M.P.E.J.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.P.E.J.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.502.902

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 12.09.2014, DPT 15.09.2014 14587-0196-008
03/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 JAN. 2014

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0508.502.902

Dénomination

(en entier) : M.P.E.J.

(en abrégé):

Forma juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Vital Casse 15 -1490 Court-Saint-Etienne

(adresse complète)

Objet( ) de l'acte :modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du

19.12.2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 24,12.2013 vol, 805 fo_14 case 7. Reçu 50,- euros.,

Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société privée à responsabilité limitée M.P.E.J.,;

dont le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, rue Vital Casse 15 a pris les résolutions dont il est;

extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier les dates de début et de clôture de l'exercice social pour que celui-ci

commence dorénavant le premier avril et se termine le trente et un mars.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée, suite à la résolution qui précède, décide de modifier la date de l'assemblée ordinaire annuelle

pour porter cette date au 2ème vendredi de septembre à 18 heures.

TROISIEME RESOLUTION

Suite aux résolutions adoptées, l'assemblée décide de proroger l'exercice social en cours , commencé le

1er janvier 2013 jusqu'au 31 mars 2014.

La prochaine assemblée ordinaire aura donc lieu en septembre 2014,

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de mettre en concordance le texte des statuts avec les résolutions qui précèdent,

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le texte existant des articles 10 et 14 des statuts comme:

suit :

« ARTICLE 10, ASSEMBLEE GENERALE

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 2ème vendredi de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avili et finit le trente et un mars.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes,

annuels conformément à la loi. »

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306636*

Déposé

18-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508502902

Dénomination (en entier):M.P.E.J.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Vital Casse 15

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 17 décembre

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur PEETERS Mathieu Marc Nicolas, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Saint-Job, 46 boîte 001.

2. Madame SCHEVENEELS Françoise Rita Juliette Claudine Ghislaine, épouse de Monsieur Alain Peeters, domiciliée à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Vital Casse, 15.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « M.P.E.J. », ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Vital Casse, 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur PEETERS Mathieu : 185 parts sociales, soit 18500,- euros ;

- par Madame SCHEVENEELS Françoise: 1 part sociale, soit 100,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la KBC Bank.Une attestation de ladite banque en date du 14 décembre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « M.P.E.J. ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Vital Casse, 15 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers et sans que cette énumération soit limitative, toutes activités d entreprise de jardinage, d aménagement et d entretien de jardins publics et/ou privés, aménagement et entretien de voiries, terrassements, tous travaux de pavages et/ou aménagement de terrasses et/ou de plans d eau, de piscines, d abords et/ou des paysages. Tous travaux d isolation, tous autres travaux d installation, tous services annexes à la culture et toutes activités d horticulture et d agriculture prises au sens le plus large, toutes activités d achat, de vente et/ou de promotion de produits agricoles, horticoles et floraux en gros et/ou au détail.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s intéresser à toutes entreprises et/ou exploitations ayant un objet identique au sien ou susceptible de développer son objet social. Elle peut dès lors prendre toutes participations dans toutes entreprises et/ou sociétés ayant un objet social similaire au sien ou de nature à favoriser le développement de ses activités.

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine, la société peut investir dans tous actifs mobiliers, immobiliers et/ou entreprises.

Enfin, la société peut développer toutes activités relatives à l organisation d évènements liées de près ou non à son objet social.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

a) Le commerce de gros de fleurs et de plantes, le commerce de détail de fleurs (y compris les fleurs coupées), de plantes, de graines et d engrais, de fleurs artificielles et d articles d ornementation en fleurs artificielles, la location et la location-bail de fleurs et de plantes ;

b) L exploitation d un ou plusieurs magasins et ateliers pour la création, la vente, l achat, l importation, l exportation des produits indiqués ci-dessous :

- art floral et tout objet s y rapportant (fleurs fraîches, séchées et artificielles) ;

- décoration et tout objet décoratif en général ( bijoux, éclairage, mobilier,...) , y compris d une manière générale la décoration d intérieur;

- art de la table (vases, bougies, vaisselle,...) ;

- brocante et antiquités (mobilier, objets, tableaux,...) ;

- textile et tout objet s y rapportant :

- vêtements (tabliers, écharpes, bottes, accessoires,...)

- décoration (nappes, couvertures, tentures,...)

- produits de beauté et de bien-être (savons, parfums, huiles de bain,...) ;

c) La décoration et toutes opérations relatives à « l art de la table» lors d événements, de manifestations ou de foires ;

d) L organisation de workshops ou cours concernant la décoration et les loisirs créatifs pour des adultes et des enfants ;

e) Les activités de cafés-restaurants (tavernes), la restauration à service restreint, la vente au

comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons : établissements de restaurant rapide (snack-bars, sandwiches-bars) , la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons à consommer sur place: friteries, échoppes de hot-dogs, etc., la vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d aliments et de boissons :croissanteries, crêperies et gaufreries, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées, cafétérias services au volant (drive-in), pizzerias, les services des traiteurs, la préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés, l organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ainsi que tous autres services de restauration.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le dernier vendredi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en

ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre

usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

Volet B - Suite

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quatorze .

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur PEETERS

Mathieu, qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 01er juillet 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle

jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 30.09.2015 15624-0065-009

Coordonnées
M.P.E.J.

Adresse
RUE VITAL CASSE 15 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne