M.F.C.C.S.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.F.C.C.S.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 554.876.523

Publication

02/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

trois cents euros (6.300,00 ¬ );

2') qu'en vertu de l'article 224 du Code des Sociétés, chaque souscripteur a effectué le dépôt des fonds représentant sa souscription au compte spécial numéro BE75 0689 0022 0651 ouvert au nom de ladite société en formation auprès de Belfius. Une attestation justifiant ce dépôt est remise présentement au Notaire soussigné.

3') que la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition une somme de six mille trois cents euros (6.300,00 ¬ ). Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.

Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Pour le surplus, les dispositions de l'article 9 des statuts concernant les appels de fonds sont d'application.

En exécution de l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier de ladite société a été remis au Notaire soussigné antérieurement aux présentes.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contrevaleur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celleci.

Déclaration

Les fondateurs déclarent savoir qu'une personne physique ne peut être l'associé unique que d'une seule société privée à responsabilité limitée, et qu'une personne morale, associée unique d'une telle société, dispose d'un an pour trouver un autre associé ou pour dissoudre la société. TITRE II

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :

STATUTS

Article 1.  Dénomination

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

« M.F.C.C.S.».

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à 1150 Bruxelles, rue François Gay 275.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique, dans la région linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l organe de gestion, décision à publier aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de l organe de gestion, des sièges administratifs ou d exploitation, des succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l étranger.

Article 3.  Objet

La société a pour objet tant en Belgique, qu à l étranger, pour son compte propre ou le compte de tiers toutes activités de conseil, d organisation, de consulting dans le domaine des ressources humaines et de services juridiques, ainsi que toutes prestations de médiation, d innovation, de coaching, de développement des entreprises et d assistance dans ces matières, de mandat. La société peut également effectuer des prestations de services en matière financière et commerciale, ainsi que l achat, la vente, la gestion, l exploitation, l aménagement, la construction ou la rénovation de tous les biens immeubles.

La société peut effectuer toutes activités en rapport direct et indirect avec la médiation.

La société peut procéder à la publication, à la diffusion et à la vente de ses études, avis-conseil et services au moyen de tous supports, ainsi qu au recours de tous médias, intermédiaires et moyen de communication généralement quelconques.

La société pourra en outre se porter aval ou caution pour tous engagements.

La société a également pour objet tant en Belgique, qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci d acheter, vendre, revendre, louer, importer, exporter tous matériels de télécommunication et radiocommunication ainsi que tous matériels informatiques et bureautiques pédagogiques dans le sens le plus large du terme, tant dans le domaine hardware, que software ou encore services divers tels que services après-vente, consultance, formation ou autre. La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4.  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur

nominale.

Article 6.  Parts sociales

Les parts sociales seront inscrites dans le registre des parts tenu au siège social de la

société.

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Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 10.  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

L assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut accomplir notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange, les actes d'emprunt soit sous forme de prêt, soit sous forme d'ouverture de crédit, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypothèque, de constitution de sociétés civiles ou commerciales, les procèsverbaux des assemblées de ces sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires.

Chaque gérant peut valablement déléguer à un ou plusieurs gérants directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire ou mandataire par part sociale.

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 7.  Transmission des parts sociales

Tant que la société ne comprend qu'un associé, celuici sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

En cas de décès de l'associé unique, les droits sociaux sont exercés par les personnes désignées par les articles 249 du Code des Sociétés et suivant les modalités y décrites.

Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts de l'un d'entre eux ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de l'autre associé, ou avec l'agrément de la moitié des associés possédant les trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un autre associé ou au conjoint, à un ascendant, un descendant en ligne directe d'un associé.

En cas de refus d'agrément d'une cession, il sera référé aux dispositions des articles 251 et suivants du Code des Sociétés.

Article 8.  Modification du capital  Droit de préférence

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'exercice de ce droit de souscription est établi par l'article 309 du Code des sociétés, auquel il est ici renvoyé.

En cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de préférence appartiendra au nu-propriétaire.

Article 9.  Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septantecinq pour cent du montant dont les parts sont libérées et à la société du solde à libérer.

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Il peut également déléguer des pouvoirs déterminés à telle personne qu'il désignera.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

En cas de dualité d'intérêts entre la société et l'associé unique  gérant, celuici devra rendre compte de l'opération conclue dans un document déposé en même temps que les comptes annuels. Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 11  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 12.  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, le troisième mardi du mois de juin à dix-sept (17) heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera reportée d'office au premier jour ouvrable suivant, à la

même heure.

L'assemblée délibérera d'après les dispositions prévues par le Code des Sociétés.

L'assemblée sera, d'autre part, convoquée extraordinairement par la gérance, chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Dans le cas d'associé unique, les prérogatives de l'assemblée générale sont exercées par

celuici, lequel ne peut en aucun cas, déléguer les pouvoirs qu'il exerce à ce titre.

Ses décisions seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 13.  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur

d une procuration spéciale.

Article 14.  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à

trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 15.  Présidence  Délibération  Procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représenté et à majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits seront signés par un gérant.

Article 16.  Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et les bilans seront observées conformément aux

règles prévues par le Code des Sociétés.

Article 17.  Affectation des résultats

L'excédent favorable du bilan  déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il sera fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent destiné à la

formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve

aura atteint le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la

réserve vient à être entamée.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera, à la simple majorité

des voix, de son affectation.

Article 18.  Dissolution  Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 181 et suivants du Code des

Sociétés.

Conformément à la loi du vingt-deux juin deux mil six, le liquidateur n entrera en fonction

qu après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce compétent.

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Le liquidateur doit au cours des sixièmes et douzièmes mois de la première année de liquidation transmettre un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du Tribunal de Commerce.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Article 19.  Scellés

Ni les associés, ni les héritiers ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens ou documents de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 20.  Élection de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social résidant à l étranger fait élection de domicile au siège social de la société.

Article 21.  Dispositions légales

Toutes dispositions non stipulées aux présents statuts seront réglées par le Code des Sociétés.

TITRE III.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt des documents requis par la loi au greffe du tribunal de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2015.

Première assemblée générale ordinaire  Cette première assemblée générale se tiendra le troisième mardi du mois de juin 2016.

TITRE IV.  ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts étant ainsi rédigés et la société constituée, les comparants nous ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée, à laquelle sont présents ou valablement représentés tous les détenteurs de parts sociales et qui peut, en conséquence, valablement délibérer, a décidé à l'unanimité des voix,

- d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur SPELIERS Patrick Jean Philippe, né à Berchem-Sainte-Agathe le 28 avril 1955, de nationalité française, titulaire du numéro de registre national 55.04.28-129.20, époux de Madame WILLEMS Dominique Paula Raoul Marie-Josèphe, domicilié à 1150 Bruxelles, rue François Gay 275, prénommé, ici présent et qui accepte;

- de ne pas nommer de commissaire, étant donné que la société répond aux critères visés par l'article 15 du Code des Sociétés.

Procuration

Comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution, est désigné, J.Jordens sprl, à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, aux fins de procéder à l immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, du guichet d entreprise et, le cas échéant, auprès de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

Frais

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges quelconques qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à 1.297,41 euros.

Certificat d identité

Conformément à la loi, le notaire certifie les noms, prénoms et domicile des comparants au vu de leur carte d identité et du numéro de registre national repris ci-dessus, de leur son accord exprès. Droit d écriture

Le droit d écriture s élève à nonante-cinq euros.

DONT ACTE

Fait et passé lieu et date que dessus.

Les parties nous déclarent qu elles ont pris connaissance du projet du présent acte le 24 juin 2014, et que ce délai leur a été suffisant pour l examiner utilement.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l acte visées à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, les parties ont signé avec nous, Notaire. Suivent les signatures

POUR EXPEDITION CONFORME AVANT ENREGISTREMENT

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 19.07.2016 16339-0049-009

Coordonnées
M.F.C.C.S.

Adresse
CHEMIN DE TOURNEPPE 8 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne