MAJORHOME TITRE-SERVICE, EN ABREGE : MHTS

Association sans but lucratif


Dénomination : MAJORHOME TITRE-SERVICE, EN ABREGE : MHTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.128.941

Publication

09/12/2013
ÿþ}

~~, ;r

k~'~~$~~;~ ~`~~ .

~ -< ~.~..~

M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

1

1

I IlIl i111~18~uix4iixuu~uu

1 150

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 ? NOV. 2013

NIVELLES

Greffe

Btitagen bij hgt_Bglgisgh Stag.telad : Q111212R13.:.AnI1P.uS..dU.Mnniteur_b.elge

le d'entreprise : 0833.128.941

Dénomination

(en entier) ; MAJORHOME TITRE-SERVICE

(en abrégé): MHTS

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège ; RUE DES TROIS RUISSEAUX 5-3 -1450 CHASTRE

Objet de Pacte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des membres du 25 juin 2013

Les membres décident à l'unanimité de transférer le siège social de I'ASBL, Grand-Roule 16-A à 1435 Corbais, et ce, à dater de ce jour

Pour extrait conforme,

Nicole MAC*

Présidente du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

27/07/2012
ÿþ MoD 2.2

^~c Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé I 1I ii iiiii ii i uai iii i s i

au *12133435*

Moniteui

belge

1 I



niiiwl ~~ ir" ~fáeuunw..

~.......r.~w.ww

9 S JU1L,, 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : g33.41 S ,9 Io

Dénomination

(en entier) : MajorHome Titre-Service

(en abrégé) : MHTS

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Trois Ruisseaux 5 à 1450 Chastre

objet de l'acte : Assemblée Générale Annuelle du 25 juin 2012

L'an 2012, le 25 juin au siège social de Chastre, s'est réunie l'assemblée générale ordinaire annuelle des administrateurs de l'asbl MajorHome Titre-Service. La séance est ouverte à 18 heures, sous la direction de l'administratrice déléguée Madame Nicole Jadin.

Madame la Présidente constate que d'après la liste de présence, sont présents ou représentés par

procuration, les membres dont la liste suit :

Nicole Jadin, présidente et secrétaire

Frédérique Favresse, administratrice et trésorière

Michaël Vanhoye, membre effectif

Soit 100% des membres effectifs de l'asbl et 100% des administratrices.

Madame la présidente expose que la présente assemblée a comme ordre du jour :

1 - Examen et approbation du compte d'exploitation arrêté au 31/12/2011

2 - Décharge à donner à la présidente

3 - Confirmation de madame Jadin dans ses fonctions de présidente de l'association.

4 - Correction de l'adresse du siège social de l'association, rue des 3 Ruisseaux, 5-3 à 1450 chastre.

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour.

1 - Examen et approbation des comptes arrêtés au 31/12/2011.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité le compte d'exploitation et les résultats proposés, perte à

reporter de 1838 euros.

2 - Décharge à donner à la gérante,

A l'unanimité, l'Assemblée générale donne par un vote spécial décharge à la gestionnaire pour son mandat

pendant la période courant du premier juin 2011 au 31 décembre 2011

3 - Confirmation du rôle de madame Jadin dans son rôle de présidente.

A l'unanimité, l'Assemblée générale confirme madame Jadin dans le rôle de présidente du conseil

d'administration pour l'année 2012, rôle déjà tenu en 2011 à partir du premier juin de façon exemplaire.

4 - Correction de l'adresse du siège social.

A l'unanimité, l'Assemblée générale confirme la correction de l'adresse du siège social de l'asbl à rue des 3

Ruisseaux, 5-3 à 1450 chastre,

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20h00.

Suivent les signatures des membres effectifs,

Jadin Nipole, Présidente Favresse Frédérique, trésorière Vanhoye Michaël, membre effectif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011
ÿþ"

MOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Jadin Nicole

Favresse Frédérique Vanhoye Michaël

N° d'entreprise : 0833.128.941

Dénomination

(en entier) : MajorHome Titre-Service

(en abrégé) : MHTS

Forme juridique : ASBL

Siège: RUE DES ?ROÍS Ruiss6Aux 5 /1450 CMpkST1 E

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire du 31 mai, nomination et démission d'administrateurs

Sont présents :

Michaël Vanhoye, Frédérique Favresse, Jadin Nicole,

Monsieur Vanhoye ne trouvant aucun moyen de consacrer du temps à l'association, demande à être déchargé de son titre de président et de toutes charges ou fonctions dans l'association dès aujourd'hui.

Monsieur vanhoye reste membre effectif de l'association.

Par dérogation à l'article 15 des statuts, il est décidé et voté à l'unanimité que dès le premier juin 2011 madame Favresse et madame Jadin continueront à exercer les fonctions d'administration de façon conjointe, il sera engagé un gérant salarié dès que la situation financière le permettra.

Le conseil d'administration se compose donc de :

mesdames Jadin et Favresse .

Fait à Chastre le 31 mai 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2011- Annexes du Moniteur belge

11

" iiiooae3"

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 2 -06- 2011

NIVELLES Gre

08/02/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

inoD 22

Réservf

au

Moniteu

belge

" iioauaa"

III

J

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -01- 2011

NiV,pp

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Oe3 " ,Z )e 594

Dénomination

(en entier) : MajorHome Titre-Service

(en abrégé) : MHTS

Forme juridique : ASBL

" Siège : rue des Trois Ruisseaux 5 à 1450 Chastre

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

- Michaël Vanhoye, rue des Trois Ruisseaux 5 à 1450 Chastre : NISS : 660726.25512

- Nicole Jadin, rue Tienne Galop 33 à 1450 Chastre : NISS : 470424.29203

- Frédérique Favresse, rue de Cogny-en-Beaujolais 32 à 1435 Mont-Saint-Guibert NISS : 670823.20484

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1 921 , modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif dont il est dressé les statuts comme suit :

Titre ler Dénomination et Siège social

Article 1er

L'association est dénommée a MajorHome Titre-Service », en abrégé « MHTS» Tous les actes émanant de

l'association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif v ou l'abréviation a ASBL »

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à 1450 Chastre, rue des Trois Ruisseaux n° 5.L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles. En cas de modification de l'adresse du siège, la décision est prise pari l'Assemblée Générale et le transfert doit faire l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce et d'une: publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre 2 Objet

Article 3

L'association a pour bul la formation et la réinsertion professionnelle pour demandeur d'emploi dans l'activité titres-services. Celle-ci comprend, sans que la liste soit exhaustive : activités ménagères, nettoyage,; préparation de repas, repassage, lessive à domicile de l'utilisateur, activités hors du domicile de l'utilisateur :, courses ménagères, repassage, etc... L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son' but et développer tous projet d'économie sociale qui renforce celui-ci.

Article 4

L'assemblée est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre III Associés

Article 5

Le nombre minimum d'associés ne pourra en aucun cas être inférieur à trois.11 peut s'agir de personnes.

physiques ou morales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6

Sont membres :

1° les comparants au présent acte ;

2° les membres qui, en ayant fait la demande par écrit sont admis exclusivement par le conseil

d'administration, sans qu'il ne doive motiver sa décision.

Les membres effectifs pourront être astreints à une cotisation annuelle, cette application sera décidée par le

conseil d'administration et écrite dans le Règlement d'ordre intérieur, le taux maximum des cotisations

annuelles à verser par les membres est fixé à 50 euros.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois

qui suit le rappel qui lui est adressé.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 8

L'associé démissionnaire ou exclu ou les ayant droit de l'associé défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le

patrimoine de l'association.

Titre IV Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par toute autre personne désignée et faisant partie des membres. Tous les membres adhérents auront le droit d'assister aux assemblées générales, en tant qu'observateurs seulement. Seuls les membres effectifs ont voix délibératives.

Article 10

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation du budget et des comptes ,

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ,

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les cas où les statuts l'exigent

- tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 11

Les membres sont convoqués aux assemblées par le président du conseil d'administration, ils peuvent s'y faire représenter par un autre associé qui, pour la durée de l'assemblée générale seulement, jouira des prérogatives accordées aux membres. Les convocations sont faites par lettre missive au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée générale contenant l'ordre du jour. 11 y e obligation d'assemblée générale au moins une fois par an. Elle aura lieu dans le courant du premier semestre.

Article 12

L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des associés qui ont droit de vote sont présents ou représentés Lorsque l'assemblée n'a pu siéger "valablement" une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours, aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.

Article 13

Lorsqu'un cinquième des membres, ou trois administrateurs en font la demande au conseil d'administration, le Président convoquera une assemblée générale extraordinaire qui se réunira au moins quinze jours ouvrables après convocation des membres.

Article 14

Toutes les résolutions sont prises à une majorité des deux tiers. Tous les membres ont droit de vote égal à

l'assemblée générale.

é

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre V Conseil d'administration

Article 15

L'association est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé d'au

moins trois administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Article 16

La durée du mandat d'administration est indéterminée. En cas de vacances, au cours du mandat, le conseil

d'administration désigne un administrateur provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 17

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier_ En cas d'empêchement d'un des membres du conseil d'administration, les membres décideront à la majorité simple de celui qui assumera les fonctions de l'absent pendant la réunion.

Article 18

Aucune indemnité n'est attribuée aux fonctions d'administrateurs. Toutefois, le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ou des missions définies par le même conseil à un ou plusieurs administrateurs, dont il fixera les pouvoirs ainsi que les rémunérations éventuelles. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes ne dépassant pas les besoins de la vie jóumalière de l'association. Lorsque plusieurs administrateurs sont délégués à la gestion journalière, ceux-ci exercent leur pouvoir conjointement, le conseil d'administration peut a tout moment mettre fin aux mandats.

Article 19

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. La voix du président ou de celui

qui le remplace est prépondérante en cas de partage des voix.

Article 20

Le conseil d'administration statue valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés , si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée dans les huit jours ouvrables et statuera valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 21

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le nom, prénom et adresse. En outre, toutes les décisions d'admission, de démissions ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le CA a eue de la décision.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. li peut . notamment sans -que celte énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous les retraits de fonds par chèque, ordres et virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffres de banques, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de ta douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non , encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 23

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volonté.

Article 24

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et l'organisation des activités de l'association à Monsieur Michaël Vanhoye en tant que directeur. Celui-ci a tout pouvoir pour les actes se référant à des montants inférieurs à 10,000,00 ¬ . Pour les autres actes dépassant 10 000,00 ¬ seront exigées la signature du président accompagnée de celle du directeur, exception faite du versement des salaires.

M0022

Volet B - Suite

Titre VI Règlement d'ordre intérieur

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration et l'assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

Titre VII Dispositions diverses

Article 26

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 1er mars 2011 et se terminera le 31 décembre 2012. Tout actes accomplis par la directeur depuis le 1er Janvier 2011 pour la création de l'association seront assimilés aux activités de celle-ci.

Article 27

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront annuellement soumis à

l'approbation de rassemblée générale extraordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de l'exercice.

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les noms, professions, adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Titre VIII Capital social, apports de fonds

Article 29

Le capital social de l'association est illimité.

II est formé par :

1° Les cotisations des membres;

2° Des recettes que l'association acquiert de son propre fonctionnement;

3° Les dons, legs ou subsides qui peuvent être accordés à l'association.

Article 30

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration est actuellement composé comme suit

Président Michaël Vanhoye ; Trésorière Frédérique Favresse ; Secrétaire : Nicole Jadin. Administrateur délégué : Michaël Vanhoye.

Article 31

Les statuts étant arrêtés et l'association constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire.

Michaël Vanhoye Frédérique Favresse Nicole Jadin.

Président Trésorière secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAJORHOME TITRE-SERVICE, EN ABREGE : MHTS

Adresse
RUE DES TROIS RUISSEAUX 5-3 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne