MAISON DU TOURISME DE WATERLOO

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU TOURISME DE WATERLOO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 411.004.440

Publication

04/03/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Maison du Tourisme de Waterloo

(en orégé) ;

Forme juridique : asbl

Siège : 218 chaussée de Bruxelles 1410 Waterloo

Objet de l'acte : Dépôt de la liste des administrateurs

Suite à l'Assemblée générale statutaire du jeudi 20 mars 2013, voici la composition du conseil d'administration

BUREAU:

Présidente:

Penina BENZENNOU-SOUDRY (N°N.: 511001.40428)

Avenue Fructidor, 64 -1410 Waterloo

Vice-Président, Présidt du Comité des Fêtes

Brian GRILLMAIER (N°N.: 850422.27703)

Avenue des Sansonnets, 67 -1410 Waterloo

Vice-Présidente représentante du secteur muséal I touristique

Bernadette RAEYMAEKERS-DELANGE (N°N.571123.10096)

Av. du Roi Soleil, 33 - 141 0 1410 Waterloo

Administrateur Délégué: Echevin du Tourisme

Yves VANDER CRUYSEN (N°N.630309.12774)

Av. du Château Jaco, 10 -1410 Waterloo

Trésorier :

Jean-Paul LOUCKX (N°N 371028.09311)

Rue de la Station, 20 -1410 Waterloo

Administrateur Secrétaire

Yves DE VOGHEL (N°N.501028.03353)

Rue Emile Dury, 220 -1410 Waterloo

Directeur :

Etienne CLAUDE (N°N.: 630813.13974)

Rue des Piles 30 -1410 Waterloo

CONSEIL d'ADMINISTRATION :

Stéphanie ANGELROTH (N°N.741019.04638) Administrateur représentant du secteur muséalltouristique Drève de la Ramée - 1310 La Hulpe

Claire BERTRAND  VAN DONGEN (N°N. : 570327.01406) Administrateur Rue Sainte-Anne, 62 -1410 Waterloo

--- Marc-DANS-(N°N:500103 18506) -Administrateur représentant du-secteuatouristique" privé--

M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 411.004.440

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite x

Marc DANS (N°N.500103.18506) Administrateur représentant du secteur touristique privé Av,de la Bergerie, 71 Bte 3 -1410 Waterloo

Yves DRICOT (N°N. 531218.00372) Administrateur

Av. Clairpré, 17 Bte 24 -1410 Waterloo

Denis MARCHAL (N°N. : 780517.24743) Administrateur représentant du secteur hôtelier Boulevard Henri Rolin, 5A -1410 Waterloo

Jacques NOËL (N°N.: 441229.00536) Administrateur

Avenue Napoléon, 13 -1410 Waterloo

Tanguy STUCKENS (N°N.801113.29703) Administrateur Représentant Province du Brabant wallon Drève des Dix Mètres, 55 - 1410 Waterloo

Raphaël SZUMA (N°N.870608.21754) Administrateur

Chemin des Postes 234 - 1410 Waterloo

Myriam TAMAGNI (N°N.520413.37465) Administrateur

Av. Clairpré, 17 Bte 24 -1410 Waterloo

Assemblée Générale :

Observateur C.A. et Membre de l'A.G.:

Daniel CONRATH (N°N.: 671106.00142)

Avenue des Sorbiers, 36 -1410 Waterloo

Membre -Vérificateur aux comptes

Francis WINGELINCKX (N°N.401013.21316)

Av. Clairpré, 15 Bte 28 -1410 Waterloo

Les cessations sont les suivantes :

Tanguy STUCKENS (801113.29703) cessation comme Président le 20/03/2013 Jean-Paul LOUCKX (371028.09311) cessation comme Vice-Président le 20/03/2013 Emile LOZE (440627.13521) membre AG cessation le 20/03/2013

Chantal VANHOLSBEEK (600207.43646) membre AG cessation le 20/03/2013 Beatrix ALAERTS (421207.17893) administrateur cessation le 20/03/2013 Dominique FERIER JANS (500511.10667) administrateur cessation le 20/03/2013 Serge KUBLA (470703.01360) administrateur cessation le 20/03/2013

Didier MEVISSE (670421.24574) membre AG cessation le 20/03/2013

Laurent STROOBANT (690217.31358) membre AG cessation le 20/03/2013 Henry LONNOY (280413,12774) vérificateur aux comptes cessation le 23/03/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2013
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'TRIBUNAL te COMMERCE

19 JUL, 2013

NIVELLES

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N° d'entreprise : 411.004.440

Dénomination

(en entier) : Maison du Tourisme de Waterloo

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 218 chaussée de Bruxelles 1410 Waterloo

Obiet de l'acte : Modification des Statuts

Texte:

Statuts coordonnés suite à la nouvelle loi sur les asbl et au nouveau code de la démocratie locale et de la

décentralisation de la Wallonie.

Article 1.

L'association sans but lucratif est dénommée MAISON DU TOURISME DE WATERLOO ASBL

(anciennement Syndicat d'Initiative et de Tourisme de Waterloo).

Son siège social est établi au 218 chaussée de Bruxelles 1410 Waterloo dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

Article 2.

La durée de l'association est illimitée.

Article 3.

L'association "Maison du Tourisme de Waterloo" est un groupement d'intérêt régional, reconnu par le Commissariat Général au Tourisme et la Wallonie, ayant pour but de défendre et de promouvoir l'industrie touristique sur la base régionale et d'assurer aux touristes le meilleur accueil.

L'Association est compétente pour exercer ses activités dans les communes de Braine-l'Alleud, Genappe, La Hulpe, Lasne et Waterloo, eu égard au décret du 27 mai 2004 relatif à l'organisation du tourisme, au Contrat-programme, signé en date du 3 janvier 2006 entre la Wallonie et l'Association, ainsi qu'à tout autre document prorogeant ce champ de compétence.

L'Association est chargée d'une part d'assurer l'accueil et l'information du touriste sur le territoire des communes de Braine l'Alleud, Genappe, Lasne, La Hulpe et Waterloo, et d'autre part de soutenir les activités touristiques de son ressort.

L'association a notamment pour tâche

1. La défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des valeurs culturelles et artistiques et des

attractions touristiques,

2.La défense et la mise en valeur des productions artisanales représentant un intérêt touristique.

3.La défense et la mise en valeur du tourisme d'affaires en favorisant le développement de congrès,

séminaires ou autres réunions d'entreprises.

4.La diffusion de renseignements touristiques, du secteur du logement (hôtels, chambres d'hôtes, ...) et

d'activités à caractère culturel.

5.L'organisation ou la participation à des manifestations et attractions de toutes espèces pouvant contribuer

à l'attractivité de(s) la localité(s) ou de nature à promouvoir les valeurs touristiques régionales en collaboration

avec les autres associations existant dans la (les) localité(s).

6.La création de toute signalisation touristique nécessaire.

7.Le développement d'action de promotion et de publicité, sur tous supports et par le canal de tous médias

électroniques et numériques.

Article 4.

Le nombre des membres de l'association est illimité. Il ne peut être inférieur à treize,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Comme prévu au décret du 27 mai 2004 susmentionné, entre 20 & 40% des membres seront représentatifs des opérateurs touristiques de son ressort.

Article 5.

L'association se compose de membres effectifs, à savoir toute personne physique ou morale dont les activités ou les compétences se rapportent à l'objet de l'association et qui souhaite activement aider l'association à réaliser cet objet.

Elle peut s'adjoindre des membres adhérents et de membres d'honneur qui disposeront d'une voix consultative.

Article 6.

L'assemblée générale est composée

A.de représentants communaux qui seront désignés conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation de la Wallonie.

B.d'un représentant désigné par la Province du Brabant wallon.

C,De représentants du secteur touristique

parmi les membres représentatifs des opérateurs touristiques de son ressort, l'association intègrera des membres notamment issus d'organisations touristiques professionnelles, comme par exemple les ASBL Attractions & Tourisme, Horeca Wallonie, Logis de Belgique, Accueil Champêtre en Wallonie, Musées et Sociétés en Wallonie.

Chaque membre sera admis au sein de l'association, sur proposition du conseil d'administration, s'il est accepté par scrutin secret à la majorité des membres de l'assemblée générale.

Le durée des mandats sera de six années.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut pourvoir à son remplacement dans les mêmes conditions de nominations que celles prévues en A, B et C ci-dessus, jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui procède à la nomination définitive.

Le conseil d'administration ainsi complété a les mêmes pouvoirs que si tous les membres avaient été nommés par l'assemblée générale.

Tout mandataire ainsi élu en remplacement d'un autre achève le terme de celui qu'il remplace.

Si un membre n'est plus délégué ou employé par l'organisme public ou privé qu'il représente, cela entraine de facto la démission automatique de son mandat.

De même, tout membre pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au Conseil d'Administration.

Article 7.

L'association « Maison du Tourisme de Waterloo » est gérée par un conseil d'administration composé de 12

membres au moins et 15 au plus.

L'assemblée générale désigne les administrateurs parmi ses membres.

L'association pourra désigner des administrateurs effectifs qui auront une voix délibérative et des

administrateurs adhérents, disposant d'une voix consultative.

Le conseil d'administration élit parmi ses administrateurs, un président, deux vice-présidents, un secrétaire

et un trésorier,

L'Bchevin du tourisme de la commune de Waterloo est membre du conseil d'administration. Il y remplit les

fonctions d'administrateur délégué de l'association.

Le second vice-président sera issu des organisations touristiques professionnelles.

Article 8.

Le conseil d'administration est élu par l'assemblée générale pour trois ans.

Les administrateurs sont rééligibles.

Article 9.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de l'association en conformité

avec ses statuts et les lois en vigueur et, éventuellement, des décisions prises par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

t 1.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi et les présents statuts est de la compétence du conseil d'administration.

Il ordonne les dépenses nécessaires dans les limites des disponibilités. Le président représente l'association. Il est en cas d'absence remplacé par l'administrateur délégué.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, faite par simple missive ou par courrier électronique, chaque fois que l'intérêt de l'association le justifie ou à la demande d'un tiers des administrateurs.

Il rte peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou valablement représentée.

Chaque administrateur peut être porteur d'une procuration au maximum,

Les réunions sont présidées par le président du conseil d'administration ou en son absence par

l'administrateur délégué,

Article 10,

Les membres effectifs et les membres adhérents de l'association sont invités à l'Assemblée générale, par

simple courrier, adressé au moins 10 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Cette assemblée générale aura lieu dans le courant du premier trimestre de l'année et en tout cas avant le

31 mars, et ce, à l'endroit choisi par le conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés ont voix délibérative,

Chaque membre effectif peut être porteur d'une procuration au maximum.

Les résolutions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, celle-ci est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son absence par l'administrateur délégué ou en son absence par le vice-président le plus âgé.

Article 11.

L'assemblée générale reçoit communication du rapport annuel sur les travaux et la situation de l'association. Elle approuve les comptes et le rapport d'activité de l'exercice social, de même que le projet de budget et d'actions de l'exercice en cours.

L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année,

Les résolutions des assemblées générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire ou deux administrateurs. Il est conservé au siège de l'administration ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 12.

Un comité de concertation réunissant les cinq communes de Braine-l'Alleud, Genappe, La Hulpe, Lasne et Waterloo sera constitué afin d'examiner tous les sujets pouvant concerner la promotion et la communication des communes susmentionnées,

Le Conseil communal de chaque entité de l'Association désignera par écrit un représentant (et le cas échéant son suppléant), disposant des compétences touristiques nécessaires, chargé de participer activement au comité de concertation.

Un représentant des institutions touristiques des cinq communes (office du tourisme, syndicat d'initiative), sera aussi invité à la réunion.

Des membres représentatifs des opérateurs touristiques de son ressort, seront aussi conviés au comité de concertation selon la règle proportionnelle prévue à l'article 4, deuxième alinéa.

Ce comité se réunira régulièrement sous la présidence d'un délégué de l'Association et procédera à un échange de vues sur les points mis à l'ordre du jour.

Des délégués du Commissariat Général au Tourisme de la Wallonie, de la Fédération du Tourisme de la Province du Brabant wallon et de « Wallonie Bruxelles Tourisme », notamment s'adjoindront au comité de concertation.

Article 13

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour :

1.modifier les statuts

2.nommer et révoquer les administrateurs

3.nommer et révoquer le(s) vérificateur(s) aux comptes

4.donner décharge aux administrateurs et vérificateur(s) aux comptes

5.approuver les budgets et les comptes

6.dissoudre volontairement l'association

7.exclure un membre

8.transformer l'association en une société d'objet social

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Volet B - suite

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9.et tous les cas où les présents statuts l'exigent

Article 14

Les ressources de l'association se composent des cotisations annuelles, des subventions diverses, des dons en nature et en espèces, de produits divers résultant d'activités exercées dans le cadre de son objet social.

Article 15

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant l'Association, autres que ceux du service journalier délégués au Directeur, sont cosignés par le Directeur et le Président ou l'Administrateur délégué, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil d'administration ni d'une autorisation quelconque.

Le Directeur ou le Trésorier, dans le cadre de la gestion journalière sera habilité à signer seul les documents destinés à l'Institution financière de l'Association.

Les signatures du Président ou de l'Administrateur délégué sont requises en cas d'absence ou d'empêchement justifié ou non du Directeur ou du Trésorier.

L'association peut, suivant les besoins, instituer des cellules oeuvrant dans son intérêt et en respectant son objet social et leur déléguer des pouvoirs spéciaux.

Article 16.

Après la dissolution éventuelle et les comptes étant arrêtés, les fonds restants seront affectés à une oeuvre

à caractère touristique,

Article 17,

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts ou toute modification des statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mal 2002, sur les associations sans but lucratif et régi par l'usage,

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Coordonnées
MAISON DU TOURISME DE WATERLOO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 218 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne