M + MANAGEMENT & ORGANISATION, EN ABREGE : M+

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M + MANAGEMENT & ORGANISATION, EN ABREGE : M+
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.021.519

Publication

12/04/2013
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eXigi kW Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0847.021.519

Dénomination

(en entier) : M+ MANAGEMENT & ORGANISATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Bd des Arbalétriers, 68 A à 1400 NIVELLES

(adresse complète)

Objet{s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION DU GERANT P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mars 2013

Par décision de PAGE du 25 mars 2013, il est acté les résolutions suivantes :

- démission de son mandat de gérant de M. MALENGREZ Joël, à dater du 31 mars 2013

- nomination de MAMBOURG Bénédicte, domiciliée Bd des Arbalétriers, 68 A à 1400 NIVELLES au poste

de gérante et ce à dater du 01 avril 2013. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

MALENGREZ Joël

Gérant

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DL

et:

"

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 08(11- c'~A S~ Q

Dénomination J

(en entier) : M+ MANAGEMENT & ORGANISATION

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fRiBUNRL DE COMMERCE

2 17- 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1400 Nivelles Boulevard des Arbalétriers, 68 A

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire François Noé, à Nivelles, le 2610612012, qu'a été constituée la société

privée à responsabilité limitée "M+ MANAGEMENT & ORGANISATION ", en abrégé « M+ ».

identité des fondateurs n'ayant pas entièrement libéré leur apport.

1) Monsieur MALENGREZ, Joël Léon Paulin, né à Haine-Saint-Paul, le 09/10/1958, domicilié à 1400 Nivelles, boulevard des Arbalétriers, 68A, qui doit encore libérer douze mille deux cent vingt-six euros et cinquante cents (12.226,50 EUR) ;

2) Madame MAMBOUR, Bénédicte Anne Bernadette, née à Saint-Josse-ten-Noode, le 2910911964,

domiciliée à 1400 Nivelles, boulevard des Arbalétriers, 68A, qui doit encore libérer cent vingt-trois euros et

cinquante cents (123,50 EUR).

Dépôt du capital libéré.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés en un compte spécial ouvert

auprès de BNP PARIBAS FORTIS, au nom de la société en formation et dont une attestation justifiant ce dépôt

a été présentée au Notaire prénommé pour être gardée par lui.

Les statuts de la société sont fes suivants :

TITRE I : Dénomination - Siège social - Obiet Durée.

Article un

La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "M+ MANAGEMENT & ORGANISATION ", en abrégé « M+ ».

Article deux

Le siège social est établi à 1400 Nivelles Boulevard des Arbalétriers, 68 A.

li peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la Gérance qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de fa gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à

L'exercice de toutes activités de management d'autres sociétés avec ou sans prise de

participation ;

" L'exercice de toute activité de consultance et/ou la fourniture de tous services financiers, techniques, commerciaux ou administratifs liés au domaine du conseil aux entreprises privées ou organismes publics en toutes matières et, notamment en matière commerciale ou de gestion au sens large ;

" L'exercice de toute activité de conception et/ou d'étude, de promotion et de réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

L'exercice de toute activité d'études, de programmation, de formation et de mise en oeuvre de systèmes d'organisation, de vente, de marketing, de mise en oeuvre de systèmes de traitement des données et de toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et commerciale des entreprises ;

" L'exercice de toute activité d'intermédiaire ou d'agent commercial ;

" La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par l'exercice de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ainsi que le gestion au sens large des dites sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cadre de l'objet ci-avant, la Société peut consentir des prêts et ouvertures de crédits ainsi que conférer toutes cautions à des tiers, même dans les affaires qui sortent de l'objet social ou de l'énumération précitées

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité de gérant, d'administrateur, de liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis,

La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte avec son objet social et elle peut également notamment louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.

Article Quatre

La Société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITR Il - Capital - Parts sociales

Article cinq

Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550,-) eurcs et est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social, entièrement souscrites en numéraire et libérées au moment de la constitution chacune à concurrence de 62 euros, soit un montant total de 6.200 euros,

Article six

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

Cependant elles pourront être cédées ou transmises à un autre associé ou aux ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé avec l'autorisation de l'Assemblée Générale statuant à la majorité des trois quarts des parts, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Article sept

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par l'organe de gestion.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. L'organe de gestion peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Article huit

En cas d'augmentation de capital, les parts souscrites en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription, ce délai est fixé par l'Assemblée Générale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quart du capital.

Article neuf

Les parts sont nominatives et sont inscrites au Registre des Associés tenu au siège social.

Article dix

Les cessions entre vifs ou transmission pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions des présents statuts et aux dispositions afférentes aux sociétés commerciales.

TITRE III - Gérance - Surveillance

Arti le onze

La Société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l'assemblée générale.

Article douze

. 7 Les gérants réunis en collège peuvent déléguer la gestion journalière de la Société à un ou plusieurs

P gérants ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

, r I déterminés.

4 Article treize

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes d'administration et de

disposition qui intéressent la Société.

Article quatorze

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont entamées et suivies au nom de la Société

par les gérants qui pourront à cette fin déléguer l'un d'eux qui représentera la société.

Article quinze

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation,

de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux,

Le gérant pourra également être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un

véhicule, d'un logement, d'énergie, etc...

L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard

des tiers.

Le mandat des gérants peut également être exercé à titre gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat des gérants sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société, Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

Article seize

La surveillance de la Société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigations et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans

déplacement de livres de la correspondance et de toutes les écritures de la Société.

TIT - E 1V - Assemblée . énérale

Article dix-sept

Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la Société.

Il est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le 15 du mois de mai à 15 heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la Société l'exige.

Les convocations se font conformément aux dispositions légales,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article dix-huit

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix,

Les associés peuvent émettre leur vote par écrit ou se faire représenter par un mandataire, associé ou non;

ses fonctions pourront être établies par télex, téléfax, télégramme, courrier électronique ou par simple

déclaration écrite.

TITRE V - Inventaire - Bilan - Répartition

Article dix-neuf

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux

dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.

Pour les cas où la Société n'était pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations établies par la

gérance.

Article vingt

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord un vingtième au moins pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit

être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait á être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article vingt et un

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Société.

Art cle vingt-deux



1

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation conformément aux dispositions légales.

Article vingt-trois

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article vingt-quatre

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de

la Société soit à la requête des associés soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article vingt-cinq

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social débute le ler juillet 2012 et finira le 31 décembre 2013,

2. La première Assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mai 2014.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES

Immédiatement après la constitution de la Société, les associés se sont réunis en Assemblée Générale aux

' fins de nommer fe gérant.

A l'unanimité, elle décide d'appeler aux fonctions de gérant, non statutaire, Monsieur Joël MALENGREZ,

prénommé, pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale avec

inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société qui fera foi de cette

b décision.

REPRISES D'ENGAGEMENTS

1/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler janvier 2012, par Monsieur Joël MALENGREZ, précité, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par fa société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale dont la

société jouira à partir du dépôt de l'expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

2/ Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la

signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).

Les fondateurs déclarent constituer pour mandataire Monsieur Joël MALENGREZ et lui donne pouvoir de,

pour lui et en son nom, prendre les actes et les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet

ï social pour le compte de la société en formation, ici constituée,

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de fa souscription des dits actes et

engagement agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire),

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette

reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du

dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé,

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
M + MANAGEMENT & ORGANISATION, EN ABREGE :…

Adresse
BOULEVARD DES ARBALETRIERS 68A 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne