LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON, EN ABREGE : L.F.B.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON, EN ABREGE : L.F.B.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 419.024.756

Publication

11/12/2014
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ryi.7I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 419 .024.756

Dénomination

(en entier) : LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON

(en abrégé) : LFBB

Forme juridique : ASBL

Siège : BLD HENRI ROM 3 BTE 51410 WATERLOO

..Obiet de l'acte : MODIFICATION de la composition du Conseil d'administration

Administrateur démissionnaires

WARNOTTE Lionel, administrateur

KAISER Françoise, administrateur

CASON Damien, administrateur

désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

VAN CAUWEMBERGHE Serge, président

BINET Luc, administrateur

CANELLE Quentin, administrateur

CRATSBORN Vinccent, administrateur

DEMY Georges, adminstrateur

HIERNAUT Vanessa, administrateur

LEMOINE Geoffrey, administrateur

MATHIEU Robert, administrateur

MOTTART Françoise, administrateur

la secrétaire générale

Mme Lazard Marlène

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNA[, DE COMMERCE

I 0 MN 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 419 .024.756

Dénomination

(en entier) : LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON

(en abrégé) : LFBB

Forme juridique : ASBL

Siège: BLD HENRI ROLIN 3 BTE 5 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

C. Membres effectifs, adhérents, admission, démission, cotisation

ARTICLE 7.

1.Les membres effectifs de l'association sont les clubs de badminton qui lui sont régulièrement affiliés. Le

nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut pas être infé-rieur à 8.

2.L'admission ou le refus de nouveaux membres effectifs est du ressort du conseil d'administration de l'association qui devra faire ratifier sa décision par l'assemblée générale ordinaire de l'association. Les modalités d'admission et de démission des membres sont préci-sées dans les règlements propres internes à la ligue.

3.Les membres effectifs ont le droit de se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions fixées par les règlements internes de la ligue.

4.De par leur affiliation à la ligue, les membres effectifs de l'association font automatiquement partie de la Fédération Belge de Badminton.

5.Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

6.L'association informe ses membres effectifs des formations qu'elle organise.

7.Les membres effectifs doivent prévoir dans leurs règlements internes d'être géré par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux, Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve) actif (ve) ou son représentant légal au sein du club.

8.11 est interdit aux membres effectifs d'être affiliés à une autre fédération ou association recon-nue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire

9.Les membres effectifs doivent respecter les dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française dont le contenu est explicité dans les règlements

10.Les membres effectifs doivent inclure dans leurs statuts ou règlements tes dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la pro-motion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.

11.Chaque membre effectif fera connaître à tous ses membres adhérents ainsi qu'aux personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

ale document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur disci-pline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de subs-tances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002;

b.la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens vi-sés par le Décret du 8 mars 2001

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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relatif à la promotion de la santé dans !a pratique du sport, à l'interdii-do-n du dopage et à sa prévention en

Communauté française;

c.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législa-tion.

12.Les membres effectifs ont l'obligation d'affilier tous leurs membres en qualité de membre ad-hérent, L'association est habilitée à vérifier l'exécution transparente de cette obligation par ceux-ci.

13.Les membres effectifs doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent.

14.Les membres effectifs doivent communiquer à leurs membres adhérents les dispositions statu-taires de

l'association (fédération) en ce qui concerne

a.les droits et devoirs réciproques des membres adhérents et des membres effectifs.

b.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et les champs d'application

d'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle

15.Les membres effectifs doivent communiquer à tous membres adhérents

a.un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans l'association

(fédération)

b.un sommaire des règles relatives aux transferts et aux prêts édictées par l'association (fédération)

c.un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs

16.Les membres effectifs doivent tenir à la disposition de leurs membres adhérents, en son siège, l'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurances visés au paragraphe 15.

17.Les membres effectifs doivent respecter le niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive

18.Les membres effectifs seront informés régulièrement des formations organisées afin d'atteindre le niveau de qualification requis. Les membres effectifs doivent respecter le niveau de qualifi-cation requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de ta pratique spor-tive.

19.Les membres reçoivent une adresse officielle de type clubN°©lfbb.be qui est l'unique adresse de tous les courriers officiels et supportent les risque de tout échec de réception qui ne serait pas dû à une défaillance informatique dans le chef de la Ligue..

Les membres effectifs veilleront à assurer la bonne réception de la correspondance électronique qui leur est envoyée.

Tout courrier électronique envoyé par la ligue à un ou plusieurs membres effectif est réputé of-ficiel et vaut envoi postal au sens des présentes dispositions et des règlements internes de la ligue.

G. Exercice social, bilan, budget.

ARTICLE 29.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le bilan de l'exercice écoulé de même que le projet de budget de l'année suivante seront présentés à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

L'adoption, par l'assemblée générale, pour l'approbation des comptes, du bilan de l'exercice écoulé vaudra décharge pour le conseil d'administration.

Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi. I. Règlements.

ARTICLE 33.

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Approuvé à la majorité des 2/3, des présents ou des représentés, lors de l'assemblée générale du 25 mai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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22/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RIBUNA1 DE COMMERCE

12 NOV. 2012

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_'4 d'erxtreprlse : 419 .024.756

Dénomination

(erg entier) : LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON

(en abrégé) LFBB

Forme juriebque : ASBL

Siège . BLD HENRI ROLIN 3 BTE 5 1410 WATERLOO

Omet de pacte : MODIFICATION DES STATUTS

C. Membres effectifs, adhérents, admission, démission, cotisation







ARTICLE 7.

1.Les membres effectifs de l'association sont les clubs de badminton qui lui sont régulièrement affiliés. Le

nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut pas être infé-rieur à 8.

2,L'admission ou le refus de nouveaux membres effectifs est du ressort du conseil d'administration de l'association qui devra faire ratifier sa décision par l'assemblée générale ordinaire de l'association. Les modalités d'admission et de démission des membres sont préci-sées dans les règlements propres internes à la ligue.

3.Les membres effectifs ont le droit de se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions fixées par les règlements internes de la ligue.

4.De par leur affiliation à la ligue, les membres effectifs de l'association font automatiquement partie de la Fédération Belge de Badminton.

S.Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27juin 1921.

6.L'association informe ses membres effectifs des formations qu'elle organise.

7.Les membres effectifs doivent prévoir dans leurs règlements internes d'être géré par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve) actif (ve) ou son représentant légal au sein du club.

8.11 est interdit aux membres effectifs d'être affiliés à une autre fédération ou association recors-nue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire

9.Les membres effectifs doivent respecter les dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française dont le contenu est explicité dans les règlements

10.Les membres effectifs doivent inclure dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la pro-motion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.

11.Chaque membre effectif fera connaître à tous ses membres adhérents ainsi qu'aux personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

a.le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur disci-pline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de t'utilisation de subs-tances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002;

b.la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens vi-sés par le Décret du 8 mars 2001

is5?nuonner ;ur t3 dernrcre page du Valet recto Nom et qu!it,,, du r,ctak;e instrumentent ou de !a p.ersonne ou dr's personne-z,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en

Communauté française;

c.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette légisfa-tion.

12.Les membres effectifs ont l'obligation d'affilier tous leurs membres en qualité de membre ad-hérent. L'association est habilitée à vérifier l'exécution transparente de cette obligation par ceux-cf.

13.Les membres 'effectifs doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent.

14.Les membres effectifs doivent communiquer à leurs membres adhérents les dispositions statu-taires de

l'association (fédération) en ce qui concerne :

a.les droits et devoirs réciproques des membres adhérents et des membres effectifs.

b.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et les champs d'application

c.11 exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle

15.Les membres effectifs doivent communiquer à tous membres adhérents :

a.un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans l'association

(fédération)

b.un sommaire des règles relatives aux transferts et aux prêts édictées par l'association (fédération)

c.un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs

16.Les membres effectifs doivent tenir à la disposition de leurs membres adhérents, en son siège, l'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurances visés au paragraphe 15.

17.Les membres effectifs doivent respecter le niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive

18.Les membres effectifs seront informés régulièrement des formations organisées afin d'atteindre le niveau de qualification requis. Les membres effectifs doivent respecter le niveau de qualifi-cation requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de la pratique spor-tive.

19.Les membres reçoivent une adresse officielle de type clubN°@lfbb.be qui est l'adresse de tous les courriers officiels.

Les membres effectifs veilleront à assurer la bonne réception de la correspondance électronique qui leur est envoyée.

Tout courrier électronique envoyé par la ligue à un ou plusieurs membres effectif est réputé officiel et vaut envoi postal au sens des présentes dispositions et des règlements internes de la ligue.

Les membres effectifs sont tenus d'immédiatement avertir la ligue de tout changement d'adresse électronique de contact le cas échéant, et supportent les risques de tout échec de ré-ception qui ne serait pas dû à une défaillance informatique dans le chef de la ligue.

ARTICLE 14.

1. Les mesures disciplinaires (sanctions prévues dans les règlements pris en application des présents statuts) garantiront aux membres adhérents l'exercice de leurs droits à la défense. Les sanctions dont les membres adhérents sont passibles seront clairement exprimées par les règlements.

Aucune sanction ne pourra être prise qu'en vertu d'un règlement. Toute action ou recours d'un membre adhérent, de l'un de ses membres effectifs ou l'un de ses membres adhérents sera introduit selon les formes de l'arbitrage, conformément aux articles 1676 à 1723 du Code judiciaire.

2a. L'utilisation de -substances et de moyens de dopage par les membres adhérents ou par d'autres sportifs participant à des manifestations, entraînements ou compétitions organisées par elle ou sous son contrôle est interdite.

La liste de ces substances ou de ces moyens de dopage reprend la dernière mise à jour de la liste des substances interdites publiée par la Communauté Française et de la Eiste publiée par l'AMA repre-nant toutes les substances interdites

2b. Indépendamment de la suite donnée par les pouvoirs publics à l'infraction constatée, le membre adhérent convaincu de dopage à quelque moment que ce soit de sa préparation ou de sa participa-tion encourra les sanctions prévues par les instances comme te CIDD, le CO.I.B, la Fédération In-ternationale, le C.LO.(Comité International Olympique) ......

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2c. La liste officielle des produits interdits est la dernière publiée au moniteur Belge à la date de l'infraction constatée.

E. Administration, composition, pouvoirs, gestion journalière.

ARTICLE 15.

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue parmi les membres adhérents à la ligue et dont un représentant au moins est un pratiquant effectif au sein de la ligue. Il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe au sein du Conseil d'administration.

Le conseil élit parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire gé-néral sauf si cette dernière fonction est attribuée à un agent rémunéré et engagé par le conseil à ce titre, cet agent ne pouvant être un des administrateurs et n'ayant aucun droit de vote.

Les membres du conseil sont nommés et révocables par l'assemblée générale conformément à la pro. cédure décrite dans les règlements internes de la Ligue.

Le conseil choisit en son sein les membres qui, avec le président, le représenteront au sein du conseil d'administration de la Fédération belge de Badminton.

Les conditions d'éligibilité au sein du conseil sont fixées par les règlements de la ligue. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans.

Tout administrateur qui démissionnerait en cours de mandat ou serait dans l'incapacité de terminer son mandat, pourra être remplacé par un suppléant jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire, conformément à la procédure décrite dans les règlements internes de la Ligue.

Le Conseil d'administration doit être composé d'au moins un membre adhérent par district de la Ligue, après chaque Assemblée Générale.

Un quart des administrateurs, au plus, peut être de nationalité étrangère.

A défaut de candidature ou de candidat élu, le C.A. nommera en son sein un Président dont le mandat expirera à la prochaine Assemblée Générale statutaire

ARTICLE 33.

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Approuvé à la majorité des 2/3, des présents ou des représentés, lors de l'assemblée générale du 26 mai 2012

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27/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 419.024156

Dénomination

(en entier) : LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON

(en abrégé) : LFBB

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevar Henri Rotin 3 bte 5 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Modification des statuts et démission de membres du Conseil d'Administration suite à l'Assemblée génrale du 28 mai 2011

A. Dénomination, siège, objet, durée, langue

ARTICLE 1

L'association est dénommée "LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON en abrégé « L.F.B.B. ».

L'association dispose d'une complète autonomie de gestion.

ARTICLE 2.

Le siège de l'association doit être établi en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles

Capitale.

Le siège actuel de l'association est établi à 1410 Waterloo, Boulevard Henri Rolin 3 bte 5 dans: l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

ARTICLE 3.

L'association, constituée conformément au décret du 8 décembre 2006 :

-a pour but de promouvoir l'organisation et te développement du badminton et des exercices physiques

appropriés dans les provinces du Hainaut, Liège, Luxembourg, Namur, Brabant Wallon et région bilingue de

Bruxelles - Capitale ainsi que dans les clubs francophones en dehors de ces territoires.

-a pour objet l'ensemble des tâches matérielles et intellectuelles permettant la réalisation de son but

notamment:

oL'organisation de manifestations sportives ;

oLa formation de cadres ;

oL'éducation sportive de la jeunesse ;

oRassembler les moyens financiers, matériels et humains pour permettre à ses membres effectifs et

adhérents de pratiquer le badminton à tous les niveaux.

Les activités sportives sont pratiquées de façon régulière.

A ce titre" , l'association regroupe les clubs de badminton et représente l'autorité officielle dans le domaine du:

badminton.

L'association est affiliée à la Fédération belge de Badminton qui constitue l'organe national de coordination;: elle y est représentée paritairement.

L'association respecte lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales;

" qualitatives et quantitatives fixées par le gouvernement, en matière d'encadrement.

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association prend toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou tout autre participant aux activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.

ARTICLE 4.

La durée de l'association est illimitée, elle peut être dissoute à tout moment.

ARTICLE 5.

La L.F.B.B. relève de la Communauté Française au sens de l'article 127 paragraphe 2 de la constitution. La

langue utilisée au sein de l'association et des membres affiliés est le français

B. Catégories de membres

ARTICLE 6.

L'association est composée de membres effectifs (clubs et administrateurs) et de membres adhérents (membres de clubs). Il est fait une distinction entre membres adhérents compétiteurs et membres adhérents récréants. Cette distinction est régie par les règlements sportifs édictés par l'association.

C. Membres effectifs, adhérents, admission, démission, cotisation

ARTICLE 7.

1.Les membres effectifs de l'association sont les clubs de badminton qui lui sont régulièrement affiliés. Le

nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut pas être inférieur à 8.

2.L'admission ou le refus de nouveaux membres effectifs est du ressort du conseil d'administration de l'association qui devra faire ratifier sa décision par l'assemblée générale ordinaire de l'association. Les modalités d'admission et de démission des membres sont précisées dans les règlements propres internes à la ligue.

3.Les membres effectifs ont le droit de se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions fixées par les règlements internes de la ligue.

4.De par leur affiliation à la ligue, les membres effectifs de l'association font automatiquement partie de la Fédération Belge de Badminton.

5.Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

6.L'association informe ses membres effectifs des formations qu'elle organise.

7.Les membres effectifs doivent prévoir dans leurs règlements internes d'être géré par un comité élu par leurs membres en ordre d'affiliation ou leurs représentants légaux. Un des membres du comité au moins est un(e) sportif (ve) actif (ve) ou son représentant légal au sein du club.

8.11 est interdit aux membres effectifs d'être affiliés à une autre fédération ou association reconnue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire

9.Les membres effectifs doivent respecter les dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française dont le contenu est explicité dans les règlements

10.Les membres effectifs doivent inclure dans leurs statuts ou règlements les dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.

11.Chaque membre effectif fera connaître à tous ses membres adhérents ainsi qu'aux personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

a.le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002;

b.la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à ta liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

c.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

12.Les membres effectifs ont l'obligation d'affilier tous leurs membres en qualité de membre adhérent. L'association est habilitée à vérifier l'exécution transparente de cette obligation par ceux-ci.

13.Les membres effectifs doivent prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent.

14.Les membres effectifs doivent communiquer à leurs membres adhérents les dispositions statutaires de

l'association (fédération) en ce qui concerne

a.les droits et devoirs réciproques des membres adhérents et des membres effectifs.

b.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et les champs d'application

c.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle

15.Les membres effectifs doivent communiquer à tous membres adhérents :

a.un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans l'association

(fédération)

b.un sommaire des règles relatives aux transferts et aux prêts édictées par l'association (fédération)

c.un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs

16.Les membres effectifs doivent tenir à la disposition de leurs membres adhérents, en son siège, l'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurances visés au paragraphe 15.

17.Les membres effectifs doivent respecter le niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive

18.Les membres effectifs seront informés régulièrement des formations organisées afin d'atteindre le niveau de qualification requis. Les membres effectifs doivent respecter le niveau de qualification requis pour intervenir dans l'encadrement technique et pédagogique de la pratique sportive.

19.Les membres effectifs ont l'obligation de disposer de deux adresses électroniques officielles  et à défaut, leur président et secrétaire -, par voie de laquelle la ligue pourra communiquer officiellement avec ceux-ci.

Les membres effectifs veilleront à assurer la bonne réception de la correspondance électronique qui leur est envoyée.

Tout courrier électronique envoyé par la ligue à un ou plusieurs membres effectif est réputé officiel et vaut envoi postal au sens des présentes dispositions et des règlements internes de la ligue.

Les membres effectifs sont tenus d'immédiatement avertir la ligue de tout changement d'adresse électronique de contact te cas échéant, et supportent les risques de tout échec de réception qui ne serait pas dû à une défaillance informatique dans le chef de la ligue.

Les membres effectifs peuvent requérir de la ligue que celle-ci leur adresse toute correspondance officielle par écrit, à charge pour eux de supporter les frais afférents à ces envois, lesquels seront facturés au plus tard pour le 30 juin de la saison écoulée.

ARTICLE 8.

lies membres adhérents sont toutes les personnes affiliées à un club de badminton membre effectif de

l'association et qui pratiquent effectivement fe sport de badminton et /ou activités connexes.

2.Tout membre adhérent a le droit de mettre fin chaque année à son affiliation à un membre effectif à condition de respecter la procédure reprise dans les règlements. Le passage d'un membre adhérent d'un membre effectif vers un autre est obligatoirement libre de toute prime de transfert, quelle qu'en soit sa nature.

3.En cas de non respect des différentes dispositions énumérées par tes présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, l'association pourra prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire du Règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un membre effectif ou adhérent :

Lrappel à l'ordre

Lavertissement

[amende

E suspension

[exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4.Toute mesure disciplinaire à prendre à l'encontre d'un membre effectif ou d'un membre adhérent, doit préalablement faire l'objet d'une information auprès du membre concerné et doit impérativement respecter les droits de la défense et à l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire de la fédération. Le Code disciplinaire de la fédération, repris dans le règlement d'ordre intérieur, définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure.

5.L'association appliquera, lorsqu'un de ses membres est convaincu de dopage, les procédures et les sanctions prévues dans ses statuts ou règlements.

6.L'association communiquera aux responsables de ses membres effectifs, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

ARTICLE 9.

Les conditions mises à la sortie des membres effectifs et adhérents sont réglées conformément à l'article 12

de la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 10.

Le montant minimum de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'assemblée

générale ; elle ne pourra pas dépasser cent Euros.

ARTICLE 11.

Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association, démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées.

D. Cotisations, transferts, prêts, assurance.

ARTICLE 12.

Les règlements internes de l'association fixent les modalités de transfert et prêt des membres adhérents ainsi que la période annuelle de ces transferts et prêts, cette période ne peut être inférieure à 30 jours calendrier.

En tout état de cause, l'association garantit à ses membres adhérents le droit d'être, à leur demande, transférés ou prêtés à un autre membre effectif (club) après l'expiration de la période des transferts et prêts qui suit leur demande.

Est interdit, à l'occasion de transferts ou prêts l'octroi ou l'acceptation par les membres adhérents de toute indemnité ou de tout autre avantage en nature.

Les règlements internes fixent les sanctions en cas de violation de cette clause. Ces sanctions sont: amendes, suspension, radiation, exclusion, l'une ou plusieurs de ces sanctions pouvant être appliquées tant aux membres adhérents qu'aux membres effectifs fautifs.

ARTICLE 13.

L'association contracte et/ou oblige les membres effectifs à contracter une assurance afin que soit couvertes

la responsabilité civile et la réparation en dommages corporels de tous les membres adhérents.

Les montants assurés sont au minimum ceux fixés par les décrets ou arrêtés en vigueur en la matière.

ARTICLE 14.

1. Les mesures disciplinaires (sanctions prévues dans les règlements pris en application des présents statuts) garantiront aux membres adhérents l'exercice de leurs droits à la défense. Les sanctions dont les membres adhérents sont passibles seront clairement exprimées par les règlements.

Aucune sanction ne pourra être prise qu'en vertu d'un règlement. Toute action ou recours d'un membre adhérent, de l'un de ses membres effectifs ou l'un de ses membres adhérents sera introduit selon les formes de l'arbitrage, conformément aux articles 1676 à 1723 du Code judiciaire.

2a. L'utilisation de substances et de moyens de dopage par les membres adhérents ou par d'autres sportifs participant à des manifestations, entraînements ou compétitions organisées par elle ou sous son contrôle est interdite.

La liste de ces substances ou de ces moyens de dopage reprend ta dernière mise à jour de la liste des substances interdites publiée par la Communauté Française et de la liste publiée par l'AMA reprenant toutes les substances interdites

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MOD 2.2

2b. Indépendamment de la suite donnée par les pouvoirs publics à l'infraction constatée, le membre adhérent convaincu de dopage à quelque moment que ce soit de sa préparation ou de sa participation encourra les sanctions prévues par les instances comme le CO.I.B, la Fédération Internationale, le C.I.O.{Comité

International Olympique)

2c. La liste officielle des produits interdits est la dernière publiée au moniteur Belge à la date de l'infraction constatée.

E. Administration, composition, pouvoirs, gestion journalière.

ARTICLE 15.

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de sept membres au moins et de douze membres au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue parmi les membres adhérents à la ligue et dont un représentant au moins est un pratiquant effectif au sein de la ligue. Le président est élu par un vote spécial de l'assemblée générale. Il ne peut y avoir plus de 80 % d'administrateurs de même sexe au sein du Conseil d'administration.

Le conseil élit parmi ses membres deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire général sauf si cette dernière fonction est attribuée à un agent rémunéré et engagé par le conseil à ce titre, cet agent ne pouvant être un des administrateurs et n'ayant aucun droit de vote.

Les membres du conseil sont nommés et révocables par l'assemblée générale conformément à la procédure décrite dans les règlements internes de la Ligue.

Le conseil choisit en son sein les membres qui, avec le président, le représenteront au sein du conseil d'administration de la Fédération belge de Badminton.

Les conditions d'éligibilité au sein du conseil sont fixées par les règlements de la ligue.

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans à l'exception du président, pour elle est de 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tout administrateur qui démissionnerait en cours de mandat ou serait dans l'incapacité de terminer son mandat, pourra être remplacé par un suppléant jusqu'à la prochaine assemblée générale statutaire, conformément à la procédure décrite dans les règlements internes de la Ligue.

Le Conseil d'administration doit être composé d'au moins un membre adhérent par district de la Ligue, après chaque Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration ne peut être composé de plus de deux membres d'un même club, ni plus de quatre membres par district.

Un quart des administrateurs, au plus, peut être de nationalité étrangère.

ARTICLE 16.

A pouvoir de décision, toute séance du conseil d'administration réunissant la moitié des administrateurs au

moins.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire représenter par un autre administrateur, à condition d'en informer formellement te Président. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

ARTICLE 17.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux établis par le

secrétaire général qui devra les faire approuver lors de la réunion suivante du conseil.

Les procès-verbaux approuvés sont signés par le président et inscrits dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

ARTICLE 18.

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MOo 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs administrateur(s)- délégués(s)- choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement le salaire et les appointements.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

ARTICLE 19.

Pour les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, les personnes

habilitées à représenter l'association agiront conjointement à 2.

Outre le Président qui dispose automatiquement de ce pouvoir, elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

En outre, l'association est représentée par toutes autres personnes désignées par le conseil d'administration, dans les limites des pouvoirs délégués pas celui-ci.

Les actes actifs à la nomination ou à la cessation des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés, sans délai, au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dont dépend te siège de l'association.

L'association donne 2 mandats d'envoyer et recevoir tout courrier au nom de l'association. Ces mandats sont donnés d'une part au secrétaire général, et d'autre part au Président

F. Assemblées générales.

ARTICLE 20.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale se compose de tous les administrateurs présents et des délégués des membres effectifs de l'association présents ou représentés. Elles sont régulièrement constituées quel que soit le nombre de ceux-ci.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. Les modifications aux statuts et la dissolution volontaire de l'association.

2. La nomination, révocation et exclusion des administrateurs, du comité d'appel et des vérificateurs.

3. L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs.

4. L'admission et l'exclusion des membres effectifs de l'association.

5. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 21.

L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement au plus tard le 30 juin de l'année en cours.

La date officielle de la tenue de l'assemblée générale est communiquée par le Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires et est tenu de le faire sur demande écrite d'au moins un cinquième des administrateurs ou membres effectifs de l'association et l'ordre du jour portera notamment sur les points soulevés par les demandeurs.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les administrateurs et membres effectifs de l'association doivent y être convoqués.

ARTICLE 22.

Les assemblées générales sont présidées par le président de ta ligue, par le premier vice-président, à

défaut par le deuxième vice-président, ou à défaut, par l'administrateur le plus ancien.

ARTICLE 23.

Les administrateurs et membres effectifs de l'association sont convoqués aux assemblées au nom du

conseil d'administration par le secrétaire au moins 6 semaines avant la date de l'assemblée.

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MOD 2.2

Les convocations sont faites par lettres ordinaires confiées à la poste ou par e-mail; elles contiennent l'ordre du jour, fixé par le conseil d'administration.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf la survenance d'éléments nouveaux importants pour l'avenir de l'association et de ses membres, sur initiative du Président, et après approbation par l'assemblée générale de l'admission au débat du point proposé.

ARTICLE 24.

Les résolutions des assemblées générales sont prises à fa majorité absolue des voix des délégués présents

ou représentés, soit à main levée, soit par appel nominal.

En cas de partage des voix après trois tours de scrutin, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Les votes relatifs aux personnes se font par bulletins secrets.

II en est de même pour tout autre vote, si un tiers au moins des délégués en fait la demande.

Les décisions sont obligatoires pour tous les administrateurs et membres effectifs et adhérents de l'association.

Par dérogation au premier alinéa ci-dessus, les décisions de l'assemblée comportant des modifications aux statuts, exclusions d'administrateurs ou de membres effectifs de l'association ou dissolution volontaire ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requise par la loi.

Pour tous fes votes par bulletins secrets, seuls les bulletins nuls sont éliminés pour déterminer le quorum requis.

ARTICLE 25.

Toutes les décisions de l'assemblée générale sont contresignées dans un registre sous forme de procès-

verbal signé par le président et le secrétaire.

Les copies et extraits sont valablement signés par le président et le secrétaire général.

Tous les administrateurs et membres effectifs de l'association peuvent prendre connaissance des procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.

Les décisions sont portées à la connaissance des administrateurs, des membres effectifs de l'association ou des tiers par lettre ou avis dans l'organe officiel, ou par e-mail, ainsi que sur le site internet de l'association.

ARTICLE 26.

Toute proposition de modifications aux statuts est obligatoirement portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle

soit parvenue par écrit au secrétaire général, deux mois avant la date de l'assemblée générale.

Toute proposition d'inscription à l'ordre du jour, ne portant pas modifications aux statuts, doit parvenir par écrit ou par e-mail au secrétaire général, au plus tard deux mois avant l'assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 27.

Les administrateurs ne peuvent être délégués de membres effectifs de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote, sauf pour les décisions comportant modifications aux statuts, exclusions d'administrateurs ou de membres effectifs de l'association, ou dissolution dans lequel chaque administrateur a droit à une voix, à l'exception du président de l'assemblée en cas de partage des voix.

ARTICLE 28.

Chaque délégué présent ou représenté a droit à une voix.

Les règlements internes de la ligue déterminent le nombre de délégués des membres de l'association (clubs) admis aux assemblées et fixent en outre tes conditions de représentation par procuration.

G. Exercice social, bilan, budget.

ARTICLE 29.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le bilan de l'exercice écoulé de même que le projet de budget de l'année suivante seront présentés à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

L'adoption, par l'assemblée générale, du bilan de l'exercice écoulé vaudra décharge pour le conseil d'administration.

Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

ARTICLE 30

1-Le trésorier tient ou contrôle, sous sa responsabilité, la comptabilité régulière des recettes et dépenses de

l'association. Cette comptabilité est tenue dans les formes et rubriques éventuellement prescrites par

l'organisme officiel accordant les subsides. _

2-Le collège des vérificateurs aux comptes se compose de 3 membres maximum nommés par l'assemblée générale en fonction de leur compétence, parmi les membres adhérents, et éventuellement d'un expert comptable ou d'un réviseur d'entreprise membre de l'I.R.E. (institut des réviseurs d'entreprises) choisi par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La durée des mandats des 3 vérificateurs et de l'expert comptable (ou réviseur) est de 3 ans

A l'exception de l'expert comptable ou du réviseur d'entreprise, le collège se renouvelle par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

H. Dissolution, affectation de l'avoir social.

ARTICLE 31

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoir et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et sera faite au profit de la fédération belge de badminton ou à une oeuvre de but analogue à la présente

I. Règlements.

ARTICLE 32.

L'association s'engage à respecter les divers règlements édictés par la Fédération Belge de Badminton aussi longtemps que la parité entre les deux ligues sera respectée pour les membres effectifs, le conseil d'administration, et le droit de vote aux assemblées générales au sein de la Fédération.

Les règlements internes propres à la ligue sont arrêtés par le conseil d'administration qui doit les faire ratifier ° par l'assemblée générale ordinaire suivante. Les administrateurs, les membres effectifs de l'association et les membres adhérents s'engagent à respecter les règlements internes édictés par la ligue.

En cours d'année, le conseil d'administration est habilité à prendre toute décision interprétative ou modificatrice d'un règlement, avec application immédiate, sous réserve de ratification ultérieure par l'Assemblée générale. En cas de refus de cette décision par l'Assemblée Générale, la décision est annulée avec effet

rétroactif, à l'exception de ce qui touche aux résultats sportifs. .

ARTICLE 33.

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

Approuvé à la majorité des 2/3, des présents ou des représentés, lors de l'assemblée générale du 28 mai 2011.

Administrateurs démissionaires

DUFRASNE Thierry, Administrateur

DUPARQUE Véronique, Administrateur

LAGUESSE Gilles, Administrateur

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

GRANDJEAN Harold, Président

ANTOINE Alain, Administrateur

CRATZBORN Vincent, Administrateur

ERGEN Vincent, Administrateur

KAISER Françoise, Administrateur

MOTTART Françoise, Administrateur

VAN CAUWENBERGHE Serge, Administrateur

La secrétaire générale

Mme Marlène LAZARD.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

06/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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2 7 -07- 2015

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N° d'entreprise : 419 .024.756

Dénomination

(en entier) : LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON

(en abrégé) : LFBB

Forme juridique : ASBL

Siège : BOULEVARD HENRI ROLIN 3/5 1410 WATERLOO

°blet de l'acte :. MODIFICATION de la composition du Conseil d'Administration

Administrateur démissionnaire :

MATHIEU Robert

Administrateurs sortants :

CRATZBOPN Vincent

DEMY Georges

MOTTART Françoise

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

LAGUESSF Gilles, Président

DEGEN Alexis, Vice-Président

HIERNAUT Vanessa, Vice-Présidente

BINET Luc

CANELLE Quentin

COLBRANT Anouk

LEMOINE Geoffrey

VAN CAUWENBERGHE Serge

Le poste de Secrétaire Général est actuellement vacant

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LIGUE FRANCOPHONE BELGE DE BADMINTON, EN ABR…

Adresse
BOULEVARD HENRI ROLIN 3, BTE 5 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne