LOVIC

SA


Dénomination : LOVIC
Forme juridique : SA
N° entreprise : 474.324.258

Publication

29/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.09.2014, DPT 22.09.2014 14597-0289-016
28/02/2014
ÿþDénomination (en entier) : LOVIC

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Chaussée de VVavre, 504 boite 29

1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL. PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Olivier VANDENBROUCKE, à Lambusart en date du vingt-sept janvier deux mille quatorze, enregistré à Fleurus, le vingt-neuf janvier suivant, volume 175 folio 09 case 05 aux droits de cinquante euros (60,00 E) signé L'Inspecteur Principal, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme LOVIC, laquelle a pris, à l'unanimité les décisions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1. Rapports préalables ;

L'assemblée générale a pris connaissance des rapports établis par le réviseur en date du vingt décembre deux mille treize et par le conseil d'administration en date du dix décembre deux mil treize justifiant l'apport en nature, les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance, en exécution de l'article 602 du Code des sociétés.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

«CONCLUSIONS

Les apports en nature, en augmentation de capital de la société anonyme LOVIC, consistent en des

créances à charge de la société, d'un montant total de 700,000,00 EUR.

Notre rapport est rédigé sous les conditions suspensives cumulatives suivantes :

a) L'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra prochainement pour en délibérer, a décidé

préalablement à l'augmentation de capital sur laquelle porte le présent rapport, d'attribuer un dividende brut de 777.777,77 EURO, en application de la procédure prévue à l'article 537 CIR92.

b) L'assemblée générale a décidé d'inscrire le montant du dividende net du précompte mobilier de 10% visé à l'article 537 CIR92, soft 700.000,00 EUR réparti au crédit d'un compte de dettes, ouvert au nom de chaque actionnaire, dans les comptes de la société, au prorata de sa participation dans le capital initial.

Aux termes des investigations que nous avons effectuées conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en matière d'apports en nature, ainsi qu'aux prescriptions de l'article 602 du Code des Sociétés, et sous les conditions suspensives énoncées ci-avant, nous sommes d'avis que:

" L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie des apports en nature, ainsi que



---

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom ei signature

Mod 11,1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I R.IbUll=k-

111111.111110111111

1

EWELLES

Greffe

N° d'entreprise 0474.324.258

Mod 11.1

du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10%;

Sous réserve de l'absence d'annulation de la prochaine assemblée générale extraordinaire, appelée à en délibérer, ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine de /a créance apportée, en raison du non respect des formalités de convocation :

" La description des apports en nature, répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" Les modes d'évaluation des apports en nature, arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apports nets de 700.000,00 EUR, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions, sans désignation de valeur nominale, à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

" La rémunération des apports en nature consiste en 7.000 actions de la société anonyme « LOV1C », sans désignation de valeur nominale, réparties entre les trois actionnaires actuels, en pourcentage identique à celui des actions qu'ils détiennent dans la société, avant l'augmentation de capital ;

" Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

" Réservé au Moniteur beige

Le délai pour la réalisation des travaux ne permettra pas de mettre à disposition des actionnaires le présent rapport quinze jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire.

En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport destiné à être déposé en même temps que l'acte d'augmentation de capital de la S.A. LOVIC

Fait à Dilbeek, le 20 décembre 2013

(Signature) ».

Ces deux rapports sont annexés au présent acte

2. L'assemblée générale a décidé, au vu des rapports ci-dessus d'auqmenter le capital à concurrence de sept cent mille euros (700.000,00 E), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 ¬ ) à sept cent soixante-deux mille euros (762.000,00 ¬ ), par voie d'apport par les actionnaires de leur droit au dividende.

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de sept mille (7000) actions nouvelles, de même type, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

Ladite augmentation de capital sera souscrite et libérée comme suit

" Monsieur Jean-Philippe SEMAL apportera son droit à un dividende à concurrence de cinq cent quarante mille huit cent six euros et quarante-cinq cents (540.806,45 E), et recevra en contrepartie cinq mille quatre cent neuf (5.409) actions nouvelles entièrement souscrites et libérées,

" Madame Mercedes THONON apportera son droit à un dividende à concurrence de mille cent vingt-neuf euros et trois cents (1.129,03 E), et recevra en contrepartie onze (11) actions nouvelles entièrement souscrites et libérées,

" Monsieur Antoine SEMAL apportera son droit à un dividende à concurrence de cent cinquante-huit mille soixante-quatre euros et cinquante-deux cents (158.064,52 ¬ ) et recevra en contrepartie mille cinq cent quatre-vingt (1.580) actions nouvelles entièrement souscrites et libérées.

Après ces opérations, le capital de sept cent soixante-deux mille euros (762.000,00 q sera représenté par sept mille six cent vingt (7.620) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept mille six cent vingtième(1/7.620ième) de l'avoir social,

DEUXIE E RESOLUTION 

DROIT LEGAL DE SOUSCRIPTION PREFERENIIELLE

Sont intervenus Monsieur Jean-Philippe SEMAL, Madame Mercedes THONON et Monsieur Antoine SEMAL,

lesquels déclare avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital et des conséquences

financières de celle-ci et déclare réaliser l'augmentation de capital proportionnellement à leur participation,

TROIS! ME RESOLUTION -

REALIS TION DE L'APPORT

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

1,

Résertve

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Sont intervenus Monsieur Jean-Philippe SEMAL, Madame Mercedes THONON et Monsieur Antoine SEMAL, lesquels après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, ont déclaré avoir parfaite connaissance des statuts de la société et faire apport des biens suivants

" Monsieur Jean-Philippe SEMAL apporte son droit à un dividende à concurrence de cinq cent quarante mille huit cent six euros et quarante-cinq cents (540.806,45 ¬ ), et reçoit en contrepartie cinq mille quatre cent neuf (5.409) actions nouvelles entièrement souscrites et libérées.

" Madame Mercedes THONON apporte son droit à un dividende à concurrence de mille cent vingt-neuf euros et trois cents (1129,03 E), et reçoit en contrepartie onze (11) actions nouvelles entièrement souscrites et libérées.

" Monsieur Antoine SEMAL apporte son droit à un dividende à concurrence de cent cinquante-huit mille soixante-quatre euros et cinquante-deux cents (158.064,52 ¬ ) et reçoit en contrepartie mille cinq cent quatre-vingt (1,580) actions nouvelles entièrement souscrites et libérées.

QUATRIEME RESOLUTION 

CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a requis le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est entièrement souscrite, que chaque action est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à sept cent" soixante-deux mille euros (762.000,00 ¬ )

CINQUIEME RESOLUTION- NOMINATION

Suite à une erreur de publication au Moniteur belge (publication 2011-11-2910179722): l'assemblée a confirmé la reconduction des mandats d'administrateurs de Monsieur Jean-Philippe SEMAL et de Madame Mercedes THONON, ainsi que la nomination de Monsieur Antoine SEMAL en qualité d'administrateur, à dater du ler octobre 2011 ainsi que la décision du conseil d'administration de nommer, en qualité d'administrateurs délégués Messieurs Jean-Philippe et Antoine SEMAL,

SIXIEME RESQLUTION 

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale a décidé de remplacer l'article 5 des statuts par les termes suivants « Le capital est fixé à la somme de sept cent soixante-deux mille euros (762.000,00 0 et est représenté par sept mille six cent vingt (7,620) actions, sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux »

L'assemblée a décidé d'ajouter un article 5 bis libellé comme suit ;

« Article 5 bis  Historique du capital

Lors de la constitution, le capital était fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 0, et était représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, toutes de droits égaux

Aux termes de l'assemblée générale reçue devant le notaire Olivier VANDENSROUCKE, à Lambusart, en date du vingt-sept janvier deux mille quatorze, le capital a été augmenté à concurrence de sept cent mille euros (700.000,00 0, pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 e) à sept cent soixante-deux mille euros (762.000,00 0, par voie d'apport par les actionnaires de leur droit au dividende. Cet apporta été rémunéré par la création corrélative de sept mille (7000) actions nouvelles, de même type, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour, »

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts en le libellant comme suit « Les actions non libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisées Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

!! est tenu au siège de la société un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

La cession d'une action nominative s'opère par une déclaration de transfert au registre des actionnaires, datée et signée parle cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir. »

SIXIEME RESOLUT1ON

POUVOIRS

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui précédent.

V

I Léser îé

au

Moniteur

belge

e.



Pour extrait analytique conforme

Olivier VAND>;NBROUCKE, Notaire

Déposé en même temps

ª% Une expédition de l'acte

" Le rapport du réviseur

" Le rapport spécial du conseil d'administration

Mentionner sur la dernrere page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 06.06.2013 13166-0501-017
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 31.07.2012 12367-0285-016
29/11/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : LOVIC

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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Wavre 504 Bte 29 à 1390 GREZ-DOICEAU

N° d'entreprise : 0474324258

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur délégué et renouvellement de mandats Extait du procès-verbal du conseil d'administration du 24 septembre 2011.

Le conseil d'administration renouvelle le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Semai Jean-Philippe, domicilié Place St-Martin 1 à 1457 Walhain-St-Paul ainsi que te mandat d'administrateur de Madame Thonon Mercedes, domiciliée Place St-Martin 1 à 1457 Walhain-St-Paul. Ces mandats sont reconduits pour une durée de 6 ans soit prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de juin 2017.

Cette décision est prise à l'unanimité.

Par ailleurs, le conseil d'administration nomme, à la fonction d'adminstrateur délégué, Monsieur Semai Antoine, domicilié Chaussée de Brunehault 246 à 7120 Estinnes-Au-Mont, et ce pour une durée de 6 ans soit prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de juin 2017. Son mandat est prend court le 1er octobre 2011.

Cette décision est prise à l'unanimité.

SEMAL Jean-Philippe

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.07.2011, DPT 01.08.2011 11372-0067-015
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.07.2010, DPT 29.07.2010 10357-0326-015
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.07.2009, DPT 07.08.2009 09570-0368-015
28/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 23.07.2008 08453-0072-015
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.06.2007, DPT 05.07.2007 07365-0191-015
03/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.07.2006, DPT 31.07.2006 06592-0564-015
06/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 06.06.2005, DPT 04.07.2005 05415-3590-015
23/06/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 07.06.2004, DPT 22.06.2004 04285-5350-015
10/05/2004 : BL650764
06/05/2004 : BL650764
25/02/2004 : BL650764
29/01/2004 : BL650764
10/07/2003 : BL650764
19/07/2002 : BL650764
24/03/2001 : BLA113063

Coordonnées
LOVIC

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 504, BTE 29 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne