes droits.

Article 5 I - Sont membres effectifs :

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil. Pour devenir membre effectif,

il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur,

-�tre issu d'un pays de l'Union Europ�enne,

-�tre en r�gle de cotisation.

3) tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision du

conseil d'administration r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

Il Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite.

La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux

de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

Ill Sont membres affili�s toute personne physique ou morale qui d�sire suivre les activit�s de l'association

en d�fendant son objet social mais sans r�gler de cotisation.

IV - Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie

d'un comit� de parrainage ou d'un comit� scientifique. Cette qualit� ne peut pas �tre cumul�e avec celle de

membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Le Conseil d'Administration pourra accepter par d�rogation des membres non issus des pays repris au

paragraphe 1.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes �

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section ll - D�mission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 7 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant

droit du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conform�ment � la loi.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 10 - Les membres effectifs et les membres adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � VINGT CINQ EUROS (25

Eur) ni sup�rieure � DEUX CENTS EUROS (200 Eur).

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TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Les membres affili�s ne peuvent pas assister � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation de commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres effectifs;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13 - ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, celle-ci aura lieu le premier vendredi du mois de mars

� 17 heures.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs - ou adh�rents ou -

seuls membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre

recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident, au nom du conseil d'administration.

Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de r�union.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres

doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Un mandataire ne peut avoir plus de deux mandats.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�

d'observateur ou de consultant.

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres

effectifs soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'�

une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e,

une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s l'envoi de la seconde

convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou

repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,

20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Conform�ment � l'article 10 de la loi, tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le

registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe

de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil

d'administration � signer un tel document.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du

Moniteur comme dit � l'article 26novies. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la

cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

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TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 20 Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire g�n�ral.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou le Secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins huit jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident et le Secr�taire disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un ou de nouveaux membres effectifs r�clame (un quorum de pr�sence de cinquante pour cent -50 %-) et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -,qu'il choisira parmi ses membres effectifs et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour trois ans et r��ligibles pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 -

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L'association est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel :

-soit par son pr�sident agissant seul ;

-soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Article 27 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes ;

habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif

les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant

que leur valeur n'exc�de pas CENT MILLE EUROS (100.000 EUR).

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

Article 31 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la toi du vingt sept juin mil neuf cent

vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 32 Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le

contr�le de l'ASBL est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour trois

ans et r��ligibles.

Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la toi du vingt-sept

juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Exercice social :

Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le trente et un d�cembre

deux mille onze.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en deux mille douze.

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

- Monsieur Michel ANNEZ de TABOADA ;

- Monsieur Jean-Louis PAREIN ;

- Monsieur Denis PETRE ;

- Monsieur Marc WALCKIERS ;

ici pr�sents et qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

R�unis en conseil d'administration,les administrateurs d�signent en qualit� de :

- Pr�sident : Monsieur Michel ANNEZ de TABOADA ;

- Tr�sorier : Monsieur Marc WALCKIERS ;

- Secr�taire : Monsieur Denis PETRE.

D�l�gu�s � la gestion journali�re : Monsieur Michel ANNEZ de TABOADA , Monsieur Marc WALCKIERS ;

Monsieur Denis PETRE, Monsieur Xavier HENRY de FRAHAN et monsieur Jean Louis PAREIN.

Tous ici pr�sents et qui ont d�clar� accepter.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

Coordonnées
LIBERTAS-EU.BE, EN ABREGE : LIBERTAS

Adresse
AVENUE DES AVOCETTES 12 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

LIBERTAS-EU.BE, EN ABREGE : LIBERTAS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LIBERTAS-EU.BE, EN ABREGE : LIBERTAS

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