LORZAN

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LORZAN
Dénomination : LORZAN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.239.536

Publication

11/09/2014
ÿþMD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0452.239.536

Dénomination

(en entier) : Lorzan

(en abrégé) : Lorzan

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Rue du Warichet, 40 à 1457 Nil-Saint-Vincent (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la composition du Conseil d'administration et nomination d'un délégué à la gestion journalière

I. Lors de l'Assemblée générale du vendredi 20 juin 2014, la S.A. Lorzan nomme en qualité de membre du conseil d'administration:

1. Nathalie ARNOULT, Administratrice déléguée, Rue Ed Dekoster,47 à 1140 Evere;

2. Patrick ARNOULT, Président, Rue de la Salamandre, 2 à 02600 Villers-Cotterêts, France; Lequel lequel fait élection de domicile, pour l'exercice de son mandat d'administrateur, au siège social de la société.

Lors de cette assemblée, est également acté la fin de mandat, à partir du 20 juin 2014 de:

1. Madame Marie Masson;

2. Monsieur Denis Jacquerie

Lors de cette assemblée, il a été également décidé de nomer Nathalie ARNOULT, domiciliée Rue Ed Dekoster, 47 à 1140 Evere, née le 30/11/1978, Administratrice déléguée de la société Lorzan, en qualité de délégué à la gestion journalière de la société Lorzan.

Certifié exact,

Nathalie Arnoult

Administratrice déléguée

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

T111E3UNAL DE COLIMERCE

MONITEUR BELGE

04 -09- 2014

BELG 1SCH S Affl sBLAD - ---

Gre e

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NIVELLES

*14168492*

Ré: Mo:

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10/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 30.08.2013 13564-0473-011
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 08.06.2012 12156-0527-012
04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIº%3UNAL DE COMMERCE

21-05- 2012

NIVELLES

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Réservé

au

Moniteur

beige

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N° d'entreprise : 0452239536 Dénomination

(en entier) : LORZAN

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU WARICHET 40 à 1457 NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN

Obiet de Pacte : Renouvellement des mandats

Il ressort du PV de l'assemblée générale extraordinaire de ce 12 mars 2012 que ;

Monsieur Thierry EEMAN, administrateur délégué de la société, est décédé le 10 mars 2012. Il faut donc procéder à son remplacement.

Il a été décidé à l'unanimité des voix de nommer pour une durée de 6 ans Mme MASSON Marie comme administrateur-déléguée et de nommer Mr JACQUERIE Denis au poste d'administrateur. (jusque l'AGE du 1210312018)

MASSON Marie

Administrateur déléguée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1 6 JAN. 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0452.239.536

Dénomination

(en entier) : LORZAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, rue du warichet, 40.

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Conversion des titres au porteur en titres nominatifs- Refonte des statuts

ll résulte d'un procès-verbal dressé par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 31 décembre 2011, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistré à Tubize le trois janvier 2012 six rôles sans renvoi vol 151 fol 72 case 20 Reçu vingt cinq E. signé Pr le Receveur A.I Baldissera", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'Assemblée Générale extraordinaire de la Société Anonyme "LORZAN", ayant son siège social à 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, rue du Warichet, 40, inscrite au Registre de Personnes Morales à Nivelles sous le numéro 0452.239.536.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS soussigné, le 2 mars 1994, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur belge du 22 mars 1994 sous le numéro 940322-399,

Statuts modifiés par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2001, publiée à l'Annexe au Moniteur Belge du 24 juillet 2001 sous le numéro 20010724-332,

Dont le siége social a été transféré à l'adresse préindiquée par décision du 1 février 2007, publiée à l'Annexe au Moniteur Belge du 19 octobre 2007 sous le numéro 20071019-152845.

L'assemblée a pour ordre du jour

PREMIERE RESOLUTION

CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATION DE L'ARTICLE NEUF DES STATUTS

L'assemblée décide de convertir les titres au porteur en titres nominatifs.

En conséquence, elle décide de remplacer le texte de l'article neuf des statuts par le texte suivant :

« Les actions sont nominatives.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

II est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

Délibération : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

REGISTRE DES ACTIONS

Monsieur Thierry EEMAN, précité, nous présente le registre des actions de la société anonyme « LORZAN » et opère devant Nous, Notaire, la conversion des titres au porteur en titres nominatifs par une inscription dans ledit registre.

DEUXIEME RESOLUTION

REFONTE DES STATUTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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En vue de mettre les statuts de la société en concordance tant avec les résolutions qui précèdent qu'avec les dispositions du nouveau Code des Sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité de refondre les statuts ainsi qu'il suit:

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION

La Société adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée "LORZAN".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin, rue du Warichet, 40.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'acquisition et la gestion de parts, actions, obligations et toutes valeurs mobiliéres ainsi qu'à la gestion d'une fortune immobilière. La société pourra acquérir et aliéner toutes valeurs mobilières ou immobilières et notamment prendre ou donner à bail, acquérir, aliéner et gérer tous immeubles et fonds de commerce; prendre, acquérir et aliéner tous brevets d'invention, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou modèles industriels et en général tous titres relatifs à la propriété industrielle; s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son activité; faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Cette énumération est exemplative et non limitative. La société pourra réaliser son objet en tous lieux, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra également avoir pour objet la décoration au sens le plus large et l'importation et l'exportation de vins.

Elle peut participer de façon directe ou indirecte, à toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet se rapporte étroitement au sien.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de CENT QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENT EUROS (142.600 EUROS).

Il est représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux cent cinquantième (1/1.250ème) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans

les conditions fixées par !a loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

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L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure, notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant du ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

ARTICLE 8. NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9. INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même action, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de l'action.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 10. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, s'il est constaté au moment de la constitution ou lors d'une assemblée générale que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres, jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 11. VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

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L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 12. PRESIDENCE.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 13. REUNIONS.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, du vice président s'il en existe, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 14. DELIBERAT1ONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A/ Le Conseil d'Administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C! Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 15. PROCES VERBAUX.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 16. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.

ARTICLE 17. DELEGATION DE POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. ll peut, en fin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

ARTICLE 18. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS

JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué. Elle est en outre valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 19. CONTROLE.

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Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Toutefois, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 20. COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 21. REUNIONS.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 22. CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

Conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 23. ADMISSION A L'ASSEMBLE E.

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précéde.

ARTICLE 24. REPRESENTATION.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 25. BUREAU.

Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à son défaut, par

l'administrateur-délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 26. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 27. DROIT DE VOTE.

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Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 28. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 29. MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas fes trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 30. PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice où ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

ARTICLE 3l, EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 32. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Aprés leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 33. DISTRIBUTION.

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 34. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuehlement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

4

Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION ARTICLE 35. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateur(s) désignés par l'Assemblée Générale ou, à défaut de pareille nomination par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 36. REPARTITION.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 37. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 38. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 39. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

TROISIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 20.07.2011 11315-0287-012
11/01/2011
ÿþMod 2.1

T) Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

ap reffe

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N'd'entreprise 0452239536

Dénomination

(en entier) LORZAN

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DU WARICHET 40 à 1457 NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN

Objet de t'acte : Renouvellement des mandats

Il ressort du PV de l'assemblée générale extraordinaire de ce 11 juin 2010 que :

Il a été décidé à l'unanimité des voix de reconduire le mandat des 2 administrateurs en place (à savoir Mn EEMAN Thierry, Mme MASSON Marie) pour une durée de 6 ans avec effet rétroactif au 27/05/2007.; (Jusque l'AG du 17/05/2013).

EEMAN Thierry

Administrateur délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 28.05.2010 10138-0276-012
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 19.06.2009 09259-0038-011
20/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.05.2008, DPT 14.08.2008 08571-0132-013
19/10/2007 : NI078024
07/09/2007 : NI078024
26/07/2005 : NI078024
20/07/2004 : NI078024
07/08/2003 : NI078024
14/10/2002 : NI078024
24/07/2001 : NI078024
13/09/2000 : NI078024
15/10/1999 : NI078024
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 26.07.2016 16357-0367-011

Coordonnées
LORZAN

Adresse
RUE DU WARICHET 40 1457 NIL-SAINT-VINCENT-SAINT-MARTIN

Code postal : 1457
Localité : Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Commune : WALHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne