MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS, EN ABREGE : MTRP

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS, EN ABREGE : MTRP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.468.849

Publication

17/08/2015
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MaD 2.2

L'association porte le nom de Maison du Tourisme du Roman Païs, en abrégé MTRP.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl » ainsi que de l'adresse du siège et du numéro d'entreprise de l'assooiation.

Article 2. Siège social

Le siège social de l'association est actuellement établi à la Maison des Frères, rue de Saintes, 48 à 1400 Nivelles. 11 peut être transféré dans un autre endroit de cette commune par le Conseil d'administration. Celui-ci doit en assurer la publication aux annexes du Moniteur belge.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3. But

L'association a pour but la promotion, le développement et la mise en valeur du tourisme de la région du Roman Païs au moyen notamment de :

-l'accueil et l'information des touristes ;

-la défense et la mise en valeur du patrimoine touristique des territoires des communes de Nivelles, Braine-

le-Château, Ittre, Rebecq et Tubize ;

-l'organisation de manifestations et d'évènements contribuant à promouvoir les valeurs touristiques des cinq

communes, tels que :

" I'organisation de circuits, itinéraires et promenades,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMME

0 5 AM 2015 NIVELLES

Greffe

N ° d'entreprise : 0476.468.849

Dénomination

(en entier) : MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl .

Siège : rue de Saintes 48 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Modifications des statuts

MODIFICATIONS AUX STATUTS DE L'ASBL MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS

N° d'entreprise : 476468849  Statuts parus au M.B le 17/01/2002  Modification art. 6-11-18 par A.G.R. du 21/01/2002  Modification art. 1-2-3-4-6-7-8-9-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-20-21-22 par A.G.E. du 29/11/2005. Modifications art. 2-3-5-6-7-10-11-12-1314-15161 7-1 8-19-20-21-22-23-24-25-26-27 par A.G.E. du 21 novembre 2013.

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1. Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" le développement et la promotion de l'hébergement touristique,

" Ia défense et la mise en valeur des produits du terroir en liaison avec le tourisme,

" le développement de la publicité et de la promotion touristique par tous moyens adéquats,

" la participation à l'organisation d'événements communs liant une de ses communes à une ou plusieurs autres communes.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. D'une manière générale, elle peut exercer l'ensemble des activités justifiées par la réalisation de son but. Elle peut prêter son ooncours et s'intéresser à toute activité similaire. Elle peut participer à d'autres associations ou fusionner avec une autre association pouvant contribuer à son développement ou pouvant le favoriser.

Article 4. Durée

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE 2. LES MEMBRES

Article 5. Composition

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs sont titulaires de la totalité des droits sociaux. Ils disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.

Lorsqu'un membre perd la qualité pour laquelle il a été élu, il devient automatiquement démissionnaire.

L'association peut octroyer le titre de membre d'honneur à des personnes choisies en raison de services rendus à l'association ou à leur sensibilité vis-à-vis de celle-ci. Les membres d'honneur ne sont pas membres de l'association.

Article 6. Agrément

Les membres de l'association comprennent les fondateurs, l'échevin du tourisme de la Ville de Nivelles ainsi que toute personne physique ou morale qui est admise par le conseil d'administration,

Ces membres sont :

-des membres effectifs avec voix délibérative répartis en quatre groupes :

a)un premier groupe formé des délégués politiques proposés par les conseils communaux des communes partenaires dont, si possible, l'échevin du tourisme de chacune de celles-ci. Ces délégués doivent être choisis dans le respect du pacte culturel, Ils sont au nombre de dix-neuf (sept pour Nivelles et trois pour chacune des autres communes).

b)un second groupe formé par des représentants d'opérateurs touristiques privés choisis au sein des associations professionnelles reconnues par le Commissariat général au Tourisme (pour autant que ce type d'offre soit présent dans le ressort de la Maison du Tourisme). Ce sont ces associations qui choisissent leurs membres. Ils représentent 20% des membres de ['asbl.

c)un troisième groupe composé des représentants des organismes touristiques reconnus (Office de Tourisme ou Syndicat d'Initiative) des communes partenaires proposés par ceux-ci. Ils sont au nombre de cinq.

d)un quatrième groupe composé de quatre personnes proposées par des associations culturelles ou gastronomiques du ressort ou parmi les membres fondateurs de ['asbl après appel à candidatures

-des observateurs avec voix consultative :

ales échevins du tourisme des communes partenaires s'ils ne sont pas repris dans le groupe a) ci-dessus

b)un représentant du Commissariat général au Tourisme

c)un représentant de Wallonie-Bruxelles Tourisme

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M0D2.2

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d)un représentant de la Fédération du tourisme de la Province du Brabant wallon

-des membres adhérents avec voix consultative

Le conseil d'administration peut agréer un membre ou refuser sa candidature. La décision d'agrément ou de refus ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. En cas de refus, le demandeur en est informé par écrit.

Article 7. Démission, exclusion

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 8, Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, Ja forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes tes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l'asssociation. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l'association.

TITRE 3. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. Composition

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. Le directeur de la Maison du Tourisme est invité à l'Assemblée générale aveo voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en son absence par le vice-président ou l'administrateur délégué.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre qui devra disposer d'une procuration écrite datée et signée par le mandant. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Tout membre effectif dispose d'une voix à l'assemblée générale. Les autres membres disposent d'une voix consultative.

Article 11. Pouvoirs

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

Dla modification des statuts,

Dia nomination et la révocation des administrateurs,

Dia nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée,

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

Q'l'approbation des budgets et des comptes,

Dia dissolution de l'association,

°l'exclusion d'un membre,

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MOP 2.2

Dia transformation de l'association en société à finalité sociale,

Utous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association le requiert.

Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Elle doit l'être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et celle du budget de l'exercice suivant,

Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par courriel ou par courrier postai au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire. La convocation précise la date, l'heure et le lieu de l'assemblée, de même que l'ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d'administration.

La convocation envoyée par voie électronique est également valable à partir du moment où elle est envoyée à l'adresse e-mail usuelle du membre, A cette fin, une liste des adresses e-mail des membres sera dressée en Assemblée générale et fera office de carnet d'adresses officiel. Tant qu'un membre n'a pas communiqué un changement d'adresse au Président de l'Assemblée générale, la liste en cours fait foi.

L'assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent leur accord pour inscrire ces points à l'ordre du jour.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres est portée à l'ordre du jour,

Article 13. Majorité

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts.

En cas de modification des statuts, deux tiers des membres doivent être présents ou représentés et les décisions sont prises valablement lorsque deux tiers des voix positives sont récoltées.

En cas de modification de l'objet social de !'asbl, quatre cinquièmes des membres doivent être présents ou représentés et les décisions sont prises valablement lorsque deux tiers des voix positives sont récoltées.

Article 14. Procès-verbal

Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le président et l'administrateur délégué ou à défaut par deux administrateurs et consigné dans un registre. Les extraits de ce dernier sont signés par le président ou par le secrétaire.

TITRE 4. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15. Composition

L'association est gérée par un Conseil d'administration chargé de la gestion générale de celle-ci et composé actuellement d'administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée générale et répartis en quatre groupes :

-a) treize représentants pour l'ensemble des communes partenaires. Ces représentants doivent être choisis dans le respect du pacte culturel (cinq pour Nivelles et deux pour chacune des autres communes)

-b) cinq représentants d'organismes touristiques reconnus (Office de Tourisme et Syndicat d'Initiative)

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MOD 2.2

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..c) cinq représentants d'opérateurs touristiques privés choisis au sein des associations professionnelles reconnues par Ce Commissariat général au Tourisme (pour autant que ce type d'offre soit présent dans le ressort de la Maison du Tourisme)

-d) trois personnes choisies au sein d'associations culturelles ou gastronomiques du ressort et parmi les membres fondateurs de i'asbl

Chacun de ces sous-groupes propose lui-même ses mandataires.

Un représentant du Commissariat général au Tourisme, de Wallonie-Bruxelles Tourisme et de la Fédération du tourisme de la Province du Brabant wallon assistent aux réunions comme observateurs avec voix consultative.

Le directeur de fa Maison du Tourisme assiste aux Conseils d'administration avec voix consultative.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur d'une unité au nombre de personnes membres de l'association.

Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 16. Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 6 ans. Les mandats sont renouvelables. Néanmoins, ils prennent en tout cas fin lors de chaque élection communale.

En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin, dans les 3 mois de cette vacance et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts.

Article 17. Pouvoirs

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale, sont de la compétence du conseil d'administration.

Sans préjudice de l'article 26septies de la loi, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 18. Fonctionnement du conseil d'administration

Le président est l'échevin du tourisme de la commune de Nivelles.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un administrateur délégué, un administrateur secrétaire et un administrateur trésorier.

Ces mandataires constituent, avec le Directeur, le Bureau exécutif qui est chargé de ia gestion journalière de l'association. Toutes les règles de fonctionnement de celui-ci peuvent être réglées dans un règlement d'ordre intérieur,

Le président ou, en son absence, le vice-président ou l'administrateur délégué convoque le conseil et préside le Conseil d'administration. En cas d'absence du président, celui-ci est remplacé par le vice-président ou l'administrateur délégué.

Le conseil doit être convoqué à la demande d'un tiers de ses membres. La lettre ou le courriel de convocation, accompagnée de l'ordre du jour, doit être expédiée au moins huit jours avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil doit être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre d'administrateurs présents. La

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nouvelle convocation, avec le même ordre du jour, sera expédiée au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion.

Tout administrateur peut se faire représenter lors d'une réunion du conseil par un autre administrateur en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire ou l'administrateur délégué et inscrit au registre prévu à cet effet.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, valablement, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration par le président ou l'administrateur délégué et par le trésorier ou le secrétaire.

Article 19. Publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce,

TITRE 5. DROIT DE CONSULTATION

Article 20. Droit de consultation

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. Le Roi fixe les modalités d'exercice de ce droit de consultation.

TITRE B, COMPTE, BUDGET ET CONTROLE

Article 21. Comptes et budget

L'exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Le conseil d'administration demande aussi l'approbation de l'assemblée pour les contrats programmes,

Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le oas échéant, aux vérificateurs aux comptes ou au Commissaire-réviseur.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés, au greffe du tribunal de commerce, conformément aux règles prévues à cet effet.

Article 22. Contrôle et pouvoirs de signature.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes est confié à deux vérificateurs aux comptes ou à un Commissaire-réviseur, nommés par l'assemblée générale. Les vérificateurs ou le Commissaire-réviseur sont nommés pour un mandat de 3 ans,

Les signatures conjointes de l'Administrateur délégué et du trésorier ou du Président suffisent à engager l'association, Cette disposition peut être modifiée à tout moment par le Conseil d'administration.

Pour toute opération financière par voie bancaire<inférieure à 10.000 euros la seule signature du Président, de l'Administrateur trésorier ou de l'Administrateur délégué est requise. Ceux-ci peuvent, dans le cadre de la gestion journalière de l'asbl, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour toute opération financière par voie bancaire inférieure à 2.500 euros la seule signature du Directeur, du Président, de l'Administrateur trésorier ou de l'Administrateur délégué est requise. Ceux-ci peuvent, dans le cadre de la gestion journalière de l'asbl, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

TITRE 7. DISSOLUTION,

Article 23. Dissolution volontaire

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association.

Dans ce cas, l'assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal de [ère instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers et les conditions de la liquidation. En cas de dissolution de l'association, l'actif net de celle-ci est transféré à la Ville de Nivelles et aux communes partenaires au prorata de leur intervention financière dans celle-ci.

TITRE 8. DIVERS

Article 24. Le règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration et approuvé par ce dernier.

Article 25. Référence à la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la Ici du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003,

Pascal Rigot Administrateur Président du Conseil d'Administration

Pol Bruxelmane Adm délégué

Jean Vandendries Administrateur Secrétaire

Dominique Netens Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2015
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N° d'entreprise : 0476.468.849

Dénomination

(en entier) : MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Saintes 48 - 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Membres

Extrait du PV de l'Assemblée générale tenue le 25 juin 2014

Elections statutaires des membres du conseil d'administration.

Les groupes sont les mêmes que ceux de l'assemblée générale avec cependant, un nombre réduit d'administrateurs. Le principe retenu est basé sur l'efficacité car, d'expérience, on sait qu'il est difficile de réunir un groupe pléthorique.

Les calculs ont été élaborés en collaboration avec les différents échevins du tourisme des communes associées.

Les administrateurs retenus sont les suivants :

Q'Représentants politiques proposés par les commun artenaires

Braine-le-Château : Stéphane LACROIX (CDH) et Nicole HUYGENS (CDH)

- Rebecq : Philippe HAUTERS (MR) et Léon KYQUEMBERG (PS)

Tubize : Dominique SCHÜMMER (PS) et Sabine DESMEDT (Ecolo)

- litre : Christian FAYT (PS) et Marie-Claire GODEAU-BOUGARD (CDH)

- Nivelles : Marie-Thérèse BOTTE (PS), André LETROYE (PS), Benoît GIROUL (MR), Claudine THEYS

(MR) et Olivier MAGRITTE (CDH)

Q'Administrateur de droit : Pascal RIGOT

['Représentants d'associations touristiques reconnues (asbl)

Françoise GOHY (Musées et société en Wallonie, asbl), Nicolas MULLIER (Accueil champêtre en Wallonie, asbi), Pierre POR1AU (Fédération HoReCa, asbl) et Françoise PREYS (Gîtes de Wallonie, asbl)

Q'Représentants des organismes touristiques des communes associées ;

Isabelle BODART (commune de Rebecq), Luc DELPORTE (Office du Tourisme et du Patrimoine de Tubize), Jean-Pierre LENNAERTZ (Office du Tourisme de Nivelles), Valérie PETIT (Syndicat d'initiative d'Ittre) et Dominique NETENS (Royal Syndicat d'initiative de Braine-le-Château)

L'Associations culturelles et gastronomiques -- Fondateurs

Pol BRUXELMANE (fondateur), Eric NOLMANS (Confrérie dé! târte af djote) et Jean VANDENDRIES (fondateur)

['Administrateurs avec voix consultative

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Isabelle KIBASSA-MALIBA (Province du Brabant wallon), Jean-Pierre LAMBOT (CGT) et Béatrice WALGRAEVE (Wallonie-Bruxelles Tourisme)

Deux remarques à'ce propos. Stéphane LACROIX et Nicole HUYGENS, qui sont proposés par la commune de Braine-le-Château comme administrateurs, ne sont pas membres de l'AG. Une demande de régularisation est adressée à la commune par Patrick DELMEE pour s'assurer que leur désignation est maintenue.

En second lieu, quatre membres de l'AG étaient candidats au titre d'administrateur, mais seuls trois d'entre eux pouvaient le devenir. Pierre-Yves DARQUENNE, représentant du Centre culture! de Nivelles, a spontanément accepté de retirer sa candidature, un geste salué par tous les membres présents. Assurance lui a été donnée qu'il sera intégré sans la moindre restriction dans les commissions qui seront mises en place.

Pascal R1GOT

Président

Jean VANDENDRIES

Secrétaire de séance

Pol BRUXELMANE

Administrateur délégué sortant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N` d'entreprise : 0476,468.849

Dénomination

(en entier) : MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Saintes 48 - 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Nomination

extrait du PV de la réunion du Conseil d'administration tenue le 10 décembre 2014

Blection d'un membre du Conseil d'administration à la fonction de vice-président. Dominique WETENS, domiciliée rue Ardichamp 10 à 1440 Braine-le-Château, est suffrages exprimés par vote secret.

Pascal RIGOT

Président

Jean VANDENDRIES

Administrateur secrétaire

élue à l'unanimité des,

17/08/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0476.468.849

Dénomination

(en entier) : MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Saintes 48 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : Membres

Procès verbal du Conseil d'administration tenu le 2avril 2015.

Yves-Henri FELTZ annonce que deux membres sont démissionnaires : Olivier MAGRITTE (représentant politique pour Nivelles) et Marie-Claire GODEAU-BOUGARD (représentante politique pour Ittre).

Le Conseil communal de la commune d'Ittre a désigné Monsieur Patrick MONJOIE pour succéder à Madame GODEAU-BOUGARD et Monsieur ORUBA Stéphane pour succéder à Monsieur MAGRITTE Olivier,

Pascal RIGOT

Président

Jean VANDENDRIES

Administrateur secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015
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N ° d'entreprise : 0476.468.849

Dénomination

(en entier) : MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Saintes 48 -1400 Nivelles

°blet de l'acte : Membres

Extrait du Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration le 3 septembre 2014

Election des membres du conseil d'administration aux fonctions de vice-président, administrateur délégué, secrétaire et trésorier.

Le directeur n'a pas reçu plus d'une candidature pour un poste, ce qui amène le président à demander à l'assemblée, dans un souci d'efficacité, si elle est d'accord de procéder à un vote à mains levées et non à bulletins secrets. Aucune voix discordante ne se fait entendre. C'est à l'unanimité que Benoît GIROUL est élu administrateur délégué, Pol BRUXELMANE trésorier et Jean VANDENDRIES secrétaire. Le poste de vice-président n'est (momentanément ?) pas attribué car aucun administrateur ne s'est porté candidat. Le point sera examiné lors d'une prochaine réunion du conseil d'administration.

Pascal RiGOT

Président

Jean VANDENDRIES

Administrateur secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAISON DU TOURISME DU ROMAN PAIS, EN ABREGE …

Adresse
RUE DE SAINTES 48 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne