LOFT DESIGN MC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LOFT DESIGN MC
Dénomination : LOFT DESIGN MC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.075.095

Publication

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 05.02.2013, DPT 30.06.2013 13273-0538-008
07/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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(en entier) : LOFT DESIGN MC

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1430 Rebecq (ex-Quenast), Chemin de la Chaussée, 82

Objet de l'acte : Acte de Constitution - Nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par Maître Bénédicte VANDENBORRE, notaire associé à Tub ize, le dix-neuf décembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1/ Monsieur PÉ Stéphan Joseph Albert Elie, employé, né à Braine-le-Comte, le quatorze septembre mil neuf cent septante-trois, et son épouse,

2/ Madame HENDRICKX Angélique (prénom unique), employée, née à Tubize, le huit juillet mil neuf cent septante-cinq, domiciliés à 1430 Rebecq (ex-Quenast), Chemin de la Chaussée, 82, ont constitué, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «LOFT DESIGN MC», dont le siège social est établi à 1430 Rebecq (ex-Quenast), Chemin de la Chaussée, 82, ayant les caractéristiques suivantes :

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci : l'étude, la conception, la construction, le montage, le placement de tout type d'objet ou constructions métalliques lourdes et légères tels que armatures de toit, hangars, poutres, structures, charpentes, passerelles, escaliers, portes, châssis, portails, bibelots, tables, miradors, pylônes, échafaudage, balustrades, barrières, rampes, cheminées, rayonnages, sans que cette énumération ne soit limitative.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, civiles, commerciales, financières, mobilières, immobilières, ou intellectuelles, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.

Elle peut notamment, et sans que l'énumération qui suit ne soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles, immeubles, et fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, se porter caution, s'intéresser par voie de cession, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes associations, sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existante ou à créer, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Celui-ci est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces parts sont numérotées de un à cent et sont souscrites comme suit :

- par Monsieur PÉ Stéphan, nonante-neuf parts sociales numérotées de un à nonante-neuf.

- Par Madame HENDRICKX Angélique, une part sociale numérotée cent.

Total représentant l'intégralité du capital social, toutes souscrites et libérées à concurrence de six mille cinq

cents euros (6.500,00¬ ), ainsi que le reconnaissent les comparants.

La somme de six mille cinq cents euros se trouve présentement à la libre disposition de la société.















Mentionner sur lb dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

GERANTS - NOMINATIONS.

ARTICLE DOUZE. GERANTS - NOMINATIONS.

La société est gérée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou personnes morales, associés ou

non, rémunérés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle, ou désignés dans les

statuts.

L'assemblée générale des associés détermine la durée du mandat, l'étendue des pouvoirs du gérant ou de

chacun d'eux et fixe leur(s) rémunération(s) s'il y a lieu.

ARTICLE TREIZE. POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, agissant conjointement, sauf dérogation expresse par l'assemblée générale publiée à

l'annexe au Moniteur belge, les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom de la société (sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale), quelles que soient la nature et l'importance des opérations, à condition qu'elles

rentrent dans l'objet social.

Toute limitation des pouvoirs de la gérance par délibération des associés est sans effet à l'égard des tiers, même

après la publication à l'annexe au Moniteur belge.

La gérance peut, déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, chargés également de

l'exécution des décisions du conseil.

La gérance peut confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit

déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE QUATORZE. REPRESENTATION.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils

sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

L'assemblée générale se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par

mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale; il

ne peut les déléguer.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier mardi du mois de février à vingt heures, soit au siège social, soit en tout autre lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée peut en outre être convoquée au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées sont convoquées par la gérance par lettre recommandée adressée aux associés quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, en cas de vacance de la gérance, l'assemblée générale peut être convoquée par tout associé.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.

Les copropriétaires, les usufruitiers, et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

L'assemblée générale est présidée par un gérant; celui-ci désigne le secrétaire, qui peut ne pas être associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions seront prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de délibérer sur une modification de l'objet social, des statuts, ou transformation de la société, les délibérations de l'assemblée générale se font suivant les règles prévues au code des sociétés, conformément à l'article 63 dudit code.

CONSTITUTION DES RESERVES - RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DU BONI DE . LIQUIDATION.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges, amortissements, provisions et prévisions jugés utiles par le gérant, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserve

au

Moniteur

beige

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve~ légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social, sauf à prélever de nouveau cinq pour cent jusqu'à ce chiffre si la réserve était entamée ou si le capital était augmenté. Le surplus du bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, décidera chaque année de son affectation.

L'assemblée générale décidera aussi, par un vote séparé, s'il y a lieu ou non d'accorder une rémunération au capital investi ; dans l'affirmative, elle en déterminera le taux.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Dans le cas d'un associé unique, il prendra la décision dans le même délai de deux mois, après avoir reçu les propositions de la gérance, s'il n'est pas gérant, ou s'il n'assume pas seul cette fonction.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale nomme un

liquidateur, détermine ses pouvoirs et fixe ses émoluments éventuels.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Après apurement de toutes dettes et charges de la société et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert au

remboursement des parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

I) Transitoirement, le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du Tribunal de commerce pour finir le trente septembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale se tiendra pour la première fois en février deux mil treize.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, ont adopté à l'unanimité des voix la décision suivante, qui ne deviendra effective qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

Monsieur PÉ Stephan est appelé à la fonction de gérant.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sans rémunérations, pour une durée illimitée, sauf démission, décès ou révocation, ce que Monsieur PÉ Stephan ici présent déclare accepter.

APPROBATION.

Le gérant prénommé approuve toutes les opérations et tous les engagements auxquels il a été consenti au nom

de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bénédicte Vandenborre, notaire associé.

Dépôt simultané : expédition.

Coordonnées
LOFT DESIGN MC

Adresse
CHEMIN DE LA CHAUSSEE 82 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne