MAISON MEDICALE DE LA THYLE, EN ABREGE : MMTH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MAISON MEDICALE DE LA THYLE, EN ABREGE : MMTH
Dénomination : MAISON MEDICALE DE LA THYLE, EN ABREGE : MMTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.990.987

Publication

23/12/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

a été créée ce 11 novembre 2014 l association sans but lucratif dénommée «Maison médicale de la Thyle», dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 - Dénomination, siège social, objet social et durée

Art. 1 - L association est dénommée « Maison médicale de la Thyle » asbl.

Art. 2 - Son siège social est établi au n°42, rue d Heuval à 1490 Court Saint Etienne.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 - L association a pour objet l amélioration de l état de santé et de bien-être de la population locale en agissant tant au niveau individuel que collectif, en visant autant à prévenir qu à guérir les problèmes de santé et en tenant compte des divers déterminants de la santé (physiques, psychiques, sociaux, économiques, culturels, environnementaux,...).

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par la dispensation de soins de santé primaires continus, intégrés et accessibles, par des activités de promotion de la santé et de santé communautaire et par un travail d éducation permanente.

L association a également un objectif de formation.

Pour réaliser ses objectifs l association est constituée en équipe pluridisciplinaire pouvant comprendre un ou plusieurs médecins généralistes, infirmier(e)s, kinésithérapeutes, accueillant(e)s, travailleurs sociaux, professionnels de la santé mentale, employés administratifs ou tout autre professionnel jugé utile à la réalisation de son objet social. Une collaboration interdisciplinaire est organisée en réseaux formels ou informels.

Délibération de l assemblée générale du 11 novembre 2014 de l association sans but lucratif "Maison Médicale de la Thyle"

Jimmy Ancart, né le 26 juillet 1986, domicilié Rue Elie Bero, 8 à 1390 Grez-Doiceau

Caroline Boucquey, née le 22 mai 1976, domiciliée rue d'Heuval 42 à 1490 Court-Saint-Etienne

Isabelle Dagneaux, née le 28 mai 1972, domiciliée Rue Ferme du Coq, 6 à 1490 Court-Saint-Etienne

Marie Grenez, née le 11 novembre1986, domiciliée Rue Gaston Delvaux, 77 à 1450 Cortil-Noirmont

Marie-Pierre Hébert, née le 4 avril 1987, domiciliée Rue du Coq, 39 à 1380 Ohain

Bernadette Langouche, née le 1 aout 1983, domiciliée rue du Congo, 14 à 1342 Limelette

Céline Vanschepdael, née le 04 aout 1983, domiciliée rue de Leuze, 27B à 5380 Tillier

Entre les soussignés :

(en abrégé) : MMTh

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Heuval 42

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Maison Médicale de la Thyle

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14313002*

Volet B

1490

0506990987

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Court-Saint-Etienne

Greffe

Déposé

18-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet. L association peut posséder, soit en jouissance soit en propriété tous biens meubles ou immeubles de nature à favoriser la réalisation de son objet, d'assurer la pérennité et l'indépendance de l'association.

Art. 4 - L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment par l Assemblée générale dans les conditions prévues par la loi.

TITRE 2  Membres

Art 5  L association est composée de membres effectifs et peut inclure des membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art 6  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par écrit au Conseil d administration.

Les décisions prises par le Conseil d administration concernant l admission de membres adhérents et les décisions prises par l ssemblée générale concernant l admission de membres effectifs sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Les membres de l Assemblée générale peuvent prendre connaissance des procès-verbaux qui leur seront transmis dans les 15 jours suivant l Assemblée générale et peuvent exprimer leurs remarques au Conseil d administration.

Est membre effectif :

a) de droit, tout membre du personnel engagé pour un contrat de travail d une durée minimale de un an et un jour et ayant effectivement presté une période de 12 mois à dater de l engagement, qui s engage à observer les statuts et les règlements pris en exécution de ceux-ci et qui en fait la demande écrite au CA XX jours avant l AG ;

b)toute personne physique non membre du personnel admise par l Assemblée générale aux deux tiers des voix présentes et représentées pour une durée de trois ans renouvelable, et pour autant qu il y ait eu préalablement au vote une demande écrite et un partage réciproque des motivations de l admission de celle-ci. Leur admission sera soumise au vote tous les trois ans lors de l Assemblée générale ordinaire.

Sont membres adhérents :

Les personnes non membres du personnel, qui, désirant aider l association et/ou participer aux activités de l association et s engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le Conseil d administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

L Assemblée générale est composée au moins aux deux tiers par des membres du personnel liés par un contrat de travail avec l'asbl maison médicale de la Thyle depuis au moins 1 an.

La qualité de membre effectif se perd :

-par démission notifiée par écrit et adressée au Conseil d administration, au plus tard, dans les huit jours ; -lorsque le membre effectif, travailleur de l asbl, perd cette qualité, à la date de son dernier jour de travail au sein de l association. S il le désire, le candidat pourra réintroduire une demande d adhésion, laquelle sera examinée lors de la prochaine Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées ;

-le jour de la notification de son préavis

-au terme de trois années pour les personnes non membres du personnel qui ont été admises. S il le désire, le candidat pourra, lors de l Assemblée générale ordinaire actant la perte de sa qualité de membre, réintroduire une demande d adhésion. Celle-ci sera examinée lors de la même Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentée ; cette procédure sera renouvelée tous les trois ans ;

-par exclusion prononcée par l Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

- par absence de participation ou de représentation à 2 Assemblées générales consécutives.

L admission de droit d un membre du personnel sera actée lors de l'Assemblée générale qui suit le terme des 12 mois de travail de ce membre du personnel au sein de l asbl.

L exclusion d un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d administration statuant à la majorité simple.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à la décision de l Assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les décisions prises par le Conseil d administration concernant l exclusion de membres adhérents et les décisions prises par l Assemblée générale concernant l exclusion de membres effectifs sont sans appel et ne doivent pas être motivées.

Art 7  Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints au paiement d aucune cotisation.

TITRE 3  Assemblée générale :

Art 8  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l association. Elle est présidée par le président du Conseil d administration ou, s il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Un quorum de 2 tiers des membres effectifs présents ou représentés doit être atteint pour que l'assemblée générale soit validée. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera fixée et pourra être validée quelque soit le quorum atteint.

Art 9  L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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Art 10  Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre de l année civile.

Art 11  Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique signé par le président ou un administrateur, adressé huit jours calendrier au moins avant l assemblée. La convocation contient l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion.

Art 12  Chaque membre effectif a le devoir d assister à l Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

Chaque membre effectif dispose d une voix et les membres adhérents ont exclusivement un avis consultatif.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Art 13  Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Toute proposition notifiée au Conseil d'administration, au minimum 15 jours calendrier avant l AG, par courrier

ordinaire ou électronique par un membre effectif doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux

articles :

- 8 (modification des statuts),

- 12 (exclusion d un membre),

- 20 (dissolution volontaire de l association) et

- 26 quater (transformation de l asbl en Société à Finalité Sociale), de la loi du 27 juin 1921, et lorsque l urgence

le justifie, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la dissolution volontaire de l association ;

-l approbation des comptes et budgets ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi

;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ; -les exclusions de membres effectifs.

Une Assemblée générale peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil d administration ou à la demande d un cinquième des membres effectifs au moins.

TITRE 4  Conseil d administration :

Art 14  L association confie la gestion à un Conseil d administration composé de trois membres au moins, au minimum un membre du secteur médical et d un membre du secteur paramédical, nommés par l Assemblée générale parmi les membres effectifs de l association, et en tout temps révocables par elle.

Art 15  La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles 1 fois.

Le mandat expire par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, une Assemblée générale extraordinaire est

convoquée dans les trois mois qui suivent pour nommer un nouvel administrateur qui achève le mandat de celui

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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qu il remplace.

En cas de démission de l ensemble des administrateurs, le Conseil d administration est tenu de convoquer l Assemblée générale extraordinaire qui décidera de mettre en place un nouveau Conseil d administration éventuellement provisoire.

Art 16  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art 17  Le Conseil se réunit autant de fois que la gestion le nécessite. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d une procuration.

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Art 18  Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art 19  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration, la gestion et la représentation de l association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l Assemblée générale.

Art 20  Le Conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature y afférente, à l un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Dans le cas où la gestion journalière est déléguée à un tiers, celui-ci sera invité permanent aux réunions du Conseil d administration. Ce gestionnaire ne pourra être administrateur, cela même si le dit gestionnaire est membre effectif de l'asbl.

Art 21  Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l association par un administrateur pouvant agir individuellement.

Art 22  Les actes qui engagent l association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement à moins d une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard des tiers.

Art 23  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

TITRE 5  Règlement d ordre intérieur :

Art 24  Un règlement d ordre intérieur sera établi par le Conseil d administration qui le présente à l Assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6  Dispositions légales de publication :

Art 25 - Le Conseil d administration a l obligation de tenir un registre des membres mentionnant le nom, le prénom, le domicile, ainsi que le motif (admission, démission, exclusion, décès), la date du motif. Ce registre est conservé au siège social où il peut être consulté sans que l on puisse le déplacer.

Art 26 - Le Conseil veillera à ses obligations de publicité. Toute modification de statuts sera publiée dans le mois qui suit la décision de l assemblée, aux annexes du moniteur belge. Il en va de même pour toute modification concernant le Conseil d administration et les personnes habilitées à représenter l association ou déléguées à la gestion journalière.

TITRE 7  Comptes et budgets :

Art 27  L exercice social de l association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre à l'exception de la première année.

Le Conseil d administration établit les comptes de l année écoulée selon les dispositions prévues par l article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l année suivante et les soumet à l approbation de l Assemblée générale annuelle.

TITRE 8  Dissolution et liquidation :

Art 27  Dissolution judiciaire, Seule l Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l association conformément à l article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l Assemblée générale désigne un ou plusieurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l affectation à donner à l actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu à des fins désintéressées.

Art 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l apurement des dettes, l actif ne sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 9  Dispositions diverses :

Art 29  Tout ce qui n est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Court-Saint-Etienne le 18 décembre 2014. Noms et signatures

27/05/2015
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(ne Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1111111

asovsozi*

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 -05- 2015

N° d'entreprise : 506.990.987

Dénomination

(en entier) : Maison Médicale de la Thyle

(en abrégé) : NINITh asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Heuval, 42; B-1490 Court-Saint-Etienne

obiet de l'acte : Désignation d'un nouveau siège social et intégration des nominations des administrateurs aux statuts de l'asbl et définition du montant de la cotisation à l'asbl.

Lors de l'Assemblée Générale du 30 avril 2015 tenue rue Gaston Delvaux, 77 à 1450 Chastre, les décisions suivantes ont été prises et acceptées par l'ensemble des membres effectifs de l'asbl:

Premièrement, le siège social de la Maison Médicale de la Thyle situé initialement au 42, rue d'Heuval à 1490 Court-St-Etienne déménage au 7, rue Emile Henricot à 1490 Court-Saint-Étienne.

Deuxièmenent, l'intégration des nominations des administrateurs aux statuts. Lors de l'AG du 11 novembre

2014 de l'asbl MMTh, les membres suivants ont été élus à l'unanimité par l'ensemble des membres de l'AG en

qualité de:

- présidente : Boucquey Caroline, née le 22 mai 1976, domiciliée rue d'Heuval, 42, 1490 CSE ,

- secrétaire: Ancart Jimmy, né le 26 juillet 1986, domicilié Rue Elie Bero, 8 à 1390 Grez-Doiceau

- trésorière: Isabelle Dagneaux, née le 28 mai 1972, domiciliée Rue Ferme du Coq, 6 à 1490 Court-Saint-

Etienne

- administrateur: Marie Grenez, née le 11 novembre1986, domiciliée Rue Gaston Delvaux, 77 à 1450 Cortil-

Noirmont

- administrateur: Marie-Pierre Hébert, née le 4 avril 1987, domiciliée Rue du Coq, 39 à 1380 Ohain

- administrateur Bernadette Langouche, née le 1 aout 1983, domiciliée rue du Congo, 14 à 1342 Limelette.

Tous ont accepté ce mandat.

Troisièmement, les membres effectifs et adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d'administration mais ne pourra exceder 20¬ . Des exceptions à cette astreinte pourront être accordées au cas par cas par le conseil d'administration, moyennant demande motivée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
MAISON MEDICALE DE LA THYLE, EN ABREGE : MMTH

Adresse
RUE D'HEUVAL 42 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne