M.E.A.L. CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.E.A.L. CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 504.951.514

Publication

28/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







TRIBUNAL DC COMMERCE

1 5 FEV. 2013





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N° d'entreprise : o 5o u e j i u

Dénomination

(en entier) : M.E.A.L. CO

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section Louvain-la-Neuve), avenue Albert Einstein, 5

Objet de l'acte ; ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 11 février 2013 devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours

d'enregistrement, il résulte que

1/ Monsieur MARCHAL Arnaud Jean-Michel Paul, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 27 décembre 1983 (NN

831227-28949), époux de Madame DE PAOLI Lauriane, domicilié à 1040 Etterbeek, rue Bâtonnier Braffort, 66.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire

soussigné le 7 juin 2012, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

2/ Mademoiselle FONSECA Elodie Caroline Frédéric, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 11 mai 1985 (NN

850511-06864), célibataire, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Waelhem 68.

N'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

3/ Monsieur FONTEYN Mathieu Philippe Bernard Jean Antoine, né à Etterbeek, le 13 mai 1978 (NN

780513-21105), célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Waelhem 68.

N'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale ;

4/La société anonyme JARCS, ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Einstein, 5, numéro

d'entreprise 454.526.360 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 454.526.360.

Société constituée par acte du notaire Jacques Castermans, à Gedinne, le 9 février 1995, publié aux

annexes du Moniteur Belge sous le numéro 950308-33.

Ici représentée par Monsieur LACROIX Laurent Michel Albert (NN 660507-20338), domicilié à 1435 Mont-

Saint-Guibert, avenue des Chênes 9.

Ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'ils

déclarent avoir arrêté comme suit :

DENOMINATION

li est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « M.E.A.L. CO»

SIE=GE SOCIAL

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (section Louvain-la-Neuve), avenue Albert

Einstein, 5,

OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte

d'autrui :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation

de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de

divertissements et de loisirs;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria,

sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs

restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes

restant dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement,

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou

sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de

la société.

La société pourra, accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit,

CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

il est représenté par 1860 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/mille

huit cent soixantième du capital.

SOUSCRIPTION

Les 1860 parts sociales de capital ont été souscrites en espèces comme suit :

11 Monsieur Arnaud MARCHAL, 465 parts ;

2/ Mademoiselle Elodie FONSECA, 465 parts ;

3/ Monsieur Mathieu FONTEYN, 465 parts ;

4/ La société anonyme JARCS, représentée comme dit est : 465 parts;

LIBERATION

Toutes les parts sociales sont intégralement libérées.

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des

affaires sociales, S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'estipas limitée.

POUVOIR DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente la société vis-à-vis des tiers'en'dróitY tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faite seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation

hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général

accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports. avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et -disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous !es objets qui intéressent la

société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le premier lundi du mois de mars de

chaque année à 16 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est férié l'assemblée se tiendra !e jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE,

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

dispositions légales en la matière.

En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués,

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la

société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

QUORUM ET MAJORITE S .

L'assemblée générale statue, quelle,que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les

convocations et doit être votée à la" majorité. des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les

associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une,nouvellq fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera

valablement quelle que soit la portion du.Gapital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

r ,x

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le 1er.octobre de chaque année et se termine le 30 septembre de l'année

suivante,

REPARTITION DES BENEFICES

La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve- !égalé tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

Le solde sera réparti au prorata des part, sdciales.

Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale,

Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle- ci.

LIQUIDATION ET PARTAGE _

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur,

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par le tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes Jes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas :libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de" fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendre le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au

greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux"annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 30

septembre 2014.

2° La première assemblée générale se réunira en l'an 2015.

3° Assemblée générale extraordinaire

Sont nommés gérants de la société :

-Monsieur Arnaud MARCHAL, précité ;

-Mademoiselle Elodie FONSECA, précitée ;

-Monsieur Mathieu FONTEYN, précité,

Leur mandat est rémunéré.

La signature des 3 gérants est requise pour tout engagement d'un montant égal ou supérieur à dix mille

euros (10.000 EUR) et la signature de 2 gérants est requise pour tout engagement compris entre cinq mille

euros (5.000 EUR) et dix mille euros (10.000 EUR),

Chaque gérant reprendra, dans le délai légal, tous les engagements souscrits précédemment au nom de la

société en formation pour le compte propre de la présente société.

Pour extrait littéral conforme

Déposés en même temps une expédition et une procuration.

Françoise MONTFORT, notaire à Rixensart

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
M.E.A.L. CO

Adresse
AVENUE ALBERT EINSTEN 5 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne