MANAGEMENT ACCOUNTING AND TAX SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MANAGEMENT ACCOUNTING AND TAX SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 441.344.654

Publication

24/02/2014
ÿþ - MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0441.344.654

Dénomination

(en entier) : MANAGEMENT ACCOUNTING AND TAX SERVICES

(en abrégé) : M.A.T.S.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Sir Walter Scott, 6 à 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un procès-verbal reçu par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 3 février 2014, les associés de la SPRL MANAGEMENT ACCOUTING AND TAX SERVICES ont décidé de ce qui suit:

Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de six cent septante-trois mille deux cents euros (673.200,00 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros à six cent nonante et un mille sept cent cinquante euros (691.750,00 EUR), par apport en espèces.

Cette augmentation de capital fait suite à la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 CIR92, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

La distribution des dividendes a été décidée aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2014.

Deuxième résolution ; Libération

Les actionnaires ont déclaré souscrire ensemble la totalité de l'augmentation de capital, chacun au prorata,

des actions qu'il possède.

Monsieur Yves MOTTET, domicilié à Lasne, Rue du Fond Agny, 12, a déclaré apporter trois cent trente-six mille six cents euros (336.600,00 EUR).

Madame Joëlle VANHECKE, domiciliée à Lasne, Rue du Fond Agny, 12, a déclaré apporter trois cent trente-six mille six cents euros (336.600,00 EUR).

Ces apports ont été effectués par des versements au compte spécial ouvert auprès de la CBC BANQUE au nom de la société privée à responsabilité limitée "MANAGEMENT ACCOUNTING AND TAX SERVICES".

Une attestation bancaire de ce dépôt est restée annexée au procès-verbal.

L'assemblée générale a requis le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée.

Troisième résolution : Modification de l'article 10 des statuts :

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de modifier l'article 10 des statuts et de le remplacer comme

suit :

« Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. »

Quatrième résolution ; Refonte des statuts.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'arrêter les statuts comme suit :

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société est une société civile et adopte la forme d'une société privée à responsabilité

limitée. Elle est dénommée "MANAGEMENT ACCOUNTING AND TAX SERVICES" en abrégé "M.A.T.S.".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

En vertu de l'article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société, doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d'entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Waterloo, Avenue Sir Walter Scott, 6,

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

- La constitution, l'accroissement et fa gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière immobilière, tels que l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valéur de biens immobiliers ou de droits réels en matière immobilière;

- La constitution, l'accroissement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu'ils soient, tels que l'achat, la vente, la location;

Elle peut, par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou de toute autre manière, prendre des participations dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger.

La société peut également s'intéresser ou prendre des participations dans d'autres sociétés, nouer des liens de collaboration avec celles-ci, directement ou indirectement, ou de toute autre façon.

La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs, mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises civiles dont l'objet social est identique, similaire ou analogue au sien.

La société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières et immobilières généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation partielle ou complète.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 - DUREE

La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

"

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de six cent nonante et un mille sept cent cinquante euros (691.750,00 EUR), divisé en 2.796 parts sans valeur nominale.

Le capital social est entièrement libéré.

Article 6  VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 7  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de l'intégralité des autres associés.

Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé. 11 est nécessaire dans les autres cas.

Droit de préemption

Dans les cas où l'agrément est requis, les associés ont un droit de préemption organisé

comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 1. A défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer ses coassociés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associes auront la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de leur choix dont ils seront garants solidaires, ce tiers devant toutefois être agréé par les autres associés.

Dans les trente jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, les autres associés doivent lui adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent leur droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit pas être motivée. Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession.

2. L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :

1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;

2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins du gérant entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.

3. A défaut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée aux dires d'expert, désigné par les parties de commun accord avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part. A défaut d'entente sur le choix de l'expert dans les quinze jours de l'invitation à cet effet, la nomination sera faite par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément. En aucun cas, te cédant ne peut demander la dissolution de la société.

4. Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter de la demande d'agrément.

Héritiers et légataires de parts

En cas de transmission pour cause de mort, les associés survivants ont un droit de préemption vis-à-vis des parts ayant appartenu au défunt, qui sera organisé conformément à la procédure décrite ci-dessus. Ce droit de préemption ne s'applique pas si les parts sont transmises à un associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises.

S'ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d'agrément prévues par les statuts.

Le prix est fixé comme il est dit ci-dessus. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais fixés ci-avant, prenant cours à la date du décès, les héritiers ou légataires sont en droit de demander la dissolution,

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, solt par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 - RÉUNION! DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième lundi du mois de septembre de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Article 13 - DROIT DE VOTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans les assemblées, `chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.

Le trente et un mars de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

Article 16 - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital, li redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des

associés.

Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous réserve le cas échéant, de l'homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Article 18 ; DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Cinquième résolution : Pouvoirs

L'assemblée générale a conféré à l'unanimité tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Valérie DHANIS, notaire associé

04/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 28.10.2013 13643-0439-012
23/12/2014
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N° d'entreprise : 0441.344.654

Dénomination

(en entier) : Management Accounting and Tax Services

(en abrégé) : MATS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Sir Walter Scott 6 -1410 Waterloo

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du conseil de gérance du 15 novembre 2014

Il est décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante avec effet immédiat : - Avenue Lord Byron 18 à 1410 Waterloo

Le siège d'exploitation ainsi que le siège administratif seront également transférés à la même date avenue Lord Byron 18 à 1410 Waterloo.

Joëlle Van Hecke Yves Mottet

Gérante Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

Réservé

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Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 JAN, 2013

Greffe

NIVELLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Imielmon

N° d'entreprise : 0441.344.654

Dénomination

(en entier) : Management Accounting and Tax Services

Forme juridique : spri

Siège : Avenue Sir Walter Scott 6 -1410 Waterloo

Objet de l'acte : Nomination d'un mandataire ad-hoc

Les gérants actuels de la société sont visés par un éventuel conflit d'intérêts avec la société dans le cadre de la cession à la société d'un bien immobilier leur appartenant. il est décidé de nommer Monsieur Laurent Cardon en tant que mandataire ad-hoc dans le cadre spécifique de cette opération. li officiera en qualité de gérant de la société exclusivement pour la signature de tout document nécessaire ou requis dans le cadre de cette cession immobilière. Son mandat prendra fin automatiquement dès que la cession aura été constatée authentiquement par un notaire.

Yves Mottet

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 30.10.2012 12626-0029-010
24/07/2012 : NIT000429
05/10/2011 : NIT000429
14/10/2010 : NIT000429
30/09/2009 : NIT000429
07/11/2008 : NIT000429
04/10/2007 : NIT000429
27/09/2006 : NIT000429
20/09/2005 : NIT000429
16/09/2005 : NIT000429
22/09/2004 : NIT000429
24/10/2003 : NIT000429
18/11/2002 : NIT000429
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 21.09.2015, DPT 24.09.2015 15601-0570-012
24/04/2002 : NIT000429
09/11/2001 : NIT000429
03/10/2000 : NIT000429
23/04/1997 : NIT429
26/10/1993 : NIT429
17/07/1991 : NI66100

Coordonnées
MANAGEMENT ACCOUNTING AND TAX SERVICES

Adresse
AVENUE LORD BYRON 18 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne