MAJORHOME.BE, EN ABREGE : MHBE

Association sans but lucratif


Dénomination : MAJORHOME.BE, EN ABREGE : MHBE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.846.343

Publication

12/04/2012
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Copie è publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : oP 4tt r (Cn 34 3

Dénomination

(en entier) : MajorHome.be

(en abrégé) : MHbe

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Tienne Galop, 33 bte 3, à 1450 Chastre

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

- Jan Vanhoye, rue Tienne Galop 33 à 1450 Chastre : NISS : 470801.26965

- Vanhoye Lory, rue de Cogny en Beaujolais, 32 : NISS : 900307.48849

Pirsoul Yolande, chée de Bruxelles, 127 à 6210 Les Bons Villers NISS : 561213.37411

- Vanhoye Michaël, 5-1 rue des 3 Ruisseaux, 1450 Chastre NISS : 660726.255,12

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1 921 , modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif dont il est dressé les statuts comme suit :

Titre ler Dénomination et Siège social

Article 1 er

L'association est dénommée « MajorHome.be », en abrégé « MHbe» Tous les actes émanant de

l'association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif » ou l'abréviation «ASBL»

Article 2

Le siège social de l'association est fixé à 1450 Chastre, rue Tienne Galop, 33 bte 3.L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, En cas de modification de l'adresse du siège, la décision est prise par l'Assemblée Générale et le transfert doit faire l'objet d'un dépât au greffe du tribunal de commerce et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.

Titre 2 Objet

Article 3

L'association a pour but la formation et la réinsertion professionnelle pour demandeur d'emploi dans l'activité titres-services, Celle-ci comprend, sans que la liste soit exhaustive : activités ménagères, nettoyage, préparation de repas, repassage, lessive à domicile de l'utilisateur, activités hors du domicile de l'utilisateur : courses ménagères, repassage, etc... L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et développer tous projet d'économie sociale qui renforce celui-ci,

Article 4

L'assemblée est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre III Associés

Article 5

Le nombre minimum d'associés ne pourra en aucun cas être inférieur à trois.11 peut s'agir de personnes

- physiques ou morales,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6

Sont membres

1° les comparants au présent acte ;

2° les membres qui, en ayant fait la demande par écrit sont admis exclusivement par le conseil

d'administration, sans qu'il ne doive motiver sa décision.

Les membres effectifs pourront être astreints à une cotisation annuelle, cette application sera décidée par le

conseil d'administration et écrite dans le Règlement d'ordre intérieur, le taux maximum des cotisations

annuelles à verser par les membres est fixé à 50 euros,

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans le mois

qui suit le rappel qui lui est adressé.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 8

L'associé démissionnaire ou exclu ou les ayant droit de l'associé défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur le

patrimoine de l'association.

Mtre 1V Assemblée générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par toute autre personne désignée et faisant partie des membres. Tous les membres adhérents auront le droit d'assister aux assemblées générales, en tant qu'observateurs seulement. Seuls les membres effectifs ont voix délibératives.

Article 10

Les attributions réservées à l'assemblée générale sont les suivantes

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation du budget et des comptes ,

- la dissolution de l'association ;

l'exclusion d'un membre

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les cas où les statuts l'exigent

- tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Article 11

Les membres sont convoqués aux assemblées par le président du conseil d'administration, ils peuvent s'y faire représenter par un autre associé qui, pour la durée de l'assemblée générale seulement, jouira des prérogatives accordées aux membres. Les convocations sont faites par lettre missive au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée générale contenant l'ordre du jour. Il y a obligation d'assemblée générale au moins une fois par an. Elle aura lieu dans le courant du premier semestre.

Article 12

L'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des associés qui ont droit de vote sont présents ou représentés Lorsque l'assemblée n'a pu siéger "valablement" une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de quinze jours, aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion,

Article 13

Lorsqu'un cinquième des membres, ou trois administrateurs en font la demande au conseil d'administration, le Président convoquera une assemblée générale extraordinaire qui se réunira au moins quinze jours ouvrables après convocation des membres.

Article 14

Toutes les résolutions sont prises à une majorité des deux tiers. Tous les membres ont droit de vote égal à

l'assemblée générale.

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Titre V Conseil d'administration

Article 15

L'association est administrée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé d'au

moins trois administrateurs nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres.

Article 16

La durée du mandat d'administration est indéterminée. En cas de vacances, au cours du mandat, le conseil

d'administration désigne un administrateur provisoire jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 17

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement d'un des membres du conseil d'administration, les membres décideront à la majorité simple de celui qui assumera les fonctions de l'absent pendant la réunion,

Article 18

Aucune indemnité n'est attribuée aux fonctions d'administrateurs. Toutefois, le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association ou des missions définies par le même conseil à un ou plusieurs administrateurs, dont il fixera les pouvoirs ainsi que les rémunérations éventuelles. Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l'association, Lorsque plusieurs administrateurs sont délégués à la gestion journalière, ceux-ci exercent leur pouvoir conjointement, le conseil d'administration peut a tout moment mettre fin aux mandats,

Article 19

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. La voix du président ou de celui

qui le remplace est prépondérante en cas de partage des voix.

Article 20

Le conseil d'administration statue valablement quand la moitié de ses membres sont présents ou représentés , si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée dans les huit jours ouvrables et statuera valablement quel que soit le nombre de présents.

Article 21

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le nom, prénom et adresse,. En outre, toutes les décisions d'admission, de démissions ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le CA a eue de la décision.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant,

il peut notamment nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous les retraits de fonds par chèque, ordres et virements ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tous coffres de banques, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de ta douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non , encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 23

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volonté,

Article 24

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et l'organisation des activités de l'association à Monsieur Jan Vanhoye en tant que Président. Celui-ci a tout pouvoir pour les actes se référant à des montants inférieurs à 10,000,00 ¬ , Pour les autres actes dépassant 10 000,00 ¬ seront exigées la signature d'un autre administrateur, exception faite du versement des salaires.

Réservé

au"

Moniteur

belge

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Titre VI Règlement d'ordre intérieur

Article 25

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration et l'assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents.

Titre VII Dispositions diverses

Article 26

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre, Par exception, le premier exercice débutera le ler mars 2012 et se terminera le 31 décembre 2012. Tout actes accomplis par la président depuis le lei Janvier 2012 pour la création de l'association seront assimilés aux activités de celle-ci.

Article 27

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de l'exercice.

Article 28

en cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Ces décisions, ainsi que les noms, professions, adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Titre VIII Capital social, apports de fonds

Article 29

Le capital sccial de l'association est illimité.

Il est formé par ;

1° Les cotisations des membres;

2° Des recettes que l'association acquiert de son propre fonctionnement;

3° Les dons, legs ou subsides qui peuvent être accordés à l'association.

Article 30

Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration est actuellement composé comme suit

Président Jan Vanhoye ; Trésorière- Lory Vanhoye ; Secrétaire ; Yolande Pirsoul. Administrateur délégué ; Jan Vanhoye, le Président

Article 31

Les statuts étant arrêtés et l'association constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire.

Chastre, le 16-03-2012

Jan Vanhoye Lory Vanhoye Yolande Pirsoul, Michaël Vanhoye

Président Trésorière Secrétaire Membre efectif

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MAJORHOME.BE, EN ABREGE : MHBE

Adresse
RUE TIENNE GALOP 33, BTE 3 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne