MAC'S ONE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MAC'S ONE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.108.304

Publication

09/11/2012
ÿþ; N° d'entreprise : 0860.108.304

Dénomination

(en entier) : MAC'S ONE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Vésale 2 à 1300 Wavre

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

L'an deux mille douze, le vingt quatre octobre.

Devant Nous, Antoine DECLAIRFAYC, Notaire associé à Assesse.

A Assesse, en l'étude, rue Jaumain, 9.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "MAC'S ONE", ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Vésale 2, identifiée sous le numéro d'entreprise, 0860.108.304.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Marie France Meunier à Fleurus le douze août, 2003, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur belge du 22 août suivant sous le numéro 20030822; 0088438 et dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, ainsi déclaré.

BUREAU

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur Philippe BEAUTHIER, gérant,: domicilié à B-1060 Bruxelles, rue Maris 43.

Aucun scrutateur n'est désigné,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Est représentée á l'assemblée, l'associé unique étant la société anonyme « Nouveau Comptoir Industriel de, Produits pour Achèvement de la Construction » en abrégé « CIPAC NEW » ayant son siège social à 1060 Saint, Gilles, Chaussée de Waterloo 334, immatriculée au RPM sous le numéro 0445.795.568, ici représentée par, Monsieur Louis Bernard BEAUTHIER, (NN 580504-509-42) administrateur délégué, agissant en vertu de l'article 20 des statuts, qui déclare être propriétaire de cent quatre vingt six (186) parts sociales, soit la totalité: du capital social.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT

Le président expose et requiert le notaire d'acter ce qui suit;

I.La présente assemblée a pour ordre du jour;

La présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Projet de fusion établi par l'organe de gestion conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

2.Décision de dissolution sans liquidation et de fusion de la société "MAC'S ONE", ("société absorbée"), ' aux conditions et suivant les modalités fixées dans le projet de fusion susvisé, par voie de transfert de, l'universalité du patrimoine de la société absorbée à la société anonyme "NOUVEAU COMPTOIR INDUSTRIEL, DE PRODUITS POUR ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION", en abrégé "CIPAC NEW', ayant son siège: social à 1060 Saint Gilles, Chaussée de Waterloo 334, identifiée sous le numéro d'entreprise 0445.795.568,: sans attribution d'actions nouvelles, ni augmentation du capital social.

La valeur de la société absorbée, dont la société absorbante détient l'intégralité des parts sociales, est: basée sur une situation active et passive arrêtée au premier janvier deux mille douze, Toutes les opérations de' la société absorbée depuis le ler janvier 2012 sont considérées d'un point de vue comptable et fiscal comme, accomplies pour le compte de la société absorbante,

3.Délégation de pouvoirs pour l'exécution de la résolution prise.

4.Décision que les résolutions à prendre sur les points de l'ordre du jour sont prises sous la condition: suspensive d'une décision correspondante de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société absorbante « CIPAC NEW » Mandat spécial.

5.Questions de l'associé unique.

11.11 existe actuellement cent quatre vingt six (186) parts sociales et la société n'a pas émis d'obligations, ni créé d'autres titres,

Mentionner sur la derníére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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IILTout le capital étant représenté, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation à l'égard de l'associé unique.

IV.La société n'a pas de commissaire.

V,La convocation prescrite par l'article 268 du Code des sociétés à l'égard des gérants et commissaires est quant à elle sans objet, dès lors que la société n'a pas de commissaire et que son gérant unique, Monsieur Philippe BEAUTHIER, est ici présent,

VI.Pour être admises, les résolutions doivent réunir une majorité de trois quarts au moins des voix prenant part au vote.

VII.Chaque part sociale donne droit à une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour,

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.

Le président de l'assemblée, agissant es dite qualité, les membres de l'assemblée, présents et représentés comme dit est, reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur la portée de l'article 64 du Code des sociétés,

CONSTATATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES

FORMALITÉS LÉGALES DE FUSION

Le président expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour et la proposition de fusion et déclare que: 1.Les organes de gestion des sociétés participant à la fusion ont établi, le 3 août deux mille douze, le projet de fusion prescrit par l'article 693 du Code des sociétés.

2.Ce projet de fusion a été déposé, pour la société absorbée, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 10 septembre 2012 et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 21 septembre suivant, sous le numéro 20120921-158446, et pour la société absorbante, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 24 août 2012 et publié par voie de mention à l'annexe au Moniteur belge du 4 septembre suivant, sous le numéro 20120904-149787.

3.- le rapport écrit et circonstancié établi par l'organe de gestion et qui expose la situation patrimoniale des sociétés appelées à fusionner et qui explique et justifie, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de la fusion, les méthodes suivies pour la détermination du rapport d'échange des actions ou des parts, l'importance relative qui est donnée à ces méthodes, les valeurs auxquelles chaque méthode parvient, les difficultés éventuellement rencontrées, prévu par l'article 694 du code des société,

-le rapport prévu par l'article 695 du code des sociétés sur le projet de fusion,

-la communication de toute modification important survenue au patrimoine entre la date de l'établissement du projet de fusion et la date de la dernière assemblée générale qui se prononce sur la fusion prévue par l'article 696,

ne sont pas requis si tous les associés et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi,

4.La société ayant opté pour une publication via le lien http://www.cipac.betnews.item.aspx?news.id=12, conformément à l'article 697 du Code des sociétés, la société est dispensée de mettre à disposition des associés les projets de fusion et autres documents mentionnés audit article.

5.Aucun état comptable n'est requis si tous les associés et les porteurs des autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale de chacune des sociétés participant à la fusion en ont décidé ainsi, conformément à l'article 697 du code des sociétés.

VÉRIFICATION ET CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DE L'OPÉRATION

Le notaire atteste, après vérification, l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la présente société, dans le sens de l'article 723 du Code des sociétés

L'assemblée se rallie à cette constatation et confirme n'avoir rencontré aucune irrégularité ni difficulté, L'associé unique, représenté comme dit est, déclare expressément, que le notaire soussigné l'a informé sur la portée de l'article 64-1° du Code des sociétés.

DISPENSE DES FORMALITÉS PREVUES AUX ARTICLES 694 A 697 DU CODE DES SOCIÉTÉS L'associé unique représenté comme dit est, dispense expressément de fournir les rapports et communications prévus par les articles 694 à 697 du code des sociétés.

RÉSOLUTIONS

PREMIÈRE ET DEUXIEME RÉSOLUTIONS : PROJET DE FUSION  DÉCISION DE FUSION - DISSOLUTION

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du projet de fusion dont l'associé unique, représenté comme dit est, déclare avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée constate que le projet de fusion ne donne lieu à aucune observation de la part de l'associé unique et décide d'y adhérer.

Une copie du formulaire de dépôt du projet de fusion, portant le cachet de la date de dépôt au greffe du tribunal de commerce, sera conservée avec une expédition du présent procès-verbal dans les archives de la société.

L'assemblée décide ensuite, conformément au projet de fusion susvisé et dans les conditions et modalités légales, d'approuver la fusion de la présente société "MACS ONE" (société absorbée), par le transfert à la société anonyme "NOUVEAU COMPTOIR INDUSTRIEL DE PRODUITS POUR ACHEVEMENT DE LA

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CONSTRUCTION", en abrégé "CIPAC NEW", ayant son siège social à 1060 Saint Gilles, Chaussée de

' Waterloo 334, identifiée sous le numéro d'entreprise 0445.795.568 (société absorbante), de l'intégralité de son

patrimoine actif et passif, par suite de dissolution sans liquidation, selon le mécanisme de la transmission

universelle.

L'assemblée décide, par conséquent, la dissolution sans liquidation de la société.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la société absorbée arrêtée au ler janvier

2012 étant les comptes annuels clôturés à cette date et approuvés par l'assemblée annuelle tenue le 30 juin

2012, toutes les opérations de la société absorbée depuis le ler janvier 2012 étant considérées d'un point de

vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, aucune action ne sera émise par la société absorbante,

, vu que cette dernière est l'unique associé de la société absorbée.

Le registre des parts sociales de la société absorbée sera annulé par !es soins et sous la responsabilité du

conseil d'administration de la société absorbante, par l'inscription sur chaque page du registre de la mention

"registre annulé par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille douze

suite à la fusion par absorption de la société par la société anonyme "CIPAC NEW".

L'objet social de la société absorbante ne sera pas modifié, dès lors que celui-ci est suffisant pour permettre

la poursuite de l'activité de la société absorbée.

Droits immobiliers -- Fonds de commerce

L'assemblée déclare et requiert le notaire d'acter que l'actif transféré ne comprend, ni immeubles, ni droits

réels quelconques, nt éléments pour lesquels un Décret ou Ordonnance quelconque concernant '

l'assainissement du sol serait d'application.

Elle déclare également que le fonds de commerce de la société absorbée est quitte et libre de toutes

inscriptions, mentions marginales et transcriptions.

TROISIÈME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration de la société absorbante pour

l'exécution des résolutions prises,

QUATRIÈME RÉSOLUTION : CONDITION SUSPENSIVE - MANDAT

L'assemblée décide que la résolution qui précède est prise sous la condition suspensive d'une décision

' correspondante de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.

La présente condition suspensive sera tenue pour réalisée par le seul fait du vote par l'assemblée générale

de la société absorbante de ladite fusion et de la constatation par cette dernière de sa réalisation effective et

définitive,

L'assemblée décide pour autant que de besoin de conférer à Monsieur Louis Bernard BEAUTHIER

prénommé, avec faculté de substituer, le pouvoir de faire acter la constatation de fa réalisation de la condition

suspensive susmentionnée et par conséquent la réalisation de la fusion.

QUESTIONS DES ASSOCIES

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par l'associé unique au gérant de la société.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des voix,

ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante.

PRO FISCO

La présente fusion a lieu sous le bénéfice de l'article 117, paragraphe 1, et 120, alinéa 3, du Code des droits

d'enregistrement, des articles 11 et 18, paragraphe 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et avec

exonération prévue aux articles 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus mil neuf cent nonante- ,

deux,

La société absorbée et la société absorbante sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée,

DÉCLARATIONS

Les membres de l'assemblée déclarent et reconnaissent:

a)que le notaire les a informés sur les droits, obligations et charges qui découlent du présent procès-verbal

et qu'il les a conseillés équitablement;

b)qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement contradictoires et que toutes les conditions reprises

" dans le présent procès-verbal sont égales et qu'ils les acceptent.

' c)que les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent procès-verbal ont

marqué leur accord exprès sur cette mention.

Le président de l'assemblée, les membres du bureau et les personnes qui assistent à la présente assemblée déclarent avoir reçu le projet du présent procès-verbal le 11 octobre 2012, soit cinq jours ouvrables " au moins avant la présente assemblée et considérer ce délai comme ayant été suffisant pour l'examiner utilement,

Déposé en même temps : expédition conforme du procès verbal

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Maître Antoine DECLAIRFAYT, notaire associé à Assesse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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10 -09- 2012

NNQmeffe

N° d'entreprise : 0860.108.304

Dénomination

(en entier) : MAC'S ONE

Forme juridique : SOCIETE PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : AVENUE VESALE 2 -1300 WAVRE

Objet de l'acte: DEPOT DU PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion par absorption par la SA NOUVEAU COMPTOIR INDUSTRIEL DE PRODUITS POUR ACHEVEMENT DE LA CONSTRUCTION, en abrégé CIPAC-NEW (n° entreprise : 0445.795.568), de la, SPRL MAC'S ONE (n° entreprise : 0860.108.304) dont le siège social est situé Avenue Vésale, 2 à 1300' WAVRE.

Les documents préparatoires relatifs à ce projet sont, conformément aux dispositions de la loi du; 08.01.2012, accessibles via le lien http:ilwww.cipac.befnews item.aspx?news id-12

Philippe BEAUTHIER,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 31.07.2012 12370-0319-010
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11360-0369-011
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.07.2010 10359-0137-011
03/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09691-0002-011
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.08.2008 08670-0222-011
27/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 22.11.2007 07806-0371-011
03/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 24.06.2006, DPT 01.08.2006 06595-4134-012
23/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 23.06.2005, DPT 12.08.2005 05643-3142-011

Coordonnées
MAC'S ONE

Adresse
AVENUE VESALE 2 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne