MANFROY CHAUFFAGE

Société anonyme


Dénomination : MANFROY CHAUFFAGE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 448.075.464

Publication

15/04/2014
ÿþ(en entier): MANFROY CHAUFFAGE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1410 WATERLOO, avenue Capouillet, 20

Objet de l'acte : Augmentation du capital - Modification des statuts

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du 25 mars 2014, en cours d'enregistrement.

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221,426 RPM Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme" MANFROY CHAUFFAGE ", ayant son siège social à 1410 WATERLOO, avenue Capouillet, 20.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques Possoz à Bruxelles, le onze août mil neuf cent nonante-deux, publié aux Annexes au Moniteur belge du quinze septembre suivant, sous le numéro 920915-143.

Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, soussigné, le vingt-deux décembre deux mille onze, publié aux annexes au Moniteur belge du huit mers deux mille douze, sous le numéro 2012-03-08/0052571

Bureau,

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Martine GHIETTE, nommée ci-après.

Composition de l'assemblée.

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels d'après déclarations faites possèdent le nombre de titres ci-après :

1.La Société Privée à Responsabilité Limitée « ELECTROFLAM », ayant son siège social à Waterloo, Avenue Capouillet, 20, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 412.722.033 RPM E3ruxelles, possesseur de huit cent nonante-neuf actions (899)

Ici représentée par son gérant étant Madame Martine GHIETTE, prénommée.

2, Monsieur TORDEUR Paul, né à UCCLE le sept janvier mil neuf cent soixante-quatre (numéro national 64.01.07 103-68), de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1410 WATERLOO, Rue Patiaux, 38 possesseur de quatre cent cinquante-neuf actions (459)

Ici représenté par Madame Martine GHIETTE, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé datée du 24/03/2014 qui restera ci-annexée, après lecture faite.

3, Madame GHIETTE, Martine Françoise Paule Marie Ghislaine, née à CHARLEROI le vingt-quatre mars

mil neuf cent soixante-trois (numéro national 63.03.24 096-43), de nationalité belge, domiciliée et demeurant à

1410 WATERLOO, Rue Patiaux, 38, possesseur de quatre cent septante-sept actions (477),

Soit ensemble les mil huit cent trente-cinq actions (1835)

Exposé du président,

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que

La présente assemblée a pour ordre du jour:

- Rapport du conseil d'administration concernant l'augmentation de capital et rapport de l'expert-comptable sur la valeur intrinsèque des actions au 31 décembre 2013.

- Augmentation du capital à concurrence de cent quatre mille six cent cinquante-deux euros vingt-cinq cents (104.652,25 E) pour le porter de porter de soixante-deux mille euros (62.000 E) à cent soixante-six mille six cent cinquante-deux euros vingt-cinq cents (166.652,25 ¬ ), par la création de neuf cent septante et une actions (971)

- Renonciation au droit de souscription préférentiel.

- Sous réserve de la réalisation effective de l'augmentation de capital, modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oe

TRIBUNAL DE COWERCE

02 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0448075464 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Souscription,

- Libération,

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

- Modification des articles 5 et 5 bis des statuts

- Mise en concordance des statuts,

-Pouvoirs.

La présente assemblée réunit les mille huit cent trente-cinq actions de la société, soit la totalité du capital

social s'élevant à soixante-deux mille euros que tant les administrateurs que les éventuels commissaires ont été

invités à prendre part à la présente assemblée et que dès lors, l'assemblée est valablement constituée pour

délibérer sur le dit ordre du jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables.

Constatation de la validité de l'assemblée.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée pour

délibérer sur le dit ordre du jour,

Première Résolution.

A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration

concernant l'augmentation de capital ci-après et du rapport de Monsieur Gilbert DELHALLE, expert-comptable,

dont les bureaux sont situés à 1457 WALHAIN, chaussée de Wavre, 6, concernant l'apport consistant en

numéraire..

Tous les associés présents déclarent avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris

connaissance,

Le rapport de Monsieur DELHALLE Gilbert, prénommée, conclut comme suit

« CONCLUSIONS

Mes travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active

et passive au 31 décembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués

conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de l'augmentation de capital par apports

en numéraire n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

La valeur intrinsèque des 1.835 actions existantes à la date du 31/12/2013, peut donc raisonnablement être

estimée à cent nonante-sept mille cinq cent cinquante-trois euros nonante-deux cents (197,553,92),

correspondant à la valeur de l'actif net à cette date.

Chaque action existante a donc une valeur de cent sept euros et soixante-six cent (107,66).

Pour sa part de l'augmentation de capital envisagée, cinquante et un mille trois cent dix-neuf euros quatre-

vingt-cinq cents, Monsieur Paul TORDEUR recevra quatre cent septante-six (476) actions nouvelles sans

valeur nominale ;

Pour sa part de l'augmentation de capital envisagée, cinquante- trois mille trois cent trente-deux euros

quarante cents, Madame Martine GHIETTE recevra quatre cent nonante-cinq (495) actions nouvelles sans

valeur nominale.

Après cette opération, ie capital de la S.A. MANFROY CHAUFFAGE sera porté de 62.000 euros à

166.652,25 euros, Il sera représenté par 2.806 actions, sans valeur nominale,

Fait à Walhain le 13 mars 2014

Gilbert DELHALLE

Expert-comptable»

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Deuxième Résolution.

L'assemblé décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent quatre mille six cent cinquante-deux

euros vingt-cinq cents (104.652,25 E) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 ¬ ) à cent soixante-six

mille six cent cinquante-deux euros vingt-cinq cents (166.652,25 g par le création de neuf cent septante et une

actions nouvelles sans désignation de valeur nominale,

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité de voix.

Troisième Résolution

Les actionnaires déclarent explicitement renoncer, à l'exercice de leur droit de préférence en ce qui

concerne l'augmentation de capital par l'apport en espèce.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

Souscription - Libération.

Souscription :

Monsieur TORDEUR Paul et Madame GHIETTE Martine, prénommés, déclarent souscrire à cette

augmentation de capital au pair comptable des actions existantes, savoir :

- Monsieur TORDEUR Paul, prénommé, à concurrence de cinquante et un mille trois cent dix-neuf euros

quatre-vingt-cinq cents (51.319,85¬ ) et;

- Madame GHIETTE Martine, prénommée, à concurrence de cinquante-trois mille trois cent trente-deux

euros quarante cents (53.332, 40 E).

Libération ;

Les souscripteurs déclarent libérer la présente augmentation de capital par un apport en espèce soit la

somme de cent quatre mille six cent cinquante-deux euros vingt-cinq cents (104.652,25 E), à la justification de

cette libération du capital augmenté, le comparant remet à l'instant au notaire Bernard van der Beek, soussigné,

l'attestation justifiant le blocage des fonds surie compte BE 61 3631 2840 6317 auprès de la Banque ING.

ei;

Volet. BI - suite

i Aonsieur TORDEUR Paul, prénommé, recevra en contrepartie de sa souscription quatre cent septante-six

nouvelles actions sans désignation de valeur nominale ;

- Madame GFIIETTE Martine, prénommée, à recevra en contrepartie de sa souscription quatre cent

nonante-cinq nouvelle actions sans désignation de valeur nominale

La comparante nous déclare que les fonds destinés à la présente augmentation de capital proviennent

directement et exclusivement de la mise en payement d'un dividende par la société en vue de faire bénéficier

ces actions des avantages visés à l'article 537 du code des impôts sur les revenus.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Constatation de la réalisation effective de

l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à cent soixante-six mille six cent

cinquante-deux euros vingt-cinq cents (166.652,25 ¬ ) et représenté par deux mille huit cent six actions sans

désignation de valeur nominale.

Quatrième Résolution.

L'assemblée décide de modifier l'article 5 et 5 BIS des statuts suite à la modificaticn du capital comme repris

dans la cinquième résolution.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Cinquième Résolution

L'assemblée décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance avec

les décisions prises ci-dessus :

Article 5.  Cet article est supprimé et remplacé par

« Le capital social est fixé à cent soixante-six mille six cent cinquante-deux euros vingt-cinq cents

(166.662,25¬ ) représenté par deux mille huit cent six actions sans désignation de valeur nominale. »

Article 513IS : il est créé un troisième paragraphe libellé comme suit :

« L'assemblée générale extraordinaire du 25 mars deux mille quatorze a décidé d'augmenter le capital de la

société par apport en espèce à concurrence de cent quatre mille six cent cinquante-deux euros vingt-cinq cents

(104.652,25 E) pour le porter de soixante-deux mille euros à cent soixante-six mille six cent cinquante-deux

euros vingt-cinq cents (166.652,25 E) par la création de neuf cent septante et une nouvelle actions sans

désignation de valeur nominale.»

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Sixième Résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Elle décide en outre de conférer au conseil d'administration qui la délègue au notaire soussigné, la mission

de la coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conformément aux

dispositions légales.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déclaration légale.

(...)

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte et la coordination.

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

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\

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 31.08.2012 12558-0439-015
08/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0448075464

Dénomination

(en entier) : MANFROY CHAUFFAGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 1410 WATERLOO, Avenue Capouillet, 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modifications des statuts

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du vingt-deux décembre deux mille onze, Enregistré trois rôle(s) deux renvol(s).. Au ler bureau de l'Enregistrement Schaerbeek. Le 05.01.2012, Volume 591, folio 53, case 3, Reçu vingt-cinq euros (25,00 EUR), Le Receveur ai (signé) J MODAVE

Devant Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, en société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme " MANFROY CHAUFFAGE ", ayant son siège social à 1410 WATERLOO, avenue Capouillet, 20.

Constituée suivant acte reçu par le notaire Jacques Possoz à Bruxelles, le onze août mil neuf cent nonante-deux, publié aux Annexes au Moniteur belge du quinze septembre suivant, sous le numéro 920915-143.

Dont les statuts ont été modifiés en dernier lieu suivant acte reçu par le notaire Bernard van der Beek, soussigné, le dix-huit décembre deux mille un, publié aux annexes au Moniteur belge du trente janvier deux mille deux, sous le numéro 2002-01-30/817.

Bureau.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Martine GHIETTE, nommée ci-après.

Composition de l'assemblée.

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants, lesquels d'après déclarations faites possèdent le nombre de titres ci-après

1.La Société Privée à Responsabilité Limitée « ELECTROFLAM », ayant son siège social à Waterloo, Avenue Capouillet, 20, inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 412.722.033 RPM Bruxelles, possesseur de huit cent nonante-neuf actions.

Ici représentée par son gérant étant Madame Martine GHIETTE, prénommée,

2. Monsieur TORDEUR Paul, né à UCCLE le sept janvier mil neuf cent soixante-quatre (numéro national 64.01,07 103-68), de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1410 WATERLOO, Rue Patiaux, 38, possesseur de quatre cent cinquante-neuf actions (459)

Ici représentée par Madame Martine GHIETTE, prénommée, en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, après lecture faite.

3. Madame GHIETTE, Martine Françoise Paule Marie Ghislaine, née à CHARLEROI le vingt-quatre mars

mil neuf cent soixante-trois (numéro national 63,03.24 096-43), de nationalité belge, domiciliée et demeurant à

1410 WATERLOO, Rue Patiaux, 38, possesseur de quatre cent septante-sept actions (477).

Soit ensemble les mil huit cent trente-cinq actions (1835)

Exposé du président.

Le Président expose et requiert le notaire instrumentant d'acter que

La présente assemblée a pour ordre du jour

- Transfert du siège social

- Modification des articles 2 et 9 des statuts,

- Mise en concordance des statuts.

-Pouvoirs,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

II,

La présente assemblée réunit les mille huit cent trente-cinq actions de la société, soit la totalité du capital social s'élevant à soixante-deux mille euros que tant les administrateurs que les éventuels commissaires ont été invités à prendre part à la présente assemblée et que dès lors, l'assemblée est valablement constituée pour délibérer sur le dit ordre du jour sans qu'il doive être justifié de convocations préalables.

Les Comparants Nous ont déclaré qu'antérieurement aux présentes, tous les propriétaires de titres au

porteur de la société ont demandé la conversion de toutes leurs actions au porteur en actions nominatives, que toutes ces actions ont effectivement été déposées et détruites après mention de l'identité de leur porteur au registre des actionnaires qui est déposé sur le bureau et que Nous Notaire, contresignons sur chacune des pages correspondant aux actionnaires ci-avant nommés après avoir constaté que le nombre d'actions mentionnés audit registre au nom de chacun des comparants correspond effectivement au nombre d'actions qu'ils déclarent représenter.

Constatation de la validité de l'assemblée.

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée pour

délibérer sur le dit ordre du jour.

Première Résolution.

L'assemblée confirme le transfert du siège social de la société, publié aux annexes du Moniteur belge le

vingt-sept novembre deux mille six, sous le numéro 2006-11-2710177154 et modifie l'article des statuts s'y

rapportant comme repris dans la troisième résolution ci-après.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité de voix

Deuxième Résolution.

L'assemblée décide de modifier les articles 2 et 9 des statuts, comme repris dans la troisième résolution.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Troisième Résolution,

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 2. - Au premier paragraphe de cet article, fes mots " Avenue Capouillet, 26" sont supprimés et

remplacés par "Avenue Capouillet, 20".

Article 9 : Cet article est supprimé et remplacé par :

« Les actions sont nominatives. Un registre des actionnaires est tenu au siège social de la société.

Les héritiers, ayant-droit ou créancier d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, en requérir inventaire, les frapper

d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en

rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.

Les actions sont indivisibles á l'égard de la société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. S'il y

a plusieurs propriétaires d'un titre, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce

qu'une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

La possession d'un titre social implique l'acceptation intégrale des statuts de la société. Intérêts et

dividendes sont valablement acquittés par le paiement au propriétaire du titre tel que mentionné au registre.

Le capital peut être augmenté ou réduit dans les conditions et les formes légales.

Le conseil d'administration peut, endéans le délai légal, augmenter en une ou plusieurs fois le capital social,

y compris par incorporation de réserves, à concurrence d'un montant égal au capital actuel et le conseil

d'administration peut supprimer dans l'intérêt social le droit de préférence des actionnaires »

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Quatrième Résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Elle décide en outre de conférer au conseil d'administration qui la délègue au notaire soussigné, la mission

de la coordination des statuts et leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, le tout conformément aux

dispositions légales.

Soumise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Déclaration légale.

(...) b

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

e- Réservé

au

'Monit ür

belge

-,







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 26.08.2011 11445-0212-015
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.05.2010, DPT 30.08.2010 10485-0536-015
09/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.05.2009, DPT 30.08.2009 09722-0283-015
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.05.2008, DPT 26.08.2008 08640-0013-015
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 20.08.2007 07589-0110-014
27/11/2006 : NI071577
28/08/2006 : NI071577
03/08/2005 : NI071577
23/11/2004 : NI071577
27/11/2003 : NI071577
03/01/2003 : NI071577
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 31.08.2015 15559-0349-015
30/01/2002 : NI071577
21/12/2001 : NI071577
09/07/1999 : NI071577
06/12/1995 : NI71577
28/11/1995 : NI71577
17/10/1995 : NI71577
15/09/1992 : NI71577
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 30.08.2016 16546-0097-015

Coordonnées
MANFROY CHAUFFAGE

Adresse
AVENUE CAPOUILLET 20 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne