MARCEL DEVRESSE CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARCEL DEVRESSE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.896.292

Publication

10/03/2014
ÿþDénomination (en entier) : MARCEL DEVRESSE CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de la Justice 1

1421 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu le vingt-cinq février deux mille quatorze, devant Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire Associé à Bruxelles,

que Monsieur Marcel Albert Camille Devresse, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud, rue de la Justice 1, a constitué la société suivante :

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "MARCEL DEVRESSE CONSULT',

SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1421 Braine-l'Alleud, rue de la Justice 1.

OBJET.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'exécution de toutes activités de consultance se rapportant au secteur de l'aviation au sens le plus large et plus particulièrement dans les secteurs suivants: le:: développement, la fabrication, l'assemblage et le test de structures aérospatiales et des systèmes associés,' ainsi que dans tous les autres secteurs qui ont un lien avec ces derniers. Elle aussi pour objet l'exécution de! ' toute activité en Belgique et à l'étranger de consultance se rapportant au secteur de la production nucléaire atr sens le plus large et plus particulièrement les déchets.

L'objet social de la société consiste égaiement à fournir tous les services et l'exécution de toutes les, opérations liées, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, ainsi que tous les services possibles aux entreprises et aux associations en ce qui concerne leur::` fonctionnement, la politique financière, commerciale et administrative, au sens le plus large.

La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou;} indirectement, de quelque manière que ce soit,

La société peut également constituer, participer de quelque façon que ce soit, gérer, superviser, exploiter et;i promouvoir les entreprises, les sociétés et commerces, et coopérer avec les entreprises, les sociétés et les;: commerces, acquérir, détenir, aliéner ou de toute autre manière gérer toutes sortes de participations et intérêts;', dans d'autres entreprises, des sociétés et d'autres commerces, entrer en joint-venture d'autres entreprises ', sociétés et commerces; effectuer toute activité de gestion et être nommé en tant qu'administrateur ou;: liquidateur dans les entreprises ou les associations. La société peut également surveiller et contrôler ces;; sociétés ou associations.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,;? entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de:, nature à en faciliter la réalisation.

DU REE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-cinq février,,, deux mille quatorze,.

CAPITAL,

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cents euros (18.550,00 EUR), représenté parii cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces par Monsieur Marcel Devresse, prénommé, à concurrence, de la totalité des parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBl1NAl. DE COMMERCE

2 6 FEV. 2014

NIVELLSS

Greffe

N° d'entreprise :

w

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

~-

Mod 11.1

Réservé

au Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de (environ) 66,85 %, de sorte que la

Moniteur société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de douze mille quatre cents euros (¬

belge 12.400,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE13 0004 2143 0139 ouvert au nom de ia société en formation auprès de BPost

Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25 février 2014.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier jour ouvrable du mois de juin à 11

heures.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à

une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale

conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que ;

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui,

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'applicati-

on de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de ;

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

' de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles '

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle,

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la so-

ciété. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

r ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

ousgles actifs de la société seront réalisés, sauf si.l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée: Monsieur Marcel Devresse, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud, rue de la Justice 1.

Son mandat est non rémunéré. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-cinq février deux mille quatorze et prend fin ie 31 décembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier jour ouvrable du mois de juin 2015 à 11 heures. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Pierre Lüttgens et à Vicki Kaluza, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1831 Diegem, Berkenlaan 8A, ainsi qu'à Monsieur Vincent Trevisan , chacun agissant séparément, avec droit " de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, ' auprès de l'Administration de la Taxe sur ia Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en Même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration),

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre Géradin

Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

~

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Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
MARCEL DEVRESSE CONSULT

Adresse
RUE DE LA JUSTICE 1 1421 OPHAIN-BOIS-S-ISAAC

Code postal : 1421
Localité : Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne