LIONS CLUB GETTE-NETHEN

Association sans but lucratif


Dénomination : LIONS CLUB GETTE-NETHEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 429.832.536

Publication

09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 429.832.536

Dénomination

(en entier) : ASBL Lions Club Gette-Nethen

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Chaussée de Charleroi, 28 B1360 Thorernbaís Saint Trond

Objet de l'acte : Modifications des statuts de I'ASBL

Article7: Conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002, il sera tenu un registre des membres au siège de l'association, lequel comprendra toutes les décisions d'admission, démission ou exclusion et sera: consultable par chaque membre sur demande. Le nombre de membre ne pourra en aucun cas être inférieur à, trois. "

Articlel0: 2èmè akinéa

L'assemblée est présidée par le président de PASBL Lions Club Gette-Nethen. Elle se réunit en session ordinaire lors de la seconde réunion des membres du mois de novembre de chaque année et en session extraordinaire, chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou que la demande écrite en est faite au président de ladite ASBL par un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs doit être portée á l'ordre du jour.

Articlel5: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article25: Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale de l'ASBL, les comptes' annuels de l'association sont déposés par les administrateurs au dossier tenu au Greffe du Tribunal de' Commerce. Est déposé en même temps et conformément à l'alinéa précédent un document contenant les' noims et prénoms des administrateurs.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) :

429.832.536

LIONS CLUB GETTE-NETHEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obmet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Chaussée de Charleroi, 28 à 1360 Thorembais Saint Trond

Nominations - Mise à jour des statuts



ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 septembre 2010

L'assemblée générale ordinaire du 21 septembre 2010 a:

1) élu pour une durée d'un an prenant cours le 117!2010 en qualité de Président Monsieur Hervé PIERRE domicilié Rue du Bon Bateau 21 à 1300 Wavre.

2) élu pour une durée d'un an prenant cours le 1/712010 en qualité de Trésorier Monsieur Philippe VANCAILLIE domicilié Rue d'Odenge 25 à 1360 Orbais.

1) élu pour une durée d'un an prenant cours le 1/7/2010 en qualité de Secrétaire Monsieur Claude DOUHET domicilié Rue Léon Evrard 14 à 1390 Bossut-Gottechain

4) élu pour une durée d'un an prenant cours le 117/2010 en qualité de Administrateur Monsieur Claude KALBUSCH domicilié Rue de la Station 16 à 1320 Beauvechain.

5) adopté le texte mis à jour des statuts suivants:

TITRE I er. - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Art. 1er. Les membres de l'association de fait Lions Club Gette-Nethen, dont le fonctionnement est régi par sa charte de création sous l'autorité de l'«Intemational Association of Lions Clubs » à laquelle elle est affiliée et dont elfe adopte la devise: «We Serve» constituent pour une durée illimitée l'«A.S.B.L. Lions Club Gette - Nethen».

Art. 2. Son siège social est établi à « La Ville de Wavre », Chaussée de Charleroi, 28 à 1360 Thorembais  Saint -- Trond, arrondissement judiciaire de Nivelles. Son transfert en tout autre lieu fera l'objet d'une décision de l'assemblée générale statuant au quorum requis pour la modification des statuts. Toute modification du siège social devra être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit cette assemblée générale.

TITRE Il.  BUTS

Art. 3. L'ASBL Lions Club Gette - Nethen admet, approuve et entend promouvoir les buts et les principes généraux du Lions International qui sont :

od'unir, par un lien d'amitié et de solidarité, des personnes représentatives des divers milieux professionnels de la cité, en leur donnant l'occasion de servir en toutes circonstances l'intérêt général sans rétribution financière personnelle;

lJd'encourager, cultiver et propager l'esprit d'entraide et de compréhension mutuelle, la loyauté en affaire, la conscience professionnelle, le respect d'autrui et le civisme;

Ode contribuer activement à l'amélioration des relations entre personnes, au développement du bien-être social et moral du pays et de la cité, notamment en portant assistance aux plus défavorisés ;

Ode favoriser le développement des relations internationales en entretenant un idéal de paix, de bonne volonté, de compréhension et d'amitié entre les peuples;

Ode développer les connaissances et l'esprit d'ouverture par l'organisation de conférences et de forum de discussions sur tous les sujets d'intérêt public, sauf ceux de politique partisane et de religion sectaire qui ne feront pas l'objet de débats de la part des membres du club, l'association étant strictement neutre au point de vue politique, confessionnel et linguistique ;

od'aider toute oeuvre philanthropique ou de bienfaisance désignée par l'Assemblée Générale de !'ASBL

Art. 4. L'ASBL Lions Club Gette-Nethen peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, en ce compris l'acquisition d'immeubles nécessaires à la réalisation dudit objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III.  CATEGORIES DE MEMBRES

Art. 5. L'ASBL Lions Club Gette - Nethen est composé de membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Art. 6. Peut être membre effectif, toute personne faisant partie de l'Association de fait Lions Club Gette-Nethen en ordre de cotisation.

Les membres effectifs disposent de tous les droits qui leur sont reconnus par la loi du 2 mai 2002 et notamment, disposent du droit de vote à l'assemblée générale et sont éligibles à toutes les fonctions de ('ASBL.

M. 7. Conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002, il sera tenu un registre des membres au siège du secrétariat, lequel comprendra toutes les décisions d'admission, démission ou exclusion et sera consultable par chaque membre sur demande. Le nombre de membres ne pourra en aucun cas être inférieur à trois.

TITRE IV. - CONDITIONS MISES A L'ENTREE ET A LA SORTIE DES MEMBRES

Art. 8. Tout membre de l'Association de fait Lions Club Gette-Nethen est considéré comme membre de l'ASBL Lions Club Gette-Nethen

Art. 9. Tout membre peut démissionner de l'ASBL en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Toute exclusion d'un membre doit être prononcée par l'assemblée générale de ('ASBL à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et doit être motivée.

TITRE V. - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif de l'ASBL Lions Club Gette-Nethen. Nul ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

L'assemblée est présidée par le président de ('ASBL Lions Club Gette-Nethen. Elle se réunit en session ordinaire dans la première quinzaine d'octobre de chaque année et en session extraordinaire, chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou que la demande écrite en est faite au président de la dite ASBL par un cinquième des membres effectifs. De même, toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 11. Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et/ou représentées.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix, celle du président de l'ASBL ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 12. Une délibération de l'assemblée générale est requise afin :

Ode modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'ASBL

:ide nommer et révoquer les administrateurs;

Od'entendre le rapport annuel du conseil d'administration;

Q'd'approuver les comptes annuels et le budget;

Ode donner décharge aux administrateurs;

od'établir le règlement d'ordre intérieur;

Ode vérifier et d'attribuer la qualité de membre effectif ;

Ode prononcer l'exclusion d'un membre.

L'assemblée ne pourra délibérer sur un point non porté à l'ordre du jour que s'il est préalablement décidé à la majorité des deux tiers des membres présents que le point peut être rajouté à l'ordre du jour.

Art. 13. L'élection du président et des administrateurs de l'ASBL est soumise à l'assemblée générale ordinaire du mois d'octobre.

L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la présentation du budget sont soumises à l'assemblée générale ordinaire du mois d'octobre. L'exercice social commence le 16 octobre de chaque année pour se terminer le 15 octobre de l'année suivante.

Art. 14. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou électronique, au moins huit jours calendrier avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Les résolutions de l'assemblée sont portées à la connaissance des membres par courrier ordinaire ou électronique.

Art. 15. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès  verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siége du secrétariat où tous les membres de l'association peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

TITRE VI. - MODIFICATION DES STATUTS

Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de ('ASBL ou la modification des statuts de celle-ci que conformément aux articles 8 et 20 de la Loi du 2 mai 2002. De la sorte, L'assemblée ne pourra valablement délibérer que si les modifications envisagées sont expressément indiquées dans la convocation et que deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés.

La modification ne sera adoptée que si le quorum des deux tiers est atteint lors du vote, ce quorum étant porté à quatre cinquième lorsque la modification envisagée porte sur le(s) but(s) de ('ASBL ou sur sa dissolution.

Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint, une seconde assemblée générale peut être convoquée au plus tôt 15 jours après la première, laquelle délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais à la majorité spéciale rappelée ci avant.

TITRE V11, - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 17. Sous réserve de la limitation dont question à l'article 13 de la loi du 2 mai 2002, (nombre d'administrateurs toujours inférieur au nombre de membres) le conseil d'administration comprend au minimum

trois membres dont le président nommés pour un terme d'un an prenant cours le 16 octobre qui suit l'élection.

Les autres administrateurs sont élus par l'assemblée générale de ('ASBL à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Les administrateurs peuvent être annuellement reconduits dans leurs fonctions.

L'administrateur le plus âgé assume les fonctions de président de l'ASBL si le président en exercice est empêché. Si la charge de président devient vacante pour une raison quelconque, l'administrateur le plus âgé devient président jusqu'au terme de l'exercice en cours et, à défaut, le conseil d'administration convoquera une assemblée générale extraordinaire pour procéder à l'élection d'un président qui achèvera le mandat en cours.

Le secrétaire de ('ASBL rédige les procès-verbaux de l'ASBL, rédige les convocations de l'ASBL, fait la correspondance et tient les archives de l'ASBL;

Le trésorier de I'ASBL tient les comptes de l'ASBL, établit et paie les factures de l'ASBL.

Art 18. Tout administrateur de l'ASBL peut être révoqué ad nutum de sa charge par un vote de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 19. Le conseil d'administration administre et exécute les décisions de l'assemblée générale; ses décisions sont collégiales. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration qui intéressent l'ASBL. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il peut notamment fixer le prix de la participation aux activités de l'ASBL, faire recevoir tout paiement et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tout débours, acquérir et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien meuble et immeuble; accepter tout transfert de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tout subside et subvention, privé ou officiel; accepter ou recevoir tout leg ou donation; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise; contracter tout emprunt, avec ou sans garantie; consentir et accepter toute subrogation et cautionnement; hypothéquer les immeubles sociaux; contracter et effectuer tout prêt ou avance; renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter; faire tout jugement ou transiger.

Le conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel de l'ASBL et fixe leurs attributions et rémunérations. Il convoque et organise les assemblées et réunions, fait rapport sur l'activité de l'ASBL.

Le conseil d'administration désigne les commissions spéciales et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix.

Art. 20. Le conseil d'administration de l'ASBL ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. A défaut de consensus, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les décisions sont prises à mainlevée et sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signé par le président et au moins un administrateur.

Art. 21. Sauf délégation ou mandat spécial, l'ASBL est valablement représentée à l'égard des tiers, ainsi que dans les actes dans lesquels un fonctionnaire ou un officier ministériel prête son concours, par le président et au moins un administrateur, agissant conjointement sur décision du conseil d'administration

Les actions en justice sont poursuivies, tant en demandant qu'en défendant, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président, éventuellement faisant fonction.

Art. 22. Aucun membre du conseil d'administration, aucun membre effectif ne peut recevoir d'indemnité pour un service rendu à l'ASBL et ce, tant directement qu'indirectement.

TITRE VIII.- PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA TENUE DE LA COMPTABILITE ET DES COMPTES ANNUELS

Art. 23. Compte tenu des critères de taille définis à l'article 17 de la Loi du 21 juin 1921, l'ASBL se conforme aux dispositions du Titre I de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif (publié au Moniteur belge du 11 juillet 2003) en matière de principes généraux relatifs à la tenue de sa comptabilité.

Art. 24. Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration de l'ASBL soumet à l'assemblée générale de celle-ci, pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du Titre Il de l'Arrêté Royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif (publié au Moniteur belge du 11 juillet 2003).

Art. 25. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale de l'ASBL, les comptes annuels de l'association sont déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique. Est déposé en même temps et conformément à l'alinéa précédent un document contenant les noms et prénoms des administrateurs.

Art. 26. Les ressources de l'association sont constituées par toutes celles autorisées par les textes législatifs en vigueur et notamment par:

01es intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'ASBL;

Q'les subventions éventuelles de l'Etat ou de tout organisme public et des propres membres de l'ASBL;

Oies dons en numéraire et en nature, ainsi que les legs provenant de la générosité publique dans les limites

de la législation en vigueur.

CiLes dons de l'Association de fait Lions Club Gette-Nethen

TITRE X.- RESPONSABILITE

Art. 27. Les membres et administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'ASBL.

TITRE Xl.  DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28. Le membre démissionnaire, quelle que soit sa qualité, exclu ou défunt et leurs ayants droit n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'ASBL Lions Club Gette-Nethen.

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Volet - Suite

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation de l'actif net, à savoir l'actif après l'acquittement du passif. Elle sera faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire.

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale de l'ASBL Lions Club Gette-Nethen. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs.

Art. 31. L'assemblée générale de l'ASBL Lions Club Gette-Nethen pourra désigner un scrutateur, membre ou non de l'association, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de ce mandat.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2010

Les points suivants sont mis à l'ordre du jour :

1) Lecture du rapport annuel du Conseil d'Administration ;

2) Approbation des comptes annuels et du budget ;

3) Nomination et révocation des Administrateurs ;

4) Décharge aux Administrateurs.

1.- Le rapport annuel du Conseil d'Administration est évalué au travers des comptes annuels.

2.- Les comptes de l'ASBL, arrêtés au 30 juin 2010 sont présentés par Mr. Philippe Vancaillie et sont, moyennant quelques modifications de forme, approuvés à l'unanimité par l'Assemblée Générale.

3.- Sur proposition du Président de l'ASBL, l'Assemblée Générale décide de reconduire, pour l'exercice

social 2010  2011, le mandat de ses Administrateurs. Sont donc élus :

. Administrateur  Président : Mr. Hervé PIERRE 49.08.15-073.77

. Administrateur  Trésorier : Mr. Philippe VANCAILLIE 52.11.25-295.27

. Administrateur  Secrétaire : Mr. Claude DOUHET 47.10.18-041.88

. Administrateur : Mr. Claude KALBUSCH 62.07.13-277.05

4.- L'Assemblée Générale décharge les Administrateurs du Conseil d'Administration pour son action au cours de l'exercice 2010  2011. Cette décharge comprend l'approbation des comptes.

Déposé par Claude DOUHET secrétaire de l'ASBL LIONS CLUB GETTE-NETHEN

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Coordonnées
LIONS CLUB GETTE-NETHEN

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 28 1360 THOREMBAIS-ST-TROND

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne