LIGUE DU COIN DE TERRE, SOCIETE ROYALE

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGUE DU COIN DE TERRE, SOCIETE ROYALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.107.387

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIE tRIAL Da' commERcE

23 CEC. 2013

!Xerc:

Greffe

IM1111 II

*14005465*

Ré:

Mot 111111

N° d'entreprise : 410.107.387

Dénomination

(en entier) : LIGUE DU COIN DE TERRE

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de l'Athénée 15 - 1400 Nivelles (Belgique)

Objet de l'acte : Modification du siège social et du Conseil d'Administration - Pouvoirs.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 05.11.2013

Art. 2 - Modification du siège social le nouveau siège social de l'ASBL est : rue Fief de Rognon 66 - 1400 Nivelles.

Art. 23 : modificqation. du Conseil d'Administration

Les administrateurs suivants sont sortants et rééligibles : Thierry Randoux, Luc Moreels, Roger Dupont. Les administrateurs Jean Desseille et Roger Sampoux ont démissionnné, Raymond Manique est décédé. Les personnes suivantes posent leur candidature en qualité d'administrateur : Jean Bourgeois, Victor Glautier, John Plisnier. Leur candidature est acceptée à l'unanimité ; Jean Bourgeois est nommé' trésorier.

Le nouveau Conseil d'Administration se compose donc de

Paul Gaudy, Président, rue de l'Athénée 15  1400 Nivelles.

Pierre Boufffoux, Vice-Président, chemin St-Pierre 22  1400 Nivelles

Michelle Hairion, secrétaire, rue Fief de Rognon 66  1400 Nivelles

Jean Bourgeois, trésorier, rue du Gendarme 6 -1400 Nivelles (Monstreux)

Roger Dupont, commissaire aux comptes, rue du Mistral I  1400 Nivelles

André Baligant, administrateur, boulevard des Arbalétriers 52  1400 Nivelles

Michel Bauwens, administrateur, rue Lagasse 82-1400 Nivelles

Philippe Connart, administrateur, rue de l'Athénée 15-1400 Nivelles

André Cramazou, administrateur, chaussée de Braine-le-Comte 34B  1400 Nivelles

Jean-Louis Gilbert, administrateur, rue de la Brise 10-1400 Nivelles

Victor Glautier, administrateur, rue Samiette 721302 1400 Nivelles

Robert Huygens, administrateur, rue Ste-Barbe43 1114  1400 Nivelles

Roger Monseur, administrateur, rue Cité Jardin 28-1400 Nivelles( Baulers)

Luc Moreels, administrateur, rue Auguste Levêque 44  1400 Nivelles

Jean-Pierre Moreels, administrateur, boulevard de la Batterie 16 1400 Nivelles

John Plisnier, administrateur, rue Ste-Barbe 43 1 B. 9-1400 Nivelles

Thierry Randoux, administrateur, nie de Sotriamont 42 1400 Nivelles

Norbert Vanbrabant, administrateur, place E Delalieux 6 B. 3  1400 Nivelles

Jacques VVillot, administrateur, rue des Hautes Hurées 4  1400 Nivelles

Pouvoirs ; le Conseil d'Administration délègue à quatre de ses membres signant conjointement à deux, le

pouvoir d'effectuer toutes les opérations financières dans l'inteérêt de l'association, pouvoirs exercés

conjointement par Paul Gaudy, Pierre Bouffioux, Jean Bourgeois, Michelle Hairion, la gestion joumaIiière du

compte à vue étant confiée distinctement au trésorier, Jean Bourgeois, au Vice-Président, Pierre Bouffioux, et à

la secrétaire Michelle Hairion.

Signatrure M,

.... ^ .....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/01/2011
ÿþMOD 2.2

Copie-à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COJ1M ME

2 7.12- 2014

NIVELLES











*11003572



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

410.107.387

LIGUE DU COIN DE TERRE SOCIETE ROYALE

ASBL

Rue de l' Athénée, 13 1400 Nivelles

Modification aux statuts'*Démissions**Nominations au Conseil D' Administration**Transfert de siège sociale

Extrait du Procès verbal de 1' Assemblée Générale du 2 novembre 2010i La séance est ouverte à 18 H

HHommage est rendu à notre secrétaire et vice-président M. Pierre Bourtembourg, décédé le 30 mars 2010.

II sera remplacé par M. Hanique Raymond qui devient secrétaire-trésorier et à la vice-présidence par M.

Pierre Bouffsoux_

Le Président signale également à l'Assemblée que deux Administrateurs ont remis leur démission :

EYLAN Gilbert , Rue Samiette, 108 1400 Nivelles

HENRI André, Rue Henri Pauwels, 27 1400 Nivelles

Le Conseil d'Administration a reçu la candidature de six membres à un poste d'Administrateur ces six

personnes sont :

BOUFFIOUX Pierre, chemin St Pierre, 22 1400 Nivelles

CONNART Philippe, rue de l'Athénée, 15 1400 Nivelles

CRAMAZOU André, chaussée de Braine Ie Comte,34B 1400 Nivelles

GILBERT Jean-Louis, rue de la Brise,10 1400 Nivelles

MOREELS Jean-Pierre, boulevard de la Batterie 161400 Nivelles

VAN BRABANT Norbert, place Emile Delalieux, 6b/3 1400 Nivelles

Le Président après les présentations d'usage demande à l'Assemblée de bien vouloir les élire en qualité d'Administrateurs. Ces six membres sont élus à l'unanimité et par applaudissements au sein du Conseil d'Administration.

En conséquence, le Conseil d'Administration est actuellement composé comme suit

Président Paul GAUDY, rue de l'Athénée, 13, 1400 Nivelles

Vice Président Pierre BOUFFIOUX, chemin St Pierre, 22, 1400 Nivelles

Secrét-TrésorierRaymond HANIQUE, chemin de l'Escavée, 24, 1400 Nivelles

Révis.aux comptes Roger DUPONT, Rue du Mistral, 1 1400 Nivelles

Membres André BALIGANT, bld. des Arbalétriers, 52, 1400 Nivelles

Michel BAUWENS, rue Lagasse, 82, 1400 Nivelles

Philippe CONNART, rue de l'Athénée, 13, 1400 Nivelles -

André CRAMAZOU, chée de Braine Ie Comte 34B, 1400 Nivelles

Jean DESEILLE, rue du Caurus, 13, 1400 Nivelles

Jean-Louis GILBERT, rue de la Brise, 10, 1400 Nivelles

Pascal GILLES, Allée Arthur Masson 2, 1400 Nivelles

Robent. HUYGENS, rue Ste Barbe, 43 B/4, 1400 Nivelles

Jean-Pierre MOREELS, Bld. De la Batterie, 16, 1400 Nivelles

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M002.2

Luc MOREELS, Rue Auguste Levêque, 44, 1400 Nivelles

Thierry RANDOUX, Rue Sotriamont 42, 1400 Nivelles

Roger SAMPOUX, Avenue du Monde 15 817, 1400 Nivelles

Norbert VAN BRABANT, Place E. Delalieux, .6 B/3, 1400 Nivelles

Jacques WILLOT, Rue des Hautes Hurées, 4, 1400 Nivelles

Représ. du CPAS Roger MONSEUR, rue Cité Jardin 26, 1401 Baulers

1.Modifications statuaires présentées par M. Pierre BOUFFIOUX

Art. 2 Nouvel adresse du siège de l'association

Rue de l'athénée, 15 1400 Nivelles

Art. 10 devient

-L'Association est administrée par son Conseil d'Administration composé de dix membres associés au moins et vingt membres associés au plus. Ils sont élus par l'Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité des voix des associés présents.

-Trois absences consécutives d'un administrateur, sans motif valable, entrainent automatiquement sa démission.

-Le Conseil d'Administration est renouvelable par' tous les 2 ans lors de l'Assemblée Générale ordinaire.

Art. 18 devient

L'article 18 ancien devient l'article 19 ainsi de suite.

Conditions qui régissent la location de parcelles de terrain à la Ligue du Coin de Terre de Nivelles.

Les preneurs s'engagent à se conformer au présent règlement :

1.11s acceptent la parcelle de terrain en location à partir du 1er mars de chaque année.

2.IIs devront payer annuellement et par anticipation le loyer calculé à raison de 2,50 ¬ l'are, y compris les sentiers desservant chaque parcelle. Le paiement aura lieu chaque année à une date fixée par l'association.

3.lis devront entretenir leur parcelle en parfait état, veiller à la propreté, au bon arrangement et à la belle disposition des carrés.

4.Les locataires seront tenus de nettoyer, sarcler les chemins entourant la parcelle dont ils ont la jouissance ou en faire une pelouse correctement entretenue;

5. Ils devront cultiver légumes et pommes de terre et ne pourront nullement employer le tout à la culture unique de pommes de terre et topinambours.

6.Le bail est consenti à condition que le nouveau locataire fasse partie de l'association « Ligue du Coin de Terre de Nivelles » et paie régulièrement la cotisation fixée.

7.Le preneur ne pourra sous-louer ni céder son droit, en tout ou en partie, à une autre personne quelle qu'elle soit, sans l'autorisation préalable du responsable de la plaine.

8.Les limites de chaque parcelle sont indiquées. Elles doivent êtres respectées par les locataires, un piquet ne peut être déplacé. 11 est notamment interdit de pénétrer dans la parcelle d'un autre colon sa ns l'accord de ce dernier. Chaque locataire devra mettre sur sa parcelle un piquet bien en vue portant le numéro désigné par l'association.

9.Les cabanons, remises et abris de jardin ne pourront dépasser la superficie au sol de 5m2. La construction, l'emplacement et l'aspect général de toute construction doit être discuté au préalable avec le responsable de la plaine, de manière à respecter les règles urbanistiques en la matière.

10. Les sociétaires devront entre eux, sous peine de résiliation du bail, des rapports amicaux convenables. Ils devront veiller à ne pas se présenter dans la plaine en état d'ébriété.

11.Les sociétaires s'engagent à surveiller mutuellement leur bien, à le garantir et à le protéger si possible contre les dégâts, vols, actes de mauvais gré, etc.

12. Les produits du jardin doivent être essentiellement employés aux besoins du ménage.

13. Les preneurs s'engagent à observer strictement les conditions du bail, sous peinte d'être privé de leur jardin à la fin février de l'année suivante. Les frais de tribunaux et autres qui pourraient en résulter seront à leur charge exclusive.

14. Toutes plantations d'arbres sont interdites

15. A son départ, le colon devra enlever tout matériel et ustensile amenés sur place, dépôts effectués sur sa

parcelle et constructions réalisées

16.Aucun dépôt, autre que les produits pour le jardin, ne pourra apparaître sur les terrains

r MOD 2.2

17.Dans des endroits spécialement aménagés à cette fin ne peuvent être déposés ou enfouis que les matières organiques Sont notamment prohibés les dépôts de ferrailles, vieux tonneaux, châssis, ustensiles de cuisine hors d'usage, objets en plastique, etc.

18. Compte tenu de la réglementation communale, il est interdit d'allumer u n feu

19. Le preneur ne pourra se prévaloir d'une tacite reconduction du bail.

20.Tout cas non prévu par le présent règlement sera soumis au responsable de la plaine et éventuellement

au Comité. Le sociétaire devra se conformer à la décision prise.

Ces modifications ont été adoptées à l'unanimité

2.La séance se termine par la conférence de M. Vandenhende sur le thème « Les plantations et la Loi et en finalité est offert le verre de l'amitié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LIGUE DU COIN DE TERRE, SOCIETE ROYALE

Adresse
RUE DE L'ATHENEE 15 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne