MAD ABOUT MUSIC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MAD ABOUT MUSIC
Dénomination : MAD ABOUT MUSIC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 539.983.756

Publication

16/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 OCT, 2013

NIVELLES

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N° d'entreprise : 053 42 4ie3 . 1SC

Dénomination

(en entier) : MAD ABOUT MUSIC

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE D'ALSEMBERG, 458 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Objet de l'acte : CONSTITUTION

DANLOI Christophe, Chaussée d'Alsemberg, 458 -1420 BRAINE-L'ALLEUD

En tant que président de I'ASBL.

BAPTISTA BRAS Matilde Maria, Rue de la Jonchaie, 23 BTE 76  1040 ETTERBEEK

En tant que secrétaire de ('ASBL.

DE MAN NICOLAS, Grand-Route Wamach, 196--6637 Fauvillers

En tant que trésorier de l'ASBL.

Il a été convenu de constituer une a.s.b.I., à durée illimitée, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les associés ont arrêté les statuts comme suit :

1. Dénomination, siège, objet

Article ler. L'association prend la dénomination "MAD ABOUT MUSIC".

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à CHAUSSEE D'ALSEMBERG, 458 - 1420 BRAINE L'ALLEUD, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art. 3. Cette association a pour objet :

- la promotion d'artistes musicaux, de groupes musicaux ou disk jockey nouveaux.

- la promotion d'artistes musicaux, de groupes musicaux ou disk jockey « underground » autrement dit : « peu/moins connus » et ce, afin de leurs donner une visibilité sur des scènes.

Pour atteindre ces objectifs, elle se propose notamment :

- l'organisation d'évènements dans des lieux alternatifs. Il va de soi que cela inclus tout un ensemble de dispositions comme le logement, la disposition de matériel (son & lumière), les droits de représentation, les transports au besoin (matériel ou groupe) ou tout autre qui pourrait servir la bonne mise en place de l'évènement.

- la création d'outils promotionnels comme des flyers ou l'utilisation d'Internet pour faire parler du groupe.

Art. 4. L'association peut, en vue de remplir sa mission, passer toute convention visant la gestion d'installations qui seraient mises à sa disposition.

2, Associés

Art. 5. L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres associés, dont le nombre est illimité et de trois minimum,

Les membres associés sont :

A. Les membres fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

B. Les autres membres, soit :

0.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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les personnes physiques ou morales belges ou étrangères qui concourent directement à la réalisation de l'objet social. Et les personnes belges ou étrangères qui par leur notoriété peuvent contribuer à la réalisation des buts de l'association.

Il est déterminé que le membre fondateur est Danloi Christophe. Lors de l'assemblée constitutive du premier octobre deux mille treize, Danloi Christophe est désigné comme président de ('ASBL. De Man Nicolas est désigné comme le trésorier de I'ASBL. Baptiste Bras Matilde Maria est désignée comme la secrétaire de rash!,

Art. 6. L'admission de nouveaux membres est décidée par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers sans avoir à justifier la raison à l'égard des candidats. Ceux-ci devront adresser leur demande par écrit au conseil d'administration.

Ils devront également lui faire part de leur démission par écrit.

Art 7. La qualité de membre de la présente association implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel, ainsi qu'à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises par les instances de l'association.

Les membres n'encourent cependant aucune obligation personnelle vis-à-vis de tiers, du chef des engagements de l'association.

Art. 8. L'exclusion de l'association sera prononcée souverainement et sans recours par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix sur proposition du conseil d'administration qui aura au préalable entendu l'intéressé.

L'exclusion sera notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.

L'association et ses membres sont exonérés de toutes responsabilités en raison des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion prononcée conformément aux statuts.

3. Cotisations

Art.9. Les membres effectifs de l'association ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

4. Administration.

Art. 10, L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration, un bureau.

4.A, Assemblée générale.

Art. 11. L'assemblée générale est composée des membres associés,

Elfe se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire dans le courant du quatrième trimestre, à la date et à l'endroit indiqués par le conseil d'administration, et, en session extraordinaire sur convocation du président ou sur demande d'au moins un cinquième de ses membres.

Les convocations sont adressées par simple lettre expédiée au moins dix jours ouvrables avant la réunion et indiquant l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

La procuration doit être écrite.

Art. 12. Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises, sauf stipulation contraire des présents statuts, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 13. II est dressé procès-verbal de toutes les séances. Les procès verbaux sont signés par le président.

Des extraits en sont délivrés aux membres à leur demande et à toutes personnes justifiant d'un intérêt légitime.

Ils sont signés par le président ou deux administrateurs.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

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MOD 2.2

1) les modifications aux statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution de l'association ;

7) l'exclusion d'un membre ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) tous les cas où les statuts l'exigent.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 21 juin 1921 (modifiée par la loi du 2 mai 2002) relative aux asbl.

Art. 15. L'assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire, membre ou non, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

4.B. Conseil d'administration et bureau.

Art. 16. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

Il est composé des personnes élues par l'assemblée générale pour un terme que celle-ci fixe.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation.

Art. 17. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validation des délibérations.

Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs,

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration.

Le président peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence paraît utile ou opportune.

Il est tenu un procès verbal de séance.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.

Art. 18. Le conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit en son sein un président , un secrétaire et un trésorier.

Art. 19. Les mandats d'administrateurs sont gratuits. Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art . 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 21. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué parmi ses membres et même à un tiers, associé ou non, dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle,

Art. 22. Les actions judiciaires sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué à cet effet.

5.Dispositions financières.

Art.23. Le budget de l'association est établi du ler janvier au 31 décembre.

Chaque année, à la date du 31 décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

La durée de l'ASBL est constituée pour une durée illimitée.

. t M0D 2.2



Réserve

au

Moniteuí'

belge

Volet B - suite

6. Dissolution

Art. 24. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

í Art.25. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, á quelque moment que ce soit, et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté en faveur d'une association ayant un objet similaire ou d'une oeuvre de bienfaisance.

Art.26. Les dispositions de la loi sur les a.s.b.l. seront applicables à la présente association dans tous

tes cas non prévus aux présents statuts.

Art.27.MANDAT :

Les comparants, représentés comme dit donnent mandat avec droit de substitution à la SPRL FIDDEL à 1200 Bruxelles, square Vergote, 10b bte 13, représentée par Mr Serge DELVAUX, d'effectuer en leur nom les démarches requises pour l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, et le cas échéant l'obtention d'un numéro de NA, et en un mot faire le nécessaire pour régulariser l'ASBL.

Fait à Braine-l'Alleud, le premier octobre deux mille treize

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAD ABOUT MUSIC

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 458 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne