MAARTENSSON CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAARTENSSON CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.522.194

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 23.06.2014 14199-0332-014
11/02/2014
ÿþN° d'entrepris çç 0886.522.194

Dénomin

(en Hier) : MAARTENSSON CONSULTING

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de L'Espiniat 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital  Modifications aux statuts

Il résulte d'un acte du notaire Bernard Van Steenberge, à Laame, reçu le 14 janvier 2014, déposé au bureau d'enregistrement à Wetteren, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "MAARTENSSON CONSULTING", ayant son siège social à 1380 Lasne, Rue de L'Espiniat 31, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0886.522.194, a décidé:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : Prendre connaissance de distribution d'un dividende intermédiaire

L'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2013 a décidé de distribuer un dividende intermédiaire brut de quatre cent mille euros (¬ 400.000,00), à prélever sur les réserves disponibles de la société.

En tenant compte de la structure existante de l'actionnariat actuel, il s'agit d'un dividende net de cent soixante mille euros (¬ 360.000,00).

Selon le rapport précité, il apparaît ensuite que les associés ne désirent pas recevoir le dividende en espèces, par contre, ils ont l'intention d'apporter immédiatement leur créance sur la société  découlant de la décision de distribution de dividende  au capital de la société de sorte qu'ils puissent bénéficier d'un précompte mobilier de 10% (loi programme 28 Juin 2013) en figeant les réserves taxées.

Les dividendes résultent d'une diminution des réserves taxées qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : Rapports relatifs à l'apport de créance

L'assemblée dispense le président de donner lecture des rapport du gérant et du réviseur d'entreprises, sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance de ces rapports pour en avoir reçu une copie préalablement aux présentes. Ces rapports ne soulèvent aucune observation de la part des membres de l'assemblée qui déclarent adhérer sans réserve aux conclusions y formulées.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les ternies suivants :

« Les apports en nature effectués en augmentation de capital de la SPRL MAARTENSSON CONSULTING consistent en deux créances, dont la valeur totale a été évaluée à 360.000,00 EUR.

Au ternie de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

al L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b! La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

et Les modes d'évaluation de l'apport en nature retenues par les parties sont raisonnables et non arbitraires et que les valeurs d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie de l'apport.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 209 parts sociales jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à compter de la date de l'augmentation du capital.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération, ni sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le 16 décembre 2013

Le Réviseur d'Entreprises (signé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*14039901*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

VRC Réviseurs d'Entreprise, SC s.f.d. SCRL, Représentée par André Geeroms»

Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.

TROISIÈME RÉSOLUTION : première augmentation de capital par apport en nature

Chacun des associés décide individuellement d'apporter immédiatement leur créance conformément à l'article 537 C.I.R. au capital de la société, moyennant la retenu et le versement du précompte mobilier à concurrence de 10 pourcent (10%) de dividende intermédiaire.

L'assemblée décide, conformément aux conditions et disposition de de l'article 537 C.I.R, de l'augmenter le capital de la société à concurrence de 90% de cet dividende intermédiaire, comme suite :

Une première augmentation de capital à concurrence de vingt mille neuf cent euros (¬ 20.900,00) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18,600,00) à trente-neuf mille cinq cent euros (¬ 39.500,00), par la création de deux cents neuf (209) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

Ces deux cents neuf (209) parts nouvelles seront souscrites par rapport en nature et sur lesquelles seront souscrites moyennant le prix de ¬ 1,722,49 chaque part, dont :

-¬ 100,00 sera comptabilisé en capital, soit en total ¬ 20.900,00

-¬ 1,622,49, soit en total ¬ 339.100,00 comme prime d'émission.

Chaque part sociale nouvelle et le prime d'émission y afférente sera libérée en capital à concurrence de cent pourcent.

L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera effective par l'apport des actionnaires d'une créance certaine et exigible, que celles-ci détiennent contre la société, soit nonante pour cent (90%) d'une créance sur la distribution d'un dividende intermédiaire et qui est détaillée dans le rapport du réviseur d'entreprises, prénommé.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : Réalisation de l'apport en nature

1/ Ensuite, Monsieur Henrik Martensson et madame Dorte Martensson, représentés comme pré décrit, lesquels, après avoir reçu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société «Maartensson Consulting», et souscrire aux 209 parts sociales nouvelles de cette société moyennant un prix de de mille sept cent vingt-deux euros quarante-neuf cents (¬ 1.722,49) chacune, proportionnellement de leurs parts sociales en possession et sous les conditions susdites, à savoir:

-Monsieur Henrik Martensson, à concurrence de 208 parts sociales nouvelles,

-Madame forte Martensson à concurrence de 1 part sociale nouvelle

2/ Le président déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des part sociale ainsi souscrites est entièrement libérée,

-en capital à concurrence de 100 %, soit vingt mille neuf cent euros (¬ 20.900,00) et

-le prime d'émission y afférente à concurrence de 100 %, soit trois cent trente-neuf mille cent euros (¬ 339,100,00).

CINQUIÈME RÉSOLUTION; constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation est entièrement souscrite, que chacune des deux cent neuf (209) parts nouvelles est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à trente-neuf mille cinq cents euros (¬ 39.500,00), représenté par trois cent nonante-cinq (395) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

SIXIÈME RÉSOLUTION: affectation de la prime d'émission

L'assemblé décide de comptabiliser le montant de la prime d'émission, étant trois cent trente-neuf mille cent euros (¬ 339.100,00) à un compte indisponible « Prime d'émission » qui constituera à l'instar du capital social, la garantie des tiers et qui pourra être réduite ou supprimée que dans les conditions prescrites pour les réductions de capital conformément aux dispositions du Code des Sociétés applicables.

SEPTIÈME RÉSOLUTION: deuxième augmentation de capital - incorporation de la prime d'émission

L'assemblé décide un deuxième fois d'augmenter le capital à concurrence de trois cent trente-neuf mille cent euros (¬ 339.100,00) pour le porter de trente-neuf mille cinq cents euros (¬ 39.500,00) à trois septante-huit mille six cents euros (¬ 378.600,00) par incorporation au capital du compte prime d'émission, sans création de nouvelles parts.

HUITIÈME RÉSOLUTION : constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est effectivement porté à trois septante-huit mille six cents euros (¬ 378.600,00) représenté par trois cent nonante-cinq (395) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

NEUVIÈME RÉSOLUTION ; modifications aux statuts

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec les décisions prises:

Article 5: pour le remplacer par le texte suivant :

«Le capital est fixé à trois cent septante-huit mille six cents euros (378.600,00 EUR) et est représenté par trois cent nonante-cinq (395) parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent nonante-cinquième du capital social»

DIXIÈME RÉSOLUTION : Exécution des décisions prises

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Bernard Van Steenbergen, à Laare Déposé en mémo temps: expédition de l'acte avec annexes, status coordonnés



Mentionner sur la dernière page du filet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 26.06.2013 13217-0531-014
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 30.07.2012 12363-0338-014
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.05.2011, DPT 09.08.2011 11386-0444-014
14/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 21.05.2010, NGL 08.07.2010 10284-0577-014
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 21.05.2009, DPT 24.08.2009 09619-0185-013
23/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.05.2015, DPT 21.09.2015 15591-0413-014
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 30.08.2016 16510-0455-014

Coordonnées
MAARTENSSON CONSULTING

Adresse
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Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne