MADAM

Société en commandite simple


Dénomination : MADAM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 537.391.480

Publication

21/08/2013
ÿþIMVVWY~WV~NI~~NWVWVI

1 130534

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : o 53 ;".- 3 54 4" Dénomination

(en entier) : Madam

MOD WORD 11.1

TRIBl1trAl. DE COMMERCE

.".'"". ..." " »w," n" .~

0 8 -08- 2013

NIVE=

(en abrégé) :

Forme juridique : Société  en-i yyvnt

Siège : Chemin de la Bruyère, 12, 1473 Glabais

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Le ving-quatre juin 2013, se sont réunis, Mme. Manuelle Damiens, demeurant 12, chemin de la Bruyère, 1473 Glabais, associée commanditaire, et M. Nicholas Brown, demeurant 12, chemin de la Bruyère, 1473 Glabais, associé commandité, lesquels ont convenus entre eux de constituer une une société en commandite simple et qu'ifs dénomment MADAM.La société sera domiciliée 12, chemin de la Bruyère, 1473 Glabais

Les Statuts sont arrêtés comme suit :Article 1 ; l'associé commanditaire apporte une somme de 25 ¬ (vingt-cinq Euros), en remploi de fonds propres, et sa responsabilité sera limitée à cet apport. L'associée commanditée apporte des liquidités pour 250 ¬ , le tout également en remploi de fonds propres déposées sur te. compte BE18 0688 9736 0565 ouvert au nom de la société. Les apports des associés sont entièrement libérés: à la présente date.Article 2 : La société a pour objet : pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités; d'agence de presse, de traduction, d'édition par tout média de contenu à caractère informatif généralement; quelconque ; l'acquisition, la cession et la rétrocession de licences d'utilisation de textes à caractère littéraire,: pouvant servir sans que ce soit limitatif, à l'activité journalistique ; la création, l'animation et la diffusion de; contenu internet, l'acquisition, la cession et la rétrocession de licences d'utilisation de contenus généralement quelconque à cette fin ; l'écriture de textes, canevas, synopsis, ou tout autre contenu écrit ou enregistré sur, support généralement quelconque, devant servir à l'industrie cinématographique ou audio-visuelle, dans son` sens le plus large, et destinée à la diffusion tant publique que privée, sous tout support généralement quelconque et par le canal de quelque média que ce soit ; l'acquisition, la cession et la rétrocession de licences d'utilisation de textes ou de contenus généralement quelconque nécessaires ou utiles en ces matières ; la consultance dans ces matières ; la réalisation et ou la production d'oeuvres à caractère audiovisuel, en ce compris l'acquisition, la cession et la rétrocession de licences d'utilisation de contenus nécessaires à cette fin..

La société pourra de même acquérir les biens meubles et immeubles nécessaires à son fonctionnement ou* utiles à sa pérennisation.Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, Article 3 : La société' constituera en fonds de réserve de dix pour cent du capital social, à prélever sur les bénéfices. Le reste du bénéfice, s'il échêt, est laissé à l'appréciation du gérant. En cas de liquidation, le boni éventuel sera réparti au prorata des apports.La société est constituée pour une durée illimitée à dater du dépôt des statuts au Greffe du' i Tribunal de Commerce de son ressort, Les opérations opérées par Mme. Manuella Damiens à titre indépendant depuis le premier janvier 2013 sont réputées avoir été prises au nom et pour le compte de la société.Article 4 : La société est administrée par son associée commanditée, laquelle aura rang de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tout acte et opération relatifs à l'objet social. Le mandat du gérant sera rémunéré et sa rémunération fixée par chaque assemblée générale. Cette rémunération ne couvre que les diligences que pose la gérance afin d'accomplir sa mission de représentation de la société. Faisant explicitement référence à la loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins, les associés constatent que cette rémunération ne comprend pas le droit d'auteur qui revient légalement au créateur des oeuvres littéraires, plastiques, audiovisuelles ou artistiques dont la société entreprendra l'exploitation et ta mise en valeur, de telle sorte que l'article 3,§ 3 de la loi du trente juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins ne saurait être invoqué pour, revendiquer la cession au profit de la société du droit à l'usage des ceuvres qu'un gérant serait amené à créer.: Dès tors, les Statuts délèguent au gérant le soin de négocier avec les éventuels cédants de droit les conditions d'une cession de droit dans le respect de ladite loi. Article 5 : L'assemblée générale se tiendra au siège social; ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation le premier samedi du mois de mai.L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année ; Toutefois, le premier exercice commencera le premier juillet et se terminera te trente et un décembre 2014. Les engagements pris par l'associée commanditée dans les six mois précédents la création sont réputés avoir été pris au nom et pour

le compte de la société. _ _-

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

 i Réservé Volet B - Suite

au Dispositions transitoires :

Moniteur

belge

i.Les associés désignent Mme. Manuella Damiens comme gérante statutaire de la société.

, 2.1es associés mandatent la société Prior in Financium, représentée par son gérant, M. Pierre-Igor

Fricheteau, Expert-comptable, aux fins de procéder aux formalités nécessaires pour la publication des Statuts, de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et de la TVA.

R-I. Fricheteau

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MADAM

Adresse
CHEMIN DE LA BRUYERE 12 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne