MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE

Dénomination : MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 479.276.010

Publication

19/03/2014

��IV d'entreprise : D�nomination 0479.276.010

(en entier): (en abr�g�): Forme juridique ; MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE

Si�ge : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

(adresse compl�te) Parc Industriel 10 1440 Braine-le-Ch�teau

ASSEMBLEE G�N�RALE DE LA SOCI�T� ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 26 d�cembrei 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� trois r�le(s), quatre renvol(s) au 3�meBureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 8 janvier 2014. Vol. 82, fol. 43, case 17.Re�u : cinquante euros (50,00e). L'Inspecteur principal ai. (sign�) : MARCHAL D. "

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE", ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau,

Parc Industriel 10, a d�cid� :

1. conform�ment au projet de fusion et dans les conditions et modalit�s l�gales, d'approuver la fusion de la pr�sente soci�t� "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE", (soci�t� absorb�e), par le transfert � la soci�t� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE", en abr�g� "A.M.r, ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0422.099.656 RPM Nivelles (soci�t� absorbante), de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, par suite de dissolution sans liquidation, selon le m�canisme de la transmission universelle.

L'assembl�e a d�cid�, d�s lors, la dissolution sans liquidation de la soci�t�.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de la soci�t� absorb�e au 30 juin 2013, toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e depuis le ier juillet 2013 �tant consid�r�es d'un point de!

vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

2. que les r�solutions qui pr�c�dent sont prises sous la condition suspensive d'une d�cision

correspondante de fusion par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal.

-IVIentionneF-bur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes l'

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DISSOLUTION SANS

LIQUIDATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Volet B - Suite

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0479.276.010

D�nomination

(en entier): MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE

(eri abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Parc Industriel 10 1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

objet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE R�DUCTION DE CAPITAL ASSEMBLEE G�N�RALE DE LA SOCI�T� SCIND�E

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 26 d�cembre 2013, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� six r�le(s), six renvoi(s) au 3�me8ureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 8 janvier 2014. Vol. 82, fol. 43, case 14. Re�u : cinquante euros (50,00� ). L'Inspecteur principal a.i. (sign�) : MARCHAL D."

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE", ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau,s Parc Industriel 10, a d�cid� :

1, d'approuver, conform�ment aux dispositions du projet de scission, dans les conditions et modalit�s'

l�gales, la scission partielle de la pr�sente soci�t� "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICES" (soci�t� scind�e), par l'apport � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "M.C.V.! SERVICES", ayant son si�ge social � 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0841.572.592 RPM Nivelles (soci�t� b�n�ficiaire), selon le m�canisme; de la transmission universelle, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les obligations,' constituant les activit�s commerciales, tels que ces activit�s et l'ensemble des actifs et passifs sont; plus amplement d�crits et �valu�s dans te projet de scission partielle et ses annexes et dans le rapport? du r�viseur d'entreprises.

Ce transfert a lieu sur base de l'�tat comptable de la soci�t� partiellement scind�e au 30 juin 2013.x Toutes les op�rations de la soci�t� scind�e depuis (et y compris) le 1 er juillet 2013, en tant qu'elles se rapportent au patrimoine transf�r�, sont consid�r�es d'un point de vue comptable et fiscal commei accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

La r�partition des actifs et passifs, tant les droits que les obligations, qui se rapportent aux activit�s commerciales, �tant objet de la pr�sente scission partielle, se d�roulera de la fa�on d�crite et selon les r�gles de r�partition d�crites dans le projet de scission partielle.

En r�mun�ration de l'apport � la soci�t� b�n�ficiaire, quatre cent quarante-neuf (449) parts sociales nouvelles seront �mises par la soci�t� b�n�ficiaire et attribu�es, enti�rement lib�r�es, aux associ�s de la soci�t� scind�e.

Etant donn� la nature sp�cifique de la scission partielle, par laquelle les activit�s commerciales sont; scind�es de la soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire, sans que fa soci�t� scind�e ne cesse d'exister les parts sociales existantes dans la soci�t� scind�e ne seront pas �chang�es pour des parts sociales dans la soci�t� b�n�ficiaire.

Suite au transfert de la partie du patrimoine de fa soci�t� scind�e � la soci�t� b�n�ficiaire dans le cadre; de la pr�sente scission partielle, le capital social souscrit de la soci�t� scind�e est de plein droit r�duit' � concurrence de quatre cent cinquante-six euros et quarante centimes (456,40 EUR), repr�sentant las part de son capital transf�r�e � la soci�t� b�n�ficiaire, pour le ramener de dix-huit mille cinq cent:

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

cinquante euros (18.550,00 EUR) � dix-huit mille nonante-trois euros et soixante centimes (18.093,60 EUR), avec maintien du nombre actuel de parts sociales.

2. de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

"Le capital social est fix� � dix-huit mille nonante-trois euros et soixante centimes (18.093,60 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale. Il doit �tre enti�rement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 100.n.

3. que les r�solutions qui pr�c�dent, dans la mesure o� elles se rapportent � la scission partielle, sont prises sous les conditions suspensives de (1) une d�cision concordante de scission partielle et d'augmentation de son capital par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� b�n�ficiaire et (ii) la constatation de la r�alisation effective de l'absorption de la soci�t� scind�e par le soci�t� "ATELIER DE MECANIQUE INDUSTRIELLE" dans te cadre d'une fusion par absorption, ainsi que sous les conditions suspensives de la r�alisation des conditions suspensives mentionn�es dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� b�n�ficiaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan�

- exp�dition du proc�s-verbal.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 05.11.2013, DPT 06.02.2014 14029-0150-015
12/11/2013

��N� d'entreprise : 0479.276.010

D�nomination

(en entier) : MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE

(en abr�g�) : M.C.V.S.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Parc Industriel 10 1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption.

L'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE", en abr�g� "M.C.V.S. S.P.R.L.", s'est r�uni le 22 octobre 2013 en vue d'�tablir et arr�ter un projet de fusion en application de l'article 693 du Code des soci�t�s.

Les g�rants ont pris connaissance de l'obligation l�gale de d�poser et publier, soit par extrait soit par mention; conform�ment aux dispositions applicables du Code des Soci�t�s, un projet de fusion au greffe du tribunal de' commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion.

1� IDENTIFICATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT � LA FUSION

1. Soci�t� absorb�e

D�nomination: "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE" en abr�g� "M. C. V. S."

Forme ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

Num�ro d'entreprise ; NA BE 0479.276.010 RPM Nivelles.

- Objet social :

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de' tiers ou en participation avec des tiers, la maintenance et la vente et la mise � disposition sous toutes les formes de mat�riel dans le domaine de la construction et en particulier dans le domaine de la ventilation, l'air conditionn� et le chauffage central.

Les activit�s r�glement�es seront faites par la soci�t� si elle en a les acc�s sinon elles seront confi�es. � la sous-traitance.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe' au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou; autres avec de telles soci�t�s ou entreprises,

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.',

2. Soci�t� absorbante

D�nomination: "ATELIER DE M�CANIQUE INDUSTRIELLE S.P.R.L." en abr�g� "A.M.I. SPRL".

Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

Num�ro d'entreprise : NA BE 0422.099.656 RPM Bruxelles.

Objet social

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

-.tRnUtIAL DE COi'MERCE

2 9 OCT, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

"La soci�t� a pour objet sous toutes ses formes, y compris l'importation et l'exportation, l'achat et la vente, conception, montage, fabrication, entretien et r�paration, l'�change, la commission, le courtage, la repr�sentation et la location de machines et mat�riels industriels, y compris v�hicules automobiles, camions, caravanes et remorques, de leurs accessoires et pi�ces de rechange, et plus g�n�ralement de tous les articles se rapportant �d'industrie automobile et a la m�canique en g�n�rale ; le commerce de produits et services industriels, de carburants, lubrifiants, bandages et produits d'entretiens, l'entreprise de tous travaux de r�parations et d'entretien de tout type de mat�riels industriels et v�hicules, l'exploitation d'un atelier de fabrication, et r�paration de pi�ces, garages et d'ateliers de carrosserie, l'exploitation de chantiers industriels et m�caniques sur site.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut notamment et sans que l'�num�ration qui suive soit limitativee, faire toutes les op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous les immeubles, fonds de commerces, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, s'int�resser par voie d'apport, soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res, commerciales, industrielles, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, a son objet social, tel que d�termine ci-dessus, et qui serait susceptible d'en faciliter la r�alisation.":

2� RAPPORT D'�CHANGE ET MODALIT�S D'ATTRIBUTION DES ACTIONS

Le rapport d'�change propos� est fix� � cent huit (100) parts sociales de la soci�t� absorb�e pour cent huit (108) parts sociales de la soci�t� absorbante, soit un nombre de parts sociales � �mettre de cent huit (108). II est d�termin� sur base des actifs nets des soci�t�s appel�es � fusionner arr�t�s au 30 juin 2013.

Les parts sociales nouvelles participeront aux r�sultats de la soci�t� absorbante � partir du 1 juillet 2013. Aucune soulte ne sera vers�e.

L'attribution des parts sociales nouvelles aux associ�s de la soci�t� absorb�e aura lieu par les soins des g�rants de la soci�t� absorbante, par l'inscription des nouveaux associ�s dans le registre des parts sociales nominatives de cette derni�re, avec mention de la date de la d�cision de fusion, et ce, dans les quinze (15) jours qui suivent la publication aux annexes au Moniteur belge des d�cisions de fusion.

Cette inscription sera sign�e par un g�rant de et au nom de la soci�t� absorbante et par les associ�s concern�s ou leur repr�sentant.

3� DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� ABSORB�E SONT CONSID�R�ES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� ABSORBANTE Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e depuis le 1 juillet 2013 seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante,

A l'issue de la fusion, la soci�t� absorb�e aura transf�r�, par suite de dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, tant les droits que les obligations, � la soci�t� absorbante.

4 � PROITS SP�CIAUX

Il n'y a pas de droits sp�ciaux tels que vis�s � l'article 693, 6� du Code des soci�t�s.

5 � �MOLUMENTS DU R�VISEUR D'ENTREPRISES

Pour la r�daction du rapport prescrit par l'article 695 du Code des soci�t�s, les �moluments attribu�s au r�viseur

d'entreprises ont �t� fix�s � mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EuR) pour le rapport dans le chef de la

soci�t� absorb�e et � mille deux cent cinquante euros (1.250,00 EuR) pour le rapport dans le chef de la soci�t�

absorbante.

6� ' VANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S

APPEL�ES � FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

7� MODIFICATIONS AUX STATUTS

A l'occasion de la fusion projet�e, il sera proc�d� a une modification et une actualisation des statuts, pour les

mettre en concordance avec les dispositions en vigueur du Code des Soci�t�s. Il est toutefois pr�cis� qu'aucune

modification importante du contenu des statuts n'est envisag�e.

8� �P�T AU GREFFE

Tous pouvoirs sont conf�r�s au notaire Vincent Vroninks ou son associe, pour effectuer, au nom et pour compte

de la soci�t� appel�e � fusionner, le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

Volet B Suite

Depot simultane ; Projet de fusion du 22 octobre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

-- " " - -

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

12/11/2013

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*13170537*

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD B.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -10- 2013

Grag&F-z

N� d'entreprise : 0479.276.010

D�nomination

(en entier) : MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE

(en abr�g�) M.C.V.S.

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Parc Industriel 10 1440 Braine-le-Ch�teau (adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Projet de scission partielle.

L'organe de gestion de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MAINTENANCE , CHAUFFAGE, VENTILATION; SERVICE" en abr�g� "M.C.V.S.", s'est r�uni le 22 octobre 2013 en vue d'�tablir et arr�ter un projet de scission conform�ment aux articles 677 juncto 728 du Code des soci�t�s.

Les g�rants ont pris connaissance de l'obligation l�gale de d�poser et publier, soit par extrait soit par mention' conform�ment aux dispositions applicables du Code des Soci�t�s, un projet de scission au greffe du tribunal dei commerce six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission.

1� IDENTIFICATION DES SOCI�T�S PARTICIPANT � LA SCISSION

1. Soci�t� scind�e

D�nomination: "MAINTENANCE, CHAUFFAGE, VENTILATION SERVICE" en abr�g� "M. C. V.5," Forme ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

Num�ro d'entreprise :TVA BE 0479.276.010 RPM Nivelles.

Objet social :

'La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la maintenance et la vente et la mise � disposition sous toutes= les formes de mat�riel dans le domaine de la construction et en particulier dans le domaine de la ventilation, l'air conditionn� et le chauffage central. Les activit�s r�glement�es seront faites parla soci�t� si elle en a les acc�s sinon elles seront confi�es! � la sous-traitance.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou mobili�res; se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet; ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe, au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.

Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou; soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et liquidateur.':

2. Soci�t� b�n�ficiaire existante

D�nomination : "CAP & GO".

Forme : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Si�ge social : 1440 Braine-le-Ch�teau, Parc Industriel 10.

Num�ro d'entreprise : NA BE 0841.572.592 RPM Nivelles.

Objet social :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

IL "La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge 1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cessions en location et en sous-location, ie tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financements.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissement y compris la construction de routes et �gouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles); acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, commission de courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

Elle peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative: pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identiques, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, exercer la g�rance d'autres soci�t�s.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative.

D'une mani�re g�n�rale, elle eut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique , analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou a faciliter l'�coulement de ses produits."

2� RAPPORT D'�CHANGE ET MODALIT�S D'ATTRIBUTION DES PARTS SOCIALES

Aux associ�s de la soci�t� scind�e il sera attribu� dix-huit (18) parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire.

Le rapport d'�change propos� est fix� � cent (100) parts sociales de la soci�t� scind�e pour dix-huit (18) parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire, soit un nombre de part sociales � �mettre de dix-huit (111 est d�termin� sur base des actifs nets des soci�t�s concern�es par la scission arr�t�s au 30 juin 2013.

Les parts sociales nouvelles de la soci�t� b�n�ficiaire participeront aux r�sultats de cette derni�re � compter de leur �mission.

Aucune soulte ne sera vers�e.

L'attribution des parts sociales nouvelles aux associ�s de la soci�t� scind�e s'effectuera dans les quinze (15) jours qui suivent !a publication aux annexes au Moniteur belge des d�cisions de scission, par les soins des g�rants respectifs des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaire, par l'inscription des nouveaux associ�s dans les registres des parts sociales de ces derni�res, avec mention de leur identit�, du nombre de parts sociales leur revenant et de la date de la d�cision de scission.

Cette inscription sera sign�e par un membre de l'organe de gestion de et au nom de la soci�t� b�n�ficiaire, ainsi que par les associ�s concern�s ou leur repr�sentant.

3� DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS DE LA SOCI�T� SCIND�E SONT CONSID�R�ES DU

POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE Toutes les op�rations de la soci�t� scind�e depuis le 1 juillet 2013, en tant qu'elles visent les �l�ments actifs et passifs transf�r�s � la soci�t� b�n�ficiaire, seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire.

Volet B - Suite

4 � DROITS SP�CIAUX

II n'y a pas de droits sp�ciaux tels que vis�s � l'article 728, 6� du Code des soci�t�s.

5 � �MOLUMENTS DU R�VISEUR D'ENTREPRISES

!Les �moluments attribu�s au r�viseur d'entreprises dans le cadre de l'op�ration de scission propos�e ont �t�

fix�s � six cent cinquante euros (650,00 EUR) pour sa mission accomplie dans le chef de la soci�t� scind�e et �

"

six cent cinquante euros (650,00 EUR) pour sa mission accomplie dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire,

6� AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S CONCERN�ES PAR LA SCISSION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.

7� DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSF�R� A LA SOCI�T� B�N�FICIAIRE

Les actifs (immobiliers incorporelles, installations, mobilier, leasing, cr�ances, cash, etc.) et les passifs (partie des fonds propres et des dettes) affect�es � l'exploitation de l'activit� op�rationnelle de la SPRL M.C.V.S. � leur valeur nette comptable sur la base d'une situation comptable au 30 juin 2013.

Dans le cas o� un �l�ment du patrimoine, actif ou passif, ne serait pas attribu� express�ment ci-dessus, et que l'interpr�tation du pr�sent projet de scission partielle ne permettrait pas de d�cider du transfert ou non de cet �l�ment � la SPRL CAP & GO, celui-cl ou sa contrevaleur sera attribu� � la SPRL CAP &GO.

8� D�P�T DU PROJET DE SCISSION AU GREFFE

Tous pouvoirs sont conf�r�s au notaire Vincent Vroninks ou son associe, pour effectuer, au nom et pour compte des soci�t�s participant � la scission, le d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Vincent VRONINKS, notaire associ�. D�p�t simultan� : Projet de scission partielle du 22 octobre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom ei signature

20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 06.11.2012, DPT 14.02.2013 13038-0013-015
02/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.11.2011, DPT 24.02.2012 12046-0353-015
22/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.11.2010, DPT 15.02.2011 11038-0322-014
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 03.11.2009, DPT 21.12.2009 09899-0025-016
13/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 04.11.2008, DPT 10.02.2009 09039-0164-015
28/03/2008 : BLA123817
31/01/2008 : BLA123817
24/01/2007 : BLA123817
26/07/2006 : BLA123817
12/09/2005 : BLA123817
31/08/2005 : BLA123817
02/07/2004 : BLA123817
24/05/2004 : BLA123817

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