M.S. KINESITHERAPEUTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : M.S. KINESITHERAPEUTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.899.316

Publication

03/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 24.02.2014 14050-0484-012
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 05.01.2015 15001-0347-013
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Dénomination

(en entier): M.S. KINESITHERAPEUTE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1420 Braine-l'Alleud, rue Grange des Champs, 54

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu le 13 janvier 2012, par devant Françoise Montfort, Notaire de résidence à Rixensart, en cours

d'enregistrement, il résulte que :

1.Madame SMEYERS Marie Marguerite, née à Braine-L'Alleud, le 13 avril 1982 (NN820413-31872),

2.Monsieur VANTROYEN Vincent, né à Braine-L'Alleud, le 31 juillet 1981 (NN 810731-04103),

Tous deux célibataires et n'ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale.

Domiciliés ensemble à 1420 Braine-L'Alleud, rue Grange des Champs, 54.

Ont requis le notaire soussigné de dresser acte authentique des statuts d'une société civile sous forme de

société privée à responsabilité limitée :

DENOMINATION

Il est constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

de « M.S. KINESITHERAPEUTE ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1420 Braine-L'Alleud, rue Grange des Champs, 54.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement à l'exercice et à la mise en oeuvre des:

techniques kinésithérapeutiques ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en"

rapport avec la kinésithérapie, l'ostéopathie, l'électrothérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale y.

compris tous traitements de rééducation et revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement:

l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

Elle aura également pour objet l'organisation de séminaires, de formations et le service de gestion de

projets et de programmes dans les domaines précités.

L'objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit privé,

professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l'intervention

personnelle d'un ou plusieurs kinésithérapeute(s) associé(s) ou employé(s) dans la société.

La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologique qui président à l'exercice

de la profession de kinésithérapeute.

La société pourra également exercer les activités ayant pour objet la formation, et l'organisation de

séminaires dans les domaines précités.

Elle pourra constituer et valoriser un patrimoine immobilier et mobilier pour son compte propre.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elfe peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui'.

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de

gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SOUSCRIPTION"

Les 186 parts sociales de capital ont été souscrites en espèces comme suit :

1.Madame Marie Smeyers : 180 parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2.Monsieur Vincent Vantroyen : 6 parts

LIBERATION

Les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers de la manière suivante :

-Madame Marie Smeyers : six mille euros (6.000 EUR) ;

-Monsieur Vincent Vantroyen : deux cents euros (200 EUR)

NOMINATION DES GERANTS

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels assument la direction des

affaires sociales. S'ils sont plusieurs, ils forment un conseil de gérance.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

POUVOIRS DES GERANTS

Chaque gérant peut, conformément à l'article 257 du code des sociétés, poser tous les actes utiles ou

nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et le gérant

représente la société vis-à-vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant pourra notamment faire seul, sans devoir se justifier autrement que par la publication d'un extrait

des présentes aux annexes du Moniteur Belge, notamment tous actes portant aliénation acquisition, affectation

hypothécaire d'immeubles sociaux, participation à la constitution ou à l'augmentation du capital d'une société,

représenter la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant soit en défendant, et en général

accomplir tous actes nécessaires à ces effets, même des actes de disposition, sans que la présente

énumération soit limitative.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter sous sa responsabilité par des

mandataires de son choix, pourvu que les pouvoirs conférés à ceux-ci ne soient ni généraux, ni permanents.

La fonction de gérant implique que chacun d'eux peut seul effectuer toutes formalités postales et donc entre

autres ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, comptes bancaires, recevoir tous envois

d1D recommandés, des mandats postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec la

Régie des Postes.

ASSEMBLEE GENERALE

e Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs du ou des gérants.

ª% ó L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue de plein droit le 2ième mardi de décembre de

chaque année à 17 heures au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

eSi ce jour est férié l'assemblée se tiendra le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure.

l L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon

les modalités prévues par la loi.

TENUE DE L'ASSEMBLEE

sC L'assemblée générale est présidée par le gérant qui désigne le secrétaire.

DROIT DE VOTE.

NChaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales, dispose d'autant de voix que de parts, sous réserve des

N dispositions légales en la matière.

p En outre le droit de vote afférent aux parts qui ne sont pas entièrement libérées est suspendu tant que les

versements dus et régulièrement appelés n'ont pas été effectués.

VOTE PAR MANDATAIRE OU PAR ECRIT

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même ou s'il n'a pas le droit de voter.

L'associé qui voudra faire usage de sa faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par non à

chacune des propositions formulées dans la convocation.

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cà QUORUM ET MAJORITE

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Les votes pour les nominations et révocations se font à bulletin secret. En cas de parité ou ballottage, le

plus âgé est proclamé élu.

Toute proposition entraînant modification de l'objet social, ou transformation de la société doit avoir été

el

indiquée expressément dans les convocations et doit être adoptée à la majorité des quatre-cinquièmes des voix

émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

sC Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement si le

quart au moins du capital social est représenté.

Toute autre proposition entraînant modification des statuts doit avoir été indiquée expressément dans les convocations et doit être votée à la majorité des trois quart des voix émises verbalement ou par écrit par les associés représentant la moitié au moins du capital social.

Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle fois, une deuxième assemblée sera convoquée et délibérera valablement quelle que soit la portion du capital représenté.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le 30 juin de l'année suivante. A la fin de chaque exercice social la gérance établit un inventaire et les comptes annuels conformément à l'article 92 du code des sociétés.

REPARTITION DES BENEFICES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite



La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.

De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cent pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION ET PARTAGE

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera le ou les liquidateurs et déterminera ses

ou leurs pouvoirs. Si l'assemblée ne nomme pas de liquidateur, le gérant agira en qualité de liquidateur.

Conformément à la loi du deux juin deux mille six, le mandat du liquidateur devra être agréé par fe tribunal

de commerce compétent ainsi que le plan de répartition des actifs.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

répartissent préalablement l'équilibre, soit pas des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

1° Le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt du présent acte au greffe

du Tribunal de Commerce, pour publication aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le 30 juin 2013

2 La première assemblée générale se réunira en l'an 2013.

3° Assemblée générale extraordinaire

Est nommé gérante de la société Madame Marie SMEYERS, précitée, qui accepte cette fonction.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, depuis le premier décembre 2011, tous les engagements souscrits précédemment au

nom de la société en formation pour le compte propre de la présente société.

Pour extrait conforme

Déposés en même temps une expédition et une procuration.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 09.12.2015 15684-0236-013
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 13.12.2016, DPT 15.12.2016 16701-0048-013

Coordonnées
M.S. KINESITHERAPEUTE

Adresse
RUE GRANGE DES CHAMPS 54 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne