LIBERTE ST SOLIDARITE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIBERTE ST SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.914.950

Publication

20/04/2012
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t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge







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N° d'entreprise : 476.914.950

Dénomination

(en entier) : Liberté et Solidarité

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif ~+

Siège : g AS 4OAI (-EZ ?2..«. 432S CitLuvetolik - Objet de l'acte : Transfert du siège social et modifications statutaires

article 2- Le siège de l'association est établi Chemin Bernard Croix, 14 à 1325 Bonlez dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, fi peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale dans tout autre endroit de la commune.

article 4- L'association comprend les membres effectifs . Lassociation peut créer d'autres catégories de membres. Le nombre total de membres de l'association n'est pas limité, son minimum est fixé à trois . Peuvent être membres effectifs, les personnes physiques auxquelles la loi reconnaît la pleine capacité en matière civile qui ont demandé leur admission.Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales, chacun disposant d'une voix.

article 5- Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale. Elles sont adressées, par écrit, au président de l'association,.

article 6- Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au président de l'association.L'exclusion d'un membre effectif s'effectue de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, qui exige que le vote de pareille décision, en assemblée générale, réunisse au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés. l'exclusion d'un membre effectif pourra être décidée suite à son absence injustifiée à deux assemblées générales consécutives. Sera exclu de l'association tout membre qui, par son comportement et ou ses actions, aura contervenu aux présents statuts ou causé tort à l'association.

article 8- ANNULE

article 9- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le: président du conseil d'administration, à défaut, par le vice président et en cas d'empêchement des précités, par' le plus âgé des administrateurs. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Toutefois aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration_

article 12- En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment unanime des membres présents, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

article 19-ANNULE

article 24- Le conseil d'administration peut, si il le désire, déléguer la gestion journalière à un administrateur qui portera le titre de Secrétaire Général, avec pouvoirs afférents à cette gestion, Le secrétaire général rend compte directement au président et au conseil d'administration à la demande de celui-ci. Le trésorier de l'association dispose d'un pouvoir de signature lui permetant de régler toutes les opérations financières nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Le trésorier de l'association rend compte directement au président et au conseil d'administration à la demande de celui-ci.

article 27- Modification du 2eme alinéa : En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, ensuite par le plus âgé des administrateurs présents_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

, MOD 22

Réservé 11riet B - Suite

au

Moniteur

belge article 31-ANNULE







article 34- Chaque année, au 31 décembre, le conseil d'administration établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante. Ces deux documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire appelée à se réunir avant le 30 juin de l'année suivante.

article 37- l'assemblée générale a accepté le démission des administrateurs suivants: François Aymé

demeurant Chemin du Grand Sart 3 à 1325 Bonlez et de Nizet Guillaume demeurant chaussée de Louvain 11

bt 5 à 1300 Wavre.

L'assemblée générale en réunion Jument convoquée à cet effet, a décidé de nommer en qualité"

d'administrateurs les personnes suivantes:

Bertrand Michèle demeurant Bas-Bonlez 82 à 1325 Bonlez

Jenquinne Nadine demeurant rue de Louvrange 91 à 1325 Dion-Valmont

Marchant Yvan demeurant chaussée de Huy 73 à 1325 Dion-Valmont

Martin Max demeurant chemin de l'Herbe 60 à 1325 Bonlez

Miclotte Baudouin demeurant Chemin Bernard Croix 14 à 1325 Bonlez

Miclotte Guy demeurant Bas-Bonlez 82 à 1325 Bonlez

Somers Alain demeurant rue de Louvrange 91 à 1325 Dion-Valmont

Les administrateurs désignent en qualité de :

Président : Miclotte Baudouin

Vice-Président : Jenquinne Nadine

Vice-Président : Miclotte Guy

Secrétaire : Martin Max

Trésorier : Somers Alain

Compte tenu des critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire.

Baudouin MICLOTTE

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

_ Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 476.914.950

Dénomination

(en entier) : Liberté et Solidarité

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin Bernard Croix, 14 à 1326 Bonlez (Belgique)

Objet de l'acte : Modification Statutaire

article 37 - L'assemblée générale a accepté la démission des administrateurs suivants : Mme Jenquinne

Nadine demeurant rue de Louvrange 91 à 1325 Dion-Valmont et Mr Somers Alain demeurant rue de Louvrange

91 à Dion-Valmont

L'assemblée générale en réunion dûment convoquée à cet effet a décidé de nommer en qualité

d'administrateur les personnes suivantes :

Bertrand Michèle demeurant Bas-Bonlez 82 à 1325 Bonlez

Martin Max demeurant chemin de l'Herbe 60 à 1325 Bonlez

Miclotte Baudouin demeurant chemin Bernard Croix 14 à 1325 Bonlez

Miclotte Guy demeurant Bas-Bordez 82 à 1325 Bonlez

Vandenput Brigitte demeurant chemin de l'Herbe 60 à 1325 Bonlez

Les administrateurs désignent en qualité de :

Président et Trésorier : Miclotte Baudouin

Vice-Président : Miclotte Guy

Secrétaire : Martin Max

Compte tenu des critères légaux, il n'est pas nommé de commissaires,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIBERTE ST SOLIDARITE

Adresse
CHEMIN BERNARD CROIX 14 1325 BONLEZ

Code postal : 1325
Localité : Bonlez
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne