MA P.E.B.

Société en commandite simple


Dénomination : MA P.E.B.
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 835.110.216

Publication

14/04/2011
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Sise : Avenue de Guéménée, 11 - 1420 Braine-L'alleud

,..91jeg.tamet : Constitution

Se sont réunis ce jour :

I. Monsieur GIAQUINTO Angelo, domicilié avenue de Guéménée, 11 à 1420 Braine l'Alleud,

n° national 70.10.14-099.51 ci-après dénommée le commandité

2. Madame DEVAUX Martine, domiciliée avenue de Guéménèe, 11 à 1420 Braine l'Alleud,

n° national 72.12.19-24.0.10 ci après dénommé le commanditaire.

Lesquels déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée

entre eux

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale

MA P.E.B.

Article 2.

Le siège social est établi avenue de Guéménée, 11 à 1420 Braine l'Alleud.

Article 3.

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique

qu'à l'étranger

-Toute activité d'audit, de vérification, de mise en place de projets, d'expertise et de certification de type

K P.E.B. «, soit la certification énergétique des bâtiments;

-Le conseil énergétique et toues les activités liées ;

-La vente, la livraison, l'installation, l'entretien et toute activité connexe en matière de systèmes de

chauffages, de climatisation et de ventilation

-L'achat et la vente de matériel de matériel électronique et informatique, ainsi que les abonnements et

licences qui y sont liés.

-Tous travaux d'impression sur tous types de support

-Tous travaux de broderies sur tous types de support

-La société a également pour objet l'activité de petite restauration et pourra établir des repas légers sous

forme de salades, sandwiches, croques et toasts sous toutes leurs formes, brochettes, pains fourrés,

hamburgers, hot dogs, pittas et croissants, pâtes , pizzas, quiches et autres tartes épicées, assiettes

anglaises, Sufs préparés, desserts, crêpes, glaces, gaufres, gâteaux, brioches, yaourts et milkshakes, sans

que cette liste ne soit exhaustive

-La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son

compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui

paraissent les mieux appropriées.

Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations civiles, mobilières et immobilières, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social qui seraient de nature à favoriser la réalisation et

le développement de la société.

Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant ou toute autre fonction dans d'autres

sociétés.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou tout autre mode, dans

toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 0110412011.

Article 5.

Mr GIAQUINTO Angelo est seul associé commandité et gérant de la société. Il aura seul la signature

Copie à publier aux annexes dû Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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sociale mais ilee pourra en faire usage que pour les besoins de Ia" société.

Il pourra nétáinment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

[]Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société .

uContracter tous marchés,

DExiger, recevoir et céder toutes créances

DEster en justice

DEmprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat de Mr GIAQUINTO Angelo est exercé à titre onéreux, sa rémunération sera fixée par

l'assemblée générale.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre

que de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s'immiscer dans

la gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 2.500,00 euros et est représenté par 100 parts sociales sans dénomination de

valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

Mr GIAQUINTO Angelo 99 parts sociales

Mme DEVAUX Martine 1 part sociale

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par

versement sur le compte 8E56 8601 1307 3888, ouvert au nom de la société en formation auprès de

l'agence CENTEA avenue Brigade Piron, 128 à 1080 Molenbeek Saint Jean

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une

personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du

cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant

le respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 01 avril 2011 et sera clôturé le 31 décembre 2011.

Article 10.

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, il est tenu une assemblée générale des associés au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale aura lieu le 25 mai 2012.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours

avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas

d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide

de l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Article 14.

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris par Mr GIAQUINTO

Angelo avant sa formation.

Mr GIAQUINTO Angelo est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la

société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur.

Ainsi fait à Braine l'Alleud, le 01 avril 2011, en autant d'exemplaires que de parties.

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Coordonnées
MA P.E.B.

Adresse
AVENUE DE GUEMENEE 11 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne