MAIN DANS LA MAIN POUR LE SUD, EN ABREGE : MDMD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MAIN DANS LA MAIN POUR LE SUD, EN ABREGE : MDMD
Dénomination : MAIN DANS LA MAIN POUR LE SUD, EN ABREGE : MDMD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.070.937

Publication

13/03/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 1 -03- 2012

NiVEi.l.

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Bijlagen bij hët Belgisch Staatsblad -13 03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MAIN DANS LA MAIN POUR LE SUD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Haute 65/301, 1348 Louvain-La-Neuve

le d'entreprise : O g ~,{ Ll 0 0 9 3

Objet de l'acte : Crétion d'une association sans but lucratif,

ll a été convenu à la date du 03/11/2011, lors de l'Assemblée Générale, de créer une association sans but lucratif dont les statuts sont structurés selon la loi du 02 mai 2002.

Art. 1. Dénomination, siège :

Chapitre Ier : De la dénomination, du siège, de la durée et des buts.

Article 1.

L'association prend la dénomination de : MAIN DANS LA MAIN POUR LE SUD, en abrégé « MDMD ». Elle est créée pour une durée indéterminée et est régie par les présents Statuts.

Article 2. ~t~g

Le siège social est établi sis 65/301 de la rue Haute, Louvain-La-Neuve, Commune d'Ottignies dans l'Arrondissement judiciaire de Nivelles. L'association exerce ses activités sur l'étendue totale du Royaume de Belgique, et peut également juger opportun la création des Centres et même des antennes à l'extérieur : au sein de la Communauté européenne, au Japon, en République populaire de Chine, et/ ou aux Etats Unis d'Amérique.

Article 3,

A) Le but de l'association est d'être un appui à toutes les initiatives d'amélioration des conditions de la population du sud en Belgique, et des belges originaires des pays du sud, avec missions de ;

1) Accompagner les membres effectifs dans les démarches administratives (séjours, CPAS, études, logement, aide juridique, aide à la rédaction des travaux scolaires de recherche scientifique, retour volontaire au pays d'origine, et la recherche d'emploi ou la création d'entreprises).

2) Les encadrer au sein de la famille et apporter à leurs jeunes une aide judicieuse à l'orientation scolaire et professionnelle, et une adaptation scolaire adéquate à ceux d'entre eux ayant des difficultés d'apprentissage.

3) Former des jeunes à l'intégration professionnelle avec l'appui de Le Forem, Actiris et VDAB;

4) Assurer le gardiennage des enfants d'âges de 2 à 3 ans et héberger des mineurs à problème dans leurs familles.

5) Sensibiliser d'une part, des pouvoirs publics belges et ceux des pays d'origine de son public cible, et d'autre part des sociétés civiles dans des pays de son public cible, et ce pour une meilleure gestion des flux migratoires.

6) Sensibiliser la société belge sur l'importance de l'inter culturalité et la lutte contre la discrimination basée sur tes critères protégés;

7) Assurer la représentation de partenariat et suivi des dossiers des associations des pays du sud auprès des organisations belges, européennes et des tiers,

8) Prévenir contre la propagation du sida et des maladies cardiovasculaires ;

9) Promouvoir la solidarité avec les orphelins, les prisonniers, les veuves et les vieillards ressortissants des pays du sud vivants en Belgique;

10) Assurer une nécessaire assistance au développement des populations du sud vivant dans les pays du sud, et celle vivant en Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B) Afin d'assurer à ces nécessiteux une meilleure intégration et de promouvoir l'inter culturalité, l'association pourra participer aux mesures de formation, d'information ou d'aide à la réalisation de son objectif,

De manière générale, l'association peut user de tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

Chapitre II. Des membres

Section 1. De la qualité et des conditions d'adhésion des membres.

Article 4.

Peut adhérer à l'association, toute personne physique ou morale intéressée par les objectifs poursuivis par l'association. L'association se compose de quatre types de membres, il s'agit de membres fondateurs, membres effectifs, membres sympathisants et membres d'honneur.

Article 5.

L'association compte au moins trois membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissant de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6,

a, Est membre fondateur, toute personne physique ou morale qui, de commun accord avec d'autres, ont

décidé de créer une association dénommée Main dans la Main pour le Sud (en abrégé'MDMS').

b. Est menbre effectif, toute personne physique ou morale qui, présentée par un membre effectif au moins, et admise en qualité de membre effectif par décision du Conseil d'administration pour autant qu'elle soit en ordre de paiement des cotisations à dater de son admission,

c. Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

d. Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale ayant apporté un appui financier ou moral substantiel nécessaire à la continuité de l'association, et reconnue comme telle par le Conseil d'administration. - Sont membres fondadeurs:

1° TSHILENGE NZUJI Bernard, réfugié d'origine congolaise (RD), né à Tshikapa fort minière (Congo belge), le 11/08/1953, domicilié rue Haute 65/301, -1348-Louvain-La-Neuve, NN: 53.08.11-529.19; Président.

2° KAINDA ZAINA, Réfugiée d'origine congolaise, née à Ilebo (RDC), le 10/11/1967, domiciiée rue Haute 65/301,-1348- Louvain-la-Neuve; NN: 67.11.10 532-70, Vice-présidente et Trésorière.

3° Laghribi ABDELHADI, de nationalité belge, né à Casablanca, le 08/03/1071, domicilié rue des bruyères,18/110, -1348 -Louvain-la-Neuve; NN: 71.03.08-561.32; Secrétaire,

4° TSHILENGE KANGUDI, née le 14/03/1990, domiciliée rue Haute, 65/301, -1348  Louvai-la-Neuve, NN: 90.03.14 566-52, Réfugiée d'origine congolaise

5° MULUMBA KAYEMBE, de nationalité allemande, né au Congo (RD) le ,domicilié Monschauer Str, 160 52355 Duren, Allemagne; C.I. n° 526884843; Coordonnateur de l'antenne allemande.

Article 7,

Toute personne qui désire être membre de l'association adresse au Conseil d'administration le formulaire ad hoc dûment rempli, en précisant la qualité de membre (effectif, sympathisant ou d'honneur) qu'elle désire acquérir au sein de l'asbl,

li est tenu au siège de l'Association un registre reprenant les identités de tous les membres.

Section 2. Des droits et obligations des membres, et des cotisations.

Article 8.

a) Seuls les membres fondateurs et effectifs ont droit de vote. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun dispose d'une voix.

b) Les membres sympathisants ainsi que les membres d'honneur ont le droit de participer à toutes les assemblées sans droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec une voix consultative,

c)Tous les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes. lis sont également tenus de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

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Article 9.

La qualité de membre effectif est due au paiement de cotisation d'une somme de 20 euros par an, et à une participation personnelle active à la réalisation des missions de l'asbl. Les recettes de l'association sont constituées des cotisations, des dons, des subsides, des libéralités et des legs sous réserve de l'autorisation royale prévue par la loi.

Section 3. Des démissions et exclusion des membres.

Article 10.

Chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit une lettre de démission au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne satisfait plus aux conditions prévues au premier alinéa de l'article 9.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En attendant la décision de l'assemblée Générale, le Conseil d'administration peut suspendre le membre qui :

a) Porte gravement atteinte aux statuts ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois en vigueur.

b) En dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations à l'égard de l'association.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer maximum six semaines, délai dans lequel l'Assemblée Générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. SI l'Assemblée Générale décide de ne pas procéder à l'exclusion, la suspension du membre prend fin d'office et elle est sensée n'avoir jamais eu lieu.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des apports effectues.

Chapitre III. Des organes et de leur fonctionnement,

Article 11.

L'association « Main dans la Main pour le Sud» comprend l'Assemblée Générale et le Conseil d'administration.

Section 1, De l'Assemblée Générale.

Article 12.

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est empêché, par le Vice-président. Si tous les deux sont absents, le Président désignera un remplaçant parmi les administrateurs.

Article 13.

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoir qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1, la nomination en son sein et la révocation des administrateurs ;

2. l'approbation des budgets et des comptes ;

3.la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et des coordonnateurs régionaux et

d'antennes extérieurs, ainsi que la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs, commissaires aux comptes et coordonnateurs ;

5. les modifications des statuts ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

7. la dissolution volontaire de l'association ;

8. l'exclusion des membres ;

9. l'établissement du règlement d'ordre intérieur proposé par le Comité d'administration et ;

10. pour tous les cas où l'exigent les présents statuts.

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Article 14.

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de février pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année en cours. L'Assemblée Générale se réunit dans tous les cas prévus par la loi ou les présents statuts ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 15.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier et courriel adressés à chaque membre au moins 8 jours calendrier avant l'Assemblée Générale, et signés par le Président ou son remplaçant au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour tel qu'établi par le Conseil d'administration est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus à l'article 14 des présents statuts, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 16.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un autre associé. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 17.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ( égal la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant, est prépondérante.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée, Lors d'un vote sur un changement des statuts ou la dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Article 18.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 tel que modifié par les articles 16 et 31 de la loi du 2 mai 2002.

Article 19.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire

et le Président. Ils sont envoyés par courrier ou courriel aux membres effectifs.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Section 2. Du Conseil d'administration

Article 20.

L'association est gérée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs élus pour cinq ans par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix de ses membres présentes ou représentés. Les administrateurs sortant sont rééligibles et les décisions se prennent collégialement.

Article 21,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 22.

Les membres du Conseil d'administration sont chargés de choisir parmi eux un(e) président(e), un(e) vice-président(e), une trésorière et un(e) secrétaire et un(e) secrétaire-adjoint(e).

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I,

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a) Le Président préside le Conseil d'administration. En cas d'absence, il est présidé par le vice-président. Si tous les deux sont absents, le Président désignera un remplaçant parmi les administrateurs.

b) Le(a) secrétaire s'occupe des aspects administratifs tels qu'arrêtés par le Conseil d'administration pour assurer le fonctionnement efficace de l'association.

c) La gestion financière de l'association est assurée par la trésorière tel qu'arrêtée par le Conseil d'administration pour assurer un fonctionnement optimal de l'association, arrête le compte de l'exercice écoulé à la fin de chaque année civile et dresse le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire accompagnés du rapport des commissaires aux comptes qui ont un droit limité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ces derniers sont nommés pour un an et sont rééligibles.

La Trésorière gère les comptes bancaires de l'association conjointement avec le Président de Conseil des administrateurs.

d) Le Coordonnateur gère les activités de l'association dans son secteur administratif et fait mensuellement rapport au Président du Conseil d'administration,

Article 23.

a) Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de son remplaçant et regroupe les administrateurs. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés. Les absentions ne comptent pas. En cas de partage de voix, celle du Président ou de son remplaçant est déterminante.

b) Chaque administrateur peut donner une procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d'administration. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

c) Le Conseil d'administration peut également se réunir par téléphone ou par vidéoconférence. Les règles reprises aux points a) et b) ci-dessus restent d'application.

d) Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. Cet accord peut être communiqué par lettre, par télégramme ou téléfax. Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

e) Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le(a) secrétaire et le Président du Conseil d'administration. Ils sont inscrits dans un registre destiné à cette fin.

Article 24.

a) Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il représente l'association dans les actes juridiques et extrajudiciaires, il est compétent pour toutes les questions à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi et par les présents statuts. Le Conseil d'administration peut poser des actes de disposition, y compris l'aliénation, l'hypothèque, la levée d'hypothèque, le prêt, l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires, etc.

b) Pour certaines opérations et tâches, et pour les actes de gestion journalière, le Conseil d'administration peut céder sa compétence à une ou plusieurs personnes choisies parmi les membres effectifs. Le Conseil d'administration fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire de la ou des personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière. Ces personnes sont chargées des affaires courantes et signent valablement au nom de l'association, dans les limites des délégations fixées par le Conseil d'administration. Lorsque plus 'une personne est chargée de la gestion journalière, l'association est dûment représentée dans tous les actes de gestion journalière par une seule personne. Leur mandat peut être à tout moment révoqué, avec effet immédiat, par ie Conseil d'administration.

c) Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple décision du Conseil d'administration à une de ses administrateurs, Le pouvoir de(s) la personne(s) précitée(s) est délimité par le Conseil d'administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment par le Conseil d'administration.

Article 25.

Le Conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par le mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. li détermine l'occupation et leur traitement dans le respect des barèmes légaux et des conventions collectives du secteur.

Article 26.

L'Assemblée Générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur sont établies par le Conseil d'administration, mais doivent être entérinées par l'Assemblée Générale. Ce règlement permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires de l'association en général, et tout ce qui est jugé de l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres et à leurs ayants droit.

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Chapitre IV. Du patrimoine de l'association,

Article 27.

L'association doit avoir un patrimoine distinct de celui des membres.

Article 28.

a) Le patrimoine et autres titres espèces sont dans un compte spécialement ouvert à cette fin

b) Tout retrait des fonds de l'association doit faire l'objet de 2 signatures, Seules celles des membres du Conseil d'administration ci-après : le(a) Trésorier(e) et le Président ou son délégué.

Article 29.

Il est constitué au siège social de l'association un registre reprenant les biens meubles et immeubles de l'association.

Article 30.

a)Tout abus dans la gestion du patrimoine de l'association doit faire l'objet des poursuites.

b) L'association peut, à cet effet, décider d'engager toutes procédure pour défendre ses intérêts.

Chapitre V, Budget  Comptes  Contrôle

Article 31,

L'exercice de l'association court du 1erjanvier au 31 décembre de chaque année civile.

Le Conseil d'administration prépare les comptes et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée Générale se prononce par vote distinct, sur la décharge à donner aux administrateurs, et le cas échéant, aux commissaires.

Article 32.

Le Conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposées dans les 30 jours de leur approbation au greffe du Tribunal du Commerce, ou si la loi l'exige à la Banque nationale de Belgique,

Chapitre VI, De la dissolution judiciaire de l'Association.

Article 33.

a) Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'Association conformément à la loi.

b) La liquidation de l'Association s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit par l'application des présents statuts, soit en vertu d'une décision de justice.

Article 34.

En cas de dissolution, les actifs de l'Association sont affectés, après déduction du passif, aux Associations poursuivant un but similaire,

Chapitre VII. Dispositions finales.

Article 35.

Les matières qui ne sont pas prévues par les dispositions des présents Statuts seront réglées suivant les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif ou par la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association.

Article 36,

En cas de litige quant à l'application des présents Statuts, seules les juridictions belges sont compétentes.

I

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chapitre VIII. Démission-et nomination d'administrateurs

Article 37.

Démission d'administrateurs

Article 40.

Nomination d'administrateurs;

1° TSHILENGE NZUJI Bernard, réfugié d'origine congolaise (RD), né à Tshikapa fort minière (Congo belge), le 11/0811953, domicilié rue Haute 651301, -1348-Louvain-La-Neuve, NN: 53.08.11-529.19; Président,

2° KAINDA ZAINA, Réfugiée d'origine congolaise, née à Ilebo (RDC), le 10/11/1967, domiciliée rue Haute 65/301,-1348- Louvain-la-Neuve; NN: 67.11.10 532-70, Vice-présidente et Trésorière_

3° Laghribi ABDELHAD1, de nationalité belge, né à Casablanca, le 0810311071, domicilié rue des bruyères,18/110, -1348 -Louvain-la-Neuve; NN; 71,03.08-561.32; Secrétaire.

4° TSHILENGE KANGUDI, née à Kinshasa le 14/03/1990, domiciliée rue Haute, 65/301, -1348  Louvai-la-Neuve, NN: 90.03.14 566-52, Réfugiée d'origine congolaise

1. Distribution des tâches au sein du CA:

Les membres du CA se sont répartis les tâches de la manière suivante,

1° Président; TSHILENGE NZUJI

2° Vice-présidente et Trésorière: KAINDA ZAINA

3° Secrétaire: Laghribi ABDELHADI

4° Secrétaire-adjointe: TSHILENGE KANGUDI Kj (( i

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2. Gestion journalière 1° TSHILENGE NZUJI 2° KAINDA ZAINA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAIN DANS LA MAIN POUR LE SUD, EN ABREGE : M…

Adresse
RUE HAUTE 65-301 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne