MALOE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MALOE
Dénomination : MALOE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 465.548.827

Publication

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 31.12.2013 13706-0569-009
21/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 09.11.2011 11609-0006-010
30/05/2011
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Mon iteu

belge

Volet B

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N° d'entreprise : 0465548827 Dénomination

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TRIBUNAL DE COMMERCE

~ 8 -05- 2011

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : MALOE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Sart 1B à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Objet de l'acte : Cessation dissolution.

Procès-verbal du jugement du tribunal du 10 avril 2008.

Le tribunal de commerce seant à NIVELLES a rendu le jugement suivant :

En la cause : A.08/815

monsieur Didier Campos, gérant de sociétés, né le 23.01.1968, domicilié à 1490 Court-St-Etienne, rue de

Sait, 18,

Partie demanderesse en tierce opposition,

représentée par Me Nathalie CROCHELET, avocat à 1420 Braine-L'Alleud, Place Riva Bella, 12.

Contre :

1) Monsieur le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Nivelles,

Palais de justice, dont les bureaux sont sis à 1400 Nivelles, Place Albert ler,

défendeur en tierce opposition, demandeur originaire, comparaissant par Madame DEVREUX,

substitut du Procureur du Roi,

2) Maitre Xavier IBARRONDO LASA, avocat à 1400 Nivelles, rue de la Procession, 25, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SPRL MALOE, dont le siège social est actuellement établi à Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 1 B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0465.548.827, désigné à cette fonction par le jugement du Tribunal de Commerce du 10 avril 2008.

défendresse en tierce opposition,

comparaissant en personne,

Vu le jugement du tribunal de céans du 10 avril 2008 et les pièces de procédure y visées;

Vu l'exploit de tierce opposition enregistré signifié le 3 juin 2008

Vu les dispositions de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues an matière judiciaire.

Entendu le conseil de la partie tierce-opposante, le liquidateur et Monsieur le Procureur du Roi,

Attendu que la demande tend à mettre à néant un jugement prononcé le 10 avril 2008 par ce tribunal qui a prononcé la dissolution de la SPRL MALOE, Monsieur Xavier IBARRONDO, Avocat au Barreau de Nivelles étant appelé aux fonctions de liquidateur;

Attendu que la dissolution avait été prononcée dès lors que la défenderesse originaire n'avait plus déposé ses bilans à la centrale des bilans de la Banque Nationale depuis l'année 2004 au moins;

Attendu qu'il résulte des éléments portés à la connaissance du tribunal que la situation administrative de la défenderesse originaire est régularisé;

Attendu qu'il en résulte que les conditions visées à l'article 182 de la loi du 7.5.1999 instituant le code des sociétés ne sont plus réunies; qu'il convient en conséquence de rapporter la décision querellée;

Attendu que le liquidateur a fait rapport de sa mission au tribunal et déposé une requête en taxation de son état de frais et honoraires; qu'il sied compte tenu des devoirs accomplis d'y faire droit comme précisé ci-après,

Attendu que la demande originaire a été provoquée par la négligence de la partie tierce opposante; qu'il sied dés lors de mettre à sa charge les entiers dépens de l'instance, en ce compris les frais et honoraires du liquidateur;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - suite

au Par ces motifs,

Moniteur Le tribunal,

belge



Statuant contradictoirement,

Reçoit la tierce opposition, la déclare fondée,

En conséquence, rapporte la dissolution de la SPRL MALOE, dont le siège social est actuellement établi à

Court-Saint-Etienne, rue de Sart, 1 B, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0465,548.827,

et met à néant le jugement querellé du 10 avril 2008;

Taxe les honoraires, frais et débours du liquidateur à la somme de huit cents euros;

Condamne la partie tierce opposante aux dépens non liquidés dans son chef ainsi qu'aux frais et honoraires

du liquidateur liquidés à la somme de huit cents euros;

Ainsi jugé pà l'audience publique et ordinaire de la première chambre du tribunal de commerce séant à

Nivelles, en date du jeudi 12 juin 2008 à laquelle étaient présents et siégeaient :

Madame BABETTE, Juge Présidant la chambre;

Monsieur ARPIGNY, Juge consulaire,

Monsieur DE VOLDER, Juge consulaire,

Monsieur PARMENTIER, Greffier assumé,

et prononcé par la Présidente de la chambre.

CAMPOS Didier

Gérant

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

09/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 31.03.2009 09103-0370-009
17/06/2008 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/06/2008 : NIA014767

Coordonnées
MALOE

Adresse
RUE DE SART 1B 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne