LITANNIE & ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LITANNIE & ASSOCIES
Dénomination : LITANNIE & ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.340.979

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 25.06.2014 14222-0578-015
29/05/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

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9 5 MAI 2012

NIVELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne' d'entreprise : 0895.340.979

Dénomination

(en entier) : LITANNIE & ASSOCIES

(en abrégé)

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1301 Wavre (Bierges), rue des Combattants, 96

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, le sept mai deux mil douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le neuf mai deux mil douze, volume 857, folio 19 case 7, reçu vingt-cinq euros. Le receveur ai (signé) Sauvage B., que l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "LITANNIE & ASSOCIES », ayant son siège social à 1301 Wavre (Bierges), rue des

Combattants, 96, a pris à l'unanimité des voix, [es résolutions suivantes:

1. Décision de changer la date de clôture de l'exercice social de l'année en cours, laquelle est déplacée au trente et un décembre deux mille douze.

Décision que l'exercice social sera dorénavant fixé du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

En conséquence, décision de supprimer le texte de l'alinéa 1 de l'article 17 des statuts et de le remplacer par le texte suivant: "L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre de chaque année.".

2. Décision de changer la date de l'assemblée générale annuelle et de la fixer au troisième jeudi du mois de mai à quatorze heures.

En conséquence, décision de supprimer à l'alinéa 1 de l'article 13 des statuts les mots "le troisième jeudi du mois d'octobre" et de les remplacer par les mots "le troisième jeudi du mois de mai".

3. a) Décision de transférer le siège social de 1301 Wavre (Bierges) rue des Combattants, 96 à 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 79 à compter du premier août deux mil douze.

b) En conséquence, décision de supprimer à l'alinéa 1 de l'article 2 des statuts les mots « 1301 Bierges, rue des Combattants, 96 » pour les remplacer par les mots « 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 79 » à compter du premier août deux mil douze.

4. Décision de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

x ,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME



Jean-Frédéric VIGNERON

Notaire associé



Déposé en même temps: Une expédition de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 20.10.2011, DPT 06.12.2011 11634-0042-015
02/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

N° d'entreprise : 0895.340.979

Dénomination

(en entier) : LITANNIE& ASSOCIES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Namur 79 B-1300 Wavre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 11 février 2015, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «.j LITANNIE & ASSOCIES » a pris les résolutions suivantes

Première résolution

a) Décision de dispenser le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée de l'objet social, de l'état y annexé arrêté au 31 décembre 2014 et par, : conséquent de modifier l'objet social de la société.

b) Décision de supprimer l'objet social existant et de le remplacer par l'objet social suivant :

« I. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

a.La prestation de services de consultance, de courtage et d'assistance sous quelque forme que ce soit et en toute matière généralement quelconque.

b.la participation au marché immobilier pour l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en sous-location, le tout. avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de. maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, forêts, garages, emplacements dei parking et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenante superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes; opérations de financement (pour son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom, propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant ;

c.la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, ' l'équipe-'ment, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la: prospection et l'ex-ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement' sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine: immobi-lier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

d.la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine immobilier,: l'esset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l'intermédiaire en matière de location ou ' de cession d'immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en ce compris toutes les prestations; de management et de développement de projets immobiliers). La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'agence immobilière ;

e.l'affectation de ses biens immeubles et de tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de' commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements: tant pour elle-même que pour compte des tiers ;

fia prestation de toute activité de management et de tout service de conseil en organisation et gestion, d'entreprises ;

g.l'exécution de tous mandats d'administrateur, et en général, de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Greffe

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FAATSELA

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hie contribution à l'établissement et au développement d'entreprises ;

i.la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

j.la réalisation d'études, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application de systèmes de traitement de données et de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

k.dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

1.1es activités de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances ;

m.la réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d'audits énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc. ;

n.toute activité de construction en ce compris tous travaux d'entretien, de plomberie et d'installation sanitaire et de chauffage, etc. ;

o.la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

pie développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

q.concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés cu entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Il. Pour son propre compte :

a, l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées cu apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation ;

b. la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'ex-ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Ill. Toutes opérations immobilières et mobilières généralement quelconques et notamment;

a. l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement, l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers;

b. la conception, la réalisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobilière sous forme d'assistance commerciale, technique ou financière ;

c. l'expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de développement immobilier, l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des bureaux d'études ;

d. toutes opérations de mandat, de gestion, d'administration ou de commission relatives à tous biens et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, en ce compris l'assistance dans la recherche de crédit immobilier ;

e. le commerce et l'industrie de matériaux de construction et de tout ce qui rapporte à

l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous

matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s'y rapportant ;

f. tous travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou parties d'immeubles, d'installation, d'exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction ;

g. la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères ainsi que l'accomplissement de tous actes (la gestion de portefeuille ou de capitaux et l'émission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers, à l'exception des activités réglementées par la loi ;

h. la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises ;

IV. - Tous travaux relatifs à la carrosserie, dans le sens le plus large du terme, en ce compris les travaux de réparation, traitements, expertises, peintures et entretiens de véhicules neufs et d'occasion, pour compte de tiers et pour compte propre, ainsi que tous travaux et prestations de main d'oeuvre en sous-traitance ;

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- le commerce en gros et en détail, l'import, l'export, le placement et la fabrication de pièces mécaniques et électriques, de pièces de carrosserie, de pièces de rechange, de pneumatiques, d'huiles et d'accessoires pour tout type de véhicule ;

- l'achat, la vente, l'import, l'export de véhicules neufs et d'occasion ;

V. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles.

VI. La mise à disposition partielle du patrimoine au gérant.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, 'de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ».

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de supprimer le texte des statuts et d'adopter de nouveaux statuts, conformément aux décisions prises ci-avant et au Code des Sociétés, et ce sans modification aux éléments essentiels des statuts.

Le texte des statuts est rédigé comme suit :

« TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I.- Dénomination

La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "LITANNIE & ASSOCIES".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL " ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise suivi des lettres « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.- Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Chaussée de Namur, 79.

II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.- Objet

I. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

a.La prestation de services de consultance, de courtage et d'assistance sous quelque forme que ce soit et en toute matière généralement quelconque.

b.la participation au marché immobilier pour l'achat, l'échange, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la construction, la rénovation et la transformation, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu'en qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant ;

c.la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'ex-ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobi-+liers

d.la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine immobilier, l'asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l'intermédiaire en matière de location ou de cession d'immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers). La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'activité d'agence immobilière ;

e.l'affectation de ses biens immeubles et de tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour compte des tiers

f. la prestation de toute activité de management et de tout service de conseil en organisation et gestion d'entreprises ;

g.l'exécution de tous mandats d'administrateur, et en général, de tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

h.la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises ;

Lia contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

j.la réalisation d'études, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de marketing, la mise en application de systèmes de traitement de données et de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

k.dispenser des avis financiers, juridiques, techniques, immobiliers, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

1.1es activités de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances ;

m.la réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et d'audits énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc. ;

n.toute activité de construction en ce compris tous travaux d'entretien, de plomberie et d'installation sanitaire et de chauffage, etc. ;

o.la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

p.le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;

q.concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y

e rapporte ;

La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

" ~ conditions.

re Il. Pour son propre compte :

a. l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées

ere à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation ;

b, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'ex-ploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

111. Toutes opérations immobilières et mobilières généralement quelconques et notamment;

as l'achat, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la construction, le parachèvement, l'entretien, la transformation, l'exploitation, l'expropriation, la location, le leasing, la gestion, la gérance, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, l'acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers;

b. la conception, la réalisation, l'organisation, la coordination et la gestion de tous projets de promotion immobilière sous forme d'assistance commerciale, technique ou financière ;

c. l'expertise, la prospection, toutes missions de courtage, de conseil, en particulier en matière de développement immobilier, l'établissement de plans d'exécution et de devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général, toutes activités et devoirs relevant des bureaux d'étudés ;

d, toutes opérations de mandat, de gestion, d'administration cu de commission relatives à tous biens et droits immobiliers et en général, aux opérations et prestations de services se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, en ce compris l'assistance dans la recherche de crédit immobilier ;

e, le commerce et l'industrie de matériaux de construction et de tout ce qui rapporte à

l'industrie de la construction; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous

matériaux et toutes marchandises généralement quelconques s'y rapportant ;

f. tous travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou parties d'immeubles, d'installation, d'exploitation, de sous-traitance dans les domaines de chauffage, d'éclairage, d'ascenseurs, monte-charge et autres travaux de parachèvement de la construction ;

g. la prise de participation dans toute société commerciale ou autres, belges ou étrangères ainsi que l'accomplissement de tous actes (la gestion de portefeuille ou de capitaux et l'émission de tous types d'effets mobiliers ou immobiliers, à l'exception des activités réglementées par la loi ;

h, la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

IV. - Tous travaux relatifs à la carrosserie, dans le sens le plus large du ternie, en ce compris les travaux de réparation, traitements, expertises, peintures et entretiens de véhicules neufs et d'occasion, pour compte de tiers et pour compte propre, ainsi que tous travaux et prestations de main d'ceuvre en sous-traitance ;

- le commerce en gros et en détail, l'import, l'expert, le placement et la fabrication de pièces mécaniques et électriques, de pièces de carrosserie, de pièces de rechange, de pneumatiques, d'huiles et d'accessoires pour tout type de véhicule ;

- l'achat, la vente, l'import, l'expert de véhicules neufs et d'occasion ;

V. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations

susceptibles de contribuer à fa réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de

prospection de clientèles,

VI, La mise à disposition partielle du patrimoine au gérant,

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans

toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de

favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE 4.- Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE IL- CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5,- Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et représenté par cent

parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcentième de l'avoir

social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation etlou de réduction de

capital.

ARTICLE 6.- Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibé-'rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7, Droit de souscription préférentielle

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement

à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater

de l'ouver-'ture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exeroice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par

les personnes indiquées par la loi, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois

quarts du capital.

ARTICLE 8.- Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit,

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette

dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les

parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour

cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance

lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, à défaut de ce faire

endéans ce délai, fa gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 9.- Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts, qui contient

1 Q' la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectués;

30 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Des certificats constatant

ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

ARTICLE 10.- Cession

A. Cessions libres;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. L'expert sera choisi de commun accord et à défaut par le président du tribunal de commerce du lieu du siège social. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire, Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11.- Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE Ill: GESTION-CONTROLE

ARTICLE 12.- Gestion -- Représentant permanent

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutai-'res ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale,.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance .

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Gérant statutaire ; Monsieur LITANNIE Thierry, comparant, est désigné en qualité de gérant statutaire, ce qu'il accepte. II ne pourra être mis fin à son mandat que pour motifs graves ou moyennant l'accord unanime des associés.

ARTICLE 13.- Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14.- Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 15: Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc,.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels..

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé au troisième alinéa, du présent article.

ARTICLE 1G. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dans les limites autorisées par la loi. Chaque

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associé pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de

toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunéra-ition a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV.-ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17,- Tenue

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société,

II est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de mai à 14

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

ARTICLE 18.- Convocation

L'organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital

social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter.Elles sont faites par lettres recommandées, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément

et par écrit, accepté de recevoir la communication par un autre moyen de communication, envoyées quinze

jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants,

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les titres sont présents ou représentés et que les gérants et

commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer,

ARTICLE 19,- Présidence

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix, Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion éventuel et le rapport du commissaire-

réviseur, si sa présence est requise par la loi et discute les comptes annuels.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son

rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

ARTICLE 20.- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance, Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 21.- Exercice du droit de vote

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspon-idance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature,

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre,

fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver

les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception

de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit Indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu

dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la

procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda, Il en sera de même au cas où la gérance

n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions

des décisions.

Chaque part donne droit à une voix

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités prévues par

les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent être limitée dans le

temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment.

ARTICLE 22.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social de la

société, Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

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TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

ARTICLE 23: Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport éventuel dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ces documents sont établis et publiés conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à l'institution prévue par la loi.

Sont notamment déposés en même temps ;

1 Q' Un document contenant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des gérants.

20 Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale,

30 La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des

sommes dont ils sont redevables.

40 Un document mentionnant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

50 Uri document indiquant si le rapport de gestion éventuel est déposé à l'endroit prévu par la loi ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

60 Le cas échéant, le rapport de gestion.

ARTICLE 24.- Bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net te! qu'Il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle dis-itrhbution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25.- Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société,

Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obli-'gations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spé-tcial tenu à la disposition des associés au siège de la sociénté, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que fa convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE 26.- Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformé-wnent aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

ARTICLE 27.- Distribution

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Volet B - Suite

TITRE VIL DIVERS

ARTICLE 28.- Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domi-'cile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui

être valablement faites.

ARTICLE 29.- Renvoi aux dispositions légales

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables aux

sociétés commerciales.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent VIGNERON,

Notaire associé

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 11/02/2015

- statuts coordonnés en date du 11/02/2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.10.2010, DPT 05.01.2011 11003-0239-013
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 15.10.2009, DPT 22.12.2009 09908-0188-013
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 30.09.2015 15624-0173-016

Coordonnées
LITANNIE & ASSOCIES

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 79 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne