MARCHANDT

Société anonyme


Dénomination : MARCHANDT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.000.575

Publication

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 29.11.2013, DPT 24.02.2014 14054-0255-010
07/02/2014
ÿþ j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0433.000.575

Dénomination

(en entier) : MARCHANDT S.A.

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue les Hayettes, 521421 Braine-l'Alleud (Ex Ophain-Bois-Seigneur-Isaac)

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATIONS

Répertoire n° 13.314

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le dix-sept décembre.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associé à Braine le Comte,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « MARCHANDT

S.A. », ayant son siège social à 1421 Braine-l'Alleud (Ex Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue les Hayettes, 52,

inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous te numéro 0433.000.575 et immatriculée à la Taxe sur la

Valeur Ajoutée sous ie numéro BE433.000.575,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire William Vereeken, à Halle, le vingt-trois

décembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié par extrait à l'annexe du Moniteur belge du vingt-trois janvier

mil neuf cent quatre-vingt-huit sous te numéro 880123-196.

Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue par le

notaire William Vereeken prénommé, le dix-huit décembre deux mille un, publié aux annexes du Moniteur belge

du seize février deux mille deux sous le numéro 20020216-0295.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Société au capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) représenté par deux cent cinquante (250)

actions de capital sans désignation de valeur nominale.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les actionnaires suivants

" Madame GHYSSELS Marie Elisabeth, veuve de Monsieur Roger Marchandt, administrateur, domiciliée à 1421 Braine-l'Alleud (Ex Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue les Hayettes, 52

- propriétaire de huit (8) actions 8

" Monsieur MARCHANDT Robert Jean-Pierre,

Administrateur, célibataire, domicilié à 1421 Braine-l'Alleud

(Ex Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), rue les Hayettes,

52

- propriétaire de deux cent quarante-deux

(242) actions 242

Ensemble : deux cent cinquante actions 250

A.LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :

I. EXPOSE DU PRESIDENT

AI Monsieur le président, Monsieur Robert Marchandt, expose

d'acter que la présente assemblée générale a pour ordre du jour :

1, Conversion des actions au porteur en actions nominatives

Conversion en actions nominatives des

- huit actions détenues par Madame Marie Ghyssels

- deux cent quarante-deux actions détenues par Monsieur Robert Marchandt.

2, Modification corrélative de l'article 6 des statuts.

3. Modification du point 3/ de l'article 11 des statuts.

4. Nominations.

IFiglagen bi h tilét sch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

et requiert le notaire Lecomte soussigné

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t ., 3. Pouvoirs d'exécution

z BI Tous les associés et administrateurs étant présents ou représenté, il ne doit pas être justifié de l'envoi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge des convocations.

C/ Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour devront recueillir les trois/quarts des voix, chaque

action donnant droit à une voix.

Il. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement

constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour, qu'elle aborde ensuite.

III. RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES

L'assemblée décide de convertir les actions au porteur présentement déposées par Monsieur Robert

MARCHANDT et Madame Marie Ghyssels.

L'assemblée décide de faire inscrire dans le registre des titres que :

- Monsieur Robert Marchandt est titulaire de deux cent quarante-deux (242) actions nominatives, portant les

numéros 1 à 242 ;

- Madame Marie Ghyssels est titulaire de huit (8) actions nominatives, portant les numéros 243 à 250.

L'assemblée décide ensuite de détruire les actions au porteur présentement déposées, celles-ci ayant perdu

toute valeur.

DEUXIEME RESOLUTION ; MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer l'article six des statuts, afin de le mettre en concordance avec la

conversion des actions dont question ci-dessus, de sorte que suite à ce changement ledit article six se définit

comme suit :

« ARTICLE 6

Il n'existe qu'une catégorie d'actions : des actions avec droit de vote.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres sont nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte, au nom de son propriétaire ou de son

détenteur, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé,

Tous les titres portent un numéro d'ordre,

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie d'actions nominatives, dont tout associé peut

prendre connaissance.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

La cession des actions à des tiers ne sera autorisée qu'après que les fondateurs de la société auront pu

excercer un droit de préférence pour l'achat desdites actions.

Le désir de céder des actions doit être notifié par lettre recommandée adressée au siège social et le droit de

préférence doit être exercé par ceux-ci dans les trente jours de la réception de la lettre recommandée.

S'il ya plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre.

Au cas de séparation de le nue propriété et de l'usufruit, le droit de vote appartiendra, sauf désignation d'un

commun représentant, à l'usufruitier,

Dans les cas suivants, le droit de vote appartiendra au propriétaire de la nue propriété :

en cas de modification du capital social, modification de l'objet social, en cas de transformation, fusion,

scission, dissolution et liquidation de la société.

En cas d'augmentation du capital, te droit de préférence appartient au propriétaire de la nue propriété. »

TROISIEME RESOLUTION ; MODIFICATION DU POINT 3/ DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer le point 3/ de l'article 11 des statuts par ce qui suit :

« 3/ ADMISSION A L'ASSEMBLES,

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours avant la réunion, informer le conseil

d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée générale et lui indiquer pour quel nombre d'actions

nominatives ils entendent voter.

Les propriétaires de titres dématerialisés doivent déposer sous les mêmes conditions, une attestation,

établie par le teneur de comptes agréé, constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées jusqu'à la date

de l'assemblée générale.

Il seront admis à l'assemblée après la présence de leur attestation de dépôt. Les obligataires peuvent

assister à l'assemblée avec voix consultative ; pour autant qu'ils aient effectué les formalités, prescrites ci-

dessus. »

QUATRIEME RESOLUTION : NOMINATIONS

L'assemblée décide de renommer comme administrateurs pour une durée de 6 ans, jusqu'à l'assemblée

annuelle deux mil dix-neuf :

1. Madame Marie Ghyssels (numéro d'entreprise : 280824 210 05) ;

2. et Monsieur Robert Marchandt (numéro d'entreprise : 551221 219 02), qûi acceptent.

Lesquels déclarent se réunir en conseil d'administration et nomment permis eux, comme administrateur-

délégué, Monsieur Robert Marchandt, qui accepte.

CINQUIEME RESOLUTION ; POUVOIRS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur, agissant ensemble ou séparément, avec

faculté de substitution, aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent.

Volet B - Suite

CES RÉSOLUTIONS SONT ADOPTEES A L'UNANIMITE

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme "

que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge du fait des modifications statutaires et de la

coordination des statuts, s'élève à mille cent nonante et un euros et nonante-trois cents (1.191,93 EUR).

DEVOIR D'IMPARTIALITÉ

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le chcix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DECLARATION FISCALE

Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).

La séance est levée.

DONT PROCES-VERBAL.

Dressé et clôturé en l'étude.

Lecture faite, intégrale et commentée, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme. Le notaire associé Alexandre Lecomte. Dépôt en même temps : expédition

de l'acte.

Resdrvé' " au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/03/2013 : NI058804
07/03/2012 : NI058804
29/07/2011 : NI058804
17/03/2011 : NI058804
01/02/2010 : NI058804
05/03/2009 : NI058804
13/02/2008 : NI058804
26/02/2007 : NI058804
24/01/2006 : NI058804
03/02/2005 : NI058804
01/06/2004 : NI058804
17/03/2003 : NI058804
24/03/2001 : NI058804
01/01/2000 : NI058804
01/01/1997 : NI58804
01/01/1995 : NI58804
14/12/1994 : NI58804
01/01/1992 : NI58804
01/01/1990 : NI58804
07/01/1989 : NI58804
01/01/1989 : NI58804
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 18.02.2016 16048-0026-010
23/01/1988 : NI58804

Coordonnées
MARCHANDT

Adresse
RUE LES HAYETTES 52 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne