MARCHAL STABLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MARCHAL STABLES
Dénomination : MARCHAL STABLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.938.051

Publication

09/11/2012
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TRQûUNAI. DE COMMERCE 2 6 OCT, 2012 ENKELLES

nnexes du Moniteur belge

Belgisch Staa

Dénomination

(en entier) : MARCHAL STABLES

(en abrégé): *

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège: * RUE DE LouVAi N 3A .e .2.o V C1-1A-Obiet de l'acte : constitution

Texte :

D'une convention sous seing privée enregistrée ce 24 octobre 2012 à Jodoigne, volume 107 volume 13 case 18 quatre rôle sans renvoi, il résulte que

1. Madame BRASSEUR, Vinciane Marcelle Fernande Ghislaine, née à Luxembourg (Luxembourg) le huit juillet mille neuf cent soixante-sept, numéro national 67.07.08 272-71, domiciliée à 1320 Beauvechain, sentier de l'Eglise 11.

2. Mademoiselle MARCHAL, Adriane Berthe Hubert, née à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-six juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.06.26 46683, domiciliée à 1320 Beauvechain, Sentier de l'Eglise 11.

3. Monsieur MARCHAL, Didier Hubert, né à Gembloux le six février mille neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.02.06 281-45, domicilié à 1320 Beauvechain, sentier de l'Eglise 11.

4. Monsieur PAIROUX Philippe Alphonse, né à Likasi (République Démocratique du Congo) le vingt-huit juillet mil neuf cent soixante-huit, numéro national 68.07.28 319-27, domicilié à 1370 Jodoigne (Mélin), rue des Trois Héros, 21.

Ont constitué une association sans but lucratif sous la dénomination Marchai Stables, dont le siège sociale est établi à Beauvechain, rue de Louvain 3A, et dont les statuts ont été arrêtés comme suit:

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à

l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Voor- behouden 4. aan het

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Art.1 - L'association est dénommée : MARCHAL STABLES

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

-132.0

Art.2 - Son siège social est établi à YBeauvechain, rue de Louvain 3A , dans l'arrondissement de Nivelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge

TITRE II

OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour but et objet :

La promotion des sports équestres et la valorisation des races chevalines, notamment par :

- l'acquisition et a revente de chevaux

- la mise à disposition de chevaux, le développement d'un manège, la mise à disposition

d'infrastructures équestres telle que box, pistes, prairies, ...

- l'organisation de cours et séminaires,

- l'organisation de leçons et entrainements,

- l'organisation de concours et manifestations sportives,

- la dispense des soins aux équidés,

- l'organisation d'événements équestres, de promenades

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art.4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden

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Staatsblad

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Art.5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art.6 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Art.7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art.8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Art.9 - Les membres ne sont astreints à. aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art.10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Art.1J. - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à. sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination de commissaires;

4) l'approbation des budgets et comptes (voir note 14) ainsi que la décharge à octroyer

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art.14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tl peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Art.15 - Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Art.17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Art.19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden aan het etglsch Staatsblad

Annexes d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/20

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ADMINISTRATION

Art.21 -- Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de cieux personnes.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président etiou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

Art.27 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Art.28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire

Ils sant tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art.33 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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En suite de quoi, les fondateurs ont pris ensemble les dispositions suivantes Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera 24 octobre 2012 pour se clôturer le trente et un décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en 2014.

Administrateurs :

Sont désignés en qualité d'administrateurs :

1. Madame BRASSEUR, Vinciane Marcelle Fernande Ghislaine, née à Luxembourg (Luxembourg) le huit juillet mille neuf cent soixante-sept, numéro national 67.07.08 272-71, domiciliée à 1320 Beauvechain, sentier de l'Eglise 11.

2. Mademoiselle MARCHAL, Adriane Berthe Hubert, née à Woluwe-Saint-Lambert le vingt-six juin mille neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.06.26 46683, domiciliée à 1320 Beauvechain, Sentier de l'Eglise 11.

3. Monsieur MARCHAL, Didier Hubert, né à Gembloux le six février mille neuf cent soixante-cinq, numéro national 65.02.06 281-45, domicilié à 1320 Beauvechain, sentier de l'Eglise 11.

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : Mademoiselle Adriane Marchai

Trésorier : Madame Vinciane Brasseur

Délégué à la gestion journalière : Madame Adriane Marchai

Pour extrait analytique conforme:

Adriane Marchai, déléguée à la gestion journalière

Déposé en même temps au greffe du Tribunal : copie des statuts

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nnexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
MARCHAL STABLES

Adresse
RUE DE LOUVAIN 3A 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne