LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT - EXECUTIVE, EN ABREGE : LSM EXECUTIVE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT - EXECUTIVE, EN ABRE…
Dénomination : LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT - EXECUTIVE, EN ABREGE : LSM EXECUTIVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.758.539

Publication

27/06/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier - Dénomination

Il est créé une association sans but lucratif, sous la dénomination : « Louvain School of Management  Executive

», en abrégé « LSM Executive ».

Article 2 - Siège social

2.1. Le siège social de l'association est établi à Louvain-la-Neuve, place des Doyens 1, dans l arrondissement

judiciaire de Nivelles.

2.2. Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée générale.

Article 3 - But

- le Doyen de la LSM de l U.C.L., Michel De Wolf, né Etterbeek à le 8 avril 1961, avenue de l Arbalète 60 à 1170 Watermael-Boitsfort,

Entre :

- le Prorecteur à l enseignement de l U.C.L., Vincent Wertz, né à Liège le 26 décembre 1955, Vincent Wertz

Rue Van Assche, 23 à 1140 Bruxelles

- le Prorecteur au service à la société de l U.C.L., Benoit Macq, né à Louvain le 6 août 1961, Rue des Artisans, 4 à 1348 Louvain-la-Neuve

- le Directeur de l IUFC de l U.C.L., Claudine Laperche, née à Uccle le 9 mai 1956, Avenue Charles Thielemans, 118 à 1150 Bruxelles

- le Président de l ILSM de l UCL, Jean Vanderdonckt, né à Bruxelles le 17 décembre 1965, Avenue Fond Generet, 19 à 1325 Dion-Valmont

- le Chef de cabinet du Recteur de l U.C.L., Marie-Noëlle Rémion - Cambier, née à Saint-Gilles le 15 décembre 1960, Clos de la Haguette, 7 à 1348 Louvain-la-Neuve

- le Directeur de l Administration de la recherche de l U.C.L., Anne Bovy, née à Stavelot le 2 avril 1958, Clos des 8 Colonnes, 4 à 1340 Ottignies

il est constitué une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 et par les présents statuts.

STATUTS

CHAPITRE Ier - Dénomination, siège, but, durée

(en abrégé) : LSM Executive

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place des Doyens 1

1348 Mont-Saint-Guibert (Louvain-la-Neuve)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Louvain School of Management - Executive

*14305799*

Volet B

0554758539

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

25-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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3.1. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de favoriser, dans le domaine des sciences de gestion, le développement :

a) de tous projets de formation autres que ceux reconnus et subsidiés par la Communauté française de Belgique ;

b) de tous projets d apport d expertise dans le domaine des sciences de la gestion.

3.2. L'association agit en étroite collaboration avec l'Université Catholique de Louvain (U.C.L.), qui peut lui

déléguer la réalisation de toutes activités particulières qu elle déciderait.

3.3. L association a pour objectif secondaire de favoriser les contacts de la Louvain School of Management de

l U.C.L. avec le tissu socio-économique, et par là de susciter des nouvelles opportunités de recherche avec les

partenaires de ce tissu.

Article 4 - Durée

4.1. L'association est constituée pour une durée illimitée.

4.2. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale des membres dans le respect des quorums de

vote et de présence prévus par la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE II - Des membres

Article 5 - Nombre des membres

5.1. Le nombre des membres ne peut pas être inférieur à trois.

5.2. La majorité des membres sera issue du personnel de l'U.C.L. Les candidats membres, mandatés par

l'U.C.L., seront présentés par le Conseil d'administration de l'U.C.L. à l'agréation du Conseil d'administration de

l'association.

5.3. L association est composée de membres personnes physiques et / ou personnes morales.

Article 6 - Fondateurs

6.1. Les membres fondateurs sont membres qualitate qua :

- Le Prorecteur à l Enseignement de l U.C.L. ;

- Le Prorecteur au Service à la Société de l U.C.L. ;

- Le Doyen de la LSM de l U.C.L. ;

- Le Directeur de l IUFC de l U.C.L.;

- Le Président de l Institut de recherche LSM de l U.C.L. ;

- Le Chef de Cabinet du Recteur de l U.C.L. ;

- Le Directeur de l Administration de la Recherche de l U.C.L.

6.2. La liste des membres ci-dessus n'est pas limitative. D'autres membres pourront être admis sous réserve des

articles 5, 7 et 8 des présents statuts.

Article 7 - Admission - Exclusion

7.1. L'admission de nouveaux membres est subordonnée à leur agréation par le Conseil d'administration, suivant

l'appréciation souveraine de celui-ci.

7.2. Les conditions mises à la sortie des membres sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin

1921 et par l article 7.3 ci-dessous.

7.3. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale des membres. Celle-ci

statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné

est entendu s il en fait la demande.

7.4. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au Conseil d'administration.

7.5. La perte de la fonction en raison de laquelle un membre a été admis dans l'association emporte démission

d'office en qualité de membre.

7.6. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants-droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur

le fonds social.

Article 8  Devoirs

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable au but

social, ou qui serait de nature à porter atteinte, soit à son honneur ou à sa considération personnelle, soit à la

considération ou à l'honneur de l'association ou des membres.

Article 9 - Membres d'honneur, membres protecteurs, membres adhérents

L'Assemblée générale, statuant à la majorité simple, pourra nommer des membres d'honneur, des membres

protecteurs ou des membres adhérents, lesquels n'ont pas la qualité de membre au sens des articles 6 et 7 et

n'exercent aucun droit social. Leur statut est fixé par l Assemblée générale.

CHAPITRE III - Fonds de l'association

Article 10 - Ressources de l'association

Les ressources de l'association sont constituées par :

10.1. Les cotisations (dont le taux annuel ne pourra pas excéder 1000 EUR), dons et legs des membres cités à

l'art. 9. ci-dessus.

10.2. Les dons et legs faits par des tiers.

10.3. Les subsides liés à l'objet de l'association (subsides, indemnités et allocations).

10.4. Les honoraires, remboursements sociaux, redevances et en général toutes recettes liées à l'activité de

l'association.

CHAPITRE IV - Assemblée générale

Article 11 - Composition

11.1. L'Assemblée générale est composée de tous les membres prévus aux articles 5 à 7 ci-dessus. Chaque

membre peut se faire représenter à l'Assemblée par un autre membre qui ne peut être titulaire que d'un seul

mandat.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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11.2. L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à son défaut par l'administrateur le plus âgé.

Article 12 - Pouvoirs de l'Assemblée générale

L'Assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l'association.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs ;

3° de nommer et révoquer des commissaires et fixer leur rémunération ;

4° d exclure des membres conformément à l article 7.3 ;

5° d'approuver annuellement les budgets et les comptes et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires;

6° de transformer l association en société à finalité sociale ;

7° d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Article 13 - Convocations et représentations

L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, avant le 30 juin, à la date fixée par le Conseil d'administration et pour la première fois en 2015.

Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du Conseil d'administration.

Les membres sont convoqués par écrit huit jours au moins avant la date de la réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour et précise le jour, l'heure et le lieu où l'Assemblée sera tenue. Un courriel vaut écrit. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le Président du Conseil d'administration sur la base d'une décision du Conseil. De telles Assemblées générales seront également convoquées lorsqu'un cinquième des membres au moins en font la demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit être portée à l'ordre du jour. Article 14 - Vote à l'Assemblée générale

L'Assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ; elle statue à la majorité simple des votants, sauf lorsque la loi ou les statuts imposent des conditions de présence ou de majorité particulières.

Chaque membre dispose d'une voix. Les décisions ne peuvent pas être prises dans des matières ne figurant pas à l'ordre du jour inséré dans la convocation. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 15 - Dissolution et modifications des statuts

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Toute modification aux statuts est transmise dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 16 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont rédigés et conservés au siège de l'association par le secrétaire du Conseil d'administration. Chaque page en est datée et signée par le Président et le Secrétaire.

Les procès-verbaux peuvent être communiqués sans déplacement aux membres qui le demandent. Les copies et extraits des procès-verbaux peuvent être communiqués aux tiers justifiant un intérêt légitime. Les extraits ou copies à produire en justice sont signés par le président et deux administrateurs.

CHAPITRE V - Conseil d'administration

Article 17 - Composition

17.1. L'association est administrée par un Conseil d'administration qui comportera au moins trois administrateurs issus du personnel de l'U.C.L. désignés parmi les membres présentés par le Conseil d administration de l U.C.L. en application de l article 5.2, et au plus deux administrateurs extérieurs à l U.C.L. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. Le nombre des administrateurs sera inférieur au nombre des membres. 17.2. La perte de la qualité en vertu de laquelle les administrateurs ont été désignés entraîne de plein droit la fin de leur mandat.

17.3. Des administrateurs peuvent ne pas être membres de l association, mais le président doit être choisi parmi les membres.

17.4. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée générale. L'exercice du mandat est gratuit. Article 18  Organisation interne

18.1. Le Conseil désigne parmi les administrateurs issus de l U.C.L. un président. Il désigne aussi un trésorier et un secrétaire qui peuvent ne pas être administrateurs. Dans ce cas, ils n'ont pas voix délibérative. Le secrétaire absent est remplacé par un administrateur. Un vice-président peut être désigné par les administrateurs. Il remplace le président en cas d empêchement.

18.2. Le Conseil d'administration se réunit au minimum deux fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite, ainsi que chaque fois que deux administrateurs au moins en font la demande écrite au président du Conseil d'administration.

18.3. Le Conseil ne peut prendre de décision que si tous les administrateurs ont été convoqués et que si la majorité en est présente. Les procurations ne sont pas admises au sein du Conseil. Sauf urgence motivée, la convocation, qui peut être faite par courriel, est adressée aux administrateurs au moins une semaine à l avance. 18.4. Toute décision du Conseil est prise à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

18.5. Il est dressé un procès-verbal de chaque réunion. Chaque page du procès-verbal est signée par le secrétaire. Les extraits ou copies sont signés par le secrétaire.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 19 - Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut, à cet effet, accomplir tous actes d'administration ou de disposition. Il peut, notamment, sans que cette

énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et

passer tous actes et tous contrats, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,

conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, y compris pour représenter

l'association en justice.

Article 20 - Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l usage de la signature

afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, le Conseil d administration précisera qu elles

agissent individuellement, conjointement ou en collège.

Article 21 - Représentation de l'association

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du Conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 22 - Statut des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

CHAPITRE VI - Règlement d'ordre intérieur et dispositions diverses

Article 23 - Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être arrêté par le Conseil d'administration, qui le soumet à l approbation de

l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les modifications apportées par le Conseil d'administration à ce règlement n'entrent en vigueur qu'après leur

approbation par l'Assemblée générale.

Article 24 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 25 - Comptes et budgets

Les comptes de l'association sont dressés par année civile. Ils sont arrêtés par le Conseil d'administration et

soumis à la première Assemblée générale qui suit l'année civile à laquelle les comptes se rapportent. Ils seront

conformes aux dispositions de l article 17 de la loi du 27 juin 1921. Les comptes seront établis conformément à

l arrêté royal du 19 décembre 2003, quels que soient le total du bilan, les recettes autres qu exceptionnelles et le

nombre de travailleurs de l association.

Le Conseil d'administration établit annuellement un rapport d'activités et un rapport financier qui sont joints à la

convocation des membres à l'Assemblée générale ordinaire.

Article 26 - Contrôle

Avant d'être soumis à l'Assemblée générale, les comptes de l'association établis par le Conseil d'administration

peuvent être vérifiés par un délégué de l'Administrateur général de l'U.C.L.

Sans préjudice de l article 17, § 5, de la loi, l Assemblée générale pourra désigner, pour trois ans renouvelables,

soit un commissaire, membre de l Institut des réviseurs d entreprises, soit un vérificateur aux comptes, membre

ou non de l association, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Article 27 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif après

apurement du passif est attribué à l'U.C.L., laquelle lui donnera l'affectation se rapprochant autant que possible

de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été fondée.

Article 28 - Divers

Tous les articles de la loi du 27 juin 1921, auxquels il n'est pas expressément dérogé dans les présents statuts,

sont de stricte application.

Fait à Louvain-la-Neuve le 11 mars 2014 en deux originaux, l un destiné au greffe du tribunal de commerce et

l autre qui sera conservé au siège de l association.

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE TENUE À LOUVAIN-LA-NEUVE, LE 11

MARS 2014

L'assemblée, à l'unanimité, décide de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateur :

Mme Marie-Noëlle Rémion, en tant que Chef de Cabinet du Recteur.

M. Michel De Wolf, en tant que Doyen de la LSM.

Mme Claudine Laperche, en tant que Directeur de l'IUFC.

M. Benoît Macq, en tant que Prorecteur au Service à la Société de l'UCL.

Mme Véronique Seminerio, en tant que Directeur administratif de la LSM.

Volet B - suite MOD 2.2

Le conseil d'administration est composé comme suit:

Mme Marie-Noëlle Rémion

M. Michel De Wolf, président

Mme Claudine Laperche, secrétaire

M. Benoît Macq

Mme Véronique Seminerio, trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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Michel De Wolf Claudine Laperche

Administrateur Administrateur

28/11/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 554.75B.539

Dénomination

(en entier) : Louvain Schoof of Management  Executive

(en abrégé) : L.SM Executive

Forme juridique : ASBL

Siège : Place des Doyens 1 à 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2014

L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur:

Monsieur Benoît Gailly, né à Anderlecht le 11/07/1969, domicilié à 1150 Bruxelles, Tir aux Pigeons, 105

Monsieur Jacques van Rijckevorsel, né à Uccle le 24/05/1950, domicilié à 1300 Wavre, Avenue des Huit

Bonniers, 100

Le conseil d'administration se compose comme suit :

M. Michel De Wolf, président

Mme Claudine Laperche, secrétaire

Mme Véronique Seminerio, trésorier

Mme Marle-Noëlle Rémion, administrateur

M. Benoît Macq, administrateur

M. Benoît Gailly, administrateur

M. Jacques van Rijckevorsel, administrateur

L'assemblée mandate J.Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à

la présente AGE, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LOUVAIN SCHOOL OF MANAGEMENT - EXECUTIVE, EN…

Adresse
PLACE DES DOYENS 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne