MA TERRE A CHEVAL, EN ABREGE : M.T.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : MA TERRE A CHEVAL, EN ABREGE : M.T.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 819.404.431

Publication

26/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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12 FEV. 2015

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0819.404.431

Dénomination

(en entier) : Ma Terre à Cheval

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : rue du Cul de Sac 4 -1360 Malèves-Sainte-Marie

Objet de l'acte : Dissolution -- e l`-Ç

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES TENUE LE 4 FEVRIER 2014 AU

SIEGE SOCIAL A 14 HEURES

La séance est présidée par Madame Claude Hellendorff.

Sur base de la liste des présences, le Président acte que tous les deux tiers des membres sont présents ou

valablement représentés.

L'Assemblée est dès lors valablement constituée et apte à délibérer sur les points mis à l'ordre du jour.

Le Président rappelle que l'ordre du jour comporte les points suivants :

1.Mise en liquidation de l'association.

2.Inventaire des actifs et passifs.

3.Cláture de la liquidation.

RESOLUTIONS

1.L'Assemblée décide de mettre l'association en liquidation.

2.L'Assemblée constate que l'Association ne dispose plus d'aucun actif. L'Association a plusieurs dettes

qu'elle ne saurait honorer.

3.Etant donné que l'Association ne dispose d'aucun actif à réaliser afin d'apurer les pertes, l'Assemblée

propose de clôturer la liquidation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14.30 heures.

Claude Hellendorff

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MA TERRE A CHEVAL, EN ABREGE : M.T.C.

Adresse
RUE DU CUL DU SAC 4 1360 MALEVES-SAINTE-MARIE-WASTINES

Code postal : 1360
Localité : Malèves-Sainte-Marie-Wastines
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne