MANITOU INTERFACE AND LOGISTICS EUROPE, EN ABREGE : MILE

Dénomination : MANITOU INTERFACE AND LOGISTICS EUROPE, EN ABREGE : MILE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 837.032.497

Publication

21/05/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOA WORO 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

(en entier) : MANITOU INTERFACE AND LOGISTICS EUROPE

(en abr�g�) : MILE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DES ANDAINS 2 - i3 1360 PERWEZ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Changement de repr�sentant permanent ducommissaire aux comptes

Le repr�sentant permanent du commissaire, la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Deloitte Bedrijfsrevisoren/Reviseurs d'Entreprises, dont le si�ge social se situe Berkenlaan 8b, � 1831 Diegem, sera, dor�navant Julie Delforge en lieu et place de Laurent Weerts. Cette d�cision prend effet � partir de l'exercice comptable commen�ant le ter janvier 2013 et est valable pour le restant du mandat du commissaire.

Num�ro de membre � l'IRE de Madame Delforge = A02129.

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N� d'entreprise : 0837 032 497 D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet 3

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 07.06.2013 13162-0164-038
15/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 13.03.2013 13062-0483-036
01/10/2012

��Mao WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise . 0837 032 497

D�nomination

(en entier) " MANITOU INTERFACE AND LOGISTICS EUROPE

(en abr�g�) : MILE

Forme juridique - SOCIETE ANONYME

Si�ge � RUE DES ANDAINS 2 - B 1360 PERWEZ

(adresse cornpr�te)

Obiet(s) de l'acte :CESSATION DE MANDATS ET NOUVELLES NOMINATIONS Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale du 18 mai 2012

L'assembl�e d�cide de la cessation du mandats d'Administrateur D�l�gu� suivant, � l'issue de cette

assembl�e g�n�rale ;

- Christiaan MATHIJS, Vlanderdaal 4 - 9630 Zwalm - BELGIQUE

Concernant la gestion journali�re,

1) la cessation du mandat suivant prendra vigueur �galement � l'issue de cette assembl�e g�n�rale - Christiaan MATHIJS, Directeur G�n�ral

2) les nominations suivantes prendront vigueur � l'issue de cette assembl�e g�n�rale

- Pascal GRAFF, Directeur G�n�ral

- Bernard DELVIGNE, Directeur Financier

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la nomination de personne morale suivante en qualit� d'Administrateur

D�l�gu�, Son mandat d�marrera � l'issue de cette assembl�e g�n�rale

- MANITOU BENELUX S.A., rue des Andains 2 - 1360 Perwez - BELGIQUE

L'assembl�e g�n�rale d�cide �galement de la nomination de personne suivante en qualit� d'Administrateur.

Son mandat d�marrera � l'issue de cette assembl�e g�n�rale :

- Pascal Graff, Processieweg 9 - 3040 Huldenberg - BELGIQUE

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Au recto Nom a, q_.1a,rra au ,ryoarr3 sns+rumentant ou G2 ia personne ou les perscroes

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24/09/2012

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- -3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III

TRIBUNAL DE COMMERCE

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NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0837 032 497

D�nomination

(en entier) : MANITOU INTERFACE AND LOGISTICS EUROPE

(en abr�g�) : MILE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DES ANDAINS 2 - B 1360 PERWEZ

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :R�vocation du,mandat du commissaire aux comptes de RSM-inter Audit encours de mandat & Nomination aux fonctions de commissaire-r�viseur de la soci�t� Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC S.F.D. SCRL

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 27 janvier 2012

L'Assembl�e d�cide de r�voquer aux fonctions de commissaires-r�viseur la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e RSM-Inter Audit, ayant son si�ge � 6041 Gosselies, rue Cl�ment Ader 8, repr�sent�e par Madame Amaud C�line et Monsieur Lejuste Thierry, associ�s aux fonctions de commissaire-r�viseur, avec comme juste motif un simplification des proc�dures suite � la nomination de DELOITTE comme commissaire r�viseur de la soci�t� Manitou Interface and Logistics Europe (MILE) � la demande de Manitou Group car Deloitte est d�j� nomm� auditeur de la soci�t� Manitou Benelux SA et DLS.

L' Assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de commissaire-r�viseur la soci�t� Deloitte R�viseurs d'Entreprises SC SFD SCRL, ayant son si�ge Berkelaan 8B, 1831 Diegem, repr�sent�e par Monsieur Weerts Laurent.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � 1 �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/12/2011

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i [ i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

12-12-2011

NIVELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0837.032.497

D�nomination

(en entier) : Manitou Interface and Logistics Europe

(en abr�g�) : MILE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1360 Perwez, Zoning Industriel, chauss�e de Wavre

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 02 d�cembre 2011, en,'

voie d'enregistrement, il r�sulte que les actionnaires de la soci�t� anonyme "Manitou Interface and Logistics

Europe", en abr�g� "MILE", dont le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, Zoning Industriel, chauss�e de

Wavre, ont pris les r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SI�GE SOCIAL.

L'assembl�e d�clare que le si�ge social est d�sormais �tabli � 1360 Perwez, rue des Andains, 2.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts et d'y remplacer les mots � chauss�e'

de Wavre, Zoning Industriel � par les mots � rue des Andains, 2 �.

DEUXI�ME R�SOLUTION POUVOIRS.

Tous pouvoirs, y compris ceux de substitution, sont conf�r�s au conseil d'administration � l'effet de proc�der

aux formalit�s d�coulant des pr�sentes r�solutions.

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition contenant des procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

28/06/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 3 0% 2- ci q }

D�nomination

(en entier) : Manitou Interface and Logistics Europe, en abr�g� MILE

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : chauss�e de Wavre, Zoning Industriel � 1360 Perwez

Objet de l'acte : CONSTITUTION ET NOMINATIONS

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire G�ry van der ELST, � Perwez, en date du 10 juin 2011, en voie d'enregistrement, il r�sulte que :

1) La soci�t� anonyme de droit fran�ais "MANITOU BP ayant son si�ge social � 44150 Ancenis (France),: Zone Industrielle, rue de l'Aubini�re 430.

Repr�sent�e par Monsieur GIROUX Jean-Christophe Beno�t Olivier, domicili� � 75005 Paris (France), boulevard Saint Michel, 87.

Lui-m�me repr�sent� par Monsieur DELVIGNE Bernard, domicili� � 5336 Courri�re, rue de la Posterie, 7, en vertu d'une procuration sous seing priv� en date du 24 mai 2011.

2) La soci�t� anonyme "MANITOU BENELUX", dont le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, Zoningi

Industriel, chauss�e de Wavre.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Gilberte RAUCQ, � Bruxelles, le dix juillet mil neuf cent:

nonante et un, publi� par extrait � l'annexe au Moniteur Belge du sept ao�t suivant, sous le num�ro 910807-'

120.

Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprise et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le notaire

G�ry van der ELST, soussign�, le 7 d�cembre 2009, dont un extrait a �t� publi� � l'annexe au Moniteur Belge;

du 18 f�vrier 2010, sous le num�ro 2010-02-1810026476.

Inscrite au Registre des Personnes Morales de Nivelles sous le num�ro 0444.702.042.

Immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 4.44.702.042.

Ici repr�sent�e, en vertu de l'article 20 des statuts, par Monsieur MATHIJS Christiaan Joseph Gilbert,

domicili� � 9630 Zwalm, section de Sint-Maria-Latem, Vlaanderdal, 4, administrateur, nomm� � cette fonction:

aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 7 d�cembre 2009, dont un extrait du proc�s-verbal a �t�

publi� comme dit ci-dessus, et Monsieur Bernard DELVIGNE, pr�nomm�, Directeur Administratif et Financier.

Ont constitu� une soci�t� commerciale qui adopt� la forme d'une soci�t� anonyme d�nomm�e � Manitoui

Interface and Logistics Europe �, en abr�g� � MILE � ayant son si�ge � 1360 Perwez, chauss�e de Wavre,

Zoning Industriel, dont le capital social est fix� � CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 E), repr�sent� pari

mille (1.000) actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune z�ro virgule un pour cent (0,1

%) de l'avoir social.

Les actions sont souscrites en esp�ces, au prix de cinq cents euros (500,- � ) chacune, comme suit:

- Par la soci�t� anonyme � MANITOU BF � : neuf cent nonante (990) actions ;

- Par la soci�t� anonyme � MANITOU BENELUX � : dix actions (10) actions ;

Chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au;

compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

TITRE I CARACT�RES DE LA SOCI�T�.

ARTICLE 1 - D�NOMINATION.

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � Manitou Interface and Logistics Europe �, en abr�g� � MILE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie`

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1360 Perwez, chauss�e de Wavre, Zoning Industriel.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs, agences,'

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Il sera tenu compte de la l�gislation linguistique concernant le si�ge social et les si�ges d'exploitation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BUNAL DE COMMERCE

15 -06- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3 OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, le commerce de gros, l'importation et l'exportation, la repr�sentation, le courtage, le commissionnement et la production de tous v�hicules automoteurs, de machines, d'appareils, employ�s dans les secteurs du b�timent, de la construction, de l'agriculture, de l'industrie, ainsi que les accessoires, pi�ces d�tach�es qui s'y rapportent et la pr�paration et la modification de machines PDI, la mise en conformit�, la prestation de services en Europe, le support, l'animation r�seau machines, la formation, les transports, la location et toutes op�rations dans le cadre de son activit�.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non sous r�serve de l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

ARTICLE 4 DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour fa modification des statuts.

TITRE Il CAPITAL.

ARTICLE 5 MONTANT ET REPR�SENTATION.

Le capital social est fix� � la somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000,00 � ).

II est repr�sent� par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de une � mille, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) du capital social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit du conseil d'administration de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� � la soci�t� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III TITRES.

ARTICLE 8 NATURE DES TITRES.

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Le conseil d'administration pourra d�cider de scinder un registre des titres nominatifs en deux parties, dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Une copie de chacun des tomes sera conserv�e � l'endroit o� est d�pos�e l'autre partie ; � cette fin, il sera fait usage de photocopies. Cette copie sera r�guli�rement tenue � jour et, si cela s'av�rait impossible, elle sera compl�t�e aussit�t que les circonstances le permettront.

Les porteurs des titres nominatifs concern�s ont le droit de les faire inscrire dans un des deux volumes du registre � leur choix.

Les porteurs de titres pourront prendre connaissance des deux parties du registre relatif � leurs titres et de leur copie.

Le conseil d'administration fait conna�tre l'endroit o� est d�pos� le second volume du registre, par une publication aux Annexes du Moniteur belge. Cet endroit peut �tre modifi� par simple d�cision du conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration portant scission du registre en deux parties ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE 9 INDIVISIBILIT� DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 �MISSION D'OBLIGATIONS.

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTR�LE.

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, ayant les qualit�s pr�cis�es � l'article 13 ci-dessous, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans et leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Les membres du conseil d'administration sont le patron de la r�gion de ventes ou de la division, le patron local, un financier du si�ge de la soci�t� m�re et, soit des actionnaires minoritaires, soit des acteurs-cl�s soit des autres membres du Comex.

ARTICLE 12 VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PR�SIDENCE.

Le conseil d'administration choisit en son sein un pr�sident, nomm� pour une dur�e de quatre ans renouvelable.

La pr�sidence est assur�e par l'administrateur-d�l�gu� ou le directeur ou repr�sentant l�gal de la filiale locale.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 R�UNIONS D�LIB�RATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, au si�ge social ou en tout autre endroit sur convocation du pr�sident ou, � d�faut, de deux administrateurs, par lettre recommand�e avec accus� de r�ception et un pr�avis de minimum cinq (5) jours.

En cas d'urgence, les convocations sont faites par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, au plus tard quarante-huit heures avant la r�union.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convoc�tion pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Le conseil doit �tre convoqu� lorsque deux de ses membres en font la demande. Ceux-ci fixent, en ce cas, la date de la r�union et libellent son ordre du jour.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout administrateur emp�ch� peut, m�me par simple lettre ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, d�l�guer un autre administrateur pour le repr�senter et voter en ses lieu et place et, dans cette �ventualit�, le d�l�guant sera r�put� pr�sent.

Aucun membre du conseil ne peut cependant repr�senter plus de deux de ses coll�gues, ni disposer de plus de trois voix, la sienne et celles de ses mandants.

Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil d'administration (ou � board �) et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication oral ou vid�ographique destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui permet � ceux-ci de communiquer simultan�ment entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration ou � board � devra �tre donn�e par un vote pr�alable et � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de ce conseil. Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour du � board �, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la confidentialit� des d�lib�rations.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du conseil estime que les garanties requises ci-dessus ne sont plus assur�es.

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la dur�e de la s�ance du conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; en cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les membres de la minorit� pourront faire mentionner aux proc�s-verbaux leurs dires ou leurs observations et lorsqu'ils jugeront � propos de d�gager leur responsabilit�, ils devront en outre, exposer ces observations � l'assembl�e g�n�rale la plus prochaine.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer en toute circonstance sont certifi�s conformes et sign�s, soit par le pr�sident du Conseil, soit par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 15 PROC�S VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents. En cas de refus de signer, il en est fait mention.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s ou tout autre moyen y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 16 POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 17 GESTION JOURNALI�RE.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs qui sont choisis hors ou dans son sein;

- soit � un comit� de direction dont les membres sont choisis parmi les administrateurs ou non;

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration peut en outre cr�er tout comit� consultatif ou technique, confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration peut faire usage de plusieurs des facult�s ci-dessus �nonc�es et r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as pr�c�dents, � charge d'effectuer les publications l�gales et pour valoir d�s ce moment.

Il d�termine [es attributions et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi.

Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction.

Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut �tre d�l�gu� en application de l'alin�a premier. Ces restrictions, de m�me que ia r�partition �ventuelle des t�ches que les

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membres du comit� de direction auraient convenus, ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles sont

publi�es.

ARTICLE 18 REPR�SENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes o� intervient un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par un administrateur d�l�gu� agissant seul,

- soit par un administrateur et le directeur g�n�ral ou le directeur administratif et financier,

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 19 CONTR�LE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et

de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, dont la r�mun�ration

incombera � la soci�t� si l'expert a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge

de la soci�t� par d�cision judiciaire.

A d�faut de commissaire, lorsque la soci�t� est tenue d'en avoir, ou lorsque tous les commissaires se

trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leur fonction, le conseil d'administration convoque imm�diatement

l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir � leur nomination ou � leur remplacement.

A d�faut, il pourra �tre fait appel au pr�sident du Tribunal de Commerce, comme dit � l'article 131 du Code

des Soci�t�s.

Les �moluments des commissaires sont fix�s conform�ment � l'article 134 du Code des Soci�t�s.

Les commissaires ont tous les pouvoirs pr�vus � l'article 137 du Code des Soci�t�s.

TITRE V ASSEMBL�ES G�N�RALES.

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires le mandat ne

pourra �tre donn� qu'� un autre associ�.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 R�UNION.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 18�me jour. du mois de mai � 14 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 ADMISSION A L'ASSEMBL�E.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 REPR�SENTATION.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 BUREAU.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBL�E.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

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Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

ARTICLE 30 MAJORIT� SP�CIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 PROC�S VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS,

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS.

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au commissaire s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 36 LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la foi mais ne pourront

entrer en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la

d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 R�PARTITION.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII DISPOSITIONS G�N�RALES.

ARTICLE 38 �LECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Volet B - Suite

ARTICLE 39 DROIT COMMUN.

...... - ....... . ....... . ......... _ _.._

_ . .....,

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es '

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

AI Assembl�e g�n�rale.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes:

1) Cl�ture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencera le ler juillet 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2011.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 18 mai 2012.

3) Administrateurs:

L'assembl�e appelle � ces fonctions:

- Monsieur MATHIJS Christiaan, pr�nomm�,

- Monsieur MALGOGNE Pierre-Yves St�phane Romain domicili� � 49130 Les Ponts de C� (France), rue de :

la Civeti�re, 5, ici repr�sent� par Monsieur Bernard DELVIGNE, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous

seing priv� qui restera ci-annex�e.

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s comme dit est et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de 2015.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

4) Commissaire:

L'assembl�e d�cide de nommer aux fonctions de commissaire-r�viseur la Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e RSM-InterAudit, ayant son si�ge � 6041 Gosselies, rue Cl�ment Ader, 8, repr�sent�e par ; Madame ARNAUD C�line et Monsieur LEJUSTE Thierry, associ�s, eux-m�mes repr�sent�s par Monsieur Bernard DELVIGNE, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

BI Conseil d'administration: Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

- Pr�sident: Monsieur Christiaan MATHIJS, pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

- Administrateur-d�l�gu�: Monsieur Christiaan MATHIJS, pr�cit�, qui d�clare accepter cette fonction. L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

CI D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur Bernard DELVIGNE, pr�nomm�, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et � l'O.N.S.S., et en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�ry van der ELST, Notaire

D�pos�e en m�me temps : une exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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